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2012
Une inexactitude mineure dans une émission-débat n’enfreint pas en soi le code, d’après le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, les plaisanteries sur un événement religieux n’enfreignent pas le Code
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que les mises en garde à l’auditoire doivent préciser la nature des émissions, particulièrement dans le cas de contenu à caractère sexuel
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare qu’une émission de téléréalité comportant de la violence doit être diffusée après 21 h
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que des commentaires négatifs à l’endroit des Haïtiens ont enfreint des codes sur la radiodiffusion
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que des commentaires insultants à l’endroit d’un individu enfreignent un des codes sur la radiodiffusion
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que des commentaires abusifs fondés sur l’orientation sexuelle sont inacceptables
Des commentaires à l’endroit des Allemands n’ont pas enfreint les codes sur la radiodiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que certains commentaires à l’endroit des juifs et une représentation fausse d’un règlement de la Ville de Hampstead ont enfreint les Codes
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision réaffirme que le langage grossier doit faire l’objet de mises en garde à l’auditoire et être diffusé après 21h
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare qu’un reportage contenant des renseignements non pertinents ou inexacts constitue une infraction aux Codes
Un terme dérogatoire fondé sur l’ethnie est inacceptable, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare qu’il est inacceptable de considérer les personnes de petite taille comme des objets
La diffusion d’un appel téléphonique fait en farce sans consentement préalable constitue une violation, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des commentaires à l’endroit des assistés sociaux n’ont pas enfreint le Code, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision une discussion sur les relations raciales et les émeutes en Angleterre ne contrevient pas aux Codes
Une insulte en espagnol déroge au code sur la radiodiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des commentaires humoristiques sur les ondes d’une émission matinale ont enfreint les normes sur la radiodiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Manifestation étudiante traitée de façon juste et équilibrée dans une émission d’affaires publiques, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des commentaires à l’endroit des roux n’ont pas violé le Code, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des blagues au sujet de meurtres constituent une infraction, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Un acte de violence traité à la légère dans un message promotionnel a violé un code sur la radiodiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Aucun encouragement à la violence contre les animaux dans une séquence d’un concours, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La distinction entre « gratuit » et « subventionné » devait être claire dans une émission d’affaires publiques, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une critique à caractère politique est acceptable selon les Codes sur la radiodiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
De brèves mentions de sujets à caractère sexuel ne posent pas de problème en vertu des codes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La diffusion de l’appel de détresse d’un policer n’a pas porté atteinte à la vie privée, mais il fallait avertir les téléspectateurs, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Même si le contenu n’a pas enfreint les Codes, la mise en garde aurait dû mentionner la violence, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Les émissions de téléréalité doivent indiquer une classification et, lorsqu'elles comportent du langage grossier, elles doivent être diffusées, avec les mises en garde requises, dans la plage des heures tardives
Une entrevue faite sur un ton agressif est acceptable, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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