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2005
Le défaut de conserver les bandes-témoins constitue un manquement aux obligations liées à l’adhésion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Les commentaires abusifs et indûment discriminatoires à l’endroit d’un groupe identifiable vont à l’encontre du Code de déontologie des radiotélédiffuseurs privés
L’emploi du terme « redneck » n’enfreint pas au Code de déontologie, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une série dramatique contenant de la violence explicite requiert la classification 18+, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une émission de variétés de fin de soirée n’a pas exploité les femmes mais n’était pas accompagnée des mises en garde à l’auditoire requises, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Préciser la confession d’un chef de parti politique sans préciser celle des autres chefs ne contrevient pas à l’article portant sur les droits de la personne, mais ne fait pas preuve d’équilibre journ
L’inclusion de certaines images dans un reportage sur l’assassinat d’un otage était une décision judicieuse, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Suggérer à de jeunes joueurs de hockey « de passer un message » par la force physique enfreint au Code de déontologie de l’ACR, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
L’utilisation de langage grossier dans le cadre d’un interview enfreint au Code de déontologie de l’ACR, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La diffusion d’une programmation érotique à minuit est acceptable, si elle est accompagnée d’avis aux téléspectateurs, alors que la non-remise des bandes-témoins est un manquement aux normes, déc
Un reportage comportant une information privilégiée qui aurait pu compromettre la libération d’une victime d’enlèvement est considéré un manquement aux normes journalistiques, selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
L’inclusion incomplète d’outils destinés aux téléspectateurs et prévus par les codes est un manquement aux normes de radiotélévision, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le langage grossier à la radio et le manque de réceptivité envers les plaintes constituent un manquement aux normes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision s’adjoint d’une nouvelle directrice des politiques
Des mises en garde à l’auditoire et des icônes de classification convenables doivent accompagner les émissions de télévision destinées aux adultes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La parodie d’un événement tragique de l’actualité n’enfreint pas les codes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Les émissions de télévision destinées aux adultes doivent s’accompagner des mises en garde à l’auditoire et des icônes de classification convenables, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La diffusion de langage grossier avant 21 h et le mauvais usage des moyens d’aviser l’auditoire constituent une infraction aux codes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Nouveau directeur exécutif du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
2004
L’usage de l’expression « papas mauvais payeurs », étayée par un bulletin de nouvelles, ne contrevient pas aux Codes, selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La diffusion de l’entrevue avec le propriétaire grippe-sous fait entrave aux codes de diffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Même l’émission pour enfants, The Amanda Show, n’échappe pas à l’obligation d’afficher des icônes de classification, affirme le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des commentaires sexuellement explicites sur les accusations relatives à un studio de massage et le commerce du sexe sont des infractions aux codes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La diffusion non autorisée de la voix d’une interlocutrice constitue une infraction des normes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
L’inobservation de l’obligation stipulée par les codes de diffuser des mises en garde et des icône
La divulgation de renseignements confidentiels et l’emploi de commentaires insultants sont injustes et inappropriés, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Les outils utiles pour les spectateurs tels les avis et les icônes de classement doivent être diffusés avec le format, la fréquence et la durée appropriés, selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Bien que l’humour de mauvais goût soit toléré, le langage indûment grossier et les descriptions indûment sexuellement explicites dépassent les bornes, selon le Conseil canadien des normes de radiotélévision
L’intention humoristique ne justifie pas un contenu indûment sexuellement explicite, selon le Conseil canadien des normes de radiotélévision
La diffusion du documentaire « Confrontation at Concordia » respecte les codes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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