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1998
L’humour politique de Piment Fort ne contrevient pas aux normes de radiodiffusion
Un radiodiffuseur ayant montré une matinée contenant des scènes de violence n’a pas enfreint aux normes de radiodiffusion
La parodie « Bob the Fag Man » n’est pas abusivement discriminatoire, selon le Conseil canadien des normes de radiotélévision
L’utilisation d’images d’individus non-identifiés pour illustrer des émissions d’information ne contrevient pas à la disposition sur la vie privée du Code d’éthique de l’ACDIRT
Les blasphèmes ne violent pas les normes de la radiotélévision à moins qu’ils ne soient haineux, selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, les commentaires portant sur l’homosexualité énoncés lors d’une émission religieuse violent le Code de déontologie de l’ACR
Le Conseil des normes de la radiotélévision conclut qu’il n’y a eu aucune violation des Codes mais réitère l’importance de la prudence dans l’association du sexe et des crimes dans les émissions d’information
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, la nudité après 23 h est acceptable lorsque accompagnée d’un avis
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, la discrimination fondée sur la couleur des cheveux n’est pas protégée par la disposition portant sur les droits de la personne
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, des reportages critiquant une entreprise de voyages à rabais sont justes
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, les radiodiffuseurs devraient faire preuve de plus de prudence lorsqu’ils associent le sexe à des crimes dans les émissions d’information
Le commentaire politique d’un groupe religieux n’est pas à l’abri de critique selon le Conseil des normes de la radiotélévision
Selon le Conseil canadien des normes de la télévision, la description de la sexualité de Friends respecte le Code d’application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, une blague « Newfie » dans une comédie de situation n’est pas discriminatoire de façon abusive
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, la référence à la « royauté » dans le match de basket-ball des Raptors n’est pas inappropriée
Selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, les commentaires des interlocuteurs sur les tribunes téléphoniques sont de la responsabilité du radiodiffuseur, mais ne constituent pas une infraction en l’occurrence
Plainte frivole et vexatoire rejetée par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le message d’intérêt public de « Reflets du patrimoine » n’enfreint pas le Code concernant les stéréotypes sexuels
Le point de vue d’un plaignant selon lequel un épisode de Seinfeld est sexiste n’est pas soutenu par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision considère que le reportage sur les espaces de jeux intérieurs satisfait aux normes
Le langage cru utilisé dans une promotion de t-shirt n’enfreint pas les normes de la radiotélévision
Les commentaires d’un animateur d’une tribune téléphonique de CJCB-AM sont considérés justes et responsables par le Conseil des normes de la radiotélévision
CITY-TV a enfreint les normes de la radiotélévision concernant la violence à la télévision
L’émission humoristique Nightstand n’enfreint pas les normes de la radiotélévision
CTV enfreint les normes de la radiotélévision en ne présentant pas au cours de la première heure du film de la semaine les mises en garde à l’auditoire requises
Le CCNR annonce la mise au point de l’émission Howard Stern et constate l’échec ultérieur de la station de Toronto d’adhérer aux normes avant février
La diffusion d’une émission parrainée par le Fonds mondial pour la nature ne contrevient pas aux normes de la radiodiffusion
Les tribunes téléphoniques diffusées sur CFRA portant sur une fusillade perpétrée par la police sur un résident de la ville d’Ottawa de race noir n’ont pas enfreint les normes de radiodiffusion
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision annonce l’arrivée d’une nouvelle directrice exécutive
1997
Le CCNR annonce l’engagement de Q107 à respecter les codes de l’ACR
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