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2016
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que l’apparition fortuite d’une personne dans un bulletin de nouvelles ne viole pas sa vie privée
La vulgarité d’une comédie n’enfreint aucun des codes de la radiodiffusion
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision conclut qu’il y a eu infraction aux codes dans le reportage initial, mais conformité dans la rapidité à corriger l’erreur
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision n’a pas décelé de conflit d’intérêts dans des reportages concernant des sociétés apparentées
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision confirme qu’on ne doit pas diffuser de langage grossier sur les ondes avant 21 h
2015
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que les mises en garde sont obligatoires lorsqu’une émission renferme du langage grossier
Les commentaires d’un auditeur à une station ne sont pas confidentiels, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que parler de cyclistes qui méritent de se faire renverser n’enfreint pas le Code des radiodiffuseurs
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare à propos d’un commentaire sur les femmes qu’il n’y a pas eu infraction au code de la radiodiffusion
Pas d’infraction pour avoir dévoiler l’identité d’un entrepreneur
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que le langage grossier n’est pas acceptable durant la journée
Une troisième infraction pour une émission du genre télé-tirelire
2014
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision rappelle aux diffuseurs que les icônes de classification et les mises en garde à l’auditoire ne sont pas synonymes
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision juge acceptables les critiques dirigées contre la police, mais non l’utilisation d’un langage grossier
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare qu’un contenu à connotation sexuelle, tout en étant acceptable avant 21 heures, exige des mises en garde
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare, à propos d’un film humoristique, que la femme n’y était pas traitée comme un objet
2013
Le message promotionnel d’une émission de téléréalité n’est pas trop violent pour être diffusé pendant la journée, affirme le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que la mauvaise identification de manifestants constitue une infraction aux codes
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que les généralisations négatives visant l’ensemble d’un groupe sont inacceptables
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision se prononce sur un reportage injuste et incomplet, qui violait la vie privée
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que les commentaires négatifs et dégradants enfreignent les codes des radiodiffuseurs
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que les erreurs commises en ondes doivent être corrigées en ondes
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que des commentaires sur une bagarre survenue le jour du Souvenir étaient une incitation à la violence
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision conclut, à propos d’une émission humoristique de vidéoclips, qu’elle exigeait davantage de mises en garde
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que l’affichage à l’écran d’une solution erronée à un concours constitue une violation du Code des radiodiffuseurs
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare qu’il n’y a pas eu violation dans les sketchs d’une émission humoristique, mais qu’il manquait l’icône de classification
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que les blagues sur les grosses femmes ne violent aucun Code
2012
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision décèle des problèmes dans une émission télétirelire
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision se penche sur la rectitude politique dans les sous-titres
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare qu’un film qui documente un crime aurait du être diffusé après 21 h
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