CHNL concernant NL Newsday with Brett Mineer

Comité décideur anglophone
Décision CCNR 20.2324-0203+
2024 CCNR 1
7 mars 2024
S. Courtemanche (Présidente), K. Dubé, K. Hesketh, A. Koschany, C. Sisam, T. Tatto, J. Tiessen

LES FAITS

NL Newsday with Brett Mineer est une émission-causerie sur CHNL (Kamloops, Colombie-Britannique) diffusée en semaine de 15 h à 18 h au cours de laquelle l’animateur de l’émission, Brett Mineer, discute de l’actualité avec ses invités. Lors d’un segment le 27 octobre 2023, l’invitée était Umme Mansoory, une représentante de la mosquée Ayesha de Kamloops.

Le 7 octobre 2023, au petit matin, des groupes de militants palestiniens dirigés par le Hamas ont mené un assaut armé contre Israël. Le même jour, Israël a déclaré qu’il entrait en guerre contre le Hamas. Depuis cette date, les événements entourant ce conflit ont été documentés par les médias du monde entier.

M. Mineer a présenté le segment de l’émission en expliquant que Mme Mansoory intervenait pour parler de l’impact des événements de Gaza sur la communauté musulmane de Kamloops, dont de nombreux membres ont de la famille à Gaza.

Mineer a fait remarquer que les nouvelles en provenance du Moyen-Orient étaient [traduction] « terribles ces jours-ci » et qu’il en avait parlé avec des Israéliens, mais il souhaitait que quelqu’un ayant des liens avec l’autre partie du conflit ait également l’occasion de s’exprimer. M. Mineer a commencé par demander à Mme Mansoory comment les membres de la mosquée avaient géré la situation et s’étaient soutenus les uns les autres. Mme Mansoory a répondu que quelques membres de la communauté musulmane de Kamloops étaient originaires de Palestine et possédaient des documents de voyage en provenance d’Égypte ou de Syrie « parce que leurs familles ont subi un nettoyage ethnique de leurs terres ancestrales et ont été forcées de vivre dans des camps de réfugiés dans les pays voisins ». Elle a également confirmé que certains membres de la communauté avaient perdu des parents et des amis dans le conflit.

M. Mineer a ensuite qualifié le conflit de [traductions] « guerre à Gaza » et a suggéré qu’au cours des quinze dernières années, il y avait eu un certain nombre de conflits dans la région, mais que les combats actuels semblaient être « tous azimuts », Israël voulant « en finir avec le Hamas pour de bon » et que des civils étaient impliqués. Il a suggéré que l’attaque du Hamas du 7 octobre était à l’origine de la campagne d’Israël, il a reconnu qu’il y avait « beaucoup de sentiments enflammés » et il a demandé à Mme Mansoory comment la communauté de la mosquée gérait la situation. Sa réponse et la conversation qui a suivi se sont déroulées ainsi :

[traduction]

Mansoory : Hum, Brett, avec tout le respect que je vous dois, je vais juste faire une petite correction. Je pense qu’il faut arrêter d’appeler ça une guerre. Ce n’est pas une guerre. L’une des parties est une superpuissance nucléaire mondiale qui reçoit des milliards de dollars d’aide militaire de la part des États-Unis, en plus de son propre budget de 26,6 milliards de dollars en dépenses militaires. Et l’autre camp n’est rien de plus qu’un camp de réfugiés qui vit déjà sous un siège militaire brutal. Hum, et, tu sais, je suis, je suis vraiment fatiguée du récit selon lequel Israël s’en prend au Hamas parce que, hum, des Palestiniens ont été tués bien avant la formation de Hamas. Et ils continueraient à se faire tuer même si le Hamas n’avait jamais existé. Regardez la Cisjordanie occupée où le Hamas n’existe pas et où des centaines, voire des milliers de Palestiniens sont tués chaque année. En ce qui concerne le soutien à notre communauté, nous faisons de notre mieux. Nous essayons d’utiliser notre voix collective pour plaider en faveur d’un changement au niveau gouvernemental. Nous rencontrons les élus et nous leur écrivons presque tous les jours, qu’il s’agisse de politiciens locaux ou de ceux à Ottawa, pour leur rappeler le contexte et l’histoire de l’occupation illégale de la Palestine. Nous rappelons aux élus que le nettoyage ethnique des peuples autochtones, le génocide et l’apartheid ne sont pas conformes aux valeurs canadiennes, surtout –

Mineer : Croyez-vous vraiment que ce dont nous parlons ici est un génocide?

Mansoory : Absolument. Il n’y a pas de doute, il n’est pas possible de nier cela -

Mineer : Mais ne pensez-vous pas que si l’objectif d’Israël est un génocide, ne pensez-vous pas qu’il aurait pu le faire à maintes reprises jusqu’à présent?

Mansoory : N’avez-vous pas vu, n’avez-vous pas entendu des élus et des généraux militaires d’Israël traiter les Palestiniens d’animaux, appeler à leur extermination totale? Des colons israéliens chantant dans les rues « Gaza est un cimetière »? C’est un génocide -

Mineer : Eh bien, les colons israéliens ne sont pas très différents du Hamas. Ce sont des extrémistes religieux qui sont des agitateurs dans la région et qui ont causé beaucoup de problèmes. Je ne défends pas le gouvernement de Bibi Netanyahu. Il a mis la nation en danger, déstabilisé la région et bien d’autres choses. Je suppose que je me demande juste, à propos du Hamas, le soutien qu’il reçoit, on nous dit que –

Mansoory : Ok –

Mineer  : que le Hamas n’est pas, euh, n’est pas la Palestine, mais qu’il est, tout comme le gouvernement de Bibi Netanyahu, un obstacle à la paix. Le Hamas n’est-il pas un obstacle à la paix?

Mansoory : Hum, eh bien, je vais d’abord vous corriger et dire que les Nations Unies ne reconnaissent pas le Hamas comme une organisation terroriste. En fait, seules quelques nations le font, dont les États-Unis d’Amérique. Mais les États-Unis ne sont pas les mieux placés pour juger qui est ou n’est pas un terroriste, car ils ont également considéré Nelson Mandela comme un terroriste jusqu’en 2008, soit cinq ans avant sa mort. Et je suis sûr que ni vous ni vos auditeurs ne considéreriez Nelson Mandela, lauréat du prix Nobel de la paix, comme un terroriste. Je vais donc laisser l’histoire décider pour nous. Parce que nous pourrions découvrir dans dix, vingt ou cinquante ans que peut-être, juste peut-être, ils n’étaient pas les méchants. Et qu’on nous a menti. Ce qui ne serait pas la première fois.

[...]

Mineer : Alors, alors, quand ils, quand les combattants du Hamas se font un plaisir de décapiter des gens, avec –

Mansoory : Avez-vous des preuves de cela, Brett? Si vous voulez marquer un point...

Mineur : Oui. Une vidéo. C’était sur une vidéo!

Mansoory : Il n’y a pas de preuve vidéo!

Mineer : Il y a une vidéo!

Mansoory : [??] preuves. [??] –

Mineer : Il y a une vidéo! Le monde l’a vue!

Mansoory : Le monde ne l’a pas vu! La Maison-Blanche [a envoyé un courriel?] et a dit qu’elle n’avait pas [fin de l’appel téléphonique avec Mansoory].

Mineer : C’est assez. C’est terminé. Je ne vais pas rester assis ici à écouter quelqu’un faire des excuses pour un groupe de personnes qui a fait une incursion dans un autre pays, peu importe les antécédents de l’affaire, d’accord? Peu importe les antécédents d’un problème, prétendre… J’ai personnellement vu la vidéo où ils ont décapité un homme thaï israélien avec une houe de jardin pendant qu’il était encore en vie. Et vous allez défendre cela?! Pas dans mon émission. Pas dans mon émission. J’ai de la sympathie pour les civils palestiniens qui sont pris dans cet engrenage. Mais il n’y a pas d’équivalence morale. Le Hamas est une organisation terroriste. Et dans quinze ou vingt ans, lorsque nous reviendrons sur ces événements, nous aurons peut-être des problèmes avec la conduite de la guerre par Israël, mais je vous garantis que dans quinze ou vingt ans, personne ne fera l’éloge du Hamas en tant que héros.

(Une transcription complète du segment figure dans l’annexe A, en anglais seulement.)

Le CCNR a reçu 157 plaintes concernant cette émission. Parmi celles-ci, 41 étaient admissibles à la procédure du CCNR et, sur ces 41, dix-sept plaignants ont déposé des demandes de décision.

Un certain nombre de questions ont été soulevées dans les plaintes. Tout d’abord, les plaignants qui semblaient bien renseignés sur l’émission, ont allégué que Mme Mansoory et l’administration de la mosquée de Kamloops avaient été assurées avant l’émission que la conversation ne deviendrait pas politique et qu’elle porterait uniquement sur la façon dont la communauté musulmane de Kamloops soutenait ses membres au niveau local. Les plaignants ont accusé M. Mineer d’avoir orienté la conversation vers un débat politique, contrairement aux assurances données par CHNL.

Deuxièmement, les plaignants s’inquiètent du fait que M. Mineer avait maltraité Mme Mansoory en ne lui laissant pas suffisamment de temps pour exposer ses arguments, en déformant sa position, en lui coupant la parole au cours de la conversation et en mettant fin abruptement à l’appel. Ils estiment qu’il avait insinué qu’elle soutenait le terrorisme, ce qui pouvait mettre en danger sa sécurité et sa réputation. Certains affirment également que l’émission incitait à la discrimination contre l’ensemble de la communauté musulmane parce qu’elle donnait l’impression que tous les musulmans soutenaient le terrorisme.

Les plaignants estiment également que M. Mineer a traité le sujet de manière générale de façon injuste, partiale et non professionnelle. Ils affirment que M. Mineer essayait [traduction] d’« imposer son propre point de vue ». Certains l’accusent également de « reportage inexact », de « diffusion de mensonges » et de « fausses affirmations » sans aucune preuve.

Un petit nombre de plaignants s’inquiète également du fait qu’aucun avertissement n’a précédé la mention de la vidéo de décapitation. Certains attirent également l’attention sur d’autres commentaires connexes que M. Mineer avait publiés sur les réseaux sociaux.

CHNL a répondu à tous les plaignants en leur envoyant la même lettre le 20 novembre. CHNL a reconnu [traduction] « que la conclusion de l’entretien était malheureuse, M. Mineer ayant coupé la parole à Mme Mansoory et mis fin à l’entretien prématurément ». La station a fait valoir que c’est l’invitée qui s’est d’abord engagée dans un langage politique provocateur en faisant référence aux Palestiniens comme étant victime d’un « nettoyage ethnique » de leurs terres ancestrales, ce qui a mené à un débat politique sur le traitement historique du peuple palestinien. Le radiodiffuseur a affirmé que M. Mineer avait tenté de rester neutre, en posant une autre question sur la façon de gérer les sentiments enflammés, mais que Mme Mansoory avait « renchéri avec sa rhétorique politiquement chargée » en n’étant pas d’accord avec M. Mineer qui qualifiait la situation de « guerre ». CHNL a également remis en question son affirmation selon laquelle des « centaines de milliers » de Palestiniens sont tués chaque année par Israël en Cisjordanie, puisque, selon CHNL, « la BBC rapporte que ce nombre est plus proche de 100 ».

CHNL a également souligné que M. Mineer avait clairement indiqué qu’il ne soutenait pas le gouvernement israélien ni les extrémistes religieux au sein de la communauté juive et qu’il avait tenté d’être équilibré lorsqu’il avait suggéré que les deux parties pouvaient être des obstacles à la paix. Le radiodiffuseur a fait remarquer que le gouvernement canadien considère le Hamas comme une organisation terroriste et que la tentative de Mme Mansoory d’établir une équivalence morale avec Nelson Mandela était mal conçue, ce qui a rendu la conversation plus animée.

CHNL a fait valoir qu’après la fin de la conversation, M. Mineer a tenté d’expliquer sa frustration et a continué à refuser d’absoudre le gouvernement israélien. Le radiodiffuseur a conclu sa lettre en reconnaissant que « cette question suscite énormément de colère et de passion » et que les communautés musulmane et juive subissent des discriminations en conséquence. Elle a laissé entendre que l’entretien n’avait violé aucun code et que son animateur n’était pas « raciste, sectaire ou intolérant », qu’il n’avait pas diffusé de fausses informations, qu’il n’avait pas diffamé son invitée et qu’il ne s’était pas livré à un « journalisme gotcha », comme le prétendaient les plaignants. La lettre a également souligné que M. Mineer avait laissé à Mme Mansoory le temps d’exprimer ses opinions, même s’il n’était pas d’accord avec certaines d’entre elles. CHNL a estimé qu’il aurait été irresponsable de la part de M. Mineer d’amplifier les propos du Hamas, une organisation que le gouvernement canadien considère comme terroriste depuis plus de 20 ans, et qu’il a donc agi de manière responsable en interrompant la conversation au moment où il l’a fait.

Comme indiqué ci-dessus, 17 plaignants ont déposé des demandes de décision. Ils n’étaient pas d’accord avec les arguments du radiodiffuseur. Un plaignant a fourni des réponses détaillées à chacun des points soulevés par CHNL, suggérant principalement que c’est M. Mineer qui a mené la conversation vers un débat politique et défendant la position et la terminologie de Mme Mansoory, dans certains cas en fournissant des références à des sources. Ce plaignant a également noté que Mansoory avait en fait dit [traduction] « des centaines voire des milliers » (hundreds to thousands), et non « des centaines de milliers » (hundreds of thousands) de Palestiniens tués chaque année; le radiodiffuseur l’a citée de manière erronée. Ce plaignant a également expliqué que Mme Mansoory avait demandé à M. Mineer des preuves de la vidéo de décapitation à laquelle il avait fait référence et a précisé qu’il semblait que Mme Mansoory et M. Mineer avaient parlé de deux vidéos différentes. Cette plaignante et les autres plaignants ne sont généralement pas d’accord sur le fait que M. Mineer a géré l’émission de manière appropriée.

Le CCNR offre aux radiodiffuseurs une dernière possibilité de fournir des informations supplémentaires lorsqu’une plainte est présentée à un comité pour décision. Dans ce cas, le radiodiffuseur s’est prévalu de cette possibilité et a remis une réponse supplémentaire au CCNR le 16 janvier 2024. La station a réitéré qu’elle comprenait [traductions] « les émotions volatiles entourant le conflit à Gaza » et a indiqué qu’elle ne prenait aucun plaisir à réfuter les déclarations de Mme Mansoory. Elle estime toutefois que l’animateur avait rapporté les « faits tels que nous les connaissons » et fourni un « contenu éditorial juste et équilibré ». Elle rappelle que M. Mineer avait fait des commentaires très négatifs au sujet du Hamas (une organisation terroriste reconnue) et du gouvernement israélien, mais que ces commentaires n’étaient pas liés à la race, à la religion ou à la nationalité.

En ce qui concerne le traitement de son invitée, CHNL a écrit que la conversation ne s’était écartée du sujet initial qu’en raison des commentaires politiques de l’invitée. L’animateur n’a interrompu la conversation que lorsqu’il a estimé que les commentaires de son invitée étaient « dangereusement inexacts ». CHNL a également souligné que M. Mineer n’avait pas insulté ou sali la réputation de son invitée; il avait simplement mis fin à l’entretien de manière abrupte, ce qui aurait pu être perçu par Mme Mansoory comme une insulte.

CHNL a réaffirmé que M. Mineer avait présenté un commentaire équilibré, exprimant « de l’empathie pour les Palestiniens innocents pris dans cette crise » et « du dégoût pour les factions israéliennes et palestiniennes qui sont à l’origine de la crise ».

En ce qui concerne l’échange au sujet de la vidéo, CHNL maintient que M. Mineer [traductions] « a parlé de manière hyperbolique » lorsqu’il a dit que le monde avait vu la vidéo de décapitation. Selon CHNL, « il n’avait pas l’intention d’insinuer littéralement que le monde entier avait vu les vidéos, mais il a utilisé l’expression "le monde" pour indiquer à quel point les vidéos ont été largement distribuées et visionnées ». La station a indiqué qu’elle mettait en doute l’exactitude des déclarations de Mme Mansoory concernant le nombre de Palestiniens tués chaque année en Cisjordanie, l’équivalence morale entre le Hamas et Nelson Mandela, et le statut du Hamas en tant qu’organisation terroriste. Ce sont ces commentaires qui ont incité M. Mineer à mettre fin à l’entretien de manière abrupte.

(La correspondance complète figure dans l’annexe B, en anglais seulement.)

LA DÉCISION

Le comité décideur anglophone a étudié les plaintes à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie et du Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :

Code de déontologie de l’ACR, article 2 – Droits de la personne

Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le handicap physique ou mental.

Code de déontologie de l’ACR, article 6 – Présentation juste, complète et appropriée

C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission-débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

Code de déontologie de l’ACR, article 7 – Controverses d’intérêt public

Reconnaissant qu’en démocratie il faut présenter tous les aspects d’un sujet d’intérêt public, il incombe aux radiotélédiffuseurs de traiter avec justesse tous les sujets de nature à susciter la controverse. Avant d’accorder du temps à de tels sujets, on devra tenir compte des autres facteurs qui assurent l’équilibre de la programmation ainsi que du degré d’intérêt que ces questions suscitent dans le public. Reconnaissant que la saine controverse est essentielle au maintien des institutions démocratiques, les radiotélédiffuseurs encourageront la présentation de nouvelles et d’opinions sur des sujets controversés qui comprennent une composante d’intérêt public.

Code de l’ACR sur la représentation équitable, article 2 – Droits de la personne

Reconnaissant que tous et chacun ont droit de jouir complètement de certaines libertés et de certains droits fondamentaux, les radiodiffuseurs doivent s’assurer que leurs émissions ne présentent aucun contenu ou commentaire abusif ou indûment discriminatoire en ce qui concerne la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou un handicap physique ou mental.

Les membres du comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont écouté l’émission controversée. Le comité conclut qu’il n’y a aucun manquement aux dispositions susmentionnées du code.

Les questions soumises au comité concernant l’émission de CHNL sont les suivantes :

Commentaires non considérés comme abusifs et indûment discriminatoires

Le CCNR a examiné la question des commentaires « abusifs ou indûment discriminatoires » dans de nombreuses décisions antérieures. Les précédents ont établi que, pour qu’un contenu soit « abusif ou indûment discriminatoire » à la lumière de l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR ou du Code de l’ACR sur la représentation équitable, les commentaires doivent faire des généralisations négatives explicites au sujet de tous les membres d’un groupe identifiable. En outre, l’expression d’une opinion sur un sujet politique impliquant la race, l’ethnicité, la religion, etc. ne constitue pas nécessairement un contenu abusif ou indûment discriminatoire. Il est également acceptable d’exprimer son soutien à l’une ou l’autre partie dans le contexte d’une question conflictuelle.

Dans CFRA-AM concernant les émissions de Mark Sutcliffe et Lowell Green Shows (Décision CCNR 96/97-0083+, 8 mai 1997), le comité a examiné des épisodes de deux tribunes téléphoniques. Dans le cadre des émissions en question, les animateurs se sont intéressés à un incident au cours duquel la police avait tué par balle un homme noir dans son appartement d’Ottawa. Les animateurs et interlocuteurs ont discuté des enjeux entourant les tensions entre la police et la communauté noire au sujet de la brutalité policière. L’émission a entendu des interlocuteurs de chaque côté de cette question. Certains interlocuteurs étaient d’avis que la communauté noire devrait attendre d’avoir plus d’information sur l’incident avant de crier au racisme. Lowell Green a également dit que les personnes de race noire [traductions] « sont impliquées dans un nombre disproportionné d’infractions criminelles » mais que « la vaste majorité des personnes de race noire sont des citoyens respectueux des lois, qui payent des impôts et qui travaillent fort » qui doivent « tenter très fort de s’assurer que certains de ces criminels connus qui partent de la Jamaïque ou d’ailleurs ne puissent venir ici. » Un auditeur s’est plaint que les animateurs avaient utilisé des faux reportages et des accusations non fondées concernant la communauté noire, ce qui avait causé un esclandre sur les lieux de l’incident, et avaient énoncé des stéréotypes au sujet des personnes de race noire et la criminalité. Le plaignant a accusé les animateurs d’inciter à la haine et de diffamer la communauté noire. Le comité n’a constaté aucune manquement à l’article concernant les Droits de la personne :

Mark Sutcliffe a souvent fait référence à une communauté, mais pas de manière accusatrice. Ces références étaient d’ailleurs plutôt bienveillantes. Qui plus est, le conseil n’arrive pas à comprendre pourquoi on n’aurait pas dû faire référence à la communauté noire ou y démontrer un intérêt. Que la police ait été ou non fautive (et dans notre cas, elle a finalement été exonérée de tout blâme), les apparences justifiaient toute personne réfléchie d’être préoccupée par la situation et de vouloir qu’elle soit éclaircie. Et, alors que tous les Canadiens auraient été diminués par un acte aussi violent qui aurait pu avoir une connotation raciste, il ne fait aucun doute que des questionnements au sujet des conséquences sur la communauté potentiellement touchée étaient appropriés.

Ce matin-là, l’animateur savait qu’il abordait un sujet délicat et complexe. Les questions raciales et ethniques sont souvent de cette nature. De plus, Ottawa a déjà au cours des dernières années été exposée à quelques conflits apparents entre les forces policières et des membres de la communauté noire. Cet incident paraissait suffisamment semblable aux précédents pour que l’animateur estime raisonnable de le traiter dans ce contexte.

Le conseil est d’avis que Mark Sutcliffe était parfaitement dans son droit de le faire. De plus, en traitant le sujet sur cette base, il soulevait des questions qui devaient être prises en considération par la communauté d’Ottawa dans son ensemble. Ces questions étaient importantes pour tous, Blancs, Noirs, officiers de police et simples citoyens.

[...]

De l’avis du conseil, Mark Sutcliffe a abordé un sujet délicat avec grande habilité, a réussi à encourager l’expression d’opinions divergentes sur un sujet d’intérêt public, a maintenu une discussion remarquablement équilibrée, malgré des interventions déplaisantes, et a réussi à rendre un document électronique de qualité à l’auditoire. De l’avis du conseil, il n’a exprimé aucun point de vue général selon lequel la communauté noire serait agressivement monolithique. Mark Sutcliffe a identifié plusieurs personnes avec qui il avait discuté hors d’ondes mais il n’a jamais suggéré que celles-ci ou d’autres avaient parlé au nom de toute leur communauté. [...]

Le plaignant a allégué que Lowell Green « a tout fait dans le but de diffamer et de calomnier la communauté noire. En fait, il a INCITÉ À LA HAINE à l’égard de cette communauté ». Les membres du conseil sont en désaccord avec cette proposition. Il est clair que Green était d’avis que « Crier au racisme chaque fois qu’une personne de race noire a des démêlés avec la police n’aide personne et certainement pas la communauté noire ». Il est intéressant de noter que Green n’impute pas la responsabilité de cette situation à la communauté noire, mais bien plutôt « aux cinglés de la gauche » qu’il qualifie de « mangeurs de granola ». Il a encouragé des appelants de race et d’origine diverses à s’exprimer et il a favorisé une vaste participation à la tribune téléphonique. En ce qui a trait au Lowell Green Show il s’agit sans doute d’une émission ayant pour but le partage d’opinions divergentes et l’animateur, tout comme ses auditeurs, est une personne ayant des opinions bien ancrées. Le conseil se dit d’avis que la présentation d’opinions divergentes est le rôle de toute bonne tribune téléphonique, et le Lowell Green Show a, dans ce cas, bien rempli ce rôle. De plus, il est essentiel que ce type d’émission ne contienne aucun propos abusif ou discriminatoire. Encore là, ce n’est pas le cas, en l’espèce.

Il est vrai que l’animateur a indiqué que « les personnes de race noire sont impliquées dans un nombre disproportionné d’infractions criminelles dans notre pays »; mais il a aussitôt rétabli un équilibre en déclarant « mais on sait aussi que la vaste majorité des personnes de race noire sont des citoyens respectueux des lois, qui payent des impôts et qui travaillent fort comme tout le monde ». Loin d’inciter à la haine, Lowell Green tentait de dire que tous les citoyens de notre pays ont un problème provenant de certaines perceptions relatives à la communauté noire et que c’est à la communauté touchée qu’incombe la plus grande responsabilité de faire en sorte que ces perceptions s’estompent. De l’avis du conseil, il se montrait sympathique, et non antipathique, envers la communauté noire.

L’utilisation du mot « wackos » (« cinglés ») pour caractériser les baptistes du Sud qui avaient voté, à l’occasion de leur récent congrès, en faveur de boycotter le studio Disney pour sa relation avec la série télévisée Ellen pour le motif que la vedette de l’émission est homosexuelle tant dans sa vie personnelle que celle du personnage qu’elle joue à l’écran a été examinée dans CJXY-FM concernant The Scott and Lori Show (Décision CCNR 96/97-0239, 20 février 1998). Le comité a trouvé qu’un organisme religieux n’a pas le droit d’être protégé contre des commentaires le critiquant en raison de son statut reconnu en tant qu’organisme religieux, puisque ce groupe avait décidé d’intervenir dans l’arène du commentaire politique. Le comité n’a pas trouvé que le commentaire était « antichrétien » :

La décision dans cette affaire repose en fin de compte sur la compréhension du Conseil de l’utilisation par la coanimatrice Lori du mot « wackos ». Ce n’est que si le qualificatif était adressé aux baptistes du Sud en raison de leur religion que le Conseil pourrait conclure que le radiodiffuseur a contrevenu au Code. Si par contre le qualificatif était adressé au groupe religieux ouvertement en raison de quelque chose d’autre que sa religion (la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut matrimonial ou un handicap physique ou mental ne s’appliquant pas en l’occurrence), la conclusion aurait alors été probablement différente. Selon le Conseil, le qualificatif ne s’adressait au groupe religieux pour aucune raison que le fait que le groupe boycotte ouvertement Disney à cause de son association à la série télévisée Ellen. Cette position des baptistes est selon le Conseil régional, une action économique concernant une question politique. Il n’y a naturellement aucun doute en ce qui concerne le droit des baptistes du Sud de soutenir et d’exprimer ses points de vue sur des questions controversées de nature politique ou d’intérêt public. Le fait est que s’ils choisissent de le faire, ils se placent eux-mêmes publiquement sur un pied d’égalité dans la controverse politique. Ils ne peuvent pas s’attendre à avoir le droit d’exprimer publiquement leurs opinions politiques controversées et à être à l’abri des retombées des germes idéologiques qu’ils ont semés en raison du fait qu’ils sont un groupe religieux.

Une discussion au sujet d’une revendication territoriale autochtone est à l’origine d’une plainte alléguant des commentaires discriminatoires envers les Premières Nations dans CFUN-AM concernant le Pia Shandel Show (Revendications territoriales des Amérindiens) (Décision CCNR 98/99-0147, 14 octobre 1999). Le comité n’a constaté aucune violation de l’article 2 et a souligné la nature politique de la discussion, notant que :

l’évaluation qu’effectue le CCNR des plaintes reçues repose toujours sur la pierre angulaire qu’est le principe de la liberté d’expression. Tel que noté plus bas, d’autres valeurs sociétales canadiennes peuvent à l’occasion exiger une protection lorsque celles-ci sont confrontées à ce droit fondamental; cependant, dans le processus constant de réévaluation des contextes dénoncés, ce principe est d’autant plus inviolable lorsque le mode d’expression remis en question est de nature politique.

Les animateurs et interlocuteurs de deux émissions-causeries ont commenté le rôle joué par les chefs des Premières nations lors d’une manifestation à l’Assemblée législative du Manitoba ainsi que d’autres questions d’ordre général concernant les Premières nations dans CJOB-AM concernant les émissions Adler on Line et Afternoons with Larry Updike (Décision CCNR 99/00-0092, 5 mai 2000). Dans une lettre de plainte détaillée, le grand chef de l’Assembly of Manitoba Chiefs a allégué que certains des propos des animateurs et des interlocuteurs incitaient à la haine. Le comité n’a trouvé aucune violation du code, et a déclaré qu’en général les allégations faites par le plaignant étaient « exagérées, isolées et gonflées dans la plainte ». De plus, le comité a déclaré que « ceux qui choisissent de gouverner les réserves ne sont pas à l’abri de l’optique critique des médias en raison de leurs origines raciales ou nationales » :

Ceux et celles qui occupent des positions de pouvoir sur les réserves peuvent être décrits légitimement, à cause des décisions qu’ils prennent, comme des « boneheads » ou « moribonds intellectuellement » par les gens des médias qui ont des opinions. Comme on a cité Charles Adler dans la lettre du Directeur des programmes et des nouvelles, [traduction] « Je n’ai jamais dit que l’Amérindien commun est moribond intellectuellement ». S’il avait pris cette position, l’attitude de ce Conseil aurait probablement été différente. Étant donné les circonstances de ces critiques, le Conseil doit les considérer de justes commentaires politiques, qui n’ont aucun rapport à quiconque à raison qu’il fait partie d’un des groupes de minorités qui ont droit à la protection sous l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR.

Trois épisodes du Howard Stern Show ont été examinés dans CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Décision CCNR 99/00-0717 et -0739, 28 juin 2001). Dans le cadre d’un épisode, Howard Stern a déclaré, dans des commentaires sur l’immigration, que les Haïtiens devraient [traductions] « rester dans leur propre pays » et qu’il « faut construire un maudit mur autour de Los Angeles pour empêcher les Mexicains de rentrer ». Le comité a déterminé que ces commentaires étaient « politiques et non racistes » étant donné que M. Stern a bien précisé : [traduction] « Je suis contre toute immigration vers ce pays ». Tout en admettant que la position de M. Stern puisse être peu populaire ou désagréable à entendre, le comité a reconnu le droit de l’animateur d’exprimer son opinion politique :

Il s’agissait simplement d’un point de vue politique au sujet de la question de l’immigration et, semblerait-il, la question de l’assimilation. Il ne suggère aucunement qu’on devrait révoquer la citoyenneté des citoyens américains ou d’autres groupes nationaux ou ethniques et les renvoyer à leurs pays respectifs d’origine. Il ne veut pas de nouveaux immigrants et c’est là un point de vue défendable sur le plan de la liberté d’expression.

Un film documentaire concernant l’insurrection étudiante de 2002 à Concordia University qui avait empêché l’ancien premier ministre israelien Benjamin Netanyahu de prononcer un discours a été examiné dans CIII-TV (Global Television) concernant Confrontation at Concordia (Décision CCNR 02/03-1340+, 26 avril 2004). Le CCNR a été saisi de plaintes qui alléguaient que le documentaire était inexacte, biaisé et a promu des préjugés contre les Palestiniens. Le comité n’a pas considéré que le documentaire était « objectif, impartial et équitable », mais il a jugé qu’il n’y avait aucune raison de s’attendre à ce que ce fut le cas. Il s’agissait, selon les explications du comité, d’un « documentaire d’opinion », ce qui a pour effet que « le téléspectateur peut s’attendre pour un tel genre de film à une grande latitude quant à l’expression du point de vue et des opinions du réalisateur et même du ton et du style de la présentation de cette perspective. » Sur la question des Droits de la personne, le comité a déclaré ce qui suit :

Le comité considère essentiel de faire la distinction entre les propos qui peuvent avoir un caractère politique et ceux qui peuvent enfreindre les dispositions sur les droits de la personne du Code de déontologie de l’ACR. Même si nous reconnaissons qu’il est davantage difficile de faire la distinction lorsque la race, l’ethnie ou la religion semblent se mêler aux enjeux politiques, cela n’écarte pas la nécessité d’établir de telles différences clairement. Les observations politiques et historiques sont matière légitime pour exprimer le désaccord. Les parties peuvent adopter des positions fortement opposées sur de telles questions. Il y a bien moins de latitude lorsque l’expression d’une telle opposition se fonde sur des caractéristiques ayant trait à la race, l’ethnie ou la religion.

[…]

[L]e comité considère que dans l’affaire à l’étude les raisons télédiffusées pour la confrontation à Concordia ne revêtent pas un caractère objectif, impassible et impartial. Ceci dit, le comité ne trouve pas que le commentaire présente un aspect raciste, ou plus précisément, qu’il constitue un commentaire abusif ou indûment discriminatoire. Il n’y a pas violation de l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR.

Commentaires considérés abusifs et indûment discriminatoires

Le contenu de deux épisodes de l’émission John Michael Show a été examiné dans CKTB-AM concernant le John Michael Show (Commentaire sur le Moyen-Orient) (Décision CCNR 01/02-0651, 7 juin 2002). Le sujet du premier épisode était le conflit au Moyen-Orient entre les Israéliens et les Palestiniens. L’animateur a déclaré qu’il n’y a pas moyen de résoudre les problèmes par le biais de négociations pacifiques et que le combat militaire est nécessaire. Il a également mentionné qu’il favorisait le côté israélien. Pendant ce dialogue, M. Michael a suggéré à maintes reprises que les Israéliens tuent les Palestiniens en tenant des propos comme [traduction] « M. Sharon, allez-y avec les chars les plus gros, les armes les plus puissantes, en somme tout ce que vous avez de plus fort, et faites sauter les Palestiniens, Yasser Arafat y compris, en éclats. » Il était également un peu sarcastique et brusque avec certains interlocuteurs qui étaient violemment en désaccord avec lui. Le lendemain, M. Michael a commenté les réactions suscitées par son émission et affirmé qu’il n’avait pas dit [traduction] « voyons s’il y a moyen d’annihiler les gens ». Le comité a trouvé une violation du code en raison d’une incitation à la violence dans la première émission en précisant ainsi son raisonnement :

Il y a une distinction fine mais essentielle entre des propos qui sont indûment discriminatoires et ceux qui constituent simplement un commentaire politique ou la discussion de questions publiques portant à controverse. Les premiers violent les normes codifiées des radiodiffuseurs privés; les derniers ne le font pas. En outre, il n’est pas nécessaire que le point de vue exprimé dans des déclarations politiques soit populaire; c’est l’essence même de ce genre d’opinion. Bien que la démocratie se résume à des chiffres quand il s’agit de l’éléction des législateurs, le forum des idées ne se définit pas de cette manière. La liberté d’expression découlant d’une démocratie stable et évoluée protège la déclaration d’idées minoritaires, voire même peu populaires.

[...]

Le comité appuie le droit de l’animateur de choisir le côté qu’il veut dans le cadre du conflit actuel entre les Israéliens et les Palestiniens. Il a choisi le côté israélien. Il aurait pu tout aussi bien choisir le côté palestinien. C’est son droit de choisir. Son évaluation du conflit est également justifiée, notamment que la négociation est vouée à l’échec en tant que solution, même si ce point de vue peut décourager ceux plus portés à être optimistes, et que la seule solution sera celle de l’intervention militaire. Le comité estime également que M. Michael a le droit d’exprimer le point de vue que [traduction] « la raison du plus fort est toujours la meilleure », qu’autrement dit, le côté qui prédomine remportera la victoire et pourra à juste raison s’estimer le vainqueur. C’est peut-être une perception amorale de la politique internationale, mais l’animateur a le droit d’endosser et d’exprimer ce point de vue. Soulignons que selon le comité, la majorité des commentaires faits par l’animateur pendant l’émission du 6 mars font partie de cette catégorie, à savoir une discussion qui quoique partisane et agressive, respecte toujours la limite. N’oublions pas non plus que plusieurs des gens qui ont appelé dans le cadre de cette émission ont fortement critiqué la position adoptée par l’animateur et que l’auditoire a également entendu leurs réactions hostiles et négatives, ce qui leur a permis de focaliser sur cette controverse publique. En ce qui concerne l’émission du 7 mars, le comité estime que les commentaires de l’animateur étaient considérablement tempérés et inoffensifs, ce qui a entraîné également bien moins de passion de la part des interlocuteurs.

Cependant, lorsqu’il recommande, à trois reprises pendant l’émission du 6 mars, que les Israéliens tuent sans discrimination, ce comité estime qu’il est allé trop loin.

M. Michael a aussi suggéré à maintes reprises que les Israéliens tuent les Palestiniens et que tous les Palestiniens détestent les Juifs. Voici, à titre d’exemple de ses déclarations, la suivante : [traduction] « [les Palestiniens] font en sorte que leurs enfants aient la haine dans le cœur; ils ne côtoient que d’autres gens dont la haine est le mot d’ordre et la seule raison qui motive cette haine est le fait qu’il s’agit de Juifs. » Le comité a considéré que

La condamnation généralisée faite par John Michael voulant que tous les Palestiniens détestent les Juifs et veulent mettre fin à leur existence est excessive. Il ne fait aucun doute que certains Palestiniens sont de cet avis. Cependant, cela ne justifie pas le point de vue absolutiste de l’animateur.

[...]

On ne pourrait nier qu’il y a des Palestiniens vivant en Israël, au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays, ainsi que dans la bande de Gaza et en Cisjordanie qui croient au droit d’Israël d’exister et à celui des familles juives de vivre en sécurité, tout comme les familles palestiniennes le souhaiteraient pour elles-mêmes. Par conséquent, le fait d’envelopper tous les Palestiniens dans la haine, constitue, de l’avis du comité de l’Ontario, un commentaire indûment abusif fondé sur l’origine nationale ou ethnique.

Le roi du choc Howard Stern a soulevé la controverse lorsqu’il a déclaré que [traduction] « les Polonais détestent les Juifs. C’est leur ennemi naturel tout comme les chiens détestent les chats. » Une auditrice s’est plainte qu’il s’agissait de [traduction] « propos désobligeants au sujet des Polonais qui risquent d’entraîner de l’animosité raciale envers la collectivité polonaise au Canada. » Dans CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Pologne) (Décision CCNR 97/98-1186, 3 février 1999), le comité s’est déclaré son accord. Il a trouvé que les propos généralisés et réitérés voulant que [traduction] « les Polonais détestent les Juifs » contrevenaient à la disposition relative aux droits de la personne du Code de déontologie de l’ACR :

De l’avis du Conseil, cette accusation qu’un peuple entier déteste un autre groupe national jette l’opprobre sur les « détesteurs » et non sur les « détestés ». En ce sens, les propos de Stern s’avèrent abusivement discriminatoires à l’endroit de personnes de nationalité polonaise et contreviennent à l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR.

Dans une émission à caractère religieux examinée dans CITS-TV concernant Sid Roth’s It’s Supernatural (Décision CCNR 10/11-0106, 5 avril 2011), l’animateur a eu un invité afin de partager son interprétation de diverses questions, y compris le Livre des Révélations. L’invité a parlé du Traité de Hudaybiya, qui était un traité de paix de dix ans que le prophète musulman Mohammed avait conclu avec la tribu des Qurayshites. Selon l’invité, Mohammed a rompu le traité lorsque sa bande de fidèles est devenue assez puissante pour écraser le pouvoir des Qurayshites. Tant l’animateur que son invité ont ensuite allégué que c’était là l’exemple à suivre que l’on inculquait aux musulmans contemporains : [traduction] « conclure un traité quand on est faible, mais le rompre quand on est fort! » et ont suggéré que c’était ce que Yasser Arafat avait fait dans les relations entre les Palestiniens et les Israéliens. L’invité a également déclaré que la tradition islamique enseigne aux musulmans de se combattre contre les Juifs jusqu’à ce qu’il ne reste plus de Juifs. Il a ajouté que le financement de centres islamiques en Amérique du Nord allait mener à la prise de contrôle des États-Unis par les musulmans. Le comité a conclu que la plupart du commentaire était simplement de l’interprétation et des opinions au sujet du Bible et l’histoire de la part de l’animateur et son invité et donc n’a pas violé les Codes, mais que la référence indiquant que l’on enseigne aux musulmans comment tuer des Juifs constitue une infraction au code :

Le comité reconnaît que le plaignant a qualifié l’épisode en cause [traduction] d’« attaque […] malveillante à l’endroit d’un grand segment de la population mondiale, notamment l’islam » et qu’il a conclu que [traduction] « son but, semblerait-il, est celui de propager un message en vue d’inciter les gens à adopter sa perspective déformée du peuple musulman. » Cependant, de telles généralisations vastes ne suffisent pas pour permettre au comité de juger qu’il y a eu manquement aux dispositions sur les droits de la personne. Pour en arriver à une telle conclusion, le comité doit trouver des exemples concrets de contenu à caractère abusif ou qui est indûment discriminatoire. En outre, de tels exemples concrets sont nécessaires pour qu’il puisse conclure qu’une émission religieuse a livré une attaque contre une autre religion.

[...]

La déclaration de l’invité selon laquelle [traduction] « Les musulmans croient que c’est leur devoir divin d’éliminer le peuple juif » constitue [une] affirmation spécifique qui a été faite dans l’épisode en cause. Bien que cette déclaration soit, en toute rigueur, une opinion, il s’agit d’une accusation à caractère vif et acéré selon laquelle tous les musulmans estiment qu’ils ont une responsabilité divine ou sacrée de tuer tous les juifs, même lorsqu’il n’en reste que [traduction] « quelques-uns cachés derrière des rochers et des arbres. » Même s’il s’agissait là d’un principe solide et non contredit qui fut établi dans un des textes savants qui sont le fondement de la religion islamique, le comité considère qu’une accusation du genre faite en termes si généraux à l’endroit, en effet, de tous les musulmans, constitue un commentaire abusif ou indûment discriminatoire qui passe outre à l’interdiction de tels commentaires établie par les articles sur les droits de la personne du Code de déontologie de l’ACR et du Code de l’ACR sur la représentation équitable.

Au cours d’une autre émission-causerie examinée dans CHIN concernant Zelda Young Show (Décision CCNR 18/19-1172, 31 juillet 2019), l’animatrice avait pour invitée l’auteure et commentatrice américaine Diana West. Les deux femmes ont discuté de politique américaine et elles ont exprimé leur appui au président Donald Trump et leurs préoccupations à l’égard des idées socialistes qui étendent leur emprise aux États-Unis. À un moment donné, Mme West avait dit, [traduction] « Nous vivons dans un pays en pleine désintégration. Et c’est ce qui arrive quand vous avez une population islamique. On assiste alors à une résurgence de l’antisémitisme et, et, vous savez, c’est quelque chose qui est inculqué dans la religion islamique, tout comme elle est antichrétienne. Alors, ce que vous voyez est le résultat de l’immigration islamique. [...] Un pays démocratique ne peut pas demeurer fidèle à la liberté d’expression, la liberté de religion et tout ça quand il importe une population islamique qui aura le droit de vote. Et ce que nous avons vu dans certaines régions de véritable colonisation. Par exemple, la colonisation somalienne au Minnesota. [...] Je veux dire, c’est ce qui arrive quand l’immigration n’est pas calibrée de manière à inclure des gens qui sont de votre bord avant d’arriver et ne cherchent pas à vous transformer en quelque chose que vous n’êtes pas. » Un auditeur s’est plaint que ces commentaires étaient discriminatoires. Le comité a noté que la plupart de la discussion constituait du commentaire politique acceptable, mais s’était d’accord que l’émission a traversé la ligne lorsque la commentatrice avait dépeint tous les musulmans de la même façon. La majorité du comité a constaté des infractions à l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR et des articles 2 et 4 du Code de l’ACR sur la représentation équitable :

[Ils] ne sont pas des commentaires politiques justes puisqu’ils englobent clairement tous les musulmans. En fait, ce que Mme West affirme, c’est que la religion islamique inculque l’antisémitisme et qu’elle est antichrétienne. Le point de vue qu’elle exprime sans équivoque est que, sans aucune exception, la religion islamique inculque l’antisémitisme et qu’elle est antichrétienne, ce qui serait le résultat d’un enseignement soutenu puisque telle est la définition du terme « inculquer ».

Non seulement de telles déclarations sont-elles abusives et indûment discriminatoires, mais elles constituent également un stéréotype indûment négatif des musulmans. En outre, elles ne correspondent pas aux faits.

Le comité souscrit au point de vue de longue date voulant que les codes applicables permettent l’expression d’opinions politiques sur tous les sujets y compris l’immigration, la socialisation, l’assimilation et la mondialisation. La majorité du comité estime néanmoins qu’une accusation dirigée vers tout un groupe de personnes sans exception, comme c’est le cas ici, s’avère inacceptable. [...]

La majorité du comité note également que l’animatrice Zelda Young n’a pas le moindrement atténué le propos. Elle n’a jamais tenté de nuancer les opinions exprimées et, en fait, elle approuvait avec enthousiasme tous les propos de Mme West, et a semblé encourager l’expression de points de vue indûment discriminatoires sans exception.

Conclusions du comité sur la question 1

Le comité note que l’objectif initial de ce segment était de donner l’occasion à la représentante de la mosquée de Kamloops (Mme Mansoory) de parler de l’impact des événements de Gaza sur la communauté locale, de la façon dont elle y fait face et de ce que la mosquée fait pour venir en aide. Le comité considère que ces sujets étaient certainement d’actualité et auraient pu intéresser le public. De plus, il semble que la discussion n’était pas destinée à dévier vers un débat politique.

Le comité note que l’animateur a présenté le segment de manière à obtenir des renseignements sur la façon dont la communauté musulmane de Kamloops faisait face à la situation et que c’est en fait l’invitée qui, dans sa réponse à la première question, a soulevé le contexte politique des événements à Gaza en déclarant que [traduction] « nous avons environ huit à dix membres de notre communauté qui sont originaires de la Palestine. Beaucoup d’entre eux ont des documents de voyage égyptiens, [inaudible] ou syriens parce que leurs familles ont subi un nettoyage ethnique de leurs terres ancestrales et ont été forcées de vivre dans des camps de réfugiés dans les pays voisins. »

Comme l’ont établi les précédents du CCNR, un animateur ou un invité a certainement le droit d’exprimer ses convictions politiques, en particulier sur une question aussi controversée que les événements en Israël et à Gaza. Une fois que l’invitée a fait part de son point de vue politique sur les événements à Gaza, on pouvait s’attendre à ce que l’animateur réponde et fasse part de ses propres opinions politiques. Le CCNR n’a ni les moyens ni la compétence pour vérifier ce qui avait été convenu avant la diffusion de l’entretien; quoi qu’il en soit, les deux parties ont été autorisées à exprimer leurs points de vue politiques, même si les paramètres initiaux de l’entretien n’ont pas été respectés. Comme nous l’expliquons ci-dessous, une discussion en direct s’écarte souvent de son objectif initial et, tant que la discussion est conforme aux codes de radiodiffusion, cela est parfaitement acceptable, car un animateur peut contrôler le déroulement d’une discussion.

Les précédents du CCNR ont établi que l’évaluation des plaintes qui entourent les débats politiques doit toujours être faite en fonction de la « pierre angulaire qu’est le principe de la liberté d’expression » et « ce principe est d’autant plus inviolable lorsque le mode d’expression remis en question est de nature politique ». Chose certaine, il n’est pas nécessaire que ces opinions politiques soient populaires, puisqu’une démocratie mature protège la liberté d’expression et la possibilité d’affirmer des idées controversées et même impopulaires.

Le comité reconnaît également le droit de l’animateur et de l’invitée à faire des commentaires pour ou contre le conflit israélo-palestinien actuel. En outre, ils sont en droit de donner leur avis sur la manière dont les deux parties se conduisent, même si ces commentaires sont négatifs et critiques.

Toutefois, comme l’expliquent les précédents du CCNR, il est « essentiel de faire la distinction entre les propos qui peuvent avoir un caractère politique et ceux qui peuvent enfreindre les dispositions sur les droits de la personne du Code de déontologie de l’ACR. Même si nous reconnaissons qu’il est davantage difficile de faire la distinction lorsque la race, l’ethnie ou la religion semblent se mêler aux enjeux politiques, cela n’écarte pas la nécessité d’établir de telles différences clairement. Les observations politiques et historiques sont matière légitime pour exprimer le désaccord. Les parties peuvent adopter des positions fortement opposées sur de telles questions. Il y a bien moins de latitude lorsque l’expression d’une telle opposition se fonde sur des caractéristiques ayant trait à la race, l’ethnie ou la religion ». En outre, le comité a tenu compte du fait qu’un segment ne doit pas nécessairement être objectif, détaché et impartial dans les conclusions qu’il tire et qu’un tel contenu est acceptable tant qu’il ne constitue pas un commentaire abusif ou indûment discriminatoire.

Le comité note également les efforts de l’animateur pour réorienter la discussion sur la manière dont la communauté locale gère cette situation, étant donné qu’Israël a déclenché un conflit total qu’il a décrit comme une « guerre à Gaza ». Une telle description constitue une caractérisation juste des événements à Gaza, surtout si l’on tient compte du fait que le gouvernement israélien a officiellement déclaré la guerre au Hamas le 7 octobre 2023. L’invitée peut également contester l’utilisation du mot « guerre » et exprimer son point de vue sur la situation en Cisjordanie. Le comité note également que l’invitée a abordé la manière du soutien de sa communauté, y compris les tentatives de ses membres d’utiliser leur « voix collective pour plaider en faveur d’un changement au niveau gouvernemental »; cependant, sa réponse comprenait ses opinions politiques sur l’occupation historique de la Palestine et la manière dont cela constitue un nettoyage ethnique ou un génocide.

De l’avis du comité, les deux parties se sont éloignées de l’objectif initial de la discussion. Comme nous l’avons déjà expliqué, cela est acceptable dans la mesure où le segment respecte les exigences des codes de radiodiffusion applicables. Les deux parties ont exprimé avec la même passion leurs opinions politiques, même si leurs commentaires n’étaient pas toujours impartiaux et souvent extrêmement critiques. L’animateur a reconnu les torts d’Israël et du Hamas par des commentaires tels que « les colons israéliens ne sont pas très différents du Hamas » et a reconnu qu’il ne défendait pas « le gouvernement de Bibi Netanyahou ». Il a également exprimé son opinion selon laquelle le gouvernement israélien et le Hamas étaient des obstacles à la paix. L’invitée a également été libre d’exprimer son opinion selon laquelle décrire le Hamas comme une organisation terroriste est comparable à qualifier Nelson Mandela de terroriste jusqu’en 2008.

L’ensemble de la discussion était tendu et contenait beaucoup de ce qui peut être considéré comme des propos hyperboliques. Le comité considère que pendant une grande partie de la discussion, l’animateur et son invitée ont parlé à contre-courant et que cette séquence est un exemple de cas où un animateur et son interlocuteur cessent de s’écouter l’un l’autre. Cela conduit souvent à une mauvaise communication entre les parties. Cela a été particulièrement le cas lorsque, à la fin, l’animateur a soulevé la question d’une vidéo décrite comme suit : « Les combattants du Hamas s’amusent à décapiter [...]. C’est sur vidéo. Le monde l’a vu ». L’invitée a pu contester les déclarations de l’animateur à cet égard et même mettre en doute l’existence d’une telle vidéo. En fait, la vidéo en question n’avait été disponible que de manière limitée la veille de l’émission1 et, par conséquent, on ne pouvait guère s’attendre à ce que le monde entier ait eu l’occasion de la visionner. Les commentaires de l’animateur sur la vidéo peuvent être considérés comme exagérés, mais l’invitée a pu remettre en question la prémisse et donner son propre point de vue sur la question.

Malgré la nature décousue de cette discussion, à aucun moment l’animateur ou l’invitée n’a exprimé de commentaires qui peuvent être considérés comme abusifs ou indûment discriminatoires à l’égard d’un groupe sur la base de la religion ou de l’origine nationale ou ethnique. Certains commentaires de l’animateur ont pu offenser l’invitée et les plaignants, et certains commentaires de l’invitée ont pu offenser l’animateur et possiblement d’autres auditeurs, mais le comité considère qu’ils peuvent tous être considérés comme des commentaires politiques acceptables et qu’ils n’ont pas enfreint l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR ou l’article 2 du Code de l’ACR sur la représentation équitable.

L’impact de l’abandon du sujet initial et la mise à fin abrupte du segment

Les plaignants ont contesté la gestion de l’émission par l’animateur. Apparemment, le radiodiffuseur et l’invitée avaient convenu au départ que la discussion ne serait pas de nature politique. Le CCNR n’est pas un organisme de collecte de preuves, donc même si les parties se sont entendues sur la nature de la conversation, le comité ne peut faire aucun commentaire sur ce qui a été discuté avant la diffusion de l’émission. Quoi qu’il en soit, le CCNR a déclaré que les animateurs ont le droit d’orienter la conversation dans la direction qu’ils souhaitent, même si elle s’écarte du sujet initial. Il n’y a pas non plus de violation du code pour les discussions animées entre les animateurs et les invités ou interlocuteurs, ou si elles ne restent pas sur un sujet particulier. En outre, les animateurs ont le droit de gérer le déroulement d’une discussion ou d’une séquence, y compris quand mettre fin à un entretien.

Dans TVA concernant Mongrain (Décision CCNR 93/94-0100+, 6 décembre 1995), un comité du CCNR a examiné un épisode d’une émission-causerie télévisée. L’animateur a interviewé deux représentants du nouveau mouvement religieux des raëliens, que certains estiment être un culte. L’animateur a mené son entretien de façon sarcastique et agressive, mais le CCNR a considéré que c’était acceptable en vertu du code, surtout parce que les invités ont eu de nombreuses occasions d’intervenir :

Par exemple, il est clair aux yeux des membres du Conseil régional que M. Mongrain a fait un certain nombre d’affirmations à caractère litigieux (« à beau mentir qui vient de loin », « le plus gros mensonge est souvent celui qui a le plus de chance d’être cru ») et a posé plusieurs questions provocatrices à MM. Raël et Chabot (« vous avez été, en tout cas, souper avec Jésus-Christ, Mahomet, Allah, et cetera. C’est gros, eh?? », « Conférences, 25 piastres la tête, pour aller entendre les merveilles de l’éjaculation dans le cosmos? »).

Dans un même temps, et cela est en vif contraste avec la plainte déposée à propos de [une émission qui fait l’objet d’une autre décision du CCNR], M. Mongrain a donné amplement l’occasion à ses invités de répondre à ses assertions et de présenter leurs points de vue durant le segment de 24 minutes. Effectivement, les membres du Conseil régional font observer que les invités pouvaient réfuter certaines des affirmations de l’animateur et ont fourni des clarifications, par exemple, au sujet du coût de l’adhésion au mouvement ou au sujet de la plainte déposée par M. Chabot auprès de la Commission des droits de la personne. Donc, contrairement à ce qui s’était produit lors de l’émission [qui faisait le sujet de l’autre plainte], durant laquelle le débat était limité et avait même été interrompu, les affirmations provocatrices de M. Mongrain avaient encouragé le débat et avaient permis aux Raëliens de clarifier leur position. C’est pourquoi le Conseil régional a conclu qu’il n’y avait pas eu violation du [...] Code de déontologie de l’ACR.

Dans une tribune téléphonique examinée dans CFRA-AM concernant l’émission de Lowell Green (« Nouvel ordre mondial ») (Décision CCNR 95/96-0012, 30 avril 1996), l’animateur a fait des commentaires concernant un militant politique qui s’appelle Glen Kealey qui croyait qu’il y avait une conspiration internationale en vue de créer un « nouvel ordre mondial ». L’animateur a suggéré qu’il y avait possiblement une connexion entre M. Kealey et une confrontation menée par un groupe autochtone de Gustafsen Lake, en Colombie-Britannique et a allégué qu’il y avait eu une action concertée pour interrompre ses liaisons téléphoniques et il s’est questionné si les responsables avaient été M. Kealey et son groupe. Le lendemain, après avoir reçu une télécopie de M. Kealey, l’animateur a téléphoné à M. Kealey pour discuter de la question. M. Kealey a nié avoir participé au blocage des lignes téléphoniques de l’animateur, tout en concédant qu’il avait parlé aux manifestants de Gustafsen Lake et qu’il croyait qu’il y avait un mouvement pour créer un nouvel ordre mondial. L’animateur a dit à M. Kealey, [traduction] « ça m’apparaît bien excentrique ». L’animateur a fait ouvertement comprendre qu’il trouvait la théorie de la conspiration ridicule, mais il n’en a pas moins engagé des discussions poussées avec des interlocuteurs qui affirmaient croire à cette idée. La plainte provenait de M. Kealey qui trouvait que l’animateur avait tenu des propos désobligeants à son sujet et l’avait ridiculisé en ondes. Quant aux commentaires faits au sujet de M. Kealey et sa théorie d’une conspiration de créer un « nouvel ordre mondial », le comité n’a constaté aucune infraction à l’article 6 pour les raisons suivantes :

Dans le cas qui nous occupe, le conseil constate que Lowell Green a donné amplement l’occasion au plaignant et à d’autres auditeurs d’exprimer leur point de vue et qu’il ne les a pas interrompus sans raison ni ne leur a manqué de respect. Le conseil note que l’animateur a acquiescé à la demande télécopiée par le plaignant que lui soit donnée l’occasion de réfuter les propos en ondes de M. Green, en l’appelant au téléphone (ce que fait rarement M. Green, selon le radiodiffuseur) la journée même. Bien que le plaignant n’ait peut-être pas été en mesure de dire tout ce qu’il avait à dire, le conseil estime qu’il a eu une chance équitable de réfuter les dires de M. Green. [...]

Le conseil a écouté attentivement l’enregistrement pour déterminer si l’animateur avait en effet « parl[é] par-dessus ma voix à chacune de mes réponses afin que les auditeurs entendent uniquement le message que lui-même voulait faire passer », comme l’affirme le plaignant. Le Conseil conclut que cela n’a pas été le cas. Dans toute émission-débat, il s’établit une interaction entre l’animateur et l’interlocuteur qui peut à l’occasion donner cette impression, mais tel n’a pas été le cas ici. Le conseil note que M. Green a en effet menacé de couper la communication si M. Kealey ne s’en tenait pas au sujet du jour, mais il n’en conclut pas que l’intention était d’empêcher M. Kealey d’exprimer des points de vue contraires aux siens. Le conseil constate au contraire que M. Kealey tentait de s’écarter du sujet de discussion proposé par M. Green qui, en tant qu’animateur, était en droit de recentrer la discussion ou mettre fin à l’appel. Le plaignant allègue que M. Green aurait fait allusion à ses pouvoirs d’animateur en s’affirmant « Dieu dans cette émission ». Bien que le conseil y voie une légère exagération, on ne peut pas nier le pouvoir et la responsabilité qui incombent à l’animateur de contrôler la discussion sur son émission.

Le CCNR a étudié une plainte dans CHOG-AM concernant Connections (Décision CCNR 96/97-0040, 8 mai 1997) alléguant que l’animateur n’a pas mis fin à un appel assez tôt, la comparant à des plaintes précédentes selon lesquelles c’est « la responsabilité d’un animateur de faciliter, et non de restreindre, l’accès. » Dans ce cas, l’animateur de Connections avait permis à un interlocuteur de se plaindre des compressions du gouvernement au point de lui permettre de dire [traduction] « Les conservateurs n’ont pas d’enfants, ils ont des pourceaux, » avant de mettre fin éventuellement à l’appel. Le comité n’a trouvé aucune violation :

Bien que le conseil considère qu’en majeure partie, les commentaires de l’interlocuteur « Don » constituaient une rhétorique politique, il reconnaît que l’animateur doit avoir assez de latitude pour déterminer si un interlocuteur va trop loin. Même si cette expression politique est pleinement inscrite dans la garantie constitutionnelle de la liberté d’expression, le conseil est d’avis que l’animateur a agi correctement dans cette partie du commentaire de Don en le laissant continuer aussi longtemps qu’il l’a fait (critique du plaignant), et en l’interrompant lorsqu’il a jugé le moment opportun.

L’animateur d’une émission matinale a effectué une entrevue par téléphone avec le vice-président de l’Association québécoise des amis de Cuba au sujet des festivités que l’Association tenait à Québec pour célébrer la fête nationale cubaine dans CJMF-FM concernant une entrevue dans le cadre de Bouchard en parle (Décision CCNR 04/05-1852, 3 février 2006). L’animateur s’est éloigné du sujet afin de mettre en question des aspects du système politique à Cuba avec son invité, ce qui a mené à une discussion orageuse pendant laquelle l’invité a fait des commentaires personnels désobligeants au sujet de M. Bouchard. M. Bouchard a réagi en traitant son invité de « chien sale » et de variations de cette expression. Bien que le comité a conclu que l’insulte personnelle désagréable était problématique, il a conclu que Bouchard avait entièrement le droit de refocaliser l’entrevue et de diffuser ses critiques au sujet du système politique à Cuba :

Pour ce qui est du choix de la voie qu’empruntera l’entrevue, le Comité est d’accord avec le radiodiffuseur. Le choix du sujet de discussion revenait effectivement à l’animateur et non à la personne interviewée. [...] Le Comité ne voit aucune raison de s’ingérer dans le choix de sujet fait par Sylvain Bouchard en vue d’effectuer son entrevue avec Michael Walsh. De plus, M. Walsh et les autres personnes qui cherchent à faire couvrir un événement par les médias doivent bien comprendre que ce n’est pas eux qui contrôlent le sujet qui pourrait découler de la publication d’un communiqué de presse. Si la personne intéressée est chanceuse, les médias verront le sujet de la même manière que lui ou elle. Si elle est moins chanceuse, son événement aura droit à du temps d’antenne mais seulement concernant un aspect. C’est à ce moment-là qu’on tente de se positionner en ondes sur les sujets de fond. Mais l’essentiel se résume à dire que le radiodiffuseur avait le droit de faire ce choix. Le seul recours pour la personne interviewée était de débarquer, et c’est effectivement ce que M. Walsh a fait. Il l’a peut-être fait plus tard qu’il aurait souhaité, mais c’était sa seule option en ce qui concerne cet aspect de la question.

L’animatrice d’une émission d’affaires publiques a fait une entrevue avec une artiste canadienne de la danse interprétative Margie Gillis et l’a mise au défi de défendre le financement public des arts dans Sun News Network concernant Canada Live (entrevue avec Margie Gillis) (Décision CCNR 10/11-1803+, 15 décembre 2011). L’animatrice a exprimé sa position contre le financement public des arts avec vigueur, et parfois les voix des deux femmes se chevauchaient lors de cet entretien et l’animatrice a fait remarquer à Mme Gillis que le style d’art de cette dernière n’est pas vraiment à son goût. Mme Gillis a maintenu que l’art [traduction] « a de la valeur pour l’âme », et a expliqué et défendu ses œuvres pendant l’entretien de 21 minutes. Le CCNR a été saisi d’un nombre record de 6 676 plaintes concernant la diffusion. Les plaignants ont maintenu que l’animatrice avait injustement attaqué Mme Gillis, certains mettant en doute la véracité des montants mentionnés. Le CCNR n’a trouvé aucune infraction de l’article 6 ou 7 du Code de déontologie de l’ACR. Quant à l’article 6, le comité a dit :

Le Comité national des services spécialisés n’a aucun renseignement lui indiquant si Mme Gillis avait été avisée à l’avance que Mme Erickson comptait mettre en cause le financement accordé à sa fondation de danse. Quoique Margie Gillis ait semblée quelque peu prise au dépourvu quand l’animatrice a centré la discussion sur des chiffres précis, elle a pu donner des réponses plus générales qui s’articulaient autour de son point de vue sur la valeur sociale des arts et de son type de danse. […Le comité] est d’avis que ces questions tiennent davantage à la courtoisie et à la politesse et n’enfreignent pas le Code. En fait, le CCNR a déjà jugé que les Codes permettent aux animateurs de montrer du parti pris et de l’agressivité quand ils présentent des points de vue et posent des questions aux gens qu’ils interviewent. Ce n’est que lorsque les animateurs ont lancé des insultes personnelles empreintes de méchanceté que le CCNR a conclu à une violation de l’article 6. Malgré le fait que Mme Erickson ait adopté une attitude mordante, elle n’a pas fait de commentaires personnels méchants à l’endroit de Mme Gillis et a même loué les réalisations de la danseuse et lui a dit combien elle appréciait l’occasion de l’interviewer.

Une autre émission de causerie à caractère politique a fait l’objet de la décision V concernant Face à face (manifestation étudiante) (Décision CCNR 11/12-1495+, 25 avril 2012). Pendant le printemps de 2012, des étudiants des études postsécondaires ont organisé des manifestations pour exprimer leur mécontentement face à la décision du gouvernement du Québec de hausser les droits de scolarité. La manifestation était le principal sujet d’un épisode d’une émission d’affaires publiques. Les animateurs de l’émission ont interviewé un porte-parole d’une association étudiante. Le CCNR a reçu presque 1000 plaintes. Les plaignants ont fait valoir que les animateurs avaient manqué de respect à l’égard de l’étudiant parce qu’ils l’auraient interrompu et auraient fait des commentaires déplacés sur le mouvement étudiant. Le comité n’a trouvé aucune violation des articles 6 ou 7 du Code de déontologie de l’ACR :

[Les membres du comité] ont constaté que les animateurs ont eu beaucoup de difficultés à interviewer [l’étudiant] [...] parce que ce dernier les interrompait avant qu’ils n’aient formulé leurs questions.

Une des plaintes fait état d’une entrevue « très impartiale [sic], irrespectueuse et fait [sic] dans le but de ridiculisé [sic] l’invité ». Dans l’autre le plaignant note que [l’étudiant] a été interrompu sans arrêt et qu’il ne pouvait se défendre adéquatement. Il soutient également que la co-animatrice est de mauvaise foi parce qu’elle a répété trois fois le mot « lamentable » en référence au fait qu’elle considérait le mouvement de grève des étudiants comme un échec et « l’attitude provocatrice de [l’animateur] […] sont déplorables et […] n’ont pas leur place sur un réseau de télévision majeur ». Il ajoute « les grimaces de se derniers [sic] et la manière dont il sous-entend que [l’étudiant] a quitté la conversation sont également des marques de son manque de respect ».

[...] Dans le passé, le CCNR a déterminé que « ce n’est que lorsque les animateurs ont lancé des insultes personnelles empreintes de méchanceté [qu’il] a conclu à une violation de l’article 6 ». En l’espèce, le Comité n’a relevé aucune incidence d’insultes personnelles ou de méchanceté à l’endroit de [l’étudiant] à quelque moment que ce soit de l’entrevue.

Conclusions du comité sur la question 2

Le comité considère que cet entretien était à la fois chaotique et non ciblé. Bien que le segment ait pu avoir un objectif initial, il s’est immédiatement transformé en un débat politique sur un sujet très actuel et controversé où les points de vue étaient très polarisés. Comme nous l’avons expliqué, les codes applicables n’exigent pas qu’un segment ou entretien soit limité à un seul sujet, même si cela a été convenu avant la diffusion. L’animateur et l’invitée peuvent tous deux interrompre le cours de la discussion, adopter une approche combative et même se montrer partiaux ou irrespectueux à l’égard d’une personne ou d’une idée. Pour qu’il y ait violation, il faut que l’animateur soit personnellement désagréable ou qu’il profère des insultes personnelles à l’égard de ses invités. Ce ne fut pas le cas ici. L’animateur s’est certainement montré très passionné dans sa façon de contester les opinions exprimées par cette invitée, mais celle-ci a eu la possibilité de répondre et d’exprimer ses opinions politiques d’une manière tout aussi passionnée.

En ce qui concerne la manière dont l’entretien s’est terminé, il ne fait aucun doute que la fin a été abrupte et inélégante. Même le radiodiffuseur, dans ses commentaires du 17 janvier 2024, a reconnu que [traduction] « la fin abrupte de l’entretien pourrait être, et a probablement été, perçue par Mme Mansoory comme une insulte ». Le comité comprend pourquoi les plaignants ont estimé que cela semblait injuste pour Mme Mansoory, mais cela ne signifie pas qu’il y a eu violation. Le fait est que, dans une émission d’opinion comme celle de Brett Mineer, l’animateur a la latitude de déterminer à la fois le sujet de la discussion et le moment où une discussion est allée trop loin ainsi que quand couper le micro. La perception au sein de cette communauté de cette fin abrupte peut très bien affecter la réputation du radiodiffuseur et la confiance qui lui est accordée par cette partie des auditeurs; cependant, l’animateur avait le droit de contrôler le déroulement du segment et le temps qui lui était accordé.

Bien que le comité considère que la fin de l’entretien aurait pu être mieux gérée, il ne pense pas que la gestion du segment par l’animateur ait été contraire à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Traitement des invités au cours d’une émission ou d’un segment

Les plaignants allèguent que l’animateur a « diffamé » ou « calomnié » son invitée. La diffamation et la calomnie sont des questions juridiques qui relèvent des tribunaux et ne sont donc pas du ressort du CCNR. Cependant, le CCNR peut traiter les plaintes concernant des animateurs qui insultent des invités ou des interlocuteurs, ou qui salissent la réputation d’invités ou d’interlocuteurs. Le CCNR traite ces plaintes à la lumière de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Le CCNR a déterminé que les animateurs sont autorisés à interpeller leurs invités de manière agressive et que les débats sur des questions controversées peuvent parfois devenir très animés. Il est également important qu’un invité ait la possibilité de répondre à toute remarque provocatrice. Le CCNR n’a constaté des infractions que lorsqu’un animateur a eu recours à des insultes personnelles gratuites à l’encontre de ses invités ou interlocuteurs, ce qui a souvent compris l’emploi d’un langage grossier.

Précédents dans lesquels le traitement d’un invité constitue une infraction

Dans CJRC-AM concernant une entrevue par Daniel Séguin dans le cadre de L’Outaouais ce matin (Décision CCNR 03/04-2082 et 04/05-0023, 4 avril 2005), le comité du CCNR a été saisi d’une plainte concernant l’emploi de l’expression « envoyer chier » pendant une entrevue dans le cadre d’une émission de radio matinale. L’animateur, Daniel Séguin, a interviewé Patrice Demers qui était le président de Genex Communications, le propriétaire de la station de radio CHOI-FM de Québec. Plus tôt cette année-là, le CRTC a refusé de renouveler la licence de CHOI-FM pour des motifs connus du public qui résultaient du fait qu’elle diffusait régulièrement de contenu offensant, abusif ou discriminatoire contre des groupes ou des individus. Demers a participé à l’émission de M. Séguin pour discuter de cette question. Pendant l’entrevue, M. Séguin a déclaré passionnément à M. Demers qu’il était d’accord avec la décision du CRTC et qu’il n’attendait pas la minute d’« envoyer chier » M. Demers tout comme les personnalités des ondes de CHOI-FM l’ont fait à d’autres. Le comité a trouvé que l’emploi agressif de cette expression à deux reprises par M. Séguin constituait une infraction aux articles 6 et 9 du Code de déontologie de l’ACR :

Le Comité est également d’avis que la majeure partie du dialogue entre Daniel Séguin et Patrice Demers constituait un échange substantiel et valable de points de vue sur les questions au programme, soit le genre de débat auquel on aurait pu s’attendre dans le cadre d’une discussion concernant CHOI-FM. Il s’agissait de la liberté d’expression, du caractère et du mandat du CRTC, de la Loi sur la radiodiffusion, des responsabilités des diffuseurs, du but de la manifestation de taille qui s’est déroulée sur la Colline du Parlement, du nombre et de la nature des partisans de CHOI-FM qui revendiquaient, des résultats attendus de leur rassemblement à Ottawa et d’autres questions connexes. De toute évidence, le ton de ce dialogue s’est intensifié parce que Daniel Séguin guettait l’occasion de confronter sa proie dans son (celui le l’intervieweur) antre. Il n’a fallu que quelques dénégations ou expressions de désaccord (auxquelles on pouvait bien s’attendre) de la part de Patrice Demers pour que M. Séguin bondisse sur sa proie. Comme l’indique le dialogue cité, l’animateur l’a fait en termes fort vifs, se fondant en partie sur le fait qu’il n’était pas d’accord avec le style emprunté par la station de radio de Québec et sur l’empressement de cette station, affirmait-il, d’utiliser du langage cassant, même au sujet de ceux qui n’étaient pas présents pour se défendre et même si cela avait pour effet de ruiner leurs carrières. Le Comité régional du Québec est d’avis que l’animateur était dans son droit jusqu’à ce point dans la discussion. [...]

Même si M. Séguin a livré une attaque des plus dures, sa cible, qui est d’ailleurs réputée pour ne pas céder ou très peu, était présente. Il est évident que pendant cette rencontre Daniel Séguin s’en tirait très bien et avait pris le dessus. C’est tout particulièrement pour cette raison que le Comité régional du Québec ne comprend pas pourquoi l’animateur est descendu d’un niveau relativement élevé à celui de l’attaque personnelle en disant « j’avais tellement hâte de […] vous envoyer chier littéralement », ainsi que « Et c’est à mon tour de vous envoyer chier, Monsieur Demers, et avec plaisir que je le fais ce matin ». Ce n’est seulement et uniquement qu’à ce point dans tout le dialogue, que le Comité marque son désaccord avec l’émission diffusée ce matin-là. De l’avis du Comité, l’emploi des deux phrases précédentes constituait des moyens disproportionnés, et il s’agissait, du point de vue des obligations déontologiques du radiodiffuseur, de langage indûment grossier et injurieux d’une part, et d’un geste déplacé d’autre part. Le Comité comprend tout à fait que Daniel Séguin ait voulu faire goûter à Patrice Demers le style de sa propre station, toutefois ce Comité n’a pas jugé que du langage semblable était acceptable dans CHOI-FM concernant Le monde parallèle de Jeff Fillion (Décision du CCNR 02/03-0115, rendue le 17 juillet 2003) et il ne le trouve pas plus acceptable dans ce cas-ci. Il considère que le langage grossier et injurieux cité dans ce paragraphe constitue une violation de l’article 9 du Code de déontologie de l’ACR. Il considère également que l’emploi de langage si agressif pour insulter son invité était déplacé et enfreint l’article 6 dudit Code.

La radiodiffusion examinée par le comité dans CHMP-FM concernant une séquence dans le cadre de Le Journal du midi (Décision CCNR 07/08-0553, 7 avril 2008) concernait une entrevue entre l’animateur Gilles Proulx et le directeur général adjoint du Service de sécurité incendie de Montréal. Le directeur général adjoint a paru à l’émission pour discuter d’un différend syndical entre la Ville de Montréal et les pompiers. Pour manifester leur protestation, les pompiers auraient saboté certaines casernes de pompiers de sorte que leurs supérieurs ne puissent pas entrer dans les immeubles. L’animateur a présenté l’argument selon lequel d’autres professions sont autant dangereuses et a déclaré qu’il n’appuyait pas les gestes posés par les pompiers puisque les contribuables seraient obligés de payer les dommages qu’ils ont causés. Dans ce contexte-là, M. Proulx a dit : « Si on compare, ils vont dire : “On est brave quand même, on prend des risques ». Heille, fuck you! » Lorsque le directeur a demandé « Monsieur Proulx, vous m’dites pas “fuck you” à moi, là? », Proulx a répondu, « Non, non. J’dis “fuck you” à eux autres. » Le CCNR a été saisi d’une plainte d’un pompier de Montréal qui se sentait offensé par ces commentaires. Le comité a conclu que M. Proulx avait entièrement le droit d’exprimer son opposition à la position prise par les pompiers dans le cadre du conflit de travail, mais qu’il était allé trop loin en faisant des pompiers la cible de ses insultes personnelles :

Le Comité établit une distinction nette entre les propos se rapportant aux questions relatives aux politiques, même ceux qui touchent aux individus ou aux groupes, et ceux qui sont faits à l’endroit des individus ou des groupes de manière personnellement insultante. Ainsi, le Comité accepte la corroboration rude, et possiblement inélégante, de la position de l’animateur selon laquelle « il faut refaire le syndicalisme. » Elle représente une position qu’il a le droit d’adopter même si ses observations au sujet des membres du syndicat des pompiers allaient hors de la limite.

[...]

La question n’est pas celle de savoir si l’animateur avait tort ou raison. Il avait une opinion sur la façon dont fonctionnent les syndiqués lors d’un conflit entre les travailleurs et la direction, conflit pour lequel, dit-il, le public paie régulièrement. Le Comité appuie son droit d’exprimer ces points de vue, mais il ne considère pas qu’il s’agisse d’un droit sans limite.

[...]

Dans l’affaire qui nous occupe, le Comité du Québec trouve également que l’emploi cavalier de l’épithète du « mot F » en anglais, laquelle s’adressait personnellement aux syndiqués, était excessif et inconvenant selon la norme établie dans l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Précédents dans lesquels le traitement d’un invité ne constitue pas une infraction

Un auditeur s’est plaint contre deux épisodes d’une émission de ligne ouverte dans CJMS-AM concernant des commentaires faits dans le cadre de deux épisodes de Le p’tit monde à Frenchie (Décision CCNR 04/05-0939, 24 octobre 2005). Dans le cadre du premier épisode, le plaignant avait téléphoné à l’émission, utilisant un pseudonyme, et avait critiqué les animateurs. Les animateurs ont répondu en emettant des propos aussi critiques concernant l’interlocuteur. L’auditeur s’est plaint que les animateurs l’ont insulté. Le comité n’a pas trouvé que les commentaires au sujet de l’interlocuteur, (« bien vous êtes; vous pour déconner, [...] pourquoi vous ne venez pas nous voir ici? ») ont violé l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Une plainte portant sur une émission de ligne ouverte dont le sujet était une grève des enseignants de la Colombie-Britannique a été examinée dans CKNW-AM concernant un épisode de Adler on Line (Décision CCNR 05/06-0539, 9 mai 2006). Les enseignants ont refusé de retourner au travail, même après avoir été ordonnés de le faire suite à l’adoption d’une loi de retour au travail par le gouvernement provincial. L’animateur a vivement exprimé sont opinion selon laquelle le geste posé par les enseignants était illégal et moralement répréhensible. Il a accepté des appels de la part d’auditeurs qui étaient davantage disposés à accepter la position prise par les enseignants ou qui étaient eux-mêmes des enseignants; cependant il a haussé la voix lorsqu’il s’entretenait avec certains de ces interlocuteurs et les a interrompus. Il a également qualifié deux d’entre eux de [traduction] « stupides » et a dit à un autre de [traduction] « se trouver une vie ». Un auditeur s’est plaint que M. Adler a commis de la [traduction] « violence verbale » à l’endroit des interlocuteurs pour la simple raison qu’ils ont exprimé une opinion qui n’était pas la sienne. Le comité a trouvé que l’animateur a frôlé la limite sans la dépasser :

Dans le cas qui nous occupe, Charles Adler a exprimé un point de vue au sujet de la grève des enseignants de la C.-B. qu’on pourrait qualifier [...] de non équivoque et agressif. Soit. L’animateur est certes adroit. Il a avancé avec force sa ferme croyance en la primauté de la loi et son dédain évident pour les grévistes qui ont fait fi de la loi de retour au travail adoptée par l’assemblée législative. Le comité n’arrive toutefois pas à comprendre pourquoi il s’est abaissé à proférer des insultes personnelles en empruntant des mots comme [traduction] « stupide » pour caractériser Brent et Braeden. [...] M. Adler aurait pu qualifier les idées de stupides, mais les gens? Nul besoin. Aucunement légitime. De l’avis du comité, il n’était pas nécessaire de flatter bassement les intérêts davantage ignobles. On peut bien ne pas être d’accord avec les interlocuteurs et argumenter avec eux, mais il n’était pas nécessaire d’être si inconvenant et insultant envers eux. L’adresse s’est faite supplantée par la brusquerie. En tout et pour tout, le comité en vient à la conclusion que l’émission s’est approchée de très près de la limite, mais ne l’a pas dépassée à cette occasion. Bien que le comité ne trouve pas que ces insultes constituaient une infraction de l’article 6 du Code, il regrette qu’on les ait employées.

Conclusions du comité sur la question 3

Comme indiqué précédemment, la discussion a été chaotique sur une question très controversée et polarisante. Les deux parties ont exprimé leurs points de vue avec beaucoup de passion, et souvent de manière hyperbolique. Toutefois, pour salir la réputation d’un invité d’une manière contraire au code, il faut que l’animateur ait proféré des insultes personnelles à son encontre. Ce n’est pas le cas ici. Les opinions exprimées par l’invitée ont plutôt été attaquées avec force par l’animateur, mais cela constitue un commentaire loyal permis en vertu de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR. Cela est également conforme au concept de liberté d’expression, qui est un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Équité et équilibre et ce qui enfreint le code

Les plaignants ont affirmé que le comportement de Brett Mineer à l’antenne était généralement partial, injuste et déséquilibré. Ils affirment qu’il a essayé « d’imposer son propre point de vue » et qu’il n’a pas donné à Umme Mansoory la possibilité de clarifier sa position ou de se défendre.

Comme nous l’avons expliqué, on s’attend à ce qu’une émission-causerie d’opinion telle que celle-ci contienne des expressions d’opinions et des préjugés. Les articles 6 et 7 du Code de déontologie de l’ACR n’exigent pas qu’un temps de parole égal soit accordé à toutes les parties d’un débat. Une émission est acceptable dans la mesure où une variété de points de vue est présentée et qu’un invité a la possibilité d’exprimer son opinion.

Dans CTV concernant un épisode de The Shirley Show (Décision CCNR 93/94-0261, 18 août 1995), le comité a fait référence au paragraphe 3(1)(i) de la Loi sur la radiodiffusion, que l’on désigne souvent comme « la présentation équilibrée » chez les spécialistes des communications, et à l’interprétation du CRTC de cette « exigence » dans l’Avis public CRTC 1988-213, Politique en matière de tribunes téléphoniques (23 décembre 1988) pour interpréter les exigences de l’article 7 du code. Le comité a déclaré :

Comme le prévoient aussi les directives du CRTC, le CCNR estime que même si le temps alloué à la présentation des diverses facettes de la question constitue un facteur important pour évaluer la conformité à l’article 7, ce facteur n’est pas en soi déterminant.

Dans le cas présent, le conseil régional de l’Ontario ne voit pas la nécessité de dépasser le cadre de l’émission du 30 mars pour répondre à la plainte et déterminer si la programmation du réseau a respecté l’équilibre en ce qui concerne le suicide médicalement assisté. Le conseil considère qu’on a présenté cette question d’intérêt public controversée en équilibrant les points de vue sur le suicide médicalement assisté dans l’épisode en question du Shirley Show. Le conseil note que les invités de l’émission ont représenté les deux côtés de la question et que, ce faisant, ils ont fourni de nombreux points de vue différents sur cette question. Bien qu’il ne fasse aucun doute que certains des invités se sont montrés davantage prompts à s’exprimer que d’autres, là aussi le Conseil considère que tous les invités ont eu l’occasion de parler.

Le CCNR ne croit pas qu’il soit pratique en général, voire même possible, de donner l’occasion à chaque invité d’exprimer entièrement son opinion sur le sujet traité en pareilles circonstances. Pour bien faire leur travail, les producteurs de ce genre d’émissions réunissent dans leurs studios des personnes possédant des connaissances spécialisées du sujet choisi, ainsi qu’un point de vue sur ce sujet dans un milieu qui, dans un univers idéal (mais peu réaliste du point de vue de la radiotélédiffusion) accorderait à chacun d’eux une quantité considérable de temps pour faire part de leurs connaissances. Il est rare de pouvoir atteindre cet objectif dans la presse parlée, et même la presse écrite doit respecter des limites d’espace. Par conséquent, il va de soi que les personnes qui acceptent de participer à ces émissions doivent accepter le fait qu’elles n’auront pas l’occasion de faire passer tout ce qu’elles souhaiteraient dire. Le fait qu’elles n’aient pas atteint leurs objectifs personnels dans ce contexte ne constituera pas en soi, à moins qu’il n’y ait d’autres preuves à l’appui, une infraction aux dispositions sur la controverse d’intérêt public du Code de déontologie de l’ACR.

Une plainte concernant l’impartialité et l’équilibre d’une discussion intitulée [traduction] « Les femmes qui accusent faussement les hommes de viol » a été considérée dans CHOG-AM concernant le Shelley Klinck Show (Décision CCNR 95/96-0063, 30 avril 1996). Le comité a considéré qu’il était approprié de combiner les effets des articles 6 et 7 du Code de déontologie afin d’évaluer cette plainte :

Tout en reconnaissant que […] l’article 6 et l’article 7 du Code de déontologie de l’ACR présentent des nuances différentes, le conseil est d’avis qu’ils ont pour effet combiné d’exiger l’équilibre des émissions qui abordent des questions controversées. Par conséquent, au lieu d’examiner séparément les deux dispositions, le conseil se croit autorisé à parler en général d’une « exigence d’équilibre ».

Règle générale, la formule de tribune téléphonique a le potentiel de fournir un équilibre des points de vue; toutefois, le conseil reconnaît le rôle important de l’animateur (et du producteur) pour assurer l’équilibre. Ils détiennent un pouvoir considérable en ce qu’ils choisissent quels interlocuteurs seront entendus en ondes et que l’animateur peut mettre fin à l’appel en tout temps. Le conseil estime que, dans le cas présent, Mme Klinck a fait un vaillant effort pour maintenir l’équilibre dans le traitement de la question de nature controversée choisie comme sujet de l’émission. […]

Dans ce cas-ci, le conseil estime que l’animatrice a encouragé une présentation et une discussion équilibrées de la question des fausses accusations d’agression sexuel. Le public a eu toutes les chances d’appeler pour faire entendre ses commentaires, et l’animatrice a cherché elle-même à équilibrer le point de vue de son invité. Pour ces raisons, le conseil conclut que l’émission n’a pas enfreint les dispositions des articles 6 et 7 du Code de déontologie de l’ACR.

Plusieurs épisodes d’une émission d’affaires publiques dans le cadre de laquelle l’animateur discutait le mouvement de contestation connu sous le nom anglais « Idle No More »ont été examinés dans Sun News Network concernant The Source (Idle No More) (Décision CCNR 12/13-0985, 23 octobre 2013). La plaignante a allégué que la couverture du mouvement faite par Sun News était biasée en général et que dans le cadre des épisodes spécifiques qu’elle a identifiées, M. Levant avait sélectivement choisi de présenter des manifestants non autochtones afin d’affirmer que bon nombre des manifestants n’étaient même pas autochtones et étaient simplement des [traduction] « agitateurs professionnels » qui avaient l’intention de « faire du grabuge ». Le comité a conclu que les animateurs d’émissions d’opinions ont le droit de faire valoir leurs points de vue sur des questions de nature politique même si ces points de vue sont controversés. Sun News Network n’a pas enfreint l’article 7 dans ce cas-ci.

Conclusions du panel sur la question 4

Les précédents du CCNR sur la question de l’équité et de l’équilibre n’exigent pas que l’on accorde un temps égal ou que l’on donne l’occasion de présenter pleinement un point de vue sur le sujet traité. Le radiodiffuseur a la responsabilité de fournir une programmation équilibrée, en particulier sur un sujet controversé. Toutefois, cet équilibre peut être atteint tout au long de la grille de programmation.

Ceci étant dit, dans cette émission, les deux côtés du conflit ont été présentés. Le radiodiffuseur a noté dans sa réponse datée du 17 janvier 2024 que M. Mineer [traductions] « a fait des commentaires très négatifs sur le Hamas en tant qu’organisation, et a également fait des commentaires très négatifs sur le gouvernement israélien en tant qu’organisation ». Il a également été noté que l’animateur « a exprimé une grande empathie pour les Palestiniens innocents pris dans cette crise, et a exprimé un grand dégoût pour les factions israéliennes et palestiniennes qui sont à l’origine de la crise ». En outre, Mme Mansoory a eu le temps d’exprimer son point de vue, même si elle n’a pas eu l’occasion de clarifier ses arguments autant qu’elle l’aurait souhaité.

Le comité est d’accord que, bien que la discussion ait été animée, l’animateur s’est exprimé en opposition aux deux côtés de ces événements et, par conséquent, a encouragé une présentation juste et équilibrée des questions. Le fait que l’animateur a contesté certains commentaires politiques faits par l’invitée ne signifie pas que le segment était injuste ou déséquilibré. Comme il s’agit d’une émission d’opinion, des points de vue controversés peuvent être exprimés et contestés et, par conséquent, le comité conclut que le radiodiffuseur n’a pas enfreint les articles 6 et 7 du Code de déontologie de l’ACR.

Exactitude

Certains plaignants accusent Brett Mineer de [traductions] « reportage inexact », de « diffusion de mensonges » et de « fausses affirmations » sans aucune preuve. Deux des plaignants mentionnent spécifiquement une vidéo présumée montrant des membres du Hamas décapitant un Israélien thaïlandais à l’aide d’une houe de jardin, et avancent que l’animateur ne l’avait probablement pas vue lui-même. Ce dernier a déclaré pendant l’émission « C’est sur la vidéo! Le monde l’a vu! » et l’invitée lui a demandé des preuves de ce fait.

Dans sa réponse initiale aux plaignants, CHNL a cité Mme Mansoory comme ayant dit que « des centaines de milliers » de Palestiniens sont tués chaque année en Cisjordanie, mais le radiodiffuseur a noté que « la BBC rapporte que ce nombre est plus proche de 100 ». L’un des plaignants estime que la lettre du radiodiffuseur a mal cité l’invitée et qu’elle a en fait dit « des centaines voire des milliers ».

En tant qu’émission-causerie, NL Newsday n’est pas soumis au même seuil d’exactitude qu’un véritable reportage. Le CCNR accorde une grande latitude dans l’expression des opinions. Cela dit, cette expression doit être basée sur des faits exacts. Les plaintes concernant l’exactitude des émissions-causeries sont examinées à la lumière de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR plutôt que de la disposition relative aux actualités de ce code ou du Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées (ASNNR). Le CCNR a constaté des infractions lorsque des animateurs d’émissions-causeries ont fait des déclarations manifestement fausses dans la présentation de leurs idées.

En revanche, lorsque les inexactitudes n’étaient pas très importantes pour la discussion générale ou qu’elles étaient sujettes à interprétation, le CCNR n’a constaté aucune violation du Code de déontologie de l’ACR.

Commentaires dans des émissions-causeries qui ne respectent pas l’obligation d’exactitude

Dans CKTB-AM concernant l’émission de John Michael (Décision CCNR 92/93-0170, 15 février 1994), le comité s’est penché sur les nombreux aspects de la question des responsabilités des radiodiffuseurs qui diffusent des tribunes téléphoniques. Dans ce cas, l’animateur avait choisi comme sujet le bilinguisme et les Canadiens français. Il a dit que tous les édifices gouvernementaux sont situés au Québec, que la fonction publique est au Québec, qu’on ne parle pas l’anglais aux séances du Cabinet, que presque tous les ministres du Cabinet sont des Canadiens français et que tous les ambassadeurs sont francophones. Dans ce cas-là, le comité a jugé que les « commentaires [de l’animateur] étaient criblés d’une multitude d’inexactitudes factuelles, dont plusieurs étaient des plus élémentaires. ». Le comité a jugé que la station avait enfreint l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR :

Le CCNR est conscient de l’importance du débat libre et du droit d’un animateur d’exprimer en ondes des points de vue politiques contestés. Cependant, cette liberté ne va pas jusqu’à englober une multiplicité d’inexactitudes flagrantes prononcées en vue de déformer l’opinion des auditeurs. [...] Toutefois, le CCNR ne croit pas que la diffusion d’une foule de faits erronés du genre communiqués par M. Michael le premier juin puisse servir à avancer le débat public au Canada. [...] De l’avis du Conseil, une accumulation de fausses informations et un ensemble de déclarations non documentées et inexactes constituent un manquement aux normes de haute qualité en vertu de la Loi sur la radiodiffusion ainsi qu’un manquement au devoir du radiotélédiffuseur de veiller à « la présentation des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux avec exactitude, d’une manière objective, complète et impartiale » prescrit par [l’article 6] du Code de déontologie de l’ACR.

Le CCNR a examiné une plainte concernant un éditorial dans CILQ-FM concernant John Derringer’s « Tool of the Day » (Décision CCNR 02/03-1465, 10 février 2004). Chaque jour, l’animateur de radio John Derringer choisissait comme « “tool” (nigaud) de la journée » une personne citée dans les nouvelles comme ayant fait une chose avec laquelle il n’était pas d’accord. M. Derringer présentait un éditorial dans lequel il commentait les gestes posés par cette personne. Dans la diffusion dont il est question, M. Derringer a visé un juge qui avait prononcé une condamnation, beaucoup trop légère à son avis, pour un crime de pornographie juvénile. M. Derringer a déclaré que [traduction] « nous n’avons pas des lois semblables à celles en Angleterre ou aux États-Unis où, tant que je sache, ce que ce gars a fait lui mériterait automatiquement dix ans de prison. » Tout en reconnaissant qu’il est légitimement permis à l’animateur d’exprimer son point de vue sur cette question juridique, le comité a constaté une violation de l’article 6 en raison de l’exagération inexacte que M. Derringer a faite des pénalités imposées dans d’autres pays :

Ce comité souligne, comme principe général, la perspective commune et générique des comités du CCNR selon laquelle les éditoriaux présentés par voie électronique, comme ceux dans la presse écrite, peuvent potentiellement revêtir une grande importance et apporter un grand bienfait tant pour les radiodiffuseurs que pour les auditoires. À son meilleur, lorsqu’il est présenté convenablement, l’éditorial peut s’avérer stimulant et promoteur de réflexion; il peut susciter des réactions (pour ou contre) et aider le grand public à développer sa propre opinion.

Toutefois, le comité accorde une grande importance à l’adverbe « convenablement », car ce n’est pas simplement n’importe quelle expression d’une opinion qui trouve du mérite dans ses mots et ses idées. Une opinion doit s’exprimer avec adresse et mesure. Elle devrait stimuler en raison du caractère responsable de sa présentation. Son efficacité ne tient pas à son caractère fomentateur. [...]

En outre, il semble au Comité qu’il n’a effectué aucune recherche avant d’affirmer que

[traduction]

c’est parce que nous n’avons pas des lois semblables à celles en Angleterre ou aux États-Unis où, tant que je sache, ce que ce gars a fait lui mériterait automatiquement dix anx de prison aux États-Unis ou en Angleterre.

Il ne peut pas, en utilisant simplement l’expression « tant que je sache », éviter la responsabilité pour l’affirmation audacieuse selon laquelle « ce que ce gars a fait lui mériterait automatiquement dix ans de prison aux États-Unis ou en Angleterre. » […] Or, le comité régional de l’Ontario n’a pas plus de sympathie pour l’auteur de l’infraction criminelle que ne l’avaient le juge ou M. Derringer, mais la façon dont le radiodiffuseur a abordé la question n’était pas raisonnée; elle était indûment exagérée. Avant de décharger ses armes verbales, il avait une obligation envers ses auditeurs de présenter ses faits juridiques à l’appui avec davantage d’exactitude.

Un épisode d’une émission de causerie droitiste a été examiné dans CHRB-AM (AM 1140) concernant un épisode de Freedom Radio Network (Décision CCNR 05/06-1959, 9 janvier 2007). Les deux animateurs ont discuté d’une poursuite qui avait été intentée contre eux et leur commanditaire, Concerned Christians Canada, devant la Commission canadienne des droits de la personne et alléguant des propos abusifs fondés sur l’orientation sexuelle. L’auteur de la plainte était celui qui avait déposé la plainte à la Commission des droits de la personne. Il se préoccupait du fait que les animateurs avaient fait des commentaires abusifs à l’endroit des homosexuels, l’avaient insulté sur les ondes et avaient fait des déclarations inexactes au sujet du cas dont était saisie la Commission des droits de la personne. Par exemple, les animateurs ont allégué qu’ils avaient été accusés d’un « crime de haine » et que les cours leur avaient donné le droit de publier de l’information se rapportant à cette affaire. Le comité a jugé ces inexactitudes en violation des articles 6 et 7 :

Ils ont déformé, entre autres, le caractère des mesures prises par le plaignant et ce de façon grave. Ils ont dit qu’ils ont été accusés d’un « crime de haine ». Cette déclaration aurait porté une personne raisonnablement informée à conclure qu’il s’agissait d’un des deux crimes visés par les sections du Code criminel sur la propagande haineuse, fort probablement celle intitulée « Incitation publique à la haine ». En réalité, les plaintes ont été présentées à la Commission des droits de la personne de l’Alberta et non pas à la Commission canadienne des droits de la personne. On ne pourrait caractériser de crime l’une ou l’autre plainte si elles étaient menées à leur conclusion logique.

[...]

Dans la présente affaire, non seulement n’y avait-il pas d’affirmation d’un crime par le plaignant, mais il y avait aussi de la mésinformation fournie par les coanimateurs concernant l’essentiel de ce qu’ils avaient « gagné » et où. Mis de côté les mentions mal informées des commissions fédérale et provinciale des droits de la personne légitimement constituées, les coanimateurs ont dit qu’ils [traduction] « avaient lutté pour et obtenu de la cour le droit d’afficher, sur le site Web, l’information sur l’affaire qui se poursuivait devant la Commission et ensuite sur les audiences et les cours, les cours, les véritables cours […] et non pas les simulacres de procès. » C’est faux. À moins qu’il y ait une autre décision qu’aucune des parties n’a mentionnée dans ce dossier, la seule décision dont il s’agissait a été rendue par les comités de la Commission des droits de la personne de l’Alberta, décision qui a été rendue publique par la Commission des droits de la personne et de la citoyenneté de l’Alberta et non pas du tout une cour dans le sens de la distinction faite par les coanimateurs entre les commissions ou les tribunaux par rapport aux cours.

[...]

Ce n’était cependant pas une cour, comme l’affirmaient les coanimateurs. La demande ne se rapportait pas non plus à un crime de haine, comme ils l’ont laissé entendre, pas plus que cette demande conférait à l’intimé un droit quelconque d’afficher de l’information autre que celle se rapportant au plaignant en matière de droits de la personne, comme ils ont également laissé entendre.

Le CCNR a étudié 14 épisodes d’une émission à caractère religieux dans CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, 22 juin 2010). Word TV était une émission à caractère religieux (qui a changé son nom de Word.ca à un moment donné entre le 19 juillet et le 25 octobre 2009) animée par le directeur du mouvement évangélique chrétien Charles McVety. Dans le cadre de l’émission, M. McVety parlait d’événements qui ont eu lieu récemment dans les nouvelles en mettant notablement l’accent sur les lois proposées par les gouvernements du Canada et de l’Ontario. Un invité venait parfois se joindre à cet animateur pour discuter des enjeux avec lui. Le CCNR a reçu plusieurs plaintes d’un seul plaignant qui a exprimé des préoccupations quant à la façon dont l’émission traitait un éventail de questions, y compris l’homosexualité, l’Islam, l’euthanasie et Haïti. L’animateur a fait plusieurs déclarations pour soutenir son point de vue, notamment que les tribunaux des droits de la personne de l’Ontario et de l’Alberta ont des « taux de condamnation de 100 % », que le projet de loi C-250 du gouvernement l’a rendu [traduction] « un crime de parler contre l’homosexualité », et qu’une révision proposée du programme d’études des écoles ontariennes enseignerait aux enfants [traduction] « comment être » des homosexuels. Bien que le comité ait trouvé que M. McVety avait le droit de déclaré ses opinions sur ses sujets variés, il a tenu quelques propos abusifs concernant les homosexuels qui ont enfreint l’article sur les droits de la personne et il a violé l’article 6 pour la présentation des erreurs de fait :

En tant qu’animateur, M. McVety a induit son auditoire en erreur soit par négligence, soit délibérément, lorsqu’il a déclaré que [traductions] « le taux de condamnation » de tant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) que de la Commission des droits de la personne de l’Alberta (AHRC) « s’établit à cent pourcent ». Le Comité tient pour acquis que l’animateur tentait par cette déclaration d’attaquer toutes les décisions rendues par ces organismes réglementaires au motif qu’elles sont injustes, biaisées, déformées et pas dignes de la confiance du public. Mise de côté l’utilisation erronée (et lourde de jugement) des mots « condamner » et « condamnation » par l’animateur dans ce contexte, peu importe les raisons qui l’ont poussé à le faire, son allégation quant à un taux de « condamnation » indéniable et parfait est fausse et induit les téléspectateurs de Word TV en erreur.

Le comité a ensuite noté le nombre de plaintes accueillies et rejetées par chacun des ces tribunaux au cours des dernières années, et dans les deux cas, c’était « loin du 100 % avancé par M. McVety, et cela constitue une grave déformation des faits. » Le comité a également fait des commentaires concernant la présentation de l’animateur du projet de loi C-250 et les révisions du programme d’études à l’Ontario :

L’affirmation la plus flagrante et trompeuse faite par l’animateur, M. McVety, était celle qu’il a faite dans ses propres mots le 8 novembre selon laquelle [traduction] « c’est maintenant un crime de parler contre l’homosexualité. Oui, j’ai bien dit un crime. Notre système parlementaire a adopté le projet de loi C-250 et selon cette loi, quiconque s’oppose à l’orientation sexuelle commet un crime. » C’est faux. Le projet de loi C-250 n’a fait qu’ajouter à la liste des catégories protégées de groupes identifiables au paragraphe 318(4) (notamment, « toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion ou l’origine ethnique ») et, par référence, les paragraphes 319(1) et 319(2) du Code criminel, les mots « ou l’orientation sexuelle ». Autrement dit, la substance des dispositions du Code criminel concernant l’encouragement au génocide et l’incitation publique à la haine est demeurée inchangée. En outre, il faut garder à l’esprit que le projet de loi C-250 ne fait que faire concorder les dispositions sur le génocide et la haine avec la décision dans laquelle la Cour suprême du Canada, avait vu, près de dix ans auparavant, l’« orientation sexuelle » dans l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513 [...].

[...]

Le Comité est d’avis que la déclaration de l’animateur selon laquelle [traduction] « c’est maintenant un crime de parler contre l’homosexualité » est inexacte du point de vue des faits et qu’elle induit l’auditoire en erreur. C’est grandement déformer la raison sérieuse qui sous-tend la création d’une protection dans le droit criminel afin de concrétiser le but du Parlement d’interdire l’incitation à la haine contre les groupes identifiables. Un radiodiffuseur peut ne pas être d’accord avec le fait que le gouvernement ait adopté un tel redressement criminel, mais une fois le redressement adopté, aucun radiodiffuseur ne devrait en déformer le sens ou l’effet. Il serait exact d’affirmer que « c’est maintenant un crime d’inciter à la haine contre les homosexuels » (selon les conditions circonscrites de l’article); il est inexact d’affirmer que « c’est maintenant un crime de parler contre l’homosexualité. »

Comme nous l’indiquons plus haut, l’animateur est entièrement libre de ne pas convenir des changements que le gouvernement propose au programme d’études en vue de favoriser un esprit ouvert et la diversité. Jusque-là ça irait, mais cela ne va apparemment pas assez loin à son goût. Il a caractérisé la question du programme d’études de la façon suivante dans l’épisode du 17 janvier : [traduction] « Toutes des pratiques sexuelles qu’on compte enseigner à nos enfants dans nos écoles, alors que nous n’envoyons pas nos petits garçons et nos petites filles à l’école pour qu’ils et elles apprennent à devenir des homosexuels ou des lesbiennes. » Il attribue ensuite les modifications proposées au programme d’études à [traductions] « un groupe d’activistes », dont les membres « sont avides du sexe, surtout avec les jeunes. » Il ne présente pas la moindre preuve à l’appui de cette caractérisation clairement excessive des raisons motivant le gouvernement et des pratiques supposément criminelles de ceux proposant ces modifications. Dans l’épisode du 24 janvier, il mentionne de nouveau [traduction] « ce plan activiste, activiste fondé sur l’homosexualité. »

[...]

Somme toute, le Comité juge qu’il est tout à fait faux de caractériser la version révisée du programme d’études comme étant conçue pour enseigner l’homosexualité. Cette version révisée a pour but d’enseigner la tolérance. M. McVety a le droit d’être contre cet enseignement de la tolérance et de dire que cela ne devrait pas être toléré, mais il est buté, injuste et inapproprié qu’il distorde le but de ces révisions.

Un episode d’une émission-débat dans le cadre de laquelle les animateurs ont discuté de l’assistance sociale a été examiné dans CHOI-FM concernant Dupont le midi (organismes communautaires) (Décision CCNR 08/09-1506, 23 septembre 2010). Un des animateurs a fait des commentaires tels que « les mères monoparentales qui travaillent, qui gagnent cinq cent piasses bruts par semaine, c’est moins que mille sur le BS. Pis si vous êtes une mère monoparentale pis que vous travaillez, j’ai envie de vous dire que vous êtes une conne. » Il a aussi cité des montants quand il a dit « ça doit être mille piasses de BS parce que la base, le BS c’est presque six cent piasses. Avec deux gamins, elle atteint mille. L’allocation familiale, c’est entre six pis huit cent. Ô, on est rendu à seize cent par mois. Le géniteur, le minimum, c’est cinq cent. J’suis rendu à deux mille cent piasses par mois! OK, ça, c’est clair! Ça veut dire que si elle travaillait pour le deux mille cent piasses là, il faut qu’elle gagne quatre mille deux cent! » La plainte est venue d’un organisme qui s’appelle le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) qui s’est plaint que M. Dupont a donné des chiffres inexacts et a dénigré des personnes qui reçoivent l’assistance sociale. Le comité a trouvé que l’animateur avait le droit de diffuser ses opinions sur l’assistance sociale, mais qu’il a violé l’article 6 parce qu’il a présenté des renseignements inexacts pour affermir ses opinions :

[…L]e Comité du Québec juge que de nombreuses affirmations tenues pour des faits qui ont été avancées par les coanimateurs de Dupont le midi étaient inexactes ou trompeuses et qu’elles ont été faites aux fins d’avancer l’idée proposée que la situation économique des mères seules qui travaillent est moins bonne que celle des assistées sociales. Ces affirmations se rapportaient, entre autres, au supposé montant de prestations acquises par les assistées sociales par rapport aux mères seules qui travaillent, à leur droit d’avoir accès à l’assistance sociale lorsqu’elles ne se prévalent pas de recours judiciaires afin de toucher des allocations alimentaires auxquelles elles auraient peut-être droit, et ainsi de suite. En outre, on a répété les allégations concernant l’écart de rémunération entre les deux groupes en citant, à diverses occasions, des montants de dollars qui n’étaient pas les mêmes. Dans le but de souligner combien les mesures prises par les bénéficiaires d’aide sociale sont mal inspirées, d’une part, et d’autre part, la sottise de l’approche sérieuse adoptée par la mère seule qui travaille, laquelle a été qualifiée de « conne », les données déformées s’accompagnaient également d’affirmations exagérées concernant la nature des dépenses « frivoles » des assistés sociaux.

En bout de ligne, le Comité est troublé par ces observations censément factuelles, étant donné qu’elles ont été faites à plusieurs reprises et ont été présentées de sorte à donner l’impression qu’elles faisaient autorité. Elles représentaient un déluge de renseignements qui étaient supposément dignes de foi. C’est en se fondant sur de telles affirmations que M. Dupont et ses collègues ont édifié la structure de leurs opinions. Même s’ils ont le droit d’avoir et de diffuser leurs propres opinions méprisantes et désobligeantes au sujet des bénéficiaires de l’assistance et de l’aide sociales, ils se doivent de présenter à l’auditoire un argument qui est axé sur des renseignements solides plutôt que trompeurs. Même le radiodiffuseur a admis ce point : « [N]ous convenons avec vous que l’information peut porter à confusion, même si ce n’était pas l’intention des animateurs. » Ce n’est pas, bien entendu, l’intention des animateurs qui compte, mais plutôt ce qu’ils communiquent à leur auditoire. Le Comité conclut que le radiodiffuseur a contrevenu à l’article 6 pour avoir diffusé une opinion qui, en raison de ses fondements faux et trompeurs, n’était aucunement complète, juste et appropriée.

Une séquence diffusée dans le cadre d’une émission d’affaires publiques présentait une discussion entre l’animateur Ezra Levant et son invitée Kathryn Marshall au sujet du financement des arts à même les deniers publics et spécifiquement d’un programme à Edmonton appelé Arts Habitat qui fournit des logements et ateliers aux artistes. L’émission a été examinée dans Sun News Network concernant The Source (Logements pour artistes à Edmonton) (Décision CCNR 10/11-2102 et -2124, 28 mars 2012). Arts Habitat reçoit de l’argent de la Province de l’Alberta et de la Ville d’Edmonton. L’animateur et l’invitée ont exprimé leur opposition au financement gouvernemental des programmes du genre. L’animateur a répété à maintes reprises qu’il s’agissait d’un programme de logements « gratuits ». Mme Marshall, quant à elle, a employé principalement le mot « subventionné », mais elle a elle-même employé le mot « gratuit » à une occasion. Le CCNR a été saisi de plaintes dans lesquelles les plaignants ont noté que les logements ne sont pas « gratuits » et que les artistes qui y ont accès doivent payer un loyer. Les plaignants ont également exprimé des préoccupations quant aux autres faux renseignements concernant les logements et au manque de mesure dans le traitement du sujet. Le comité a trouvé que la caractérisation inexacte du logement comme « gratuit » avait violé l’article 6, mais la diffusion n’a pas violé l’article 7 parce que « l’animateur et l’invitée avaient le droit de remettre en question la pertinence des programmes de subventions aux artistes à même les denier publics [mais la station a] violé les dispositions de l’article 6 [...] parce que l’opinion émise en ondes s’articulait autour d’une prémisse erronée. »

L’animateur d’une émission causerie, André Arthur, et son collègue, Alexandre Leblond, ont discuté d’une situation survenue à l’Église anglicane de Québec qui a été examinée dans CHOI-FM concernant Arthur le midi (Décision CCNR 15/16-0869, 2 novembre 2016). L’église hébergeait un âne et une chèvre et, selon monsieur Arthur, il semblerait que ces animaux soient maltraités. Il a donc envoyé monsieur Leblond sur place afin de vérifier ce qui s’y passe. M. Leblond a rapporté que les animaux étaient maltraités, passaient l’hiver sans abri chauffé et étaient alimentés par des tasses en styromousse et autres aliments peu nutritifs abandonnés par des passants. Il a aussi mentionné qu’un deuxième âne serait mort à cet endroit, en 2015. Monsieur Arthur est revenu sur ce sujet au cours de deux épisodes de son émission, se plaignant de l’absence d’enquête de la part de la Société protectrice des animaux (SPA). Un représentant de l’église a porté plainte contre les diffusions, voulant que l’information était inexacte. Le plaignant a expliqué que les animaux étaient bien nourris et avaient accès à une écurie. Le plaignant a également fait remarquer que la SPA n’avait pas compétence en la matière, les animaux relevant plutôt de la compétence du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), le plaignant ayant fourni lui-même au radiodiffuseur et au CCNR des copies des rapports d’inspection du MAPAQ confirmant le bon traitement des animaux. L’Église considérait que les informations mensongères diffusées par CHOI-FM portaient atteinte à sa réputation. Après la première diffusion, une représentante de l’Église s’était rendue à la station afin de clarifier les faits, ce qui fait qu’elle a été perturbée davantage par la deuxième diffusion. Le CCNR a conclu que CHOI-FM a enfreint le code pour la diffusion d’information inexacte :

Ils s’attachent notamment à certains propos du journaliste Leblond qui affirme qu’« il y avait un autre âne auparavant, [...] mais l’âne a perdu la vie en mars 2015 me dit-on de cause naturelle, vieillesse » alors que le rapport d’inspection du MAPAQ de novembre 2014 fait état d’un âne et d’une chèvre. Le journaliste Leblond semble donc avoir confondu les ânes des Récollets arrivés en 1632 et dont lui a parlé la personne qui l’a accueilli, avec la situation en cours au moment de sa visite.

Ce n’est pas la seule inexactitude relevée dans les propos de monsieur Leblond. Il prétend, entre autres, que l’âne et la chèvre sont dehors par tous les temps et qu’ils n’ont accès que le soir à un enclos « qui est rien d’autre qu’un couple de deux par quatre et des studs là ». Si monsieur Leblond avait fait valoir sa qualité de journaliste, la représentante de l’Église lui aurait fait visiter l’écurie à laquelle les animaux avaient accès en tout temps, et dans laquelle ils pouvaient entrer par le petit abri de type Tempo qui protégeait la porte des chutes de neige et de glace et que le journaliste Leblond a décrit, erronément, dans les termes cités ci-dessus, comme étant leur unique abri.

André Arthur se nourrit quant à lui de toutes ces affirmations pour décrier l’Église anglicane et attaquer la SPA.

Les membres du comité décideur ne peuvent que conclure que les informations fournies par le journaliste Leblond étaient au mieux incomplètes quand elles n’étaient pas carrément inexactes, violant ainsi les dispositions de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Un épisode d’une émission causerie pendant lequel un panel de commentateurs politiques avaient discuté de l’ancien président des États-Unis Donald Trump a été examiné dans CFRA concernant The Vassy Kapelos Show (Décision CCNR 20.2223-0957, 6 septembre 2023). Le jour de l’émission, M. Trump comparaissait devant un tribunal pour être inculpé relativement à certains des paiements de sa campagne électorale. Les commentateurs avaient débattu de l’impact de l’inculpation et de certaines actions antérieures de M. Trump sur ses perspectives électorales futures. Pendant la conversation, un panéliste avait déclaré, [traduction] « Des policiers ont été tués le 6 janvier. » Il faisait référence au 6 janvier 2021, quand les partisans de Trump avait pris d’assaut le Capitole des États-Unis à Washington pour protester contre le résultat de l’élection américaine de 2020. Donald Trump avait perdu l’élection face à Joe Biden, mais il prétendait que cela était dû à une ingérence électorale. L’émeute avait vite dégénéré dans le chaos et provoqué des dégâts considérables au Capitole. Certaines personnes ont estimé que les déclarations publiques de Trump avant l’assaut avaient encouragé le comportement de ses partisans, de sorte que Trump devrait être accusé d’incitation à l’insurrection. Une auditrice s’est plainte qu’il s’agissait d’une déclaration [traduction] « manifestement fausse » parce qu’aucun policier n’a été tué le 6 janvier. CFRA a expliqué qu’un officier de police était mort le lendemain et que, même si un médecin légiste a plus tard conclu que le décès le 7 janvier était de cause « naturelle », soit deux accidents vasculaires cérébraux, certains, dont le chef de police du Capitole, ont attribué la mort de l’officier aux événements vécus la veille alors qu’il avait dû confronter les manifestants. L’auditrice a également noté que lorsque Mme Kapelos avait annoncé qu’elle allait procéder à une « vérification des faits » à la fin de l’émission, elle s’attendait à ce que Mme Kapelos clarifie les informations incorrectes, ce qu’elle n’a pas fait. La majorité du comité a donné raison à la plaignante et a conclu qu’il était inexact de déclarer que des officiers de police ont été tués le 6 janvier 2021. Deux décideurs étaient dissidents sur cette question :

La majorité du comité considère que la déclaration de M. Mulcair concernant le décès des policiers le 6 janvier 2021 était inexacte. Cette déclaration n’est pas seulement inexacte, elle a été faite presque deux ans après que le médecin légiste en chef de la capitale fédérale américaine a confirmé que la mort de l’agent Sicknick était due à des causes « naturelles », attribuables plus particulièrement à deux AVC provoqués par un blocage artériel à la base du tronc cérébral.

Le fait est qu’aucun policier n’est décédé le 6 janvier 2021, et que l’agent Sicknick, selon le médecin légiste en chef de Washington, est décédé le 7 janvier 2021 de causes « naturelles », bien qu’il y ait un débat en cours sur la question de savoir si les empoignades du 6 janvier ont contribué à la mort de ce policier. Le décès du policier a été largement couvert par les médias et suscité un débat permanent sur sa cause. Le décès de l’agent Sicknick est un fait vérifiable. Cela signifie qu’il est inexact d’affirmer que des agents de police sont morts le 6 janvier 2021 au Capitole. Le public est en droit d’attendre des animateurs et des commentateurs qu’ils transmettent des informations exactes. Ce n’est pas ce qui s’est produit en ce qui concerne la mort de policiers lors de cette journée fatidique.

Le commentaire de M. Mulcair, fondé sur des opinions, était par ailleurs acceptable en vertu des codes de radiodiffusion applicables. Le CCNR a déclaré que les animateurs et les commentateurs sont libres d’exprimer leur point de vue et qu’un éditorial, lorsqu’il est présenté convenablement « peut s’avérer stimulant et promoteur de réflexion; il peut susciter des réactions (pour ou contre) et aider le grand public à développer sa propre opinion ». Toutefois, ces opinions et commentaires doivent être fondés sur des faits exacts.

En conséquence, la majorité du comité estime que le commentaire concernant la mort de policiers le 6 janvier 2021 au Capitole constitue une inexactitude contraire à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Opinion dissidente de S. Simpson et R. Waksman

[...]

Bien qu’il soit exact d’affirmer que, techniquement, aucun agent de police n’est mort le 6 janvier 2021 – c’est certainement ce que martèle la rhétorique républicaine –, les démocrates ont interprété à leur façon le rapport du médecin légiste en chef du Washington et avancé la possibilité que les événements du 6 janvier aient contribué à la mort de Sicknick. Dans de telles circonstances, on pourrait dire que les deux points de vue sont soit corrects, soit incorrects, mais à notre avis, aucune conclusion définitive ne peut être tirée des faits.

Nous rallions la majorité du comité pour dire que les commentateurs et les animateurs ont le droit de donner leur interprétation des faits d’un dossier. C’est particulièrement le cas lorsqu’il y a des interprétations contradictoires des faits. Bien qu’il n’y ait eu qu’un seul décès de policier dans cette affaire (et non « des policiers », comme l’a déclaré M. Mulcair), le fait est qu’il n’est pas clair et certainement pas vérifiable si les événements du 6 janvier ont contribué au décès de l’agent Sicknick le 7 janvier.

Par conséquent, nous sommes d’avis que le commentaire concernant la mort de policiers le 6 janvier 2021 au Capitole ne constitue pas une inexactitude contraire à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Commentaires dans les émissions-causeries qui n’enfreignent pas l’exigence d’exactitude

Une plainte concernant une tribune téléphonique a été examinée dans CJCB-AM concernant TalkBack (Décision CCNR 96/97-0065, 14 février 1997). Une femme a téléphoné à l’émission concernant son expérience avec la Société d’aide à l’enfance. Elle a expliqué qu’elle avait invité son conseiller régional de l’accompagner à une réunion avec la SAE afin de discuter l’affaire de son enfant qui avait des besoins spéciaux. Elle s’est plainte du fait que la travailleuse sociale a refusé de discuter du cas en présence du conseiller. L’animateur de l’émission lui a dit que la loi ne permet pas un travailleur social de discuter des cas avec un étranger même si le parent a donné son autorisation. Un auditeur s’est plaint que cette information était inexacte parce qu’en fait la loi permit une telle situation si l’autorisation est donné par écrit. Le comité n’a trouvé aucune infraction de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR :

[...L]e conseil n’a aucune hésitation à conclure que l’approche de l’animateur a été rigoureusement équitable et appropriée, voire compatissante, à l’égard de son interlocutrice dont les problèmes personnels en lien avec les besoins spéciaux de son enfant sont certainement complexes. De plus, en arrivant à cette décision, le conseil n’est pas tenu d’exprimer sa propre opinion sur les subtilités de la question juridique à laquelle faisait face l’animateur. Après tout, il ne s’agit pas de savoir si l’animateur avait absolument raison quant à l’exigence d’une autorisation formelle de divulgation au sens pur de la loi. Bien que l’animateur ait été ferme sur compréhension de la loi de la Nouvelle-Écosse, il n’a pas la responsabilité d’être un avocat et il ne s’est pas prétendu tel. Sans oublier la possibilité que deux avocats puissent diverger d’opinion sur cette même question.

L’animateur a le devoir d’exprimer ses opinions de façon responsable et impartiale. S’il y a eu inexactitude, et le conseil régional de l’Atlantique n’exprime pas ici d’opinion sur cette question, celle-ci se situerait dans le domaine du raisonnable et de l’impartialité.

Une entrevue dans le cadre d’une émission d’affaires publiques avec l’artiste canadienne de la danse interprétative Margie Gillis a été examinée dans Sun News Network concernant Canada Live (entrevue avec Margie Gillis) (Décision CCNR 10/11-1803+, 15 décembre 2011). L’animatrice a mis au défi Mme Gillis de défendre le financement public des arts. L’animatrice a fourni les montants que Mme Gillis et sa fondation de danse ont reçu au fil des années et a demandé à Mme Gillis pourquoi ses œuvres nécessitaient un tel financement. L’animatrice a exprimé sa position contre le financement public des arts avec vigueur, et parfois les voix des deux femmes se chevauchaient lors de cet entretien. Le CCNR a été saisi d’un nombre record de 6 676 plaintes concernant la diffusion, en grande partie à la suite d’une campagne orchestrée sur Facebook. Les plaignants ont maintenu que Mme Erickson avait attaqué déloyalement Mme Gillis et certains ont laissé entendre que les montants cités étaient douteux. Quant à l’article 6, le comité a dit :

Si les animateurs d’émissions sont libres d’exprimer leurs opinions sur divers sujets, les faits à l’appui de ces opinions doivent, par contre, s’avérer exacts. Le Comité note qu’il est possible de trouver, sur le site Web du Conseil des Arts du Canada, le nom des récipiendaires de subventions, la justification de cette subvention, son montant et l’année dans laquelle elle a été accordée. Selon ce site les données présentées à l’écran dans l’émission Canada Live étaient exacts. Cependant, l’inclusion du Prix Walter-Carsen à la liste des subventions financées par les contribuables préoccupe quelque peu le Comité, étant donné qu’il s’agit en réalité d’un fonds de dotation mis sur pied par M. Carsen que le Conseil des Arts se charge simplement d’administrer. Malgré cette préoccupation quant à l’exactitude, le Comité estime que cette erreur mineure n’a pas influé sur l’ensemble de la discussion entre Mmes Erickson et Gillis et qu’il n’y a donc aucune violation de l’article 6 à cet égard.

Conclusions du comité sur la question 5

Comme indiqué précédemment, la discussion entre l’animateur et l’invitée de NL Newsday a été très passionnée, voire animée, et les deux parties ont fait toute une série de déclarations qui pourraient être considérées comme des hyperboles.

En ce qui concerne la séquence vidéo évoquée par l’animateur à la fin de l’entretien, les informations disponibles à cet égard indiquent que des séquences vidéo de divers éléments de la violence à Gaza ont été compilées dans une vidéo de 43 minutes à peu près au moment de l’entretien. La vidéo était une compilation de vidéos de téléphones portables, de GoPro et de caméras de surveillance du Hamas, ainsi que de vidéos de téléphones portables, de caméras de surveillance, de caméras de sécurité domestique, de vidéosurveillance et de caméras de circulation israéliennes. Le gouvernement israélien a organisé des projections privées de ce matériel pour les représentants du gouvernement et les journalistes étrangers. Un accord conclu entre les forces de défense israéliennes et les familles des victimes a interdit tout enregistrement vidéo et audio lors de la projection. Néanmoins, il a été rapporté qu’une grande partie des images a circulé sur les médias sociaux2.

Selon un rapport de la CBC, le film contient de nombreuses scènes de violence et de cadavres. Certaines de ces scènes sont décrites dans l’article. En ce qui concerne la décapitation mentionnée par l’animateur, l’article la décrit comme suit :

[Traduction] Le film montre également une tentative de décapitation d’un homme gravement blessé à l’aide d’une houe. L’homme, qui a une blessure par balle au torse, semble être l’un des nombreux travailleurs agricoles thaïlandais qui étaient employés dans certaines colonies agricoles près de la frontière de Gaza.

Un article de l’Associated Press décrit également la vidéo3. Cet article indique également que l’armée israélienne a montré le film à des correspondants étrangers. L’article précise que [traduction] « le film montre des hommes armés tirant sur les cadavres de civils dans des voitures, des militants en train de décapiter un corps à l’aide d’une houe, des cadavres brûlés jetés dans une benne à ordures ». L’article décrit également d’autres atrocités.

Le 26 octobre 2023, lors d’une réunion d’urgence sur la guerre entre Israël et le Hamas à l’Assemblée générale des Nations Unies, l’ambassadeur d’Israël aux Nations Unies (Gilad Erdan) a diffusé une vidéo montrant un combattant présumé du Hamas essayant de décapiter un travailleur thaïlandais avec une houe de jardin lors de l’incursion du 7 octobre en Israël4.

Comme indiqué précédemment, au cours des mois qui ont suivi l’attentat du 7 octobre, le conflit et les blessures subies par les Israéliens et les Palestiniens ont fait l’objet d’une large couverture médiatique.

La diffusion de la séquence vidéo évoquée par l’animateur a eu lieu la veille de l’émission en cause. Le CCNR n’est pas un tribunal d’enquête et ne peut donc pas vérifier si l’animateur a effectivement vu la vidéo. Cependant, les reportages sur ce sujet semblent étayer l’affirmation selon laquelle il y avait une vidéo troublante disponible sur les médias sociaux impliquant ce qui aurait été une tentative de décapitation ou une décapitation réelle d’un corps. Lorsque l’animateur a déclaré que « le monde » l’avait vue, il s’agissait d’un autre exemple d’hyperbole. Même le radiodiffuseur a admis dans sa deuxième réponse que l’animateur [traduction] « n’avait pas l’intention d’insinuer littéralement que le monde entier avait vu les vidéos, mais a utilisé l’expression "le monde" pour indiquer à quel point les vidéos ont été largement distribuées et visionnées ». Le comité considère que l’animateur a donné son interprétation de l’accessibilité de la vidéo et que, bien qu’elle puisse sembler quelque peu excessive, cette déclaration est sujette à interprétation et ne constitue pas une inexactitude ou une déclaration factuelle inexacte significative.

Dans ses réponses aux plaignants, le radiodiffuseur allègue que l’invitée a affirmé qu’« Israël tue des "centaines de milliers" de Palestiniens chaque année en Cisjordanie ». CHNL a également contesté d’autres déclarations faites par son invitée, telles que l’établissement d’une équivalence morale entre le Hamas et Nelson Mandela et l’affirmation selon laquelle le Hamas n’est pas une organisation terroriste. Le radiodiffuseur a estimé que ces affirmations étaient inexactes et trompeuses puisque « la BBC rapporte que ce nombre est plus proche de 100 ». Le radiodiffuseur a expliqué que cela avait contribué à mettre fin prématurément à l’entretien.

Le CCNR a examiné la copie de l’émission fournie par CHNL. En ce qui concerne le nombre de Palestiniens tués chaque année en Cisjordanie, l’invitée a déclaré : [traduction] « Regardez la Cisjordanie occupée où le Hamas n’existe pas, et pourtant des centaines, voire des milliers de Palestiniens sont tués chaque année ». Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies dispose d’une page Web où il fournit des données sur les victimes. Si l’on se limite à la Cisjordanie, le nombre de Palestiniens tués chaque année entre 2008 et 2022 varie de 9 à 154, avec une moyenne de 54. Le nombre de victimes a atteint un pic en 2023, avec 509 personnes. Le nombre de Palestiniens blessés dans la même région au cours de la même période est beaucoup plus élevé, avec un minimum de 944 en 2009 et un maximum de 16 808 en 2021. Le site Web explique comment les « décès » et les « blessures » sont définis et compilés5.

Un article de la BBC datant de 2022 rapporte qu’« au moins 100 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est au cours de l’année en raison d’une augmentation massive des raids militaires israéliens, selon les chiffres compilés par la BBC » et qu’il s’agit du nombre de morts le plus élevé depuis de nombreuses années6.

D’autres sources consultées révèlent qu’il est difficile d’établir le nombre exact de décès en raison de la nature du conflit et de la diversité des sources.

Étant donné qu’il est très difficile d’établir avec une certitude absolue le nombre de Palestiniens tués chaque année en Cisjordanie, le CCNR considère que la déclaration faite par l’invitée, tout comme la déclaration faite par l’animateur concernant la disponibilité de la vidéo en question, est sujette à interprétation et ne constitue pas une inexactitude ou une déclaration factuelle inexacte significative. Les autres commentaires faits par l’invitée et auxquels CHNL s’est opposé constituent des opinions acceptables et autorisées par les codes, même si l’animateur s’en est offusqué ou s’il a cru que l’invitée voulait faire passer un message particulier. De même, la manière dont l’animateur a réagi aux déclarations de l’invitée ne constitue pas du « journalisme gotcha » comme le prétendent certaines des plaintes. L’animateur ne s’attendait peut-être pas à la rapidité et aux émotions exprimées dans les commentaires politiques de l’invitée, et c’est peut-être la raison pour laquelle il a perdu le fil de l’entretien; cependant, il était acceptable pour l’animateur d’exprimer de fortes opinions pour et contre les parties dans ce conflit et ces opinions, même si elles ont pu offenser les plaignants, sont protégées en vertu de la liberté d’expression.

Par conséquent, le comité ne considère pas que le segment en question contient des inexactitudes de la part de l’animateur ou de l’invitée qui soient contraires à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Autres questions soulevées par les plaignants

Autres dispositions du code

De nombreux plaignants ont invoqué des principes journalistiques et suggéré que l’émission violait l’article concernant les nouvelles (article 5) du Code de déontologie de l’ACR et diverses dispositions du Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées (ASNNR). Étant donné que NL Newsday est une émission-causerie plutôt qu’un journal télévisé, elle n’est pas soumise à ces dispositions spécifiques du code. Bien qu’une émission-causerie ne puisse pas contenir de déclarations clairement inexactes, elle n’est pas tenue de respecter le même seuil d’exactitude qu’un véritable reportage. Les plaintes concernant les inexactitudes dans les émissions-causeries sont examinées en vertu de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR et les conclusions du CCNR à cet égard dans ce cas sont décrites ci-dessus.

Traumavertissements

Certains plaignants se sont plaints que M. Mineer n’avait pas fourni de traumavertissement avant de mentionner la vidéo de la décapitation. Dans le contexte de la télévision, l’article 6.3 du Code de l’ACR concernant la violence exige que les radiodiffuseurs fournissent un avertissement préalable avant de montrer des scènes de violence extraordinaire ou d’en faire état dans les programmes d’actualités ou d’affaires publiques. Il n’existe pas de disposition similaire pour les émissions radiophoniques, bien que le CCNR ait étendu à la radio certaines dispositions du Code de l’ACR concernant la violence à la télévision lorsqu’il y a lieu. Quoi qu’il en soit, la simple mention d’une vidéo montrant une décapitation n’atteint pas le niveau de violence « extraordinaire » qui nécessite un avertissement.

Commentaires sur les comptes de médias sociaux de M. Mineer

Enfin, certains plaignants ont noté que M. Mineer avait fait d’autres commentaires à ce sujet sur son compte de médias sociaux sur la plateforme X (anciennement Twitter). Un plaignant a même fourni des captures d’écran du compte X de M. Mineer.

La compétence du CCNR se limite actuellement à ce qui a été diffusé sur les ondes de la radio traditionnelle. Les commentaires faits par les animateurs hors antenne ou sur d’autres plateformes qui fournissent du contenu ne sont pas soumis aux codes administrés par le CCNR et ne font donc pas partie de ses évaluations des plaintes.

Réceptivité du radiodiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, CHNL a fourni une réponse détaillée et approfondie à tous les plaignants, présentant son point de vue sur l’émission. Ce radiodiffuseur ayant rempli son obligation de se montrer réceptif, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

1 Jacob Magid et TOI Staff, "Erdan shows attempted beheading in uphill bid to block UNGA resolution ignoring Hamas", The Time of Israel, 27 octobre 2023, https://www.timesofisrael.com/erdan-shows-attempted-beheading-in-uphill-bid-to-block-unga-resolution-ignoring-hamas/, accédé 9 février 2024.

2 Evan Dyer, "Israeli officials show unseen video from October 7 attack", CBC News, 2 novembre 2023, https://www.cbc.ca/news/politics/israel-hamas-gaza-palestinian-1.7016989, accédé 9 février 2024.

3 Julia Frankel, "Israeli video compilation shows the savagery and ease of Hamas' attack", Associated Press, 17 octobre 2023, https://apnews.com/article/israel-palestinians-hamas-attack-military-war-a8f63b07641212f0de61861844e5e71e, accédé le 9 février 2024.

4 Magid.

5 Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, "Data on Casualties" https://www.ochaopt.org/data/casualties, accédé le 9 février 2024.

6 Tom Bateman, "Palestinian deaths toll in West Bank hits 100 this year", BBC, 1 octobre 2022, https://www.bbc.com/news/world-middle-east-63073541, accédé 9 février 2024.

APPENDIX A

NL Newsday with Brett Mineer is a talk show on CHNL (Kamloops, BC). The host, guests and callers discuss current events. It airs weekdays from 3:00 to 6:00 pm. On October 27, 2023, during one segment, Mineer had as his guest Umme Mansoory, the Director of the Kamloops Islamic Association. They had the following exchange:

Mineer: All right, when we come back, we’re going to be dipping our toes into local connections to the Israel Hamas conflict. Israel mounting their ground invasion. It looks like the beginning of the ground invasion, uh, in sort of the true sense of the word is starting right now as we speak. We’re going to be speaking momentarily here with Umme Mansoory of the Ayesha Mosque here in Kamloops to talk about how they are supporting members of their community who, you know, have family, uh, back in Gaza and who are worried and who are increasingly losing touch with them. That’s coming up right after the break.

[commercial break]

Mineer: All right, welcome back. Well, uh, the news out of the Middle East, uh, it’s terrible these days. There’s no other way, no other way to put it. And, uh, now, uh, tonight, I’m looking at CNN live image right now from Gaza and it is dark there. Minus, uh, the explosions as Israel is expanding their ground operations now in what is believed to be their first, uh, sort of sizeable push, the beginning of their, uh, ground invasion. Obviously it’s got a lot of people very concerned. We’ve talked to, you know, we’ve heard the voices of, uh, Israelis in recent weeks since October 7th, uh, but, you know, here in Kamloops as well, um, there is also folks with, uh, connections to the Palestinian side of the conflict. I’m joined by Umme Mansoory of the Ayesha Mosque here in Kamloops. Umme, thanks so much for, uh, coming on today.

Mansoory: Thanks for inviting me.

Mineer: Okay, I mean, I guess, you know, there are several members of, of the mosque who I ima-, who are I’m told are obviously, you know, their attention and their concern is for, uh, loved ones in, uh, in, in, in, uh, in Gaza right now. And I guess I’m just sort of wondering, you know, how it’s been at the mosque the last couple of weeks, how you’re sort of, uh, navigating this and supporting, and I guess supporting your members.

Mansoory: Uh, yes, so we have about eight to ten members of our community who are originally from Palestine. Um, many of them carry Egyptian or [?] or Syrian travel documents because their families were ethnically cleansed from their ancestral lands and were forced to live in refugee camps in neighbouring countries. Um, we do know of a couple of family members and international students in our community who are from Gaza. Um, I know that with everything that’s going on with that, um, expansion of the ground invasion, um, the lack of electricity, um, no cell reception for anybody, there is a lot of fear in our community, especially for people who have family there right now or who have lost family in the last couple of weeks as well.

Mineer: Yeah, there, there are members that have lost family, eh?

Mansoory: Yes. There are members who have lost family. There are members who have lost friends. There are members who have lost grandparents even, um.

Mineer: Mm hm. So, I mean, what, what do you do? I mean, it’s not, in terms of war in Gaza, I mean, we’ve, we’ve been to that place, you know, a few times in last, uh, you know, fifteen, fifteen years. But nothing like this. I mean, this is, uh, this is like all-out, full-on, uh, you know, Israel wants to finish off, you know, Hamas for good. And, uh, unfortunately there are a lot of civilians there, you know? I mean, how do you, how do you sort of stickhandle this in, in a community, you know, like Kamloops, especially after, you know, sort of the event that has precipitated, uh, you know, Israel going on this campaign was the October 7th attacks by Hamas, right? So obviously there’s a lot, you know, inflamed feelings about, about that. How do you sort of navigate this?

Mansoory: Um, well Brett, with all due respect, I’m just going to make a little correction here. I think we need to stop calling this a war. It’s not a war. One side is a global nuclear superpower that receives billions of dollars of military aid from the United States in addition to their own twenty-six point six billion dollar budget for military spending. And the other side is nothing more than a refugee camp that was already living under a brutal military siege. Um, and, you know, I’m, I’m really tired of the narrative that Israel is going after Hamas because, um, Palestinians were killed long before Hamas was formed. Um, and they would still be getting killed even if Hamas never existed. Take a look at the occupied West Bank where Hamas doesn’t exist, yet hundreds to thousands of Palestinians are killed every single year. Um, in terms of supporting our community, we’re doing the best that we can. Um, you know, we have been trying to use our collective voice to advocate for change at the governmental level. We are meeting with elected officials and writing to them almost daily, from local politicians to Ottawa and reminding them of the context and history of the illegal occupation of Palestine. We’re reminding elected officials that ethnic cleansing of Indigenous people, genocide and apartheid are not in line with Canadian values, especially –

Mineer: Do you, do you really believe, though, that, that what we’re talking about here is genocide?

Mansoory: Absolutely. There is no question, there’s no denial of that –

Mineer: Do you not think, though, that if, if Israel’s goal was genocide that they would not have been able to do that, like, many times over by now?

Mansoory: Have you not seen, have you not heard elected officials and military generals of Israel calling Palestinians animals, calling for their complete wipe-out? Israeli settlers chanting on the streets saying “Gaza is a cemetery”? This is genocide –

Mineer: Well, Israeli, Israeli, Israeli settlers are not much different than Hamas. I mean, they are, they are religious extremists who are agitators in the region who have caused a lot of problems. I offer no defence of the government of Bibi Netanyahu. Um, you know, he’s, he’s, he’s put the nation at risk, destabilized the region, all of the rest of it. But I, but, but I, I guess I’m just wondering, like, I mean, Hamas, in terms of, like, the support, um, you know, we’re told that –

Mansoory: Okay –

Mineer: – that, that Hamas is not, uh, is not Palestine, but they, like, just as Bibi Netanyahu’s government is a barrier to peace, is not Hamas a barrier to peace?

Mansoory: Um, well, I’m going to first correct you and say that the United Nations does not recognize Hamas as a terrorist organization. In fact, only a few nations do, including the United States of America. But the USA hasn’t been the best judge of who is and isn’t a terrorist because they also considered Nelson Mandela a terrorist until 2008, which is five years before he died. And I’m sure not you nor your listeners would consider Nelson Mandela, a Nobel Peace Prize winner, to be a terrorist. So what I’m going to do, is I’m going to let history decide that for us. Because we might find in ten, twenty, fifty years from now that maybe, just maybe they weren’t the bad guys. And that we’ve been lied to. Which wouldn’t be the first time.

Mineer: I, I –

Mansoory: I will also say is that with any –

Mineer: I, I, so, so, so when they, when, when they s-, when Hamas fighters are taking glee in cutting heads off with, with –

Mansoory: Do you have evidence of that, Brett? If you’re going to make a point –

Mineer: Yes. Video. It was on video!

Mansoory: There is no video evidence!

Mineer: It’s on video!

Mansoory: [??] evidence. [??] –

Mineer: It’s on video! The world saw it!

Mansoory: No world has saw it [sic]! The White House [emailed?] and said they did not [call ends].

Mineer: We’re done here. We’re done here. I’m not going to sit here and listen as somebody makes excuses for a group of people that did an incursion into another country, whatever the history of the issue, okay? Whatever the history of the issue, to pretend. I have personally seen the video of them beheading a Thai-Israeli with a garden hoe while he was still alive. And you’re going to defend that?! Not on my show. Not on my show. I have sympathy for Palestinian civilians that are caught in this. But there is no moral equivalence. Hamas is a terrorist organization. And fifteen to twenty years from now when we look back at this, we may have problems with Israel’s conduct of the war, but I guarantee you, fifteen to twenty years from now, nobody is going to be lauding Hamas as heroes.

APPENDIX B

The Complaints

The CBSC received 157 complaints about this broadcast. Of those, 41 complaints were code-relevant and specific and therefore could go through the CBSC process. Of those, 17 complainants filed Ruling Requests. Their complaints are reproduced below.

File 20.2324-0203

This complaint was submitted via webform on November 2, 2023:

Television or Radio Station: Radio NL

Program Name: 610 Radio NL

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

The host cut off the guest when his narrative and claims were challenged. He was asked for evidence. He cut the guest off and slandered her by insinuating she is "supporting terrorism" putting her safety and reputation at risk.

File 20.2324-0204

This complaint was submitted via webform on November 2:

Television or Radio Station: Radio NL

Program Name: Topic of Palestine

Date of Program: 02/11/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

The Kamloops Muslim community expects you to address the trust-deficit that has been created by your radio show host, Mr. Brett Mineer.

Mr. Mineer’s ill-action, unprofessional conduct, and slander during a live on-air show not only placed a member of our community, Umme Mansoory’s, safety and security at risk, but also Mr. Mineer’s action contributes to overall Islamophobic rhetoric in Canada. Mr. Mineer’s conduct has thus made each member of the local Muslim community a potential target of hate.

Background:

A member of the Kamloops Islamic Association, Umme Mansoory, was invited to a show on your radio station, hosted by Mr. Brett Mineer on the afternoon of October 27, 2023.

The host had given his assurances to the Ayesha Mosque administration that the topic would categorically be on how the Palestinians living in Kamloops are coping with atrocities in Palestine and what the Mosque and Muslim community is doing to assist them. The Mosque administration was assured that there would be no political debate.

However, it seems, a few minutes into the talk Mr. Mineer deviated away from his stated commitment and employed an awful tactic of “gotcha journalism,” by throwing a curve ball at his guest by veering into the political aspect of the conflict by introducing Hamas.

Despite being blindsided by your host, Ms. Mansoory kept her composure and focused on facts. However, it seemed as if Mr. Mineer was determined to ambush her and hoping to catch Ms. Mansoory say something incriminating.

When Mr. Mineer’s awful “gotcha journalism” tactics failed and he was challenged on his skewed narrative and asked to provide evidence for his claims, he cut Ms. Mansoory off air and ventured into “yellow journalism”. Mr. Mineer drew his own conclusions by insinuating Ms. Mansoory supports or defends the harming of innocent civilians.

This is far from the truth and Ms. Mansoory was never provided the opportunity to clarify her stance.

As Muslims, we condemn any and all acts [of] aggression against civilians. Hence, your host by extension has insinuated that all Muslims support terrorism. This kind of “yellow journalism” is what fans the flames of Islamophobia in society and is the type of rhetoric that led to a 6-year old Muslim boy in Chicago being stabbed to death earlier this month.

In a small community like Kamloops this is extremely dangerous, especially for small Muslim minority communities. Mr. Mineer’s unprofessional on-air conduct has not only placed Ms. Mansoory’s safety and security at risk, but also every member of the Kamloops Muslim community.

Mr. Mineer’s ill-action during a live on-air broadcast has resulted in a trust-deficit between your station and the Kamloops Muslim community.

Therefore, we expect your radio station to do the right thing by:

Mr. Mineer personally offering an on-air apology to Ms. Mansoory as well as the Muslim community of Kamloops; and

Provide a written apology to Ms. Mansoory for her records.

We, the community members, expect your radio station to do the right thing as soon as possible. We will not tolerate bigotry.

File 20.2324-0207

This complaint was submitted via webform on November 3:

Television or Radio Station: RadioNL - Kamloops News

Program Name: Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30AM [sic, PM]

Specific Concern:

Brett Mineer was bigoted to a Muslim woman and defamed and put her at risk! by calling her a terrorist supporter by asking her what Palestinians are facing in the Gaza genocide in the Israeli Palestine conflict. He was Very unprofessional by putting her on a later time than scheduled, and cutting her off early for a 2 minute conversation because of his biased, inaccurate reporting, and bigoted views that promote islamophobia. Brett Mineer should face consequences of leave and at the least an apology to Umme the Muslim woman he defamed, Muslims worldwide, and especially the local Islamic community, as well as Palestinians.

File 20.2324-0208

This complaint was submitted via webform on November 3:

Television or Radio Station: Radio NL

Program Name: wasn't going to be political

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

Host had invited the Association to do an interview on the false pretense that it "wasn't going to be political" and they "wanted to know how Palestinians and Muslims in Kamloops are being supported". The host went on a bigoted tangent. When his narrative and claims were challenged and he was asked for evidence, he cut our member off the program and slandered her by insinuating she is "supporting terrorism", therefore putting her safety and reputation at risk.

File 20.2324-0209

This complaint was submitted via webform on November 3:

Television or Radio Station: Radio NL

Program Name: Brett Mineer’s

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

On Friday October 27 at approx. 3:45pm Mr. Brett Mineer from Radio NL did an interview with Umme Mansoori [sic] on the topic of Palestine. The host mentioned at the beginning that it will be about how Palestinians and Muslims in Kamloops are being supported. As you can see, however, the host went on a bigoted tangent. When his narrative and claims were challenged and he was asked for evidence, he cut Umme off the program and slandered her by insinuating she is "supporting terrorism".

Mr. Mineer’s ill-action, unprofessional conduct, and slander during a live on-air show not only placed a member of our community, Umme Mansoory’s, safety and security at risk, but also Mr. Mineer’s action contributes to overall Islamophobic rhetoric in Canada. Mr. Mineer’s conduct has thus made each member of the local Muslim community a potential target of hate.

File 20.2324-0210

This complaint was submitted via webform on November 3:

Television or Radio Station: Radio NL

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

The Kamloops Muslim community expects you to address the trust-deficit that has been created by your radio show host, Mr. Brett Mineer.

Mr. Mineer’s ill-action, unprofessional conduct, and slander during a live on-air show not only placed a member of our community, Umme Mansoory’s, safety and security at risk, but also Mr. Mineer’s action contributes to overall Islamophobic rhetoric in Canada. Mr. Mineer’s conduct has thus made each member of the local Muslim community a potential target of hate.

Background:

A member of the Kamloops Islamic Association, Umme Mansoory, was invited to a show on your radio station, hosted by Mr. Brett Mineer on the afternoon of October 27, 2023.

The host had given his assurances to the Ayesha Mosque administration that the topic would categorically be on how the Palestinians living in Kamloops are coping with atrocities in Palestine and what the Mosque and Muslim community is doing to assist them. The Mosque administration was assured that there would be no political debate.

However, it seems a few minutes into the talk Mr. Mineer deviated away from his stated commitment and employed an awful tactic of “gotcha journalism,” by throwing a curve ball at his guest by veering into the political aspect of the conflict by introducing Hamas.

Despite being blindsided by your host, Ms. Mansoory kept her composure and focused on facts. However, it seemed as if Mr. Mineer was determined to ambush her and hoping to catch Ms. Mansoory say something incriminating.

When Mr. Mineer’s awful “gotcha journalism” tactics failed and he was challenged on his skewed narrative and asked to provide evidence for his claims, he cut Ms. Mansoory off air and ventured into “yellow journalism”. Mr. Mineer drew his own conclusions by insinuating Ms. Mansoory supports or defends the harming of innocent civilians.

This is far from the truth and Ms. Mansoory was never provided the opportunity to clarify her stance.

As Muslims, we condemn any and all acts [of] aggression against civilians. Hence, your host by extension has insinuated that all Muslims support terrorism. This kind of “yellow journalism” is what fans the flames of Islamophobia in society and is the type of rhetoric that led to a 6-year old Muslim boy in Chicago being stabbed to death earlier this month.

In a small community like Kamloops this is extremely dangerous, especially for small Muslim minority communities. Mr. Mineer’s unprofessional on-air conduct has not only placed Ms. Mansoory’s safety and security at risk, but also every member of the Kamloops Muslim community.

Mr. Mineer’s ill-action during a live on-air broadcast has resulted in a trust-deficit between your station and the Kamloops Muslim community.

Therefore, we expect your radio station to do the right thing by:

1) Mr. Mineer personally offering an on-air apology to Ms. Mansoory as well as the Muslim community of Kamloops; and

2) Provide a written apology to Ms. Mansoory for her records.

We, the community members, expect your radio station to do the right thing as soon as possible. We will not tolerate bigotry.

This complainant made a second submission on November 5:

Specific Concerns section: Interview violates Clauses 5.2, 6 and 7 of the Code of Ethics.

1. Brett Mineer gave false and misleading assurances to Ayesha Mosque Administration, pre interview, that discussion will be "non-political.” He had assured mosque administration that it will be about how Palestinians in Kamloops are coping with war in Gaza, Palestine, and how are they being supported during these difficult times.

2. During interview, and within few minutes, Mr. Mineer deviated from his previous assurances given to the mosque administration and started attempting to impose his own views. Mr. Mineer’s on-air conduct could be summarized as “Gothca Journalism” – Blindsiding Ms. Mansoory.

3. When Ms. Mansoory challenged him to provide evidence of his egregious, outlandish, blatantly false, and utterly misleading accusations and claims, Mr. Mineer cuts Ms. Mansoory off-air rather than substantiating his egregious claims regarding beheading with primary source evidence.

4. Mr. Mineer then asserted on-air that he has seen videos of Israelis being beheaded, which I believe is utterly false, and blatantly misleading.

5. Mr. Mineer double[d]-down and started making false allegations against Ms. Mansoory that she was making excuses for a terrorist organization, without giving her an opportunity to clarify or defend herself on-air.

6. Mr. Mineer’s unprofessional, irresponsible, and irreprehensible [sic] (Yellow-Journalism) conduct on-air during his show about a guest, whom he had cut-off air earlier, and by extension small minority Muslim community in a small-town Kamloops, BC could be concluded as inciting and stoking Islamophobia.

7. Mr. Mineer’s Yellow Journalism style, in a small town like Kamloops has exposed Ms. Mansoory to potential harm, putting Ms. Mansoory’s safety, security and reputation at risk.

8. In fact, Mr. Mineer’s unprofessional on-air live conduct of inciting and stoking Islamophobia has made the tiny Muslim community of Kamloops further vulnerable to acts of racism and Islamophobia.

File 20.2324-0214

This complaint was submitted via webform on November 3:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 4:00PM

Specific Concern:

Mr. Mineeer silences Ms. Mansoory by cutting her off air and goes on to allege that Ms. Mansoory “makes excuses for a group of people who did an incursion into another country […] and pretend” and “defend[s] that” without an opportunity for Ms. Mansoory to provide clarification or defend herself. Moreover, the Host emailed the Association to further this allegation to say Ms. Mansoory “denies the atrocities committed on October 7th”.

We affirm, that in the interview:

● Ms. Mansoory never made “excuses for a group of people who did an incursion into another country […] and pretend”;

● Ms. Mansoory never denied “the atrocities committed on October 7th”;

● Ms. Mansoory challenged Mr. Mineer's narrative to engage in a debate on a polarizing topic;

● Ms. Mansoory asked the host to provide evidence of his claims; and

● Ms. Mansoory should not have been asked to condemn something that she has not seen evidence of herself.

We condemn Mr. Mineer for falsely suggesting that Ms. Mansoory is a supporter of terrorism on live radio in a community where she is well known, and at a time when Islamophobia is on the rise and Muslims are facing increasing hate crimes across Canada.

This represents irresponsible journalism and it was harmful to her and the local Muslim community.

Furthermore, Mr. Mineer gave false assurances that interview would be non-political and solely to do with how Palestinian community in Kamloops is being supported; however, [he] deviates from this and starts to impose his own views.

In violation of Clauses 5.2 and 7 of Code of Ethics.

Recording available upon request.

File 20.2324-0221

This complaint was submitted via webform on November 4:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30AM

Specific Concern:

Umme was not given a fair opportunity to speak and share her informed and evidence-backed perspective. She was abruptly cut off air by Brett Mineer, and he proceeded to paint her (and subsequently the community she represents) as sympathizers of an "incursion". Umme never made those claims. This behaviour is unprofessional and it is this kind of journalist malpractice that incites Islamophobia in the community.

This violates Clauses 5.2 and 7 of the code of ethics.

File 20.2324-0293

This complaint was submitted via webform on November 6:

Television or Radio Station: Stingray

Program Name: 610 NL

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30AM

Specific Concern:

Host cut off guest, silenced her debate and failed to provide balanced view on a controversial topic. Furthermore the host alleged the guest of being a supporter of [an] incursion [sic]. We are in a small community and the guest belongs to a visible minority group causing her safety concerns.

File 20.2324-0305

This complaint was submitted via webform on November 7:

Television or Radio Station: Stingray radio station

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

The host violates section 5.2, 6, 7 of the code of ethics while he slanders Umme Mansoory. This behaviour is disputable, hateful and shows how little the host knows and respects his guests. I’m asking for immediate action to be taken against this person and an official apology issued. This is sad and distasteful in this day and age. Do better!

File 20.2324-0315

This complaint was submitted via webform on November 8:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 4:00PM

Specific Concern:

Accuracy, the host is spreading lies about Palestinian conflict that has been deemed lies by all respected media.

Fairness and integrity, the host lacks fairness and had no integrity by supporting Israel and shutting other voices. If you don't want to hear others' perspective don't make a show, just talk your opinion. And if you felt your argument is weak don't shut the line on others.

This host and his management are promoting a narrative that encourages Islamophobia by spreading lies and willing to have both sides to present their ideas and the public to judge.

File 20.2324-0326

This complaint was submitted via webform on November 8:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 4:00PM

Specific Concern:

The interview of Ms. Umme Mansoori [sic] wasn't fully shared. Stating that some is supporting a terrorist group based on what someone has faced or shared perspective is very unethical and disrespectful. This statements put entire Muslim community into an uncomfortable situation [sic].

File 20.2324-0331

This complaint was submitted via webform on November 8:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc.

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30AM [sic, PM]

Specific Concern:

Brett Mineer invited Umme Mansoory to the program to speak of how Palestinians in Kamloops are being supported. However, it seems that he had an alternative motive. They had previously agreed that the conversation would not be political. Brett did not honour this agreement when he brought up politics. While Umme was taken aback, she made sure to dispute the false claims he was making. Brett did not agree with what she was saying and hung up on her and kicked her off the program. Brett Mineer has violated Clauses 2, 5, 6, and 7 of the Canadian Association of Broadcaster's Code of Ethics. I urge CBSC to hold Brett Mineer accountable for his violations.

File 20.2324-0343

This complaint was submitted via webform on November 8:

Television or Radio Station: NL Newsday

Program Name: NL Newsday and Brett Miller

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

Brett Mineer makes false claims on live radio he cannot substantiate. He then accuses his guest of supporting an "incursion into another country" which is a false allegation as Ms. Mansoory never made that claim. Also, it's not an incursion into another country, it is their own country they are trying to decolonize.

Baseless claims like this demonize our faith and the Muslim community with blatant lies and propaganda – inciting and stoking Islamophobia – which can be extremely dangerous for our community members, with an increased risk to their safety, and security, especially in smaller towns, and cities like Kamloops, BC.

File 20.2324-0354

This complaint was submitted via webform on November 8:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 4:00PM

Specific Concern:

I listened to your broadcast on Oct 27, 2023 on Radio NL 610AM with Brett Mineer to talk about Palestinians in Kamloops. The Host, Mr. Mineer, made references to Hamas beheadings and when the guest asked him to provide evidence of this claim, he hung up on her on live radio. He then proceeded to rant about insinuating that she supported terrorism. He stated that she supported an incursion into another country, without taking into account that Palestinians are reclaiming their own land, not invading another country. He did not provide her with an opportunity to provide clarification.

• Mr. Mineer violates Sections 5.2, 6, and 7 of the CAB Code of Ethics.

• Mr. Mineer violates Sections 1.0, 2.0, 3.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

• Mr. Mineer makes false claims that have not been substantiated by him.

• Mr. Mineer does not act with sensitivity and respect when describing violent and graphic descriptions.

• Mr. Mineer censors and interferes with the broadcast.

• Mr. Mineer does not serve the public interest through the free and open exchange of ideas.

• Mr. Mineer does not recognize the full, fair and proper presentation of the news.

• Mr. Mineer hinders a side of a controversial public issue and by not presenting all sides of said issue.

• Mr. Mineer reinforces harmful rhetoric which incite[s] Islamophobia and anti-Muslim hate.

File 20.2324-0355

This complaint was submitted via webform on November 8:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

Mr. Mineer does not act with sensitivity and respect when describing violent and graphic descriptions.

• Mr. Mineer censors and interferes with the broadcast.

• Mr. Mineer does not serve the public interest through the free and open exchange of ideas.

• Mr. Mineer does not recognize the full, fair and proper presentation of the news.

• Mr. Mineer hinders a side of a controversial public issue and by not presenting all sides of said issue.

• Mr. Mineer reinforces harmful rhetoric which incite[s] Islamophobia and anti-Muslim hate.

Because this complaint contained identical wording to others, the CBSC initially told this complainant that it could only accept complaints from individuals who heard the program themselves. The complainant wrote back on November 13 to confirm that he had:

I have heard the program live on the radio. Please proceed with investigating my complaint as per the mandate of CBSC.

File 20.2324-0373

This complaint was submitted via webform on November 9:

Television or Radio Station: Stingray Radio Inc.

Program Name: NL Newsday with Brett Mineer

Date of Program: 27/10/2023

Time of Program: 3:30PM

Specific Concern:

Brett Mineer invited Umme Mansoory to the program to discuss the support for Palestinians in Kamloops, with the understanding that the conversation would remain apolitical. However, Brett disregarded this agreement and introduced political topics. Despite Umme’s surprise, she actively refuted the false claims presented. Brett disagreed with her perspective and abruptly ended the call, removing her from the program. It is evident that Brett's actions violate multiple sections of the Canadian Association of Broadcasters’ Code of Ethics, including Clauses 2, 5, 6, and 7, as well as Sections 1.0, 2.0, 3.0, 4.0, and 5.0 of the Radio Television Digital News Association Code of Ethics. In the interest of maintaining journalistic integrity, I strongly urge the CBSC to hold Brett Mineer accountable for these egregious violations.

Broadcaster Response

CHNL responded to all complainants with the same letter on November 20:

Thank you for taking the time to express your concerns regarding Radio NL’s “NL Newsday” program on October 27, 2023 with host Brett Mineer, and specifically the interview with Ms. Umme Mansoory. As [a] member of the Canadian Broadcast Standards Council, we take our responsibility as broadcasters and journalists very seriously and we welcome the opportunity to address your concerns directly.

We can agree that the conclusion of the interview was unfortunate, with Mr. Mineer cutting Ms. Mansoory off and ending the interview prematurely. This regretful [sic] outcome was not what the parties involved anticipated.

THE ACCUSATIONS

In order to address the numerous complaints filed with the CBSC in one email, the various accusations against Mr. Mineer and Stingray Radio are summarized below:

The transcript and audio demonstrate that absolutely none of the above is accurate. In this reply, I will be referring to the transcript extensively.

THE INTERVIEW

Mr. Mineer has maintained a strong and valued relationship with the Muslim community in Kamloops and has been fortunate to interview prominent members of the community numerous times in the past, including Ms. Mansoory. On this occasion, the purpose of the interview was not to engage in political debate, but rather to touch on the impact of the events in Gaza on the local community. Both parties were aware of this going into the interview.

Mr. Mineer’s first question is non-political and essentially asks Ms. Mansoory how the community has been supporting each other through a difficult time:

Mineer: Okay I mean uh... I guess you know there are several members of of the mosque who I mean, who are I'm told are obviously you know their attention and their concern is for uh... loved ones in uh... in in uh... in Gaza right now and and I guess uh... just sort of wondering you know how it's been at the mosque the last couple of weeks how you're sort of uh... navigating this and supporting and I guess supporting your members.

Ms. Mansoory, despite understanding clearly that the interview was not intended to be political, immediately engages in provocative political language by referring to Palestinian people being “ethnically cleansed from their ancestral lands and forced to live in refugee camps”.

Mansoory: Uh... yet so we have about eight to ten members of our community who are originally from Palestine uh... many of them carry Egyptian or (inaudible) or Syrian travel documents because their families were ethnically cleansed from their ancestral lands and forced to live in refugee camps in neighboring countries and we do know of a couple of family members and international students in our community who are from Gaza uh... I know that with everything that's going on with that uh... expansion of the ground invasion uh... the lack of electricity uh... no cell reception for anybody there's a lot of fear in our community especially for people who have family there right now or who have lost family of the last couple of weeks as well.

Without debating the accuracy of “ethnic cleansing” and the deeply troubling situation faced by Palestinian people, it is undebatable that “ethnic cleansing” is politically charged wording. By invoking this phrase, Ms. Mansoory, in her first answer to a non-political question, attempts to lure Mr. Mineer into a political debate about the historical treatment of Palestinian people. Mr. Mineer, knowing the conversation is intended to remain apolitical, does not engage in debate and instead carries on with another question. Remaining as neutral as possible, Mr. Mineer asks Ms. Mansoory a follow-up about navigating inflamed feelings in the community during a time of war. His question acknowledges that Israel appears to be determined to “finish off” Hamas and that innocent civilians are caught in the crossfire.

Mineer: So I mean what do you do? I mean it's not, it's in terms of war in Gaza… I mean we've we've been to that place you know a few times in the last uh... you know fifteen fifteen years but nothing like this I mean this is uh... that this is like all out full-on uh... you know Israel wants to finish off uh... you know Hamas for good and uh... unfortunately there are a lot of civilians there, you know. I mean how do you how do you sort of stick handle this and in a community you know like Kamloops especially after you know sort of the event that is precipitated uh... you know Israel going on this campaign was the October 7th attacks by Hamas right so obviously there's a lot of uh... you know inflamed feelings about about that how do you sort of navigate this?

At this point, Ms. Mansoory doubles down on her politically-charged rhetoric. She insists on “correcting” Mr. Mineer’s assertion that this is a “war”. She refers to Gaza as “nothing more than a refugee camp”, contradicting extensive evidence that, while very much a refugee camp, Gaza is also home to between 30,000 and 40,000 heavily armed militants conducting operations from an extensive network of tunnels. Ms. Mansoory also asserts that Israel kills “hundreds of thousands” of Palestinian people every year in the West Bank, when the BBC reports that number is closer to 100. Once again, she further incites political debate through words like “genocide” and “apartheid”. While those words may or may not be an accurate portrayal of Gaza, they take the interview into very political territory.

Mansoory: uh... well right with all due respect I’m just going to make a little correction here and I think we need to stop calling this a war. It's not a war. One side is a global nuclear superpower that received billions of dollars of the uh... military aid from the United States in addition to their own 23.6 billion dollar budget for military spending, and the other side is nothing more than a refugee camp that was already living under brutal military siege uh... and you know I’m I’m really tired of this narrative that is really going after how much because uh... Palestinians were killed long before Hamas was formed uh... and they would still be getting killed even if Hamas never existed. Take a look at the occupied West Bank where Hamas doesn’t exist, yet hundreds of thousands of Palestinians are killed every single year. In terms of supporting our community we're doing the best that we can uh... you know we have been trying to use our collective voice advocate for change at the governmental level. We're meeting with elected officials and writing to them almost daily from local politicians to Ottawa on reminding them of the context of history of the illegal occupation of Palestine. We're reminding elected officials that ethnic cleansing of indigenous people, genocide, and apartheid are not in line with the Canadian values.

Mr. Mineer then challenges Ms. Mansoory on this being “genocide” by suggesting that if that was indeed Israel’s end game, given their military strength they could have accomplished it quite quickly.

Mineer: Do you really do you really believe though that that that what we're talking about here is genocide?

Mansoory: Absolutely. There's no question there's no denial of that.

Mineer: Do you not think though that if it if Israel’s goal was genocide that they would not have been able to do that uh... like many times over by now?

Mansoory: Have you not heard elected officials and military generals of Israel calling Palestinians animals? Calling for their complete wipe out? Israeli settlers chanting on the streets saying Gaza is a cemetery? That's genocide.

In the ensuing exchange, Mr. Mineer clearly reminds Ms. Mansoory that he is not supportive of the Israeli government nor religious extremists within the Jewish community. He attempts to diffuse the political argument by establishing that both the current Israeli government and Hamas could be barriers to peace.

Mineer: Well Israeli Israeli settlers are not much different than Hamas. I mean they are they are religious extremists who are agitators in the region who have caused a lot of problems. I offer no defense of the government of Bibi Netanyahu uh... there you know he's he's he's he's put the nation at risk destabilize the region all of the rest of it but but but I guess I’m just wondering like uh... I mean Hamas in terms of like this support uh... you know which we’re told that that that that Hamas is not uh... is is not Palestine, but they are like, just as Bibi Netanyahu's government is a barrier to piece is not Hamas a barrier to peace?

In her answer, Ms. Mansoory suggests that Hamas is not a terrorist organization, despite the reality that the Canadian government recognizes them as such. She then attempts to draw a moral equivalency between Hamas and Nelson Mandela and suggests that in the future we may look back on this and realize that Hamas are not the “bad guys”.

Mansoory: Well, uh... I’m gonna first correct you and say that the United Nations do not recognize Hamas of the terrorist organization. In fact only a few nations do including the United States of America, but the USA has not been the best judge of who is and isn’t a terrorist because they also considered Nelson Mandela a terrorist until 2008 which was five years before he died and I’m sure, not you nor your listeners, would consider Nelson Mandela, a Nobel Peace Prize winner, to be a terrorist. So what I’m going to do, is I’m going to let history decide that for us, because we might find in 10, 25, 50 years from now that maybe, just maybe, they weren’t the bad guys and that we’ve been lied to, which wouldn’t be the first time. I will also say, is that with any (inaudible).

This is where the interview descends into raised voices and frequent interruptions as Mr. Mineer takes offence to Ms. Mansoory’s comments that appear to defend Hamas and deny the well-documented evidence of Hamas beheadings during the October 7, 2023 incursion.

Mineer: So so so so when they when when they when they when Hamas fighters are taking glee in cutting heads off with with with with (interrupted)

Mansoory: Do you have evidence of that Brett?

Mineer: Yes, video it was on video. (interrupted)

Mansoory: No no no (interrupted)

Mineer: It's on video (interrupted)

Mansoory: There is no video evidence! (interrupted)

Mineer: It's on video. The world saw it! (interrupted)

Mansoory: No world has saw it. The White House even said they did not (line disconnects)

After the conclusion of the interview, a clearly frustrated Mr. Mineer explains to his audience why he ended the interview prematurely. Even in this explanation, he refuses to absolve the Israeli government.

Mineer: We're done here. We're done here. I’m not going to sit here and listen as somebody makes excuses for a group of people that did an incursion into another country, whatever the history of the issue okay, whatever the history of the issue. I have personally seen the video of them beheading a Thai-Israeli with a garden hoe while he was still alive, and you're going to defend that? Not on my show. Not on my show. I have sympathy for Palestinian civilians that are caught in this but there is no moral equivalence. Hamas is a terrorist organization and 15 to 20 years from now when we look back at this we may have problems with Israel’s conduct of the war, but I guarantee you fifteen to twenty years from now nobody is going to be lauding Hamas as heroes.

SUMMARY

We recognize that there is a tremendous amount of anger and passion around this issue. There should be no tolerance for the killing of innocent people by any government, organization, or individual. We acknowledge that both the Muslim and Jewish communities in Canada are presently facing extreme cases of Islamophobia and anti-Semitism that contradict Canada’s traditional values of respect, kindness, and tolerance.

We maintain that the influx of complaints about this broadcast is a direct result of the very real anger and fear faced by the Muslim community, both in Canada and abroad. Innocent people are being killed, and people are very rightly passionate. However, focusing that passion on this interview is unfair. Despite ending in an unfortunate manner, this interview violated none of the clauses of the CBSC or RTDNA Codes of Ethics. It did not incite or inflame Islamophobia. Mr. Mineer was not racist, bigoted, or intolerant. He did not lie or spread false information. He did not slander or defame Ms. Mansoory. He did not play “gotcha” journalism, pry into personal beliefs, or overstep boundaries. None of the accusations made against Mr. Mineer and Stingray Radio are justified.

Ms. Mansoory was invited to ensure that Canadians are made aware of the local impact of an international story, and to make sure that voices representing all sides of an issue are heard. Over the course of nearly eight minutes, Ms. Mansoory made many statements representing the Palestinian side of this issue and expressing her personal opinions, and Mr. Mineer made no effort to refute or challenge those statements, even when those statements became politically-charged or factually-questionable. Only when Ms. Mansoory voiced support for a known terrorist organization did Mr. Mineer push back. And when Ms. Mansoory attempted to deny the video existence of Hamas atrocities, videos that Hamas themselves proudly shared, Mr. Mineer finally felt the need to abruptly end the interview.

Even after ending the interview, Mr. Mineer refrains from defaming or belittling Ms. Mansoory or doing anything to inflame anti-Islamic feelings. He expresses clear sympathy for Palestinian civilians innocently caught in a horrific war zone. Mr. Mineer simply states that he cannot give airtime to someone who is denying the existence of video of the October 7 incursion and who is defending a known and identified terrorist organization. Stingray Radio supports this position.

Mr. Mineer has had a long standing positive relationship with the Muslim community in Kamloops. Accusations that this ally has somehow inflamed hatred against them are simply unfair. Mr. Mineer behaved exactly as a responsible journalist should. He gave voice to both sides of an important issue, he allowed opinions, even some he may have disagreed with, to be heard. However, it would be irresponsible for him to knowingly allow the spread of disinformation and to amplify Hamas, an organization the Canadian government has identified as a terrorist organization for over 20 years.

We very much regret how this interview played out and how it ended. None of the parties involved wanted that outcome. However, we are proud of the way Mr. Mineer conducted himself in a difficult situations, and we support his decision to end the interview to prevent this from escalating further.

Stingray Radio and Radio NL intend to remain an ally to all cultures, religions, genders, sexualities, opinions, political views, and – most importantly – to the truth.

Due to the highly emotional nature of this issue, we will not engage in further debate on this complaint. Instead, we recommend that the CBSC, as an unbiased third party with expertise in ethical broadcasting, review and adjudicate this content to evaluate whether it violates their Code of Ethics. We can assure you that we will abide by any decision that the CBSC, in its ultimate wisdom, issues.

Additional Correspondence

File 20.2324-0203

The complainant filed a Ruling Request on December 2, 2023:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

File 20.2324-0204

The complainant filed a Ruling Request on December 1:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air. Thank you.

File 20.2324-0207

The complainant submitted a Ruling Request on December 2:

Broadcaster does not address any points Mrs. Mansoory brings up and Stingray Radio deflects all harm it has caused. Both Stingray Radio and Brett Mineer violated clauses 2, 5, 6, and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] and [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] have gone into detail about how these clauses were violated and the broadcaster’s comments via email.

I am submitting this request for ruling so that I am notified of the outcome and if the broadcaster has to announce the decision.

Thank you sincerely.

File 20.2324-0208

The complainant submitted a Ruling Request on December 2:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint.

Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air. Thank you.

File 20.2324-0209

The complainant submitted a Ruling Request on December 2:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness.

I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics. Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air.

File 20.2324-2010

The complainant submitted a Ruling Request on December 1:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness.

I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics. Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air.

Thank you.

File 20.2324-0214

The complainant submitted a Ruling Request on December 1:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint and the complaints of numerous others. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. We are not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

In an email dated November 30, 2023 to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations], I have enclosed a detailed rebuttal to Stingray's response to complaints, a breakdown of Stingray's violations of the CAB and RTDNA Codes of Ethics, and a copy of the recording we have.

It is imperative that the CBSC review the broadcast in its entirety, including Mr. Mineer's commentary after abruptly ending the interview. It is also crucial that the CBSC review discrepancies in Stingray's transcript and the broadcast recording.

You will note that many complainants will be filing their own requests for ruling. This is because all of the complainants wish to be followed up with regarding the decision of the CBSC. I am submitting detailed comments on everyone's behalf.

Thank you.

The complainant submitted the following letter to supplement his Ruling Request. He linked some words and phrases to online articles that support his argument. The CBSC has underlined those words and phrases here, but has not reproduced the actual links.

Ruling Request

I write to submit a request for ruling (the “Request”) and in response to Stingray Radio and CHNL’s (“Stingray”) comments in response to complaints to the CBSC.

The first part of the Request is a point-by-point rebuttal of Stingray’s response, which addresses the issue of why Stingray’s response is unsatisfactory to the complainant(s) and general Muslim community. As you are aware, the Muslim community has been subject to rampant Islamophobia, which has greatly increased. The current situation complained about, Ms. Umme Mansoory’s appearance on Mr. Brett Mineer’s show, is tinged with Islamophobia and is emblematic of the lack of voice given to Muslims in the media, as well as their negative portrayal by the media.

The second part of the Request is a breakdown of how Stingray’s and Mr. Mineer’s actions have violated the Codes.

Part 1: Rebuttal to Stingray’s Response and Mr. Mineer’s interview

Stingray’s response is outlined in black, and rebuttal commentary is outlined in red.

Mr. Mineer has maintained a strong and valued relationship with the Muslim community in Kamloops and has been fortunate to interview prominent members of the community numerous times in the past, including Ms. Mansoory. This is gaslighting a community that has legitimate concerns. Instead of taking accountability for harm done, the Broadcaster chooses to minimize how the community felt about this broadcast. On this occasion, the purpose of the interview was not to engage in political debate, but rather to touch on the impact of the events in Gaza on the local community. Both parties were aware of this going into the interview.

Mr. Mineer’s first question is non-political and essentially asks Ms. Mansoory how the community has been supporting each other through a difficult time:

Mineer: Okay I mean uh... I guess you know there are several members of of the mosque who I mean, who are I'm told are obviously you know their attention and their concern is for uh... loved ones in uh... in in uh... in Gaza right now and and I guess uh... just sort of wondering you know how it's been at the mosque the last couple of weeks how you're sort of uh... navigating this and supporting and I guess supporting your members.

Ms. Mansoory, despite understanding clearly that the interview was not intended to be political, immediately engages in provocative political language by referring to Palestinian people being “ethnically cleansed from their ancestral lands and forced to live in refugee camps”.

Acknowledging that ethnic cleansing is occurring is not a political statement. It is a fact and the reality of the Palestinian lived-experience in Kamloops. One cannot talk about Palestinians in Kamloops without acknowledging that they have been ethnically cleansed.

This is documented by several human rights organizations, including Amnesty International.

For argument’s sake, if Mr. Mineer felt that Ms. Mansoory’s response was political, it is his job to ensure the conversation stays on track in accordance with his goals for the interview. However, as you will see throughout the broadcast, Mr. Mineer goes out of his way to ask politically provocative questions.

Mansoory: Uh... yet so we have about eight to ten members of our community who are originally from Palestine uh... many of them carry Egyptian or (inaudible) or Syrian travel documents because their families were ethnically cleansed from their ancestral lands and forced to live in refugee camps in neighboring countries and we do know of a couple of family members and international students in our community who are from Gaza uh... I know that with everything that's going on with that uh... expansion of the ground invasion uh... the lack of electricity uh... no cell reception for anybody there's a lot of fear in our community especially for people who have family there right now or who have lost family of the last couple of weeks as well.

Without debating the accuracy of “ethnic cleansing” and the deeply troubling situation faced by Palestinian people, it is undebatable that “ethnic cleansing” is politically charged wording. By invoking this phrase, Ms. Mansoory, in her first answer to a non-political question, attempts to lure Mr. Mineer into a political debate about the historical treatment of Palestinian people. Mr. Mineer, knowing the conversation is intended to remain apolitical, does not engage in debate and instead carries on with another question. Remaining as neutral as possible, Mr. Mineer asks Ms. Mansoory a follow-up about navigating inflamed feelings in the community during a time of war. His question acknowledges that Israel appears to be determined to “finish off” Hamas and that innocent civilians are caught in the crossfire.

Mineer: So I mean what do you do? I mean it's not, it's in terms of war in Gaza… I mean we've we've been to that place you know a few times in the last uh... you know fifteen fifteen years but nothing like this I mean this is uh... that this is like all out full-on uh... you know Israel wants to finish off uh... you know Hamas for good and uh... unfortunately there are a lot of civilians there, you know. I mean how do you how do you sort of stick handle this and in a community you know like Kamloops especially after you know sort of the event that is precipitated uh... you know Israel going on this campaign was the October 7th attacks by Hamas right so obviously there's a lot of uh... you know inflamed feelings about about that how do you sort of navigate this?

At this point, Ms. Mansoory doubles down on her politically-charged rhetoric. She insists on “correcting” Mr. Mineer’s assertion that this is a “war”. She refers to Gaza as “nothing more than a refugee camp”, contradicting extensive evidence that, while very much a refugee camp, Gaza is also home to between 30,000 and 40,000 heavily armed militants conducting operations from an extensive network of tunnels. Ms. Mansoory also asserts that Israel kills “hundreds of thousands” of Palestinian people every year in the West Bank, when the BBC reports that number is closer to 100. Once again, she further incites political debate through words like “genocide” and “apartheid”. While those words may or may not be an accurate portrayal of Gaza, they take the interview into very political territory.

Gaza is a refugee camp of 2.2 million people living under an illegal military blockade by Israel. Stingray states that Gaza is home to up to 40,000 armed militants. That constitutes only 2% of the population of Gaza. The population of Gaza is roughly 50% children under the age of 16. The tunnels that Stingray is referring to were first created in 1980, before the formation of Hamas, to smuggle goods such as women’s underwear and food because of the illegal blockade by the Israeli government and their control of imports.

Note: Mr. Mineer is the first to mention the word “Hamas”, ultimately changing the direction of this conversation.

Note: Ms. Mansoory actually says “hundreds to thousands”, not “hundreds of thousands” as Stingray writes in the transcript. This is not the only incident where Stingray deliberately changes Ms. Mansoory’s words in their transcript to serve their narrative.

According to the UN OCHA, in 2023 alone (prior to Oct 7) 237 Palestinians had been killed in Occupied Palestine.

Mansoory: uh... well right with all due respect I’m just going to make a little correction here and I think we need to stop calling this a war. It's not a war. One side is a global nuclear superpower that received billions of dollars of the uh... military aid from the United States in addition to their own 23.6 billion dollar budget for military spending, and the other side is nothing more than a refugee camp that was already living under brutal military siege uh... and you know I’m I’m really tired of this narrative that is really going after how much because uh... Palestinians were killed long before Hamas was formed uh... and they would still be getting killed even if Hamas never existed. Take a look at the occupied West Bank where Hamas doesn’t exist, yet hundreds of thousands of Palestinians are killed every single year. In terms of supporting our community we're doing the best that we can uh... you know we have been trying to use our collective voice advocate for change at the governmental level. We're meeting with elected officials and writing to them almost daily from local politicians to Ottawa on reminding them of the context of history of the illegal occupation of Palestine. We're reminding elected officials that ethnic cleansing of indigenous people, genocide, and apartheid are not in line with the Canadian values.

Note: Ms. Mansoory tries to steer the conversation back to what the local Kamloops community is doing in an effort to de-escalate the conversation and bring it back to an apolitical conversation. Mr. Mineer’s following question further brings the conversation into a political debate.

Mr. Mineer then challenges Ms. Mansoory on this being “genocide” by suggesting that if that was indeed Israel’s end game, given their military strength they could have accomplished it quite quickly.

The definition of genocide is the deliberate killing of a large number of people from a particular nation or ethnic group with the aim of destroying that nation or group. No one can refute that a large number of Palestinian Arabs have been killed and the objective to exterminate them has been demonstrated by statements of various Israeli officials.

Just because Israel hasn’t killed every Gazan yet, doesn’t mean their actions cannot be called a “genocide”. Genocides don’t happen overnight. They happen over years and decades.

Euro Med Human Rights Monitor addressed the United Nations highlighting how the combination of mass murder and genocidal intent from Israel’s president, prime minister, cabinet ministers, members of Knesset, military commanders, and soldiers meet the threshold of the 1948 United Nations Genocide Convention’s definition of genocide.

Mineer: Do you really do you really believe though that that that what we're talking about here is genocide?

Mansoory: Absolutely. There's no question there's no denial of that.

Mineer: Do you not think though that if it if Israel’s goal was genocide that they would not have been able to do that uh... like many times over by now?

Mansoory: Have you not heard elected officials and military generals of Israel calling Palestinians animals? Calling for their complete wipe out? Israeli settlers chanting on the streets saying Gaza is a cemetery? That's genocide.

In the ensuing exchange, Mr. Mineer clearly reminds Ms. Mansoory that he is not supportive of the Israeli government nor religious extremists within the Jewish community. He attempts to diffuse the political argument by establishing that both the current Israeli government and Hamas could be barriers to peace.

Mineer: Well Israeli Israeli settlers are not much different than Hamas. I mean they are they are religious extremists who are agitators in the region who have caused a lot of problems. I offer no defense of the government of Bibi Netanyahu uh... there you know he's he's he's he's put the nation at risk destabilize the region all of the rest of it but but but I guess I’m just wondering like uh... I mean Hamas in terms of like this support uh... you know which we’re told that that that that Hamas is not uh... is is not Palestine, but they are like, just as Bibi Netanyahu's government is a barrier to piece is not Hamas a barrier to peace?

In her answer, Ms. Mansoory suggests that Hamas is not a terrorist organization, despite the reality that the Canadian government recognizes them as such. She then attempts to draw a moral equivalency between Hamas and Nelson Mandela and suggests that in the future we may look back on this and realize that Hamas are not the “bad guys”.

It is important to note that Ms. Mansoory does not suggest that Hamas is not a terrorist group. She simply points out that the United Nations does not categorize them as such and that the United States of America’s designation of terror groups is flawed in the sense that it is often arbitrary, racist, inconsistent and not backed by evidence.

To illustrate this further:

Canada recognized Nelson Mandela and his Party as a terrorist group until 2013.

The United States of America recognized Nelson Mandela as a terrorist until 2008.

Ms. Mansoory’s comment isn't to draw “moral equivalency” but rather to point out the hypocrisy of these labels and how they have been used in the past on individuals/groups who have later been absolved of these accusations.

People only remember Nelson Mandela as a peacekeeper but forget that Nelson Mandela was a revolutionary who served 27 years in prison because, at the time, he was deemed a terrorist. Fast forward to the future, we now know how politicians labeled him as such to preserve their own colonial and imperialist interests.

Mansoory: Well, uh... I’m gonna first correct you and say that the United Nations do not recognize Hamas of the terrorist organization. In fact only a few nations do including the United States of America, but the USA has not been the best judge of who is and isn’t a terrorist because they also considered Nelson Mandela a terrorist until 2008 which was five years before he died and I’m sure, not you nor your listeners, would consider Nelson Mandela, a Nobel Peace Prize winner, to be a terrorist. So what I’m going to do, is I’m going to let history decide that for us, because we might find in 10, 25, 50 years from now that maybe, just maybe, they weren’t the bad guys and that we’ve been lied to, which wouldn’t be the first time. I will also say, is that with any (inaudible).

The United Nations does not recognize Hamas as a terrorist organization. In fact, the UN considers Hamas a legitimate political movement.

In December 2018, the United Nations rejected a US backed resolution condemning Hamas as a terrorist organization.

Ms. Mansoory does not state that Hamas are “good guys”, rather she provides the audience with the perspective that we should not judge until it has been proven. The international community cannot agree on this, with many nation states legitimizing and recognizing Hamas as a political group, and not a terrorist group. Claims about Hamas's actions (beheadings, rape, targeting civilians, using Palestinians as 'human shields') have largely been unproven or debunked.

This is where the interview descends into raised voices and frequent interruptions as Mr. Mineer takes offence to Ms. Mansoory’s comments that appear to defend Hamas and deny the well-documented evidence of Hamas beheadings during the October 7, 2023 incursion.

Note how Stingray says Ms. Mansoory’s comments “appear to defend Hamas and deny well-documented evidence of Hamas beheadings during October 7, 2023 incursion”. Ms. Mansoory never outright defends any actions nor does she deny anything. Assuming what Ms. Mansoory intended to mean without asking for clarification is biased journalism. Ms. Mansoory provides listeners with food for thought and an alternative perspective – one Mr. Mineer personally disagrees with. Instead of having a healthy debate on this topic, Mr. Mineer begins losing his temper.

Mineer: So so so so when they when when they when they when Hamas fighters are taking glee in cutting heads off with with with with (interrupted)

Mansoory: Do you have evidence of that Brett?

Mineer: Yes, video it was on video. (interrupted)

Mansoory: No no no (interrupted)

Mineer: It's on video (interrupted)

Mansoory: There is no video evidence! (interrupted)

Mineer: It's on video. The world saw it! (interrupted)

Mansoory: No world has saw it. The White House even said they did not (line disconnects)

Ms. Mansoory repeatedly asks Mr. Mineer for evidence of his claim. In another attempt to misconstrue Ms. Mansoory words, Stingray conveniently eliminates much of what Ms. Mansoory said and changes her words in the transcript. Ms. Mansoory explicitly says “if you’re going to make a claim like that on live radio”, yet that is missing from the transcript. Ms. Mansoory never says “no no no”, yet Stingray has added this to the transcript. Ms. Mansoory instead says “no you don’t” and “present me video evidence” which are nowhere on the transcript. Tampering with the transcript is not being transparent nor cooperative with the CBSC investigation, as Stingray assured complainants they would be (See Appendix A [to this letter]).

This is a deliberate attempt to conceal Ms. Mansoory’s insistence on presenting evidence of harmful claims, while Stingray continues to accuse Ms. Mansoory of defending violence. Asking for evidence of violence is not the same as defending violence.

While Stingray may assert that Hamas beheadings are “well-documented”, the reality is they are not. CNN and the White House have retracted statements about 40 beheaded babies because they did not have evidence of such and this claim had been debunked by the Israeli government themselves. Until this moment, Ms. Mansoory believes Mr. Mineer is referencing the debunked claim about 40 beheaded babies. It isn’t until after Mr. Mineer abruptly ends the interview that he elaborates he is speaking about another incident.

The specific incident Mr. Mineer refers to is the alleged beheading of a Thai worker by Hamas fighters. This is in reference to Israeli Ambassador, Gilan Erdan, showing the United Nations General Assembly on October 26, 2023 a video of a Thai worker sustaining deep cuts on his neck. On October 27, 2023 WION, an India-based news agency, listed two bold disclaimers on their article reporting on Erdan's address, stating "WION cannot independently verify the authenticity of all statements, photos, and videos." On October 27, 2023 the Times of Israel referred to this incident as an "attempted beheading", yet Mr. Mineer claims he personally saw it. This is factually incorrect and misleading to his audience.

Note: No trigger warning was given when depicting violence.

After the conclusion of the interview, a clearly frustrated Mr. Mineer explains to his audience why he ended the interview prematurely. Even in this explanation, he refuses to absolve the Israeli government.

Mineer: We're done here. We're done here. I’m not going to sit here and listen as somebody makes excuses for a group of people that did an incursion into another country, whatever the history of the issue okay, whatever the history of the issue. I have personally seen the video of them beheading a Thai-Israeli with a garden hoe while he was still alive, and you're going to defend that? Not on my show. Not on my show. I have sympathy for Palestinian civilians that are caught in this but there is no moral equivalence. Hamas is a terrorist organization and 15 to 20 years from now when we look back at this we may have problems with Israel’s conduct of the war, but I guarantee you fifteen to twenty years from now nobody is going to be lauding Hamas as heroes.

This is where the broadcast becomes problematic and is the main grievance of listeners. Not only does Mr. Mineer cut off Ms. Mansoory mid-speech, but he proceeds to rant about the interview and sensationalize depictions of violence without an opportunity for Ms. Mansoory to clarify her position or defend herself against accusations.

Ms. Mansoory never “defends” beheadings as Mr. Mineer very explicitly accuses Ms. Mansoory of. Ms. Mansoory repeatedly asks Mr. Mineer for evidence of his claims. Mr. Mineer was not able to point his audience to his primary-source evidence on air, aside from “I have personally seen it”, nor has he substantiated his claims after. The reality is, Mr. Mineer cannot substantiate it because independent verification or evidence of this claim does not exist. This is harmful journalism.

It is also important to note Mr. Mineer’s word choice calling the Oct 7, 2023 attacks as an “incursion into another country” is not correct in accordance with International Law. Palestinian resistance fighters did not invade Israel. In accordance with International Law, Palestinians have a legal right to armed resistance against occupation. Palestinians are resisting their illegal occupiers, not invading another country.

Mr. Mineer paints Ms. Mansoory as a supporter and defender of violent acts without an opportunity for Ms. Mansoory to clarify. As a known member of the Kamloops community, and a visible Muslim in a hijab, this puts her safety at risk when Islamophobia is at an all-time high. On November 4, 2023, the National Council of Canadian Muslims reported that acts of Islamophobia and anti-Muslim hate have increased by 1,300%. The Toronto Police reported on November 23, 2023 that they have seen a 1,600% increase in Islamophobia-related hate crimes.

This kind of media reporting only fans the flames of Islamophobia in society. By accusing Ms. Mansoory of supporting violence, Mr. Mineer reinforces negative stereotypes and subsequently puts all members of the Kamloops Muslim community that Ms. Mansoory was representing, as a Director of the Kamloops Islamic Association, in danger.

Whether or not Mr. Mineer intentionally does this; the initial emails from listeners sent to Stingray called for an apology. Even if one unintentionally contributes to harmful rhetoric that can put a vulnerable population at risk, it is the responsibility of that person/organization to acknowledge the harm and apologize. Had Stingray recognized this and apologized, the community would have been satisfied. But it was Stingray’s insistence that they stand by their broadcast (See Appendix A [to this letter]) that upset the community and led them to take further action.

Note: Again, no sensitivity or trigger warning was given when depicting graphic violence.

SUMMARY

We recognize that there is a tremendous amount of anger and passion around this issue. There should be no tolerance for the killing of innocent people by any government, organization, or individual. We acknowledge that both the Muslim and Jewish communities in Canada are presently facing extreme cases of Islamophobia and anti-Semitism that contradict Canada’s traditional values of respect, kindness, and tolerance.

We maintain that the influx of complaints about this broadcast is a direct result of the very real anger and fear faced by the Muslim community, both in Canada and abroad. Innocent people are being killed, and people are very rightly passionate. However, focusing that passion on this interview is unfair. Despite ending in an unfortunate manner, this interview violated none of the clauses of the CBSC or RTDNA Codes of Ethics. It did not incite or inflame Islamophobia. Mr. Mineer was not racist, bigoted, or intolerant. He did not lie or spread false information. He did not slander or defame Ms. Mansoory. He did not play “gotcha” journalism, pry into personal beliefs, or overstep boundaries. None of the accusations made against Mr. Mineer and Stingray Radio are justified.

Under Canadian law, defamation requires three elements: (1) the impugned words are defamatory; (2) the words refer to the plaintiff; and (3) the words were published. A statement is defamatory if it would tend to lower the reputation of the person to whom it refers in the eyes of a reasonable person (Grant v. Torstar Corp., 2009 SCC 61, and Level One Construction Ltd. v. Burnham, 2019 BCCA 407). Mr. Mineer’s words, implying that Ms. Mansoory is defending violence, incursions into another country, and beheadings, are defamatory. They refer to Ms. Mansoory and were published. They undoubtedly would lower her reputation in the eyes of a reasonable person. Mr. Mineer defamed Ms. Mansoory.

It is also important to note that “inciting Islamophobia'' cannot always be quantifiable. It is the cumulative of harmful rhetoric in society, which Mr. Mineer contributes to, as evidenced by Mr. Mineer’s personal X page (see Appendix B [to this letter]).

Ms. Mansoory was invited to ensure that Canadians are made aware of the local impact of an international story, and to make sure that voices representing all sides of an issue are heard. Over the course of nearly eight minutes, Ms. Mansoory made many statements representing the Palestinian side of this issue and expressing her personal opinions, and Mr. Mineer made no effort to refute or challenge those statements, even when those statements became politically-charged or factually-questionable. Only when Ms. Mansoory voiced support for a known terrorist organization did Mr. Mineer push back. And when Ms. Mansoory attempted to deny the video existence of Hamas atrocities, videos that Hamas themselves proudly shared, Mr. Mineer finally felt the need to abruptly end the interview.

Ms. Mansoory did not state personal opinions, nor did she express support for a “known terrorist group”. Everything that Ms. Mansoory states is evidence-backed. Stringray claims that Hamas proudly shared these videos, yet Stingray cannot substantiate this. The video that Mr. Mineer references was not shared by Hamas, but rather an Israeli UN official, and the authenticity of those videos have been questioned.

Even after ending the interview, Mr. Mineer refrains from defaming or belittling Ms. Mansoory or doing anything to inflame anti-Islamic feelings. He expresses clear sympathy for Palestinian civilians innocently caught in a horrific war zone. Mr. Mineer simply states that he cannot give airtime to someone who is denying the existence of video of the October 7 incursion and who is defending a known and identified terrorist organization. Stingray Radio supports this position.

Again, stating that Ms. Mansoory makes excuses for an incursion into another country and defends violent beheadings is a clear act of defamation. Ms. Mansoory never once said either of those in her interview.

Mr. Mineer has had a long standing positive relationship with the Muslim community in Kamloops. Accusations that this ally has somehow inflamed hatred against them are simply unfair.

This claim can be disputed by Muslims and their allies residing in Kamloops. Mr. Mineer is not seen as an ally to Muslims as his comments on several occasions have raised concerns in the broader Kamloops community.

Mr. Mineer behaved exactly as a responsible journalist should. He gave voice to both sides of an important issue, he allowed opinions, even some he may have disagreed with, to be heard. However, it would be irresponsible for him to knowingly allow the spread of disinformation and to amplify Hamas, an organization the Canadian government has identified as a terrorist organization for over 20 years.

We very much regret how this interview played out and how it ended. None of the parties involved wanted that outcome. However, we are proud of the way Mr. Mineer conducted himself in a difficult situation, and we support his decision to end the interview to prevent this from escalating further.

Mr. Mineer defamed Ms. Mansoory on live radio and did not allow her the opportunity to defend herself or clarify her position. Mr. Mineer did not behave as a responsible journalist should.

Stingray Radio and Radio NL intend to remain an ally to all cultures, religions, genders, sexualities, opinions, political views, and – most importantly – to the truth. Due to the highly emotional nature of this issue, we will not engage in further debate on this complaint. Instead, we recommend that the CBSC, as an unbiased third party with expertise in ethical broadcasting, review and adjudicate this content to evaluate whether it violates their Code of Ethics. We can assure you that we will abide by any decision that the CBSC, in its ultimate wisdom, issues.

Part 2: Violation of the CBSC Codes.

Violations of the Canadian Association of Broadcasters’ (CAB) – Code of Ethics (the “Code”)

Clause 2 – Human Rights

Recognizing that every person has the right to full and equal recognition and to enjoy certain fundamental rights and freedoms, broadcasters shall ensure that their programming contains no abusive or unduly discriminatory material or comment which is based on matters of race, national or ethnic origin, colour, religion, age, sex, sexual orientation, marital status or physical or mental disability.

Ultimately, Mr. Mineer’s comments and actions violated Clause 2 of the Code by refusing to recognize Ms. Mansoory’s and the Muslim community’s right to express themselves and curtailing the same.

Expressly stating that a Muslim supports or “defends” beheadings and “makes excuses for a group of people that did an incursion into another country, whatever the history of the issue” is an unduly discriminatory comment based on religion.

At no point did Ms. Mansoory defend beheadings, only requesting evidence of alleged beheadings. Requesting evidence of beheadings is not “defending” beheadings or extreme violence, however, Mr. Mineer’s portrayal of Muslims is consistent with media narratives portraying Muslims as violent, and which have ultimately served to justify violence, ethnic cleansing, and Islamophobia.

Evidence of beheadings is also a relevant topic, as the United States’ White House has had to clarify the President’s assertions that there was evidence of the beheading of 40 babies in Israel. Thus, as Ms. Mansoory stated in the Interview, “if you’re going to make a claim like that on live radio…” then requesting evidence is a fair response — and is not equivalent to supporting or defending violence. Mr. Mineer’s comments and actions, specifically portraying Ms. Mansoory according to media stereotypes, were unduly discriminatory.

Moreover, Mr. Mineer states “there is no moral equivalence” when comparing the loss of Palestinian civilian life with the loss of Israeli civilian life, clearly stating that Palestinian life and Israeli life are not “equivalent”. This is an unduly discriminatory comment which is based on matters of race and national or ethnic origin.

Clause 5 – News

(2) News shall not be selected for the purpose of furthering or hindering either side of any controversial public issue, nor shall it be formulated on the basis of the beliefs, opinions or desires of management, the editor or others engaged in its preparation or delivery. The fundamental purpose of news dissemination in a democracy is to enable people to know what is happening, and to understand events so that they may form their own conclusions.

Mr. Mineer and Stingray violated Clause 5 of the Code.

Mr. Mineer stated:

I’m not going to sit here and listen as somebody makes excuses for a group of people that did an incursion into another country, whatever the history of the issue okay, whatever the history of the issue. I have personally seen the video of them beheading a Thai-Israeli with a garden hoe while he was still alive, and you're going to defend that? Not on my show. Not on my show. I have sympathy for Palestinian civilians that are caught in this but there is no moral equivalence. Hamas is a terrorist organization and 15 to 20 years from now when we look back at this we may have problems with Israel’s conduct of the war, but I guarantee you fifteen to twenty years from now nobody is going to be lauding Hamas as heroes.

Mr. Mineer minimizes the suffering of millions of Palestinians and instead furthers the Israeli government’s side of a controversial public issue by the erasure of context and history of Palestinian suffering and occupation. He has selected an obscure video of extreme and sensationalized violence perpetrated allegedly by Hamas and thereby hinders any opposition to the Israeli government’s actions. By stating that “there is no moral equivalence”, Mr. Mineer suggests that the loss of Palestinian lives and the loss of Israeli lives, both of which are without a doubt sacred, are not equal, as the death of Palestinians and the death of Israelis is not “equivalent”. These comments are directly formulated on the basis of Mr. Mineer’s opinions, which expressly violates Clause 5.

By interrupting Ms. Mansoory and ultimately silencing her by cutting her off air mid-sentence, Mr. Mineer prevents his audience from knowing what is happening and understanding events so that they may form their own conclusions. By cutting Ms. Mansoory off and proceeding to speak emotionally charged on the issue, Mr. Mineer ultimately has the last word leaving his audience with the perspective he wants them to have.

Clause 6 – Full, Fair and Proper Presentation

It is recognized that the full, fair and proper presentation of news, opinion, comment and editorial is the prime and fundamental responsibility of each broadcaster. This principle shall apply to all radio and television programming, whether it relates to news, public affairs, magazine, talk, call-in, interview or other broadcasting formats in which news, opinion, comment or editorial may be expressed by broadcaster employees, their invited guests or callers.

Mr. Mineer and Stingray violated Clause 6 of the Code.

By cutting Ms. Mansoory off on the air, Mr. Mineer does not recognize the full, fair and proper presentation of the news and comment, as Ms. Mansoory’s opinion and comment was prevented.

Mr. Mineer then furthered his own comment and opinion without any opposing viewpoint’s presentation. He then misrepresented that viewpoint, stating that Ms. Mansoory was “defending” the beheading of a Thai-Israeli worker and that she “makes excuses for a group of people that did an incursion into another country”. Misrepresenting an opposing viewpoint is not a full, fair, or proper presentation of Ms. Mansoory’s opinion, comment, or the news.

Clause 7 – Controversial Public Issues

Recognizing in a democracy the necessity of presenting all sides of a public issue, it shall be the responsibility of broadcasters to treat fairly all subjects of a controversial nature. Time shall be allotted with due regard to all the other elements of balanced program schedules, and the degree of public interest in the questions presented. Recognizing that healthy controversy is essential to the maintenance of democratic institutions, broadcasters will endeavour to encourage the presentation of news and opinion on any controversy which contains an element of the public interest.

Mr. Mineer and Stingray violated Clause 7 of the Code.

Mr. Mineer hinders a side of a controversial public issue by not presenting all sides of said issue. He failed to engage in a healthy debate on a controversial topic. Mr. Mineer loses control of his temper when Ms. Mansoory challenges his narrative and presses him for evidence. When Mr. Mineer cannot substantiate his claims, he silences her. He treated Ms. Mansoory unfairly and treated an opposing viewpoint unfairly.

Mr. Mineer did not encourage the presentation of news and Ms. Mansoory’s opinion on a controversy which undoubtedly contains an element of public interest.

Violation of the Radio Television Digital News Association of Canada’s Code of Journalistic Ethics (the “RTDNA Code”)

1.0 ACCURACY

We are committed to journalism in the public interest that is accurate and reliable. Journalists will strive to verify facts and put them in context.

1.1 We will attribute news sources on the record whenever possible. Sources will be kept confidential only when there is overriding public interest and when sources risk retribution or other serious harm.

1.2 Accuracy also requires us to update and correct news and information throughout the life cycle of a news story as we become aware of relevant and reliable information. 1.3 Errors and inaccuracy that affect the understanding of a news story will be unambiguously and promptly corrected.

1.4 The commitment to accuracy also applies to verifying third party or user-generated content.

In this broadcast, Mr. Mineer makes three inaccurate and misleading statements/comments:

(1) The beheading of a Thai worker while he was alive.

To the contrary, Times of Israel reports that it was an attempted beheading and WION asserts it cannot verify the authenticity of the evidence in which a Thai worker sustained deep cuts on his neck.

(2) A group of people made an incursion into another country.

Palestinians are indigenous to the land. They did not invade Israel. Israel is an illegal occupier and colonizer.

In accordance with international law, Palestinians have a legal right to armed struggle by all available means.

(3) References to the October 7 attacks.

While no one denies that Hamas did carry out an operation on October 7, Mr. Mineer’s references to Hamas attacks makes it seem like the Israeli casualties incurred were all by Hamas.

Israeli police investigation has found that many of the Israeli casualties incurred on Oct 7 were in fact carried out by Israeli Defense Forces on its own civilians and soldiers. Stingray has not updated their audience and corrected this.

Regardless of the panel’s opinion on the veracity of the above, it is undisputed that Mr. Mineer did not verify the source of his opinions when asked for sources and verification. Ms. Mansoory asked him to attribute news sources on the record pursuant to section 1.1, above, which Mr. Mineer failed to do. By repeatedly stating “whatever the history of the issue”, Mr. Mineer also did not place facts into context, expressly ignoring historical context, in further violation of this section of the RTDNA Code.

2.0 FAIRNESS

We are committed to impartial, unbiased journalism that serves the public interest through the free and open exchange of ideas, and respects the diversity of society.

2.1 Journalists should be fair and balanced, and avoid allowing their personal biases to influence their reporting. News events and public issues may be analyzed and put into context, but commentary, opinion or editorializing must be kept distinct from regular news coverage.

Mr. Mineer does not serve the public interest through the free and open exchange of ideas. Mr. Mineer allowed his personal bias to come through when he censored and interfered with the interview by cutting Ms. Mansoory off air after she asks him to substantiate his claim regarding "beheadings" with independently verified evidence. It is important to note that Israel has been caught several times lying about, manipulating, and fabricating evidence, hence Ms. Mansoory’s call to present verified evidence is legitimate.

After cutting Ms. Mansoory off, Mr. Mineer falsely alleges that Ms. Mansoory was making excuses for a group who makes an "incursion into another country" and “defends” violent beheadings without giving her an opportunity to clarify her position or defend herself. This puts her safety and reputation at risk. This was neither impartial, nor unbiased journalism, and in violation of s. 2.1 of the RTDNA Code.

2.4 Journalists should be responsive to questions of fairness posed by the public.

In the immediate hours and days that followed, listeners contacted Stingray to express their concerns about the fairness of this broadcast. They were all told the same thing, that Stingray stands by their broadcast (see Appendix A [to this letter]). It was then that the listeners and community began filing complaints to the CBSC.

In their response to complaints, Stingray was not responsive to questions of fairness. They upheld Mr. Mineer’s actions, stating that they were “proud of the way Mr. Mineer conducted himself in a difficult situation”.

Instead, Stingray further vilifies Ms. Mansoory, imputing malicious intent to her by accusing her of attempting to “lure Mr. Mineer into a political debate about the historical treatment of Palestinian people”, “doubling down on her politically charged rhetoric”, and accusing Ms. Mansoory of “voicing support for a known terrorist organization.”

Stingray’s response, outlined above in Part 1, further violates s. 2.4 of the RTDNA Code as they fail to address the concerns and questions regarding fairness that several complainants had, and instead vilify Ms. Mansoory further.

4.0 INTEGRITY

We will govern ourselves on and off the job in a manner that avoids conflict of interest, real or perceived. When conflicts are unavoidable, they should be disclosed.

4.4 We recognize that expressing personal opinions publicly or in social media can erode our ability to be perceived as fair and balanced in our news coverage. It affects our personal reputations and those of our news organizations.

Mr. Mineer’s personal opinions on the topic of Israel and Palestine (see Appendix B [to this letter]) and other political issues as evidenced by his social media posts, erodes his ability to be perceived as fair and balanced in his news coverage. This violates s. 4.4 of the RTDNA Code.

The inflammatory language used in Mr. Mineer’s social media posts, as outlined in Appendix B, evidences a real conflict of interest in violation of s. 4 of the RTDNA Code.

5.0 RESPECT

Our conduct will be respectful, always taking into account editorial relevance and the public interest.

5.1 We will endeavor to respect the dignity of everyone, especially when news involves children and the vulnerable.

Stingray and Mr. Mineer violated s. 5.1 of the RTDNA Code.

Muslim women, and specifically Muslim women wearing the hijab, are frequently targeted by Islamophobes and racists, often violently, as they are visibly Muslim.

As a known, hijab-wearing member of the Kamloops Muslim community, Ms. Mansoory is already vulnerable to acts of Islamophobia and anti-Muslim hate. By stating that she makes excuses for a group of people who do an incursion into another country and that she defends acts of violence, Mr. Mineer reinforces harmful rhetoric which incite Islamophobia and anti-Muslim hate.

Ms. Mansoory had colleagues and many community members listening to this interview. Cutting her off air, falsely accusing her of defending violence, and silencing her voice does not respect her dignity, nor is it respectful conduct under s. 5 of the RTDNA Code.

5.2 We will act with sensitivity and restraint when reporting on potentially dangerous situations and when using violent or graphic images and descriptions.

Stingray and Mr. Mineer violated s. 5.2 of the RTDNA Code.

In an attempt to curtail any opposing viewpoints from Ms. Mansoory, Mr. Mineer uses violent and graphic descriptions as a tool against Ms. Mansoory allegedly defending Hamas, which she did not do, stating “when Hamas fighters are taking glee in cutting heads off with…” and “I have personally seen the video of them beheading a Thai-Israeli with a garden hoe while he was still alive”.

Mr. Mineer does not act with sensitivity and restraint when depicting violent and graphic descriptions such as violent “beheadings”. No trigger warning was given to the audience.

5.3 We will treat people with decency, courtesy and consideration and we will strive not to distort the character or importance of events by our presence.

Stingray and Mr. Mineer violated s. 5.3 of the RTDNA Code.

By cutting Ms. Mansoory off the air and not allowing her an opportunity to defend her position and making false accusations that she “makes excuses” for Hamas and defends the “beheading of a Thai-Israeli”, both of which are false and misleading, Mr. Mineer does not act with decency, courtesy, and consideration.

5.4 We will avoid sensationalism.

Stringray and Mr. Mineer violated s. 5.4 of the RTDNA Code.

Mr. Mineer sensationalizes violence by making explicit and graphic references to beheadings at the expense of accuracy. The alleged and unverified incident in question was reported by Israeli news outlets as an “attempted beheading”, not a completed one as Mr. Mineer claims he personally saw.

In an attempt to curtail any opposing viewpoints from Ms. Mansoory, Mr. Mineer sensationalizes violence allegedly caused by Hamas and uses violent and graphic descriptions as a tool against Ms. Mansoory, accusing her of allegedly defending Hamas, which she did not do, stating “when Hamas fighters are taking glee in cutting heads off with…” and “I have personally seen the video of them beheading a Thai-Israeli with a garden hoe while he was still alive”. Mr. Mineer’s excitement and anger is apparent which has the potential to evoke very strong and harmful feelings in others. It is this kind of irresponsible journalism that fuels Islamophobia and anti-Arab, anti-Muslim hate in Canada. This puts the Muslim and Arab community of Kamloops and Canada at an increased risk of harm.

Appendix A

[email between complainant & broadcaster]

Interview on Friday Oct 27th

Thank you for your email regarding the interview on Friday, October 27. We stand by this broadcast and it is our position that it was conducted in a fair and balanced way, despite the unfortunate conclusion.

We believe in being held accountable for our broadcasts, and we adhere to the Canadian Broadcast Standards Council Code of Ethics. We take our journalistic responsibility very seriously. If you feel this interview was in violation of those codes, I encourage you to file a formal complaint with them. You can review the codes and obtain information about filing a complaint here: https://www.cbsc.ca/codes/cab-code-of-ethics/. You will find that we will be transparent and cooperative in any investigation that the CBSC deems necessary.

Appendix B to the above letter was screen captures of Brett Mineer’s X (formerly Twitter) account.

File 20.2324-0221

This complainant submitted a Ruling Request on November 30:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air. Thank you.

File 20.2324-0293

This complainant submitted a Ruling Request on December 2:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air. Thank you.

File 20.2324-0305

This complainant submitted a Ruling Request on December 4:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness.

I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics. Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air.

Thank you.

File 20.2324-0315

This complainant submitted a Ruling Request on December 2:

The broadcaster response was not satisfactory. They didn't illustrate why they were adopting the Israeli narrative and suppressing other voices. If they have [a] hidden agenda, sponsors or other reasons they should come forward.

I would like to submit request for ruling and be notified with the ruling.

File 20.2324-0326

This complainant submitted a Ruling Request on December 4:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness.

I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics. Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air.

Thank you.

File 20.2324-0331

This complainant submitted a Ruling Request on December 1:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness.

I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics. Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air.

Thank you.

File 20.2324-0343

This complainant submitted a Ruling Request on December 2:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air. Thank you.

File 20.2324-0354

This complainant submitted a Ruling Request on December 2:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air. Thank you.

File 20.2324-0355

This complainant submitted a Ruling Request on November 30:

The Broadcaster does not address the concerns of my complaint. Stingray deflects from the harm done by their broadcast and evades concerns of fairness. I am not satisfied with the response from the Broadcaster and request that the CBSC review the broadcast impartially, as it relates to the various Codes of Ethics.

Mr. Mineer and Stingray violated Clauses 2, 5, 6 and 7 of the CAB Code of Ethics and 1.0, 2.0, 4.0, and 5.0 of the RTDNA Code of Ethics.

[Another complainant] (CBSC ref. 20.2324-0214) has submitted a request for ruling, along with a detailed response to [the CBSC’s Manager of Administration & Operations] by email, of the Broadcaster's comments and an explanation of why we believe this broadcast violated codes of ethics.

I am submitting a request for ruling so that I am notified of the ruling and contacted by the Broadcaster if they are required to announce the decision of the ruling on air. Thank you.

Once a file has been scheduled to be presented to an adjudication panel, the CBSC gives the station a final opportunity to provide any additional information relevant to the decision. CHNL did so on January 16:

We appreciate the CBSC’s attention to this matter. We feel strongly that an adjudication will help guide us as a responsible broadcaster navigating difficult territory.

We understand the volatile emotions around the conflict in Gaza. We strive to report the facts as best as we know them, and we strive to provide editorial content that is fair and balanced. That is extremely difficult to do in this situation with emotions running very high. There is also a great deal of misinformation on the internet and in social media, which further complicates dialogue and debate on this issue.

Unfortunately in the writing of this defense of our journalist, we are forced to refute Ms. Mansoory’s claims more aggressively than we would like. Knowing how much the Palestinian people are suffering, there is no pleasure taken in refuting her statements. It is not our desire to cause additional harm or further raise the temperature around this issue. However, there is an ethical need to defend Mr. Mineer and our collective integrity in the face of these very significant accusations.

I have provided some additional commentary below in red.

Did the segment contain any abusive or unduly discriminatory comments about Muslims or Palestinians under Clause 2 of the CAB Code of Ethics or Equitable Portrayal Code?

We do not believe so. Mr. Mineer did his very best to present fair and balanced commentary and made no abusive or discriminatory comments about Muslims or Palestinians. He did make strong negative comments about Hamas as an organization, and also made strong negative comments about the Israeli government as an organization. Neither statement was related to race, religion, or nationality. Hamas is a known terrorist organization and, as such, should be open to that criticism without drawing a relationship to the cause of innocent Palestinian people.

Did the host violate Clause 6 of the CAB Code of Ethics for leading the conversation away from the original topic or cutting off the conversation when he did?

It is our opinion that Mr. Mineer did his very best to stay on the original topic, and the conversation only veered away from the topic due to the politically-charged comments made by the guest. It was always Mr. Mineer’s intention to discuss the local impact of the crisis, not the politics behind it. Perhaps in hindsight that is impossible. In any event, Mr. Mineer did not lead the conversation away from the original topic and only cut off the conversation when he felt the comments made by the guest were dangerously inaccurate.

Did the host insult or sully the reputation of his guest in a manner contrary to Clause 6 of the CAB Code of Ethics?

Mr. Mineer did not insult or sully the reputation of his guest. He simply ended the interview abruptly when the comments of the guest became, in his opinion, dangerously detached from reality. No doubt that the abrupt ending of the interview could be, and likely was, perceived by Ms. Mansoory as an insult.

Was the segment unfair or unbalanced under Clauses 6 and 7 of the CAB Code of Ethics?

Absolutely not. Mr. Mineer presented a fair and balanced commentary towards both the Israeli and Palestinian sides of the crisis. He expressed great empathy for innocent Palestinians caught in this crisis, and expressed great disgust with both Israeli and Palestinian factions who are causing the crisis.

Did the segment contain any inaccuracies (uttered by either Brett Mineer or Umme Mansoory) contrary to Clause 6 of the CAB Code of Ethics?

There were no inaccuracies uttered by Mr. Mineer. He did speak in hyperbole at one point, referencing Hamas videos with the phrase “the whole world has seen it”. He did not intend to literally imply that the entire world had seen the videos, but used the phrase “whole world” to state just how widely distributed and viewed the videos were. Ms. Mansoory, in our opinion, did make numerous inaccurate statements including:

- the number of Palestinians being killed each year in the West Bank

- the drawing of a moral equivalency between Hamas and Nelson Mandela

- the assertion that Hamas is not a terrorist organization, despite the fact that the government of Canada has labeled them as such for many years

It was for these repeated inaccurate and misleading statements that Mr. Mineer felt the need to end the interview abruptly.