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1994
La perte des bandes-témoins, une infraction aux normes
« Fashion Television » ne dénigre pas les femmes
Décision du Conseil de la radiotélévision de l’Ontario concernant une station de radio d’Ottawa
Selon le Conseil de la radiotélévision il n’y a pas d’infraction au Code de l’industrie dans le cas de commentaires de mauvais goût
Décision du Conseil de la radiotélévision de l’Ontario sur une émission de langue croate
Le Conseil de la radiotélévision de l’ontario se prononce sur un reportage de nouvelles
Le Conseil de la radiotélévision de l’Ontario déclare qu’une émission sur la mode n’a pas exploité les femmes
Le Conseil de l’Ontario qualifie d’impartial un reportage traitant d’un sondage sur l’avortement
Selon le Conseil de l’Ontario, un animateur de tribune téléphonique a violé un code de l’industrie
Selon le Conseil régional de l’Ontario CFTO-TV n’a pas enfreint le Code, mais elle ne s’est pas montrée réceptive aux préoccupations d’un téléspectateur
Décision du Conseil de la radiotélévision de l’Ontario concernant une tribune téléphonique à St. Catharines
Décision du Conseil de la radiotélévision concernant des commentaires diffusés lors d’une émission matinale
Le Conseil régional de l’Ontario du CCNR déclare convenable l’horaire d’un film « violent »
1993
Selon le Conseil régional de la Colombie-Britannique des blagues à l’endroit des irlandais ne sont ni abusives, ni discriminatoires
Selon le Conseil régional de l’ouest les commentaires faits par un annonceur ne sont pas dénigrants
Le Conseil régional de l’Ontario du CCNR déclare qu’une station de radio a enfreint le Code de déontologie de l’industrie
Selon le Conseil régional de l’Ontario du CCNR, le segment diffusé par
W5
est impartial
Le Conseil régional de l’Ontario du CCNR déclare qu’une station de radio a enfreint les codes
Selon le Conseil régional de l’Ontario du CCNR, le film a été présenté à l’heure appropriée
Décision du Conseil régional de l’Ontario sur une émission du matin
Décision du Conseil régional de l’ouest sur une série de reportages
Première décision du Conseil régional du Québec
1992
Le conseil régional de l’Ontario du CCNR se prononce
CBSC Ontario Council issues decision (disponible en anglais seulement)
New Decision from CBSC Ontario Council (disponible en anglais seulement)
Le conseil régional de la Colombie-Britannique rend sa première décision
Le conseil régional de l’Ontario rend une autre décision
Le Conseil régional de l’Ouest du CCNR annonce sa première décision
Aucune infraction aux codes d’après le conseil régional de l’Atlantique
Aucune infraction aux codes d’après le conseil régional de l’Ontario
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