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2008
Des radiodiffuseurs sont dispensés de l’obligation de conserver et de remettre les bandes-témoins en raison de circonstances inhabituelles, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La diffusion d’une circulaire anonyme contenant des renseignements inexacts dans le cadre d’une campagne politique enfreint les codes de déontologie, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La présence, sur les ondes, de personnes faisant l’objet de controverses ne suffit pas à elle seule pour enfreindre le Code de déontologie, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
2007
Le « mot F » en anglais ne doit pas être diffusé avant 21 h, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Les discussions sexuellement explicites doivent passer en soirée, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La sexualisation des enfants sur les ondes est inappropriée, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une infopublicité pour une ligne téléphonique à caractère sexuel n’aurait pas dû passer l’après-midi, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
On ne doit pas mettre des vies en péril dans le cadre de la couverture en direct d’activités criminelles, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des commentaires politiques au sujet de la guerre au Moyen-Orient n’étaient pas abusifs envers les musulmans, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une discussion au sujet des religions minoritaires dans le cadre de L’Avocat et le diable n’a pas enfreint les codes de la radiodiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Un film érotique ne dénigrait pas les femmes, mais son icône de classification aurait dû demeurer à l’écran plus longtemps, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des commentaires injustes et inappropriés à l’endroit d’un particulier enfreignent le Code de déontologie, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des agressions verbales contre une juge de la Cour d’appel étaient inappropriées, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La divulgation d’adresses résidentielles au cours de reportages contrevient au Code, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une ancienne tribune téléphonique contrevenait au Code de déontologie parce qu’elle contenait des commentaires abusifs, du dialogue sexuellement explicite et du langage grossier, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des séquences d’une émission sur le sexe virtuel renfermaient du dialogue trop explicite pour la télévision de jour, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Les séquences utilisant le « mot F » en anglais et banalisant l’alcool au volant doivent passer après 21 h, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Du langage légèrement grossier est acceptable avant la plage des heures tardives, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La répétition excessive de contenu violent sans avertissement enfreint le Code, déclare le Conseil des normes de la radiotélévision
2006
Une citation inexacte du Coran et le traitement inéquitable d’interlocuteurs musulmans ont enfreint les normes de la radiodiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une émission de ligne ouverte contenait des insultes inappropriées et du dialogue sexuellement explicite, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Bien que quelque peu déformé, un reportage sur les armes à feu ne constituait pas une infraction, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Des reportages de nouvelles inexacts et altérés ont violé les normes de la radiotélédiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La diffusion d’une adresse municipale a enfreint les normes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
La critique d’un programme gouvernemental pour les toxicomanes n’est pas injuste, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une station de radio a le droit de réagir à la critique sur les ondes, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Bien qu’inconvenant, le traitement des interlocuteurs par l’animateur d’une émission de ligne ouverte n’a pas enfreint les normes codifiées de la radiotélédiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Les émissions de radio diffusées pendant la journée ne doivent pas contenir de langage grossier, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Un monologue comique n’enfreint pas les normes de la radiotélédiffusion, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Une classification plus élevée et des mises en garde précises s’imposaient dans le cas d’une dramatique centrée sur le crime, déclare le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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