TVA concernant Le dôme (« Le Crépuscule du dôme »)

COMITÉ DÉCIDEUR FRANCOPHONE
Décision CCNR 15/16-1277
2017 CCNR 2
31 janvier 2017
A. Noël (présidente), M. Arpin, R. French, S. Gouin, M. Ille, T. Porrello, D. Proctor

LES FAITS

Le dôme est une télésérie de science-fiction. Elle est la version doublée de la série américaine Under the Dome, basée sur le roman du même nom de Stephen King.

L’intrigue se déroule dans la ville fictive de Chester’s Mill. Un jour, un dôme impénétrable, invisible et d’une substance inconnue apparaît et englobe toute la ville. Personne ne peut en sortir ni y entrer, et ses habitants doivent survivre sans contact avec le monde extérieur.

Au cours de la série, on apprend que la source du pouvoir du dôme provient d’un œuf noir magique qui produit ses effets en raison d’une connexion spéciale entre certains habitants et le dôme. La plupart des habitants finissent par être infectés par un virus extraterrestre. Une femme se présente comme la reine de ce groupe d’extraterrestres, appelé « la communauté » (The Kinship en anglais). Certains des habitants qui ne sont pas infectés forment un groupe de résistance.

L’épisode en cause est le dernier de la série et s’intitule « Le Crépuscule du dôme ». Il contient certaines scènes de violence. Dans l’introduction, on résume ce qui s’est passé dans les épisodes précédents. Entre autres, on y voit une vache coupée en deux par le dôme; des explosions; un homme tuant quelqu’un à coup de couteau dans la poitrine; une femme en projetant une autre contre le mur du dôme où cette dernière semble se dissoudre.

Dans une autre scène, deux hommes se battent pour être le compagnon « alpha » de la reine. Ils s’assènent l’un l’autre des coups de poing et des coups de pied, puis le plus jeune se saisit d‘un tuyau en métal qu’il enfonce dans le dos de l’autre de telle sorte qu’il lui transperce l’abdomen. L’homme tombe par terre et meurt, du sang sortant de sa bouche et de son ventre.

Plus loin dans l’émission, un homme en tue un autre en le frappant à la tête, à plusieurs reprises, avec une boule de métal. La scène montre, en gros plan, le visage ensanglanté de la victime. Il y a aussi une scène où un père et son fils adulte se battent parce que le fils s’est allié avec la reine. Le fils tente d’étrangler son père, mais ce dernier sort son couteau et, après une âpre lutte, finit par le plonger dans la poitrine de son fils.

Enfin, après le sacrifice d’un des jeunes membres de la résistance, le dôme disparaît dans une grande explosion violette. Les soldats arrivent sur place et forcent tous les habitants de Chester’s Mill à monter à bord de camions vers une destination inconnue. On apprend plus tard que tous les gens infectés ont été enfermés dans des cellules hermétiques sur une base militaire.

TVA a diffusé l’épisode le 29 mars 2016 à 20 h. Le télédiffuseur n’a diffusé aucune mise en garde à l’auditoire, mais a diffusé l’icône 13+ au début de l’émission et au retour de chaque pause publicitaire pendant 15 secondes. (Des descriptions plus complètes des scènes pertinentes figurent à l’annexe A.)

Le CCNR a reçu une plainte d’un téléspectateur le 29 mars. Celui-ci demandait s’il était permis de diffuser une telle violence avant 21 h. TVA a répondu au plaignant le 31 mai. De l’avis du réseau, « les scènes de violence ne présentaient pas un degré d’intensité suffisant pour être réservées à un auditoire adulte et donc diffusées après 21h », mais il a reconnu que des mises en garde auraient dû être diffusées. TVA a cité des décisions antérieures du CCNR à l’appui de sa décision quant à la mise à l’horaire et la classification 13+. Le plaignant a soumis sa demande de décision le 12 juin indiquant qu’il n’était pas d’accord avec TVA. (Le texte complet de toute la correspondance figure dans l’annexe B.)

LA DÉCISION

Le comité décideur francophone a étudié la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

Code de l’ACR concernant la violence, Article 3.0 – Horaires des émissions

3.1 Programmation

3.1.1       Les émissions comportant des scènes violentes et destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21h et 6h.

Code de l’ACR concernant la violence, Article 4.0 – Classification

Système de classification pour les télédiffuseurs canadiens de langue française

13 +

L’émission ne peut être vue, achetée ou louée que par des personnes de 13 ans et plus. Les enfants de moins de 13 ans peuvent y avoir accès s’ils sont accompagnés par un adulte.

La Régie classe dans cette catégorie les films qui nécessitent du discernement. Ces films comportent des passages ou des séquences qui peuvent heurter la sensibilité d’un public plus jeune.

Le public adolescent est davantage conscient des artifices du cinéma et il est psychologiquement mieux armé pour suivre des films plus complexes ou impressionnants. Aussi, la violence, l’érotisme, le langage vulgaire ou l’horreur peuvent y être plus développés et constituer une caractéristique dominante du film. Il importe toutefois que le film permette de dégager le sens à donner aux divers personnages et à leurs actions, car, à l’adolescence, les jeunes ne sont pas nécessairement outillés pour faire face à tout. C’est pourquoi certaines thématiques (drogue, suicide, situations troubles, etc.) et le traitement dont elles font l’objet sont examinés avec beaucoup d’attention.

16 +

L’émission ne peut être vue, achetée ou louée que par des personnes de 16 ans et plus.

De façon générale, vers l’âge de 16 ans, les jeunes traversent une période charnière, entre la fin de l’adolescence et l’entrée dans l’âge adulte. Plus autonomes, ils ont acquis une certaine maturité psychologique.

Les émissions classées dans cette catégorie exposent des thématiques, des situations ou des comportements troublants et adoptent un point de vue plus direct sur les choses. Ils peuvent donc contenir des scènes où la violence, l’horreur et la sexualité sont plus détaillées.

18 +

L’émission ne peut être vue, achetée ou louée que par des personnes de 18 ans et plus.

Le plus souvent, les émissions réservées aux adultes reposent essentiellement sur l’exploitation de rapports sexuels explicites. Il peut également s’agir d’émissions d’une grande violence, contenant des scènes de cruauté, de torture et d’horreur hyperréalistes.

Code de l’ACR concernant la violence, Article 5.0 – Mise en garde à l’auditoire

5.1          Pour aider le téléspectateur à faire son choix d’émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde au début et pendant la première heure d’émission diffusée pendant la plage des heures tardives, qui contient des scènes de violence à l’intention d’auditoires adultes.

5.2          Les télédiffuseurs doivent diffuser des mises en garde au début et pendant la présentation d’émissions diffusées hors de la plage des heures tardives et qui contiennent des scènes de violence qui ne conviennent pas aux jeunes enfants.

Les membres décideurs du comité ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné la diffusion en question. Le comité est unanime dans sa conclusion que TVA a enfreint l’article 5.0 du Code de l’ACR concernant la violence quant aux mises en garde et que TVA n’a pas violé l’article 4.0 du code pour la classification de 13+. La majorité du comité constate une infraction à l’article 3.0 quant à la mise à l’horaire de l’émission, mais trois membres décideurs sont en désaccord.

Mise à l’horaire du contenu violent

Les membres du comité décideur ont discuté longuement à savoir si l’émission en question en était une qui s’adressait à un auditoire adulte et si, en conséquence, elle devait être diffusée pendant la plage des heures tardives.

La majorité des membres du comité décideur en sont venus à la conclusion qu’en raison de la nature très explicite des scènes de violence et de leur très grand nombre dans l’émission, celle-ci s’adressait à un auditoire adulte, et aurait dû être diffusée après 21 h, soit durant la plage des heures tardives[1].

Les trois autres membres du comité décideur concluent, au contraire, que l’émission en question n’était pas réservée à un auditoire adulte, bien qu’elle comprenne des scènes de violence, celles-ci n’étant pas d’une intensité telle qu’elles atteignent le niveau de cruauté et d’horreur qui les feraient basculer dans la catégorie d’émission réservée aux adultes. Ils ont tous trois rappelé que le CCNR ne doit pas s’ériger en censeur et doit plutôt assoir ses conclusions sur les faits qui lui sont présentés.[2]

Mises en garde à l’auditoire

Tous les membres du comité décideur, tout comme le télédiffuseur d’ailleurs, sont d’avis que la diffusion de l’émission aurait dû être précédée des mises en garde appropriées. Ces mises en garde auraient dû être diffusées avant le début de l’émission et au retour de chaque pause publicitaire. Ces mises en garde auraient été nécessaires même si TVA avait diffusé l’épisode après 21 h, tel que déterminé par la majorité des membres du comité. Puisque TVA a diffusé cet épisode « destiné aux adultes » avant 21 h, les mises en garde étaient d’autant plus nécessaires. Même les trois membres du comité décideur qui ont trouvé acceptable que l’émission soit diffusée à 20 h sont convaincus que les mises en garde étaient nécessaires pendant la diffusion à cette heure[3].

Classification

Bien que la classification de la Régie du cinéma soit indicative du public auquel s’adresse un film projeté en salles, ce n’est pas la Régie qui établit les classifications pour les émissions de télévision : « C’est une responsabilité qui incombe uniquement aux télédiffuseurs, lesquels se servent des mêmes catégories et descriptions de classification qu’utilise la Régie »[4].

Les membres du comité décideur se sont donc penchés sur la classification retenue par le télédiffuseur, à savoir 13+, pour déterminer si elle était appropriée.

Ils ont conclu que les scènes de violence, prises isolément, présentaient les caractéristiques décrites à l’article 4 du Code l’ACR concernant la violence, sous la rubrique 13+, qui énonce que « la violence [... peut ...] constituer une caractéristique dominante du film »[5]. Toutefois, la majorité des membres du comité décideur a souligné que c’est le cumul des scènes de violence qui justifiait de réserver cette émission à un auditoire adulte et donc de la diffuser après 21 h.

Les trois membres du comité décideur qui auraient permis la diffusion de l’émission en dehors de la plage des heures tardives, mais avec les mises en garde appropriées, sont d’accord avec la classification 13+.

Réceptivité du télédiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, TVA a donné une bonne réponse au plaignant. Le télédiffuseur a reconnu l’erreur commise en omettant de diffuser des mises en garde appropriées à l’auditoire et a fourni son point de vue quant à la mise à l’horaire et à la classification. Il a même cité des décisions antérieures du CCNR pour appuyer son point de vue. Le comité rappelle que les radiodiffuseurs ont l’obligation de répondre aux plaignants dans le cadre du processus de plaintes du CCNR, toutefois ils peuvent répondre comme ils l’entendent et par le porte-parole de leur choix. Ce télédiffuseur ayant rempli son obligation de se montrer réceptif, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part, sauf pour l’annonce de cette décision.

Annonce de la décision

TVA est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que Le dôme, mais pas le même jour que la première annonce; 2) de faire parvenir au plaignant qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution; et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que TVA a enfreint les articles 3 et 5 du Code concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs dans sa diffusion d’un épisode de l’émission Le dôme le 29 mars 2016. L’épisode, parce qu’il renfermait des scènes de violence destinées à un auditoire adulte, n’aurait pas dû être diffusé avant 21 h. TVA a aussi omis de diffuser des mises en garde à l’auditoire pour le prévenir du contenu violent.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

[1] CIHF-TV (MITV) concernant un épisode de The X-Files (Décision CCNR 96/97-0043, 14 février 1997); CTV concernant Poltergeist - The Legacy (Décision CCNR 96/97-0017 et 96/97-0030, 8 mai 1997); CHMI-TV concernant le long métrage Double Team (Décision CCNR 99/00-0372, 5 mai 2000); Showcase Television concernant le long métrage Destiny to Order (Décision CCNR 00/01-0715, 16 janvier 2002); TQS concernant deux épisodes de Les experts: Manhattan (CSI: New York) (Décision CCNR 08/09-0880, 11 août 2009)

[2] VRAK.TV concernant Charmed (« Histoire de fantôme chinois ») (Décision CCNR 02/03-0365, 17 juillet 2003); Séries+ concernant CSI : Miami (Décision CCNR 09/10-1730, 25 janvier 2011); TVA concernant Les jeunes loups (Décision CCNR 13/14-0808, 10 septembre 2014)

[3] CIHF-TV (MITV) concernant un épisode de The X-Files (Décision CCNR 96/97-0043, 14 février 1997); TQS concernant le long métrage L’inconnu (Décision CCNR 98/99-0176, 23 juin 1999); VRAK.TV concernant Charmed (« Histoire de fantôme chinois ») (Décision CCNR 02/03-0365, 17 juillet 2003); TQS concernant le film Film de peur (Décision CCNR 02/03-0940, 22 avril 2004); TQS concernant deux épisodes de Les experts: Manhattan (CSI: New York) (Décision CCNR 08/09-0880, 11 août 2009); Séries+ concernant CSI : Miami (Décision CCNR 09/10-1730, 25 janvier 2011)

[4] TQS concernant deux épisodes de Les experts: Manhattan (CSI: New York) (Décision CCNR 08/09-0880, 11 août 2009); voir également, TQS concernant le long métrage L'Affaire Thomas Crown (Décision CCNR 01/02-0622, 20 décembre 2002)

[5] VRAK.TV concernant Charmed (« Histoire de fantôme chinois ») (Décision CCNR 02/03-0365, 17 juillet 2003); Séries+ concernant CSI : Miami (Décision CCNR 09/10-1730, 25 janvier 2011); TVA concernant Les jeunes loups (Décision CCNR 13/14-0808, 10 septembre 2014)

 

Annexe A

L’épisode en cause est intitulé « Le Crépuscule du dôme ». TVA l’a diffusé le 29 mars 2016 à 20 h. TVA n’a diffusé aucune mise en garde à l’auditoire, mais a diffusé l’icône 13+ au début de l’émission et au retour de chaque pause publicitaire pendant 15 secondes.

Les personnages principaux sont :

Barbie – vrai nom Dale Barbara. Il fait partie de la résistance. Il est en couple avec Julia. Il a eu une relation avec une autre femme dans une réalité alternative et cette femme a donné naissance à un bébé qui est censé devenir la nouvelle reine.

Julia Shumway – Une journaliste qui fait partie de la résistance. Elle est en couple avec Barbie.

Big Jim – vrai nom James Rennie. Il a été conseiller municipal avant l’arrivée du dôme et, après l’arrivée, a essayé de gérer la ville d’une façon dictatoriale. Il fait partie de la résistance. Père de Junior.

Junior – Un jeune homme. Vrai nom James Rennie Jr. Fils de Big Jim. Il est infecté par « la communauté » et il a été le partenaire « alpha » de la première reine Christine.

Dawn – La nouvelle reine de « la communauté ». Elle est la fille de Barbie et une femme avec qui il a eu une relation dans une réalité alternative. Quand elle est née, la première reine Christine l’a enlevée et l’a mise dans un cocon. Dawn a atteint la maturité beaucoup plus vite que normale et lorsqu’elle est sortie du cocon, elle a tué Christine pour devenir la nouvelle reine.

Sam – Il est infecté. Il a remplacé Junior comme partenaire « alpha » de la reine quand Dawn a remplacé Christine; Junior n’en est pas content.

Joe – Un jeune homme qui fait partie de la résistance. Il a des pouvoirs spéciaux quant au dôme, étant une des « mains » qui maintient le dôme. Il est en couple avec Norrie. Il expérimente l’effet des vagues sonores sur le dôme.

Norrie – Une jeune femme qui fait partie de la résistance. Comme Joe, son chum, elle a des pouvoirs spéciaux quant au dôme, étant elle aussi une des « mains ».

Lily et Hunter – Deux jeunes adultes qui font partie de la résistance.

Dans l’introduction, on résume ce qui s’est passé dans les épisodes précédents. On y voit :

Voici une description des autres scènes de l’épisode qui soulèvent des questions de violence :

32 :31 à 32 :36

Big Jim aide Joe et Norrie à préparer un émetteur. Tout d’un coup, ils sont entourés des gens avec des armes à feu.

32 :37 à 33 :51

Barbie et Julia sont dans la forêt, en train d’enterrer un cadavre qui est emballé dans du jute. Ils sont eux aussi entourés des gens avec des armes à feu. Barbie et Julia lèvent chacun un pistolet et tirent sur les gens pendant qu’ils courent. Il ne reste plus de balles à Julia. Sam et Dawn les empêchent de s’enfuir.

34 :04 à 34 :28

Junior s’est allongé au sol. Le sang s’écoule de l’arrière de la tête. Il fait une grimace de douleur en enlevant la main pour toucher la blessure. Il regarde le sang sur sa main, se lève et regarde le brouillard dans le lointain.

47 :07 à 47 :50

Dawn a ordonné aux membres de « la communauté » et à Barbie d’apporter des cristaux d’améthyste à un endroit dans la forêt. Les cristaux sont grands et lourds, donc ils sont épuisés. Une paire de « la communauté » laisse tomber un cristal; Dawn en est fâchée. Dawn saisit le pistolet d’un garde et tue à bout pourtant l’homme qui a laissé tomber le cristal. Elle braque ensuite le fusil sur Barbie. Elle le menace en disant qu’elle sait qu’il est lui aussi un meurtrier.

47 :55 à 49 :17

Sam rencontre Junior. Ils se disputent. Junior accuse Sam de prendre sa place comme « alpha » de la reine. Sam tient Junior par la tête pendant qu’il lui dit que Junior est inepte et instable. Junior lance Sam contre un pilier en béton. Ils se lancent des coups de poing et de pied. Sam tombe au sol et lance du sable dans le visage de Junior. Sam se lève, pousse Junior contre le pilier et lui donne des coups de poing à l’estomac et au visage. Junior tombe au sol. Sam se tourne et s’éloigne de Junior. Junior saisit un tuyau en métal et l’enfonce dans le dos de Sam. Le sang sort de la bouche de Sam et on voit que le tuyau a percé son torse du dos à l’abdomen. Sam serre le tuyau sanglant dans son abdomen, tombe par terre et meurt. Ses mains et son torse sont recouverts de sang.

53 :58 à 55 :08

Dawn a mis Julia et Big Jim en prison, mais ils se sont évadés. Ils sont dans un sous-sol où ils ramassent des armes et autres provisions. L’homme qui était leur garde à la prison, Kyle, les découvre dans le sous-sol. Il braque un pistolet sur eux. Kyle dit qu’il les ramènera à l’hôtel de ville et tuera le chien de Jim. Big Jim raconte à Kyle comment il a joué au baseball avec le père de celui-là. Big Jim montre à Kyle le trophée qu’ils ont gagné, une balle d’or. Jim lance la balle à Kyle. Par instinct Kyle laisse tomber le fusil et attrape la balle. Jim tacle Kyle et les deux tombent par terre. Jim prend la balle et l’utilise pour frapper la tête et le visage de Kyle plusieurs fois dans une violente agression. Après plusieurs coups, Julia dit à Big Jim d’arrêter parce que Kyle est mort. Il y a un gros plan sur le visage ensanglanté de Kyle.

58 :15 à 01 :01 :11

Dawn a ordonné l’arrangement des sept morceaux d’améthyste dans un cercle. Elle siffle à chacun des morceaux et chaque morceau émet un son aigu. Elle explique qu’elle aurait besoin de l’œuf pour compléter le cycle du dôme, mais sans l’œuf (qui a été perdu) elle a besoin de Norrie pour produire la huitième note de la musique qui détruira le dôme.

Big Jim et Julia se cachent dans la forêt près de la clairière où se situent Dawn et le groupe. Jim a un fusil de précision avec Dawn dans la mire.

Norrie pose la question qu’est-ce qui lui arrivera si elle produit la huitième note; Dawn répond que Norrie redeviendra un membre de « la communauté ». Joe s’oppose à l’idée, mais Norrie suit Dawn au centre du cercle. Avant que Dawn et Norrie n’arrivent au centre, Joe s’y installe en courant. Une force électrique violette s’établit entre les cristaux d’améthyste empêchant Norrie d’atteindre Joe.

Joe siffle et une lumière brillante l’entoure. Des traînées de lumière violette montent jusqu’au bout du dôme. Norrie crie quand Joe disparaît dans la lumière. La force électromagnétique du dôme renverse tout le monde et le dôme lui-même disparaît dans une explosion de lumière.

01 :06 :00 à 01 :06 :26

Big Jim et Julie se lèvent du sol. Jim saisit sa carabine et prépare à tirer sur Dawn. Junior renverse Big Jim au sol en criant « Je te laisserai pas faire ça ». Junior et Big Jim se bagarre. Julia saisit son pistolet et le braque sur Junior. Mais elle voit Dawn s’enfuir donc Big Jim crie à Julia d’attraper Dawn. Julia court après Dawn et laisse Big Jim et Junior.

01 :06 :30 à 01 :06 :49

Norrie se lève et voit que Joe a vraiment disparu. Elle crie son nom. Un soldat portant un masque à gaz attrape Norrie et la menotte pendant qu’elle crie le nom de Joe et se débat. D’autres soldats font la même chose avec tous les autres habitants.

01 :06 :50 à 01 :07 :41

Big Jim et Junior continuent de se bagarrer. Junior arrive à se mettre en dessus de Jim et le tient par la gorge. Big Jim sort un couteau de sa poche à lui et le plonge dans le côté de Junior. Junior serre de plus fort la gorge de Jim. Junior prend la main de Jim pour faire sortir le couteau de son côté et tourne la main de Jim pour que le couteau se pointe vers ce dernier. Le chien de Jim saute sur le dos de Junior, lui causant de tomber. Jim réussit à reprendre le couteau; Junior se remet sur Jim. Jim plonge le couteau dans la poitrine de Junior. Des sons de douleur sortent de la bouche de Junior et il tombe mort sur Big Jim. Big Jim pleure parce qu’il vient de tuer son propre fils.

01 :07 :45 à 01 :09 :22

Dawn s’est enfuie dans les tunnels sous la fabrique du ciment. Elle marche sur une planche qui traverse un grand trou. Barbie apparaît et lui dit qu’il a faibli la planche. Il s’avance vers Dawn sur la planche. Barbie tape du pied sur la planche. La planche se brise en deux et Dawn et Barbie tombent dans le trou. Julia arrive et voit Barbie sortir du trou parce qu’il s’est fait attacher à une chaîne. Ils ne voient rien de Dawn.

01 :09 :32 à 1 :09 :44

Julia et Barbie sortent de la fabrique et sont très contents. Ils sont entourés des soldats avec des armes à feu et des masques à gaz. Big Jim est assis contre un arbre et caresse la tête de son fils mort.

01 :10 :21 à 01 :11 :45

Les habitants de Chester’s Mill sont maintenant en garde à vue militaire. Barbie est dans une salle d’interrogation avec un général d’armée où ce dernier résume ce que Barbie a raconté. Pendant ce temps, il y a un retour en arrière qui montre ce qui s’est produit après la destruction du dôme et l’arrivée de l’armée. L’armée a dirigé tous les habitants menottés aux camions. Lorsque Norrie, qui n’était plus menottée, a vu Julia, elle s’est débarrassée du soldat pour embrasser Julia, mais les soldats l’ont resaisie. Un soldat a arrosé Barbie avec un tuyau. On voit aussi un gros plan du visage de Junior pendant que les mains des soldats l’enferment dans un sac mortuaire et ensuite dans un tiroir mortuaire.

01 :28 :00 à 01 :28 :56

Un an plus tard : On apprend que Norrie s’est engagé à l’armée. Elle vole la carte d’accès d’un de ses supérieurs et accède à une section sécuritaire de la base militaire. Elle voit le tiroir mortuaire de Junior. Elle passe par une autre porte et voit que tous les habitants de Chester’s Mill sont emprisonnés dans des cellules hermétiquement fermées. Elle voit Joe et l’assure qu’elle arrivera à le faire sortir de là.

Annexe B

La plainte

Le CCNR a reçu la plainte suivante en date du 29 mars 2016 :

Bonjour, ce 29 mars à 20 h on présente à TVA, Le dôme. On y voit des personnes en tuer d'autres. N'est-il pas interdit de présenter de telles images de violence avant 21 heures?

La réponse du télédiffuseur

TVA a répondu au plaignant le 31 mai :

La présente fait suite à votre plainte du 29 mars 2016 portant sur la diffusion de l’émission Le Dôme le même jour à 20h00 sur le réseau TVA, et plus spécifiquement quant à la présence de scènes de violence dans une émission diffusée avant 21h.

Nous prenons bonne note des préoccupations exprimées dans votre plainte. Nous sommes désolés si la présence de scènes de violence dans cette émission vous a fait réagir. Ceci étant, après visionnement de l’épisode en question, nous sommes d’avis que ces scènes ne présentaient pas un degré d’intensité suffisant pour être réservées à un auditoire adulte et donc diffusées après 21h. Par contre, nous convenons avec vous que certaines de ces scènes pouvaient ne pas convenir aux jeunes enfants et qu’un avertissement en ce sens aurait dû être diffusé. Nous nous en excusons et nous verrons à prendre les moyens nécessaires pour que cette situation ne se reproduise pas.

En effet, notons d’une part que la série Le Dôme est classée comme convenant à un public « 13 ans et plus » par la Régie du cinéma du Québec, un classement qui reflète selon le réseau TVA la teneur de l’émission. Par conséquent, en raison de la présence de scènes de violence dans l’émission, cette dernière est déconseillée pour des enfants de moins de 13 ans. Par contre, pour les raisons ci-après explicitées, il ne s’agit pas d’une émission destinée exclusivement à un public adulte, et donc qui serait réservée pour la plage horaire après 21h.

Dans le cadre de l’analyse de votre plainte, nous avons visionné les scènes de violence en question à la lumière des articles 3 et 5 du Code de l’ACR concernant la violence et des paramètres établis par la jurisprudence du CCNR et résumés dans la décision Séries+ concernant CSI : Miami. Premièrement, dans la décision CTV concernant un épisode de Criminal Minds (« Omnivore ») du 25 juin 2009, le CCNR a établi les critères suivants pour analyser si une scène de violence est destinée exclusivement à un auditoire adulte :

« le Conseil considère que la présence combinée de la peur, du suspense, du sang et du détail explicite peut contribuer à caractériser comme ʺadulteʺ une programmation contenant des scènes de violence. (…) le Comité de l’Ontario a élargi la liste des critères de sorte que la présence et le niveau de scènes sanglantes, du caractère explicite, d’images graphiques ou horrifiantes, de la fréquence de la violence, de la peur, du suspense provoquant la terreur, et du réalisme auront tendance à mener à la conclusion qu’il s’agit de contenu destiné aux adultes. »

Ensuite, dans la décision TQS concernant deux épisodes de Les experts : Manhattan (CSI : New York) du 11 août 2009, le Comité a décrit la violence dans les épisodes en cause comme suit :

« Le Comité conclut que le niveau de scènes sanglantes et du caractère explicite des meurtres, y compris plonger un crochet dans l’estomac d’une femme et lancer son corps par une fenêtre d’où il atterrit sur le toit d’un autobus scolaire, plonger un boyau d’azote liquide dans la poitrine d’une femme, battre un homme à mort avec la crosse d’une carabine et tuer ensuite une femme d’une balle tirée par cette carabine lorsqu’elle est lancée d’un immeuble qualifiait à titre d’excessivement adulte. »

Or, et contrairement aux décisions précitées, notons que les scènes de violence faisant l’objet de votre plainte ont un degré d’intensité moindre. On dénote environ cinq scènes de violence qui durent entre 30 secondes à 1 minute sur une émission d’une heure. Bien que l’on voit par exemple un individu en train de poignarder ou de frapper à l’aide d’une roche, la victime n’est visible qu’à la fin de l’action. En général elle est déjà décédée et non pas agonisante. De plus, et bien qu’il y ait présence de sang dans ces scènes, on ne retrouve pas dans cet épisode un climat de peur ou de suspense provoquant la terreur et qui justifierait de le qualifier de destiné exclusivement à un auditoire adulte. Il s’agit du genre de violence qui peut être visionnée tant par un public adolescent qu’adulte.

Par conséquent, nous réitérons que bien que les scènes en question ont pu vous faire réagir, nous sommes d’avis que le contenu présenté dans le cadre de l’émission Le Dôme du 29 mars 2016 n’était pas de nature à être destiné exclusivement à un auditoire adulte. Par contre, et tel que précédemment mentionné, nous sommes d’avis qu’un avertissement aurait dû être diffusé. Nous veillerons à intervenir afin de corriger la situation.

Nous espérons le tout conforme et vous prions de recevoir, Monsieur [G.], l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Correspondance afférente

Le plaignant a réécrit au CCNR le 12 juin :

Je joins au présent courriel la réponse que m'a faite Mme [L.], directrice principale, chaînes et programmation, de Québecor média, concernant ma plainte.

Je suis loin d'être satisfait de cette réponse. De plus, dans sa réponse (particulièrement concernant le paragraphe sur la décision TQS du 11 août 2009), je considère que de me donner de tels détails est une façon d'ajouter délibérément l'injure à l'insulte.

Également, je considère comme de l'intimidation le fait que la réponse de [la directrice principale, chaînes et programmation] m'ait été transmise par Mme [T.], adjointe administrative de leur service juridique.

Merci de votre attention.