LES FAITS
Le 4 juillet 2011 à 17 h heure de l’Est, Sun News Network a diffusé un épisode de son émission consacrée aux débats politiques, The Source with Ezra Levant. Ce jour-là, l’animateur Ezra Levant recevait la journaliste bloggeuse Kathryn Marshall à son émission et la discussion a porté sur Arts Habitat, un programme de logements pour les artistes à Edmonton (la transcription intégrale de la discussion se trouve à l’annexe A, en anglais seulement). Subventionné en partie par les gouvernements municipal et provincial, Arts Habitat offre aux artistes admissibles de louer des locaux combinant logement et atelier.
Durant cette partie de l’émission, M. Levant et Mme Marshall ont critiqué les deux niveaux de gouvernements pour avoir utilisé des fonds publics afin de financer un tel programme à l’intention des artistes. M. Levant a répété, à plusieurs reprises, que cet ensemble résidentiel destiné aux artistes leur permettait d’y vivre et travailler « gratuitement ». Son invitée a plutôt utilisé le terme « subventionné », mais elle a, elle aussi, utilisé le terme « gratuit » à une occasion et n’a jamais remis en question l’emploi de ce terme par l’animateur. Ils ont montré à l’écran des photos des logements/ateliers en question, tout en les qualifiant [traduction] « d’appartements témoins de toute beauté » avec planchers de bois franc et salle de lavage intégrée. Ils ont de plus fait valoir qu’étant donné que les artistes touchent déjà des subventions pour réaliser leurs œuvres, ils ne devraient pas, en plus, être logés gratuitement. Mme Marshall a demandé à plusieurs reprises [traduction] « Pourquoi l’art est-il si sacro-saint » qu’il justifie tous ces bénéfices accordés par les gouvernements? Ils ont également suggéré que le maire d’Edmonton devrait consacrer temps et argent à des enjeux bien plus importants, comme le service de police, vu le taux élevé d’homicide affiché par sa ville depuis quelques années.
Deux jours plus tard, le 6 juillet, lors d’un autre épisode de The source, au cours d’un segment réservé aux réactions de l’auditoire, M. Levant a lu un courriel reçu d’une téléspectatrice qui lui reprochait d’avoir fait [traduction] « une piètre vérification des faits » parce qu’il avait dit que les logements à l’intention des artistes étaient « gratuits », alors qu’il aurait dû dire « subventionnés ». L’animateur a convenu que cette téléspectatrice avait raison et qu’il y a effectivement [traduction] « une distinction légitime » à faire entre « gratuit » et « subventionné ». II a cependant ajouté qu’il s’oppose toujours au fait que les gouvernements dépensent de l’argent pour fournir des logements aux artistes (la transcription de ce segment se trouve également à l’annexe A, en anglais seulement).
Le CCNR a reçu 40 plaintes au sujet de l’émission du 4 juillet. Deux des plaignants ont déposé une demande de décision au CCNR (la correspondance se rapportant à ces deux dossiers se trouve à l’annexe B, en anglais seulement). Dans les deux cas, les plaignants étaient surtout préoccupés du fait que l’animateur ait décrit le programme Arts Habitat comme offrant des logements « gratuits » alors qu’en réalité il s’agissait de logements subventionnés, et ils ont souligné que cette information était inexacte. Ils se sont également inquiétés du fait que, selon eux, ce segment aurait permis aux animateurs [traduction] d’« attaquer » les artistes sans présenter d’autres points de vue que le leur. Un des plaignants a de plus fait valoir que loin d’être luxueux, ces logements étaient plutôt des [traduction] « studios d’une pièce, équipés d’échelles en bois brut construites avec des deux par quatre et tenant lieu d’escaliers, dont les planchers sont en contreplaqué bas de gamme, sans aucun revêtement. »
Dans la réponse que Sun News a envoyée à tous les plaignants, la station a fait valoir que M. Levant avait corrigé son erreur au sujet des logements subventionnés dans une émission subséquente. Sun News a également fait valoir qu’elle avait le droit de diffuser les propos critiques de M. Levant et de Mme Marshall au sujet de ce programme gouvernemental et qu’il était important d’aborder la controverse que soulève le financement public des arts.
LA DÉCISION
Le Comité national des services spécialisés a étudié les plaintes à la lumière des dispositions suivantes des Codes de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées (ASNNR) :
Code de déontologie de l’ACR, Article 6 – Présentation complète, juste et appropriée
C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission-débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.
Code de déontologie de l’ACR, Article 7 – Controverses d’intérêt public
Reconnaissant qu’en démocratie il faut présenter tous les aspects d’un sujet d’intérêt public, il incombe aux radiotélédiffuseurs de traiter avec justesse tous les sujets de nature à susciter la controverse. Avant d’accorder du temps à de tels sujets, on devra tenir compte des autres facteurs qui assurent l’équilibre de la programmation ainsi que du degré d’intérêt que ces questions suscitent dans le public. Reconnaissant que la saine controverse est essentielle au maintien des institutions démocratiques, les radiotélédiffuseurs encourageront la présentation de nouvelles et d’opinions sur des sujets controversés qui comprennent une composante d’intérêt public.
Code de déontologie (journalistique) de l’ASNNR, Article 7 – Erreurs
Les erreurs seront admises rapidement et corrigées sur toutes les plateformes.
Traditionnellement, dans le cadre d’émissions d’affaires publiques, le CCNR a reconnu que les animateurs avaient droit à leurs opinions sur les sujets discutés et qu’ils pouvaient les faire valoir, même si ces opinions portent à controverse, qu’elles sont impopulaires ou provocatrices.[1] L’article 7 du Code de déontologie de l’ACR prévoit, par contre, que les radiodiffuseurs doivent présenter tous les aspects d’un sujet d’intérêt public, et traiter avec justesse les sujets de nature à soulever la controverse, dans le cadre d’une programmation équilibrée. Cependant le CCNR a également reconnu que les radiodiffuseurs ne sont pas tenus de faire valoir tous les points de vue divergents sur un tel sujet dans le cadre d’une seule et même émission.[2]
Toutefois, toutes ces opinions doivent reposer sur une information exacte. L’animateur ne peut baser son opinion sur des faits qui ne sont pas avérés.[3]
Or, tout au long de l’émission, et à de nombreuses reprises, l’animateur Ezra Levant a soutenu qu’il s’agissait d’un programme de logements gratuits pour les artistes alors qu’il s’agissait en fait d’un programme de logement/atelier combiné bénéficiant de subventions des gouvernements provincial et municipal (Edmonton) mais pour l’usage desquels les artistes admissibles doivent payer un loyer. Son invitée a mentionné un certain nombre de fois qu’il s’agissait de logements « subventionnés » mais a aussi mentionné à une occasion qu’il s’agissait de logements « gratuits ».
Après avoir visionné l’émission et pris connaissance de l’ensemble du dossier, les membres du Comité ont déterminé, à l’unanimité, que Sun News n’a pas violé les dispositions de l’article 7 du Code de déontologie de l’ACR parce que l’animateur et l’invitée avaient le droit de remettre en question la pertinence des programmes de subventions aux artistes à même les deniers publics. Toutefois, les membres du Comité ont statué, toujours à l’unanimité, que Sun News Network et son animateur Ezra Levant ont violé les dispositions de l’article 6 dudit Code parce que l’opinion émise en ondes s’articulait autour d’une prémisse erronée.
Le 6 juillet, soit deux jours après l’émission faisant l’objet de cette décision, l’animateur Ezra Levant a lu, en ondes, un courriel reçu à la suite de ses affirmations lui reprochant de ne pas avoir vérifié l’exactitude de ses informations et faisant valoir entre autres que le programme Arts Habitat était un programme de logements et ateliers « subventionnés » et non un programme de logements « gratuits ». L’animateur a reconnu son erreur, tout en ajoutant que ça ne changeait rien à son opinion sur les subventions aux artistes à même les fonds publics.
Quoique l’animateur n’ait reconnu son erreur qu’en réaction à un courriel la soulevant, du bout des lèvres, et non de façon proactive, les membres du Comité ont reconnu qu’il l’avait fait, rapidement, et de façon publique, se conformant ainsi aux dispositions de l’article 7 du Code de déontologie (journalistique) de l’ASNNR.
Réceptivité du télédiffuseur
Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent la mesure dans laquelle le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le(s) plaignant(s). Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, bien réfléchie et complète. Dans ce cas-ci, le réseau Sun News a envoyé une longue lettre de réponse aux plaignants expliquant sa position. Sun News a respecté son obligation de se montrer réceptif. Rien de plus n’est exigé de sa part dans ce cas-ci.
Compte tenu du fait que le télédiffuseur a rapidement corrigé son erreur, et qu’il n’y a pas eu d’autres violations des codes administrés par le CCNR dans l’émission faisant l’objet de la présente décision, les membres du Comité ont décidé, comme l’ont fait divers autres comités décideurs du CCNR par le passé,[4] de ne pas imposer à Sun News Network l’obligation d’annoncer en ondes qu’il a violé l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
[1] Consulter les exemples suivants : CFUN-AM concernant le Pia Shandel Show (Revendications territoriales des Amérindiens) (Décision du CCNR 98/99-0147, rendue le 14 octobre 1999); CKTB-AM concernant le John Michael Show (Commentaire sur le Moyen-Orient) (Décision du CCNR 01/02-0651, rendue le 7 juin 2002); CJMF-FM concernant un commentaire diffusé dans le cadre de Bouchard en parle (Décision du CCNR 05/06-0326, rendue le 3 février 2006); CKNW-AM concernant un épisode de Adler on Line (Décision du CCNR 05/06-0539, rendue le 9 mai 2006); CKNW-AM concernant un épisode de Reality Check par Bruce Allen (Décision du CCNR 05/06-0651, rendue le 9 mai 2006); et Sun News Network concernant Canada Live (entrevue avec Margie Gillis) (Décision du CCNR 10/11-1803+, rendue le 15 décembre 2011).
[2] Consulter les exemples suivants : CTV concernant un épisode de The Shirley Show (Décision du CCNR 93/94-0261, rendue le 18 août 1995); CKCO-TV concernant Provincewide (la réforme pédagogique en Ontario) (Décision du CCNR 97/98-0412, rendue le 28 juin 1998); et CJCH-TV, CKCW-TV et ASN concernant la campagne « Save Local TV » et CJOH-TV, CKCO-TV, CFTO-TV et CKVR-TV concernant la campagne « Save Local TV » (Décisions du CCNR 08/09-1707+ et -1748+, rendues le 12 janvier et le 1er avril 2010).
[3] Consulter les décisions suivantes dans lesquelles le CCNR a affirmé ce principe : CKTB-AM concernant l’émission de John Michael (Décision du CCNR 92/93-0170, rendue le 15 février 1994); CILQ-FM concernant John Derringer’s « Tool of the Day » (Décision du CCNR 02/03-1465, rendue le 10 février 2004); CFRA-AM concernant un épisode du Lowell Green Show (le Coran) (Décision du CCNR 05/06-1380, rendue le 18 mai 2006); CHRB-AM (AM 1140) concernant un épisode de Freedom Radio Network (Décision du CCNR 05/06-1959, rendue le 9 janvier 2007); et CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision du CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, rendue le 22 juin 2010).
[4] CFRA-AM concernant les tribunes téléphoniques animées par Mark Sutcliffe et Lowell Green (Décisions du CCNR 96/97-0083+ rendues le 8 mai 1997); CITY-TV concernant CityPulse (saisie de drogues locale) (Décision du CCNR 96/97-0216, rendue le 20 février 1998); et CIII-TV (Global Ontario) concernant un reportage diffusé dans le cadre de News Final (« Deux manifestations ») (Décision du CCNR 07/08-1677, rendue le 22 octobre 2008).