LES FAITS
Le 6 juin 2018, le CCNR a reçu la plainte d’un téléspectateur signalant 22 différentes émissions diffusées par le service facultatif HIFI qu’il trouvait préoccupantes. Les émissions signalées étaient des films, des dramatiques et une téléréalité. Le plaignant y énumérait différents motifs de plainte : violence, sexualité et langage grossier (y compris le mot « fuck »), absence de mises en garde à l’auditoire et classement inapproprié. Le plaignant donnait les heures précises et des descriptions détaillées pour chaque cas. Certaines de ces émissions avaient été diffusées en dehors de la plage des heures tardives (21 h à 6 h) alors que leur contenu était destiné aux adultes, tandis que d’autres figuraient dans cette case horaire.
Le 14 juin, le CCNR a transmis au radiodiffuseur son message habituel en pareil cas lui demandant de conserver les fichiers-témoins des émissions en question. Le fichier-témoin est la réplique exacte de l’émission telle qu’elle a été diffusée, avec tout le contenu intercalaire comme les mises en garde, l’icône de classification et les pauses publicitaires. HIFi a confirmé qu’il conserverait les fichiers-témoins.
Le 11 juillet, HIFI a répondu au plaignant qu’après avoir visionné les fichiers-témoins, il était d’accord que les points soulevés correspondaient bien aux faits. Il ajoutait :
[traduction]
Depuis que nous avons reçu votre dernière plainte, nous veillons attentivement à ce que la programmation sur HIFI respecte les normes du CCNR et les attentes de notre auditoire. Nous avons changé l’horaire de toutes ces émissions pour qu’elles soient diffusées durant la plage des heures tardives (entre 21 h et 6 h HE), et nous avons vu à ce que tous les avis soient affichés pour la durée réglementaire et que tout ce que diffuse actuellement HIFI reçoive une cote appropriée. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir patienté pendant que nous nous occupions de rectifier les processus et systèmes de gestion interne à l’origine de ces problèmes. Nous avons implanté depuis des mesures additionnelles afin que de tels incidents ne se reproduisent plus.
HIFI a également mentionné son intention de « présenter des excuses publiques à l’antenne de HIFI et sur son site web à la suite de vos commentaires et de reconnaître ces incidents de façon proactive ». Le plaignant, insatisfait de cette réponse, a déposé sa demande de décision le 25 juillet.
Selon la procédure normale, le CCNR a demandé à HIFI de lui faire parvenir les fichiers-témoins des émissions en cause. Plutôt que l’enregistrement complet de chaque émission, HIFI a envoyé 51 fichiers vidéo de trois minutes chacun montrant uniquement les passages dénoncés par le plaignant. Comme le CCNR insistait pour se faire remettre les fichiers-témoins complets, HIFI a fait savoir qu’il ne les avait plus en sa possession et s’est excusé d’avoir mal compris. Interrogé par le CCNR au sujet des excuses qu’il s’était engagé à présenter à son antenne, le radiodiffuseur a répondu qu’il avait décidé « surseoir en attendant de plus amples directives du CCNR ».
Le 16 octobre, ayant été informé que le comité du CCNR tiendrait compte de l’absence de fichiers-témoins dans son analyse de la plainte, HIFI a écrit : [traduction] « Nous pouvons confirmer que les fichiers fournis ne répondaient pas aux objectifs du CCNR. Nous avons depuis lors clarifié le fait qu’advenant une demande du CCNR de conserver un ou plusieurs fichiers-témoins, c’est bien le fichier-témoin au complet qu’il faut conserver et non pas seulement les extraits correspondant aux points soulevés par le plaignant ». (La correspondance complète figure dans l’annexe, en anglais seulement.)
LA DÉCISION
Le comité décideur anglophone a étudié la plainte à la lumière du Manuel du CCNR à l’usage des radiodiffuseurs associés que reçoit chaque radiodiffuseur en joignant les rangs du CCNR. Ce manuel décrit les responsabilités des radiodiffuseurs associés et fournit une information détaillée des processus du CCNR. La section ayant trait aux fichiers-témoins se lit ainsi :
Responsabilités d’un associé du CCNR
En s’associant au CCNR, un radiodiffuseur consent à ce qui suit :
[...]
i) conserver les fichiers-témoins ou enregistrements officiels des émissions faisant l’objet d’une plainte et les acheminer au CCNR sur demande
[...]
Fichiers-témoins
Qu’est-ce qu’un fichier-témoin?
Le fichier-témoin est la copie exacte de ce qui a été diffusé. On lui donne parfois des noms similaires comme « bande témoin » ou « ruban témoin ».
Le fichier-témoin est la réplique exacte de ce qui a été transmis sur les ondes : l’émission elle-même, ainsi que les messages publicitaires, intercalaires, messages promotionnels, mises en garde à l’auditoire, icônes de classification, etc. En télévision, le fichier-témoin exhibe souvent un compteur temporel dans un coin de l’écran qui indique l’heure précise de la diffusion. Les copies de visionnement, séquences brutes, montages et autres copies incomplètes de l’émission ne sont pas l’équivalent d’un fichier-témoin, n’étant pas la réplique exacte de ce qui a été diffusé. Le CCNR a besoin du fichier-témoin officiel pour son examen, mais il acceptera, à défaut, d’autres versions du contenu. Néanmoins, dans de telles circonstances, il pourrait conclure à une infraction de la part du radiodiffuseur associé pour avoir omis de conserver et présenter le fichier-témoin officiel.
Délai de conservation des fichiers-témoins
La réglementation du CRTC et leurs obligations en tant que radiodiffuseurs associés au CCNR obligent les stations de radio traditionnelle et de télévision traditionnelle et facultative à conserver les fichiers-témoins de toutes leurs émissions pour une période de 28 jours après diffusion. [...]
Demande du CCNR de conserver un fichier-témoin
Lorsqu’il reçoit une plainte précise et pertinente [...], le CCNR avise par écrit la personne responsable des fichiers-témoins à la station, avec copie conforme aux personnes ressources désignées par la station, qu’elle devra conserver le fichier-témoin de l’émission au-delà du délai prescrit. Cela signifie conserver copie de l’émission au complet, peu importe sa longueur, à moins que la plainte ne porte que sur un segment clairement identifié. Le CCNR voudra voir ou entendre toute l’émission parce que le contexte est extrêmement important dans l’évaluation d’une plainte. Le CCNR veut aussi étudier l’émission complète à la lumière des différents codes et ne pas s’en tenir aux seuls points signalés par le plaignant.
[...]
La station confirme par écrit au CCNR que le fichier-témoin a été mis de côté et ne sera ni recyclé ni détruit. Cette confirmation doit être faite par écritdans les 5 jours ouvrablessuivant la demande qu’il a reçue du CCNR et, quoi qu’il en soit, avant l’expiration de la période de conservation prescrite de 28 jours.
Le radiodiffuseur doit conserver un fichier-témoin au-delà de la période de 28 jours chaque fois que le CCNR le lui demande. Il le conservera jusqu’à ce que le CCNR l’informe qu’il peut le détruire. Parce que le processus du CCNR requiert du temps, il peut s’écouler plusieurs mois avant que le radiodiffuseur soit informé que le fichier-témoin mis de côté à la suite d’une plainte n’est plus requis.
[...]
Fichier-témoin inaccessible
La réglementation du CRTC et leurs obligations en tant que radiodiffuseurs associés au CCNR obligent les stations de radio traditionnelle et de télévision traditionnelle et facultative à conserver le fichier-témoin de toutes leurs émissions pour une période de 28 jours après diffusion. Ce délai est de 60 jours pour les fournisseurs de radio par satellite.
Pour des raisons variées, il se peut que le fichier-témoin manque à l’appel au cours de la période prescrite et que le radiodiffuseur n’arrive pas à le retracer au moment où le CCNR lui demande de le conserver, ou se rend compte par la suite que le fichier-témoin qu’il a mis de côté ne correspond pas à l’émission pour laquelle le CCNR a reçu une plainte. Cette lacune pourrait être attribuable à une erreur humaine, un malentendu ou une défaillance technique.
En l’absence du fichier-témoin, le CCNR demande au radiodiffuseur de lui fournir une autre version ou forme d’information sur l’émission, comme une copie de visionnement, du métrage non traité, un montage ou du matériel équivalent donnant à tout le moins une indication du contenu. Il se pourrait que ce type d’information permette au CCNR de découvrir si la plainte est fondée. Cependant, en l’absence de tout document de cette nature, le CCNR se verra incapable de statuer sur le fond de la plainte.
Quoi qu’il en soit, le CCNR voudra comprendre pourquoi le radiodiffuseur a manqué à son devoir d’associé en ne conservant pas le fichier-témoin qui lui était demandé. Comme l’a répété le CCNR dans plusieurs de ces décisions, l’obligation de conserver les fichiers-témoins porte sur les résultats et non pas sur l’effort. Le CCNR est habilité à conclure à une infraction de la part d’un radiodiffuseur associé qui ne respecte pas l’obligation de conserver un fichier-témoin, et il lui est arrivé de le faire dans le passé. Il peut aussi se contenter d’émettre un avertissement, s’il constate des circonstances atténuantes.
Les membres du comité décideur ont lu toute la correspondance afférente. Le comité conclut que HIFI a enfreint sa responsabilité d’associé du CCNR en omettant de remettre des fichiers-témoins tels que requis par le CCNR.
Le comité avait à répondre à la question suivante :
Le radiodiffuseur a-t-il enfreint son obligation en tant qu’associé du CCNR de fournir les fichiers-témoins des émissions mises en cause en présentant des extraits de trois minutes de ces émissions au lieu de l’émission complète?
La plainte à l’étude implique 22 différentes émissions diffusées sur HIFI et comprenant des films, des émissions dramatiques et une téléréalité. La plainte était très détaillée et donnait les heures précises ainsi que la description détaillée de chaque passage contesté.
Quelques-unes des émissions citées ont déjà fait l’objet d’une décision du CCNR dans HIFI concernant 10 000 BC, The Mechanic and Trailer Park Boys (Décision CCNR 16/17-0474, 9 août 2017). Dans ce cas, le comité a conclu que HIFI avait enfreint certaines dispositions du Code de déontologie et du Code concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). Cette fois, le radiodiffuseur avait bien remis les fichiers-témoins appropriés, comme l’exige le Manuel du CCNR à l’usage des radiodiffuseurs associés.
Dans sa réponse à la plainte actuelle, HIFI a reconnu que les problèmes soulevés par le plaignant s’étaient en effet produits et qu’il avait [traduction] « changé l’horaire de toutes ces émissions pour qu’elles soient diffusées durant la plage des heures tardives (entre 21 h et 6 h HE), et […] vu à ce que tous les avis soient affichés pour la durée réglementaire et que tout ce que diffuse actuellement HIFI reçoive une cote appropriée ».
Dans sa réponse, le télédiffuseur explique que des lacunes dans ses processus et systèmes de gestion interne sont à l’origine de ces problèmes et qu’il a « implanté depuis des mesures additionnelles afin que de tels incidents ne se reproduisent plus ». Il mentionne son intention de « présenter des excuses publiques à l’antenne de HIFI et sur son site web à la suite de vos commentaires pour reconnaître ces incidents de façon proactive ». Les excuses n’ont jamais été diffusées parce que le télédiffuseur a décidé par la suite de surseoir en attendant de plus amples directives du CCNR.
En ce qui concerne la remise des fichiers-témoins exigés pour la présente plainte, HIFI avait l’obligation de conserver comme on le lui demandait les fichiers-témoins des émissions diffusées depuis le 18 mai, puisque celles-ci s’inscrivaient dans le délai de rétention prescrit de 28 jours. Après avoir, dans un premier temps, confirmé qu’il allait conserver les fichiers-témoins des émissions diffusées depuis le 18 mai et, dans un second temps (après le dépôt de la demande de décision), qu’il s’occupait de les télécharger, HIFI a fini par présenter au CCNR 51 fichiers vidéo de trois minutes chacun montrant uniquement les passages dénoncés par le plaignant. Pour en arriver à fournir des segments de 3 minutes, il a fallu que le télédiffuseur scrute un à un les 22 fichiers-témoins afin d’y repérer les portions précises de l’émission dont faisait état le plaignant. Cela a certainement représenté un travail extrêmement long et ardu.
Les fichiers fournis étaient inadéquats puisque le CCNR n’a pas pu vérifier si les mises en garde et la classification respectaient les normes outre que, dans quelques cas, il s’est avéré que le fichier ne contenait pas les passages exacts. Si les fichiers-témoins avaient été complets, le comité du CCNR aurait été à même de déterminer si, dans leur contexte, les problèmes soulevés constituaient ou non une infraction au code. Mais cette évaluation s’est révélée impossible dans les circonstances.
Le comité de décision estime que le Manuel du CCNR à l’usage des radiodiffuseurs associés explique clairement et sans équivoque en quoi consiste un fichier-témoin et les raisons pour lesquelles le CCNR demande aux radiodiffuseurs de le conserver.
Le Manuel du CCNR à l’usage des radiodiffuseurs associés l’explique comme suit :
[Les radiodiffuseurs doivent] conserver copie de l’émission au complet, peu importe sa longueur, à moins que la plainte ne porte que sur un segment clairement identifié. Le CCNR voudra voir ou entendre toute l’émission parce que le contexte est extrêmement important dans l’évaluation d’une plainte. Le CCNR veut aussi étudier l’émission complète à la lumière des différents codes et ne pas s’en tenir aux seuls points signalés par le plaignant.
[...]
Le radiodiffuseur doit conserver un fichier-témoin au-delà de la période de 28 jours chaque fois que le CCNR le lui demande. Il le conservera jusqu’à ce que le CCNR l’informe qu’il peut le détruire. Parce que le processus du CCNR requiert du temps, il peut s’écouler plusieurs mois avant que le radiodiffuseur soit informé que le fichier-témoin mis de côté à la suite d’une plainte n’est plus requis.
La notion de « segment clairement identifié » s’applique quand le contenu contesté n’a rien à voir avec le contenu qui l’entoure, comme un reportage à l’intérieur d’un bulletin de nouvelles, une chanson diffusée pendant une émission musicale ou un bref passage dans une émission radiophonique de quatre heures. Ce n’est pas le cas d’une scène où un personnage utilise du langage grossier dans un film de deux heures.
Par conséquent, le fait que HIFI n’ait pas été en mesure de présenter des fichiers-témoins complets comme l’exige le Manuel du CCNR à l’usage des radiodiffuseurs associés a empêché le comité du CCNR de procéder à un examen complet de la plainte et de vérifier si les émissions respectaient dans leur ensemble les codes de radiodiffusion pertinents. La reconnaissance par HIFI que les problèmes signalés par le plaignant s’étaient effectivement produits ne le dispense pas de fournir des fichiers-témoins complets.
En fait, HIFI reconnaît ne pas avoir fourni les fichiers-témoins tels que requis pour les fins du CCNR, mais n’a présenté aucune raison pour ce manquement. Étant donné que dans une plainte précédente, HIFI avait été en mesure de respecter l’exigence du fichier-témoin, le comité ne voit aucune justification pour cette omission dans le cas présent. Pour que les plaintes soient réglées de manière satisfaisante, il faut à tout le moins que les radiodiffuseurs respectent leur obligation à l’égard des fichiers-témoins. Cette démarche est au fondement même du processus du CCNR.
Dans une ancienne décision concernant la responsabilité qui incombe au radiodiffuseur de fournir les fichiers-témoins – appelés à l’époque bandes-témoins – des émissions contestées, le CCNR déclare ce qui suit :
Il est clair que la norme adoptée par le CCNR à cet égard est tout aussi stricte que les dispositions que doit respecter le radiodiffuseur dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et des Règlements. Le radiodiffuseur n’a pas offert d’explication justifiable pour la disparition des bandes-témoins dont la conservation aurait dû constituer pour lui une grave responsabilité[1].
Enfin, dans sa réponse au plaignant, HIFI a reconnu ses torts et déclaré qu’il les reconnaîtrait aussi en ondes, puis a décidé de surseoir. Le CCNR estime que le fait de reconnaître rapidement la validité d’une plainte favorise un résultat positif du processus de règlement des plaintes. Si le radiodiffuseur reconnaît avoir omis de respecter les normes de radiodiffusion et promet de s’en excuser en ondes, il doit le faire promptement. Il n’a pas à attendre que le CCNR ait publié sa décision.
Réceptivité du télédiffuseur
Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, HIFI dans sa réponse au plaignant s’est convenablement acquitté de son obligation. Ce télédiffuseur ayant rempli son obligation de se montrer réceptif, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part, sauf pour l’annonce de cette décision.
ANNONCE DE LA DÉCISION
HIFI est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, entre 15 h et 17 h (heure de l’Est), mais pas le même jour que la première annonce; 2) de faire parvenir au plaignant qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution; et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que HIFI avait enfreint l’une de ses obligations en tant qu’associé du CCNR. HIFI n’a pas remis les fichiers-témoins complets de ses émissions à la suite d’une plainte déposée auprès du CCNR concernant 22 différentes émissions. Du fait de cette infraction, le CCNR a été incapable de procéder adéquatement à l’évaluation desdites émissions à la lumière des codes de radiodiffusion.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
[1]CJSB-AM concernant l’émission de Wendy Daniels (Décision CCNR 92/93-0219, 15 février 1994).
ANNEXE The Complaint & Initial Correspondence The CBSC received the following complaint via its webform on June 6, 2018:Date of Program: 2018/05/14, 2018/05/15, 2018/05/17, 2018/05/18, 2018/05/21, 2018/05/22, 2018/05/23, 2018/05/24, 2018/05/25, 2018/05/27, 2018/05/28, 2018/05/29, 2018/05/30
Time of Program: various
Specific Concern: ___The Mechanic___
2018/05/14 9:00–10:30pm
2018/05/14 11:30pm–1:00am
2018/05/15 3:00–4:30pm
_________________________
___The Beach___
2018/05/17 9:00–11:00pm
2018/05/18 12:00–2:00am
2018/05/18 3:00–5:00pm
_________________________
___1408___
2018/05/21 9:00–11:00pm
2018/05/22 12:00–2:00am
2018/05/22 3:00–5:00pm
__________________________
___Outlander___
2018/05/22 9:00–11:00pm
The rating of PG appearing at the start is likely too low because the broadcast contains:
The rating icon changes from PG at the start to 14+ at around 10:07pm.
2018/05/23 12:00–2:00am
2018/05/23 3:00–5:00pm
G icon at start. PG icon at around 4:06pm.
The violence is likely too strong for a G rating. Don’t know if the language is too strong for a G rating.
____________________________
___Hostel___
2018/05/24 9:00–10:34pm
PG at start, 14+ at around 10:08pm
No viewer advisory after commercial break at 9:48pm. Some of the scenes of violence such as around 10:07pm and 10:31pm might even be strong enough to require at least an 18+ rating.
2018/05/24 11:30pm–1:04am
PG at start, 14+ at around 12:38am
No viewer advisory after commercial break at 12:18am.
Some of the scenes of violence such as around 12:37am and 1:01am might even be strong enough to require at least an 18+ rating.
2018/05/25 1:30–3:05am
PG at start, 14+ at around 2:29
No viewer advisory after commercial break at 2:18am some of the scenes of violence such as around 2:37am and 3:00am might require at least an 18+ rating icon.
_________________________________
___Shoot 'Em Up___
2018/05/27 3:00–4:30pm
no viewer advisory after commercial break. PG age rating likely too low for the scenes of violence and sexuality
___________________________________
___Precious___
2018/05/29 9:00–11:00pm
no viewer advisory after commercial break at around 10:04pm.
The rating changes from PG at the start to 14+ at around 10:04pm.
2018/05/30 12:00–2:00am
The rating icon appears only once at the start.
2018/05/30 3:00–5:00pm
The f-word and its variants appear at least 25 times at around:
________________________________
___The Island with Bear Grylls___
2018/05/22 8:00–9:00pm
No viewer advisory mentioning coarse language.
_____________________________
___Kill Bill: Vol. 2___
2018/05/21 3:00–5:10pm
Rating icon changes from 14+ at the start to PG at around 4:03pm ___________________________________
___Trailer Park Boys: Out of the Park: Europe___
2018/05/20 11:16–11:45pm
2018/05/28 1:57–2:30am
The G rating is too low.
Television or Radio Station: HIFI
Program Name: The Mechanic, The Beach, 1408, Outlander, Hostel, Shoot 'Em Up, Precious, The Island with Bear Grylls, Kill Bill: Vol. 2, Trailer Park Boys: Out of the Park: Europe
Although the complaint was submitted on June 6, the CBSC did not process it until June 14 because it was in the midst of a staff restructuring. By this time, the 28-day logger retention period had expired for the broadcasts of May 14, 15 and 17, but all broadcasts from May 18 and later should have been available. On June 14, the CBSC sent its customary request to the broadcaster asking it to conserve the loggers:Can you please confirm that you have the loggers with various broadcasts (see attached).
We do realize there are numerous complaints which is why we have created the attached spreadsheet for you.
Please let me know if you have any questions.
Later on June 14, HIFI replied with the following message:We are preserving all of the loggers.
The complainant wrote again on June 20 providing additional timesfor instances of content that concerned him, but no new dates:Subject: Adding More Details to HIFI Complaint Sent via Webform on 2018/06/06 1:10am ET
___Kill Bill: Vol. 2___
The F-word and its derivatives appear at least 7 times around
3:19pm (in the background after a man says "baby"),
4:20pm,
4:20pm (when she grabs the sink),
4:20pm (when she grabs/throws the mirror),
4:20pm (when a woman picks up a sword),
4:20pm (after she says "I'll get you"),
4:20pm (when a woman walks down the steps).
___The Island with Bear Grylls___
The F-word and its derivatives appear at least 3 times around
8:13pm,
8:30pm (after a man jumps),
8:52pm (a man says "[f-word] yeah"] while they are cheering).
Other possible time it appears includes
8:19pm (after a woman says "tap"),
8:46pm (in the background after a man says "of a fall"),
8:51pm (in the background after a man says "knowing" but before he says "the time was up").
___The Mechanic___
The F-word also appears 2 times around 3:28pm.
___Precious___
A variation of the f-word also appears around 4:07pm (while a person is walking outside). A group of people spells a variation of the f-word at around 3:58pm which appears in the closed captioning as the f-word with dashes between the letters.
HIFI wrote again on June 28:I just wanted to let you know that we have finished our review of all of [the complainant]'s complaints, but should flag to you that the tapes for The Mechanic and The Beach were no longer in house when you reached out to us on June 14. The airings took place between May 14-18 and surpassed the 28 days required for us to keep them in house. We no longer have access to them and are unable to confirm the feedback.
That said, we are formulating our response regarding the remaining complaints and plan to submit that to you next week. Can you confirm that you have received this?
The CBSC replied to that email on July 4:Hope you are well. Acknowledging receipt of your e-mail.
Just a note that loggers from the broadcast from May 18th technically should have been available until June 15th. However, there are plenty of other loggers available for this complaint.
Broadcaster Response HIFI sent its official response to the complainant on July 11:Thank you for reaching out to us about your concerns regarding the content of HIFI’s programming. We appreciate you taking the time to bring them to our attention and apologize if the content of these programs has upset you in any way.
We have reviewed HIFI’s logger tapes during the dates and times for the programs you have flagged with the Canadian Broadcasting Standards Council (CBSC). In regards to our recent airings of Kill Bill, 1408, Outlander, Hostel, Shoot ‘Em Up, Precious, Trailer Park Boys: Out of the Park and The Island with Bear Grylls, we can confirm the issues you raised did occur.
Since receiving your most recent complaint, we have been working hard to ensure that all of our programming on HIFI meets the standards of the CBSC and expectations of our viewers. We have moved all airings of these programs to post-watershed (which takes place between 9 p.m. ET and 6 a.m. ET); ensured that all disclaimers are now running for the appropriate period of time; and made certain that everything currently airing on HIFI is rated correctly. We thank you for your patience as we addressed the gaps in our internal workflow and systems leading to these issues. We’ve since implemented additional measures to ensure that incidents like this do not occur again.
Again, Mr. [complainant], we would like to extend a sincere apology for the oversights you have brought to our attention. Taking this one step further, we will undertake to air a public apology on HIFI on-air and on its website to address your feedback and proactively acknowledge these incidents.
We hope that we have been able to address all of your concerns today. If you have any further questions or feedback regarding the content that you see on any of Blue Ant Media’s channels, we encourage you to contact us at feedback@blueantmedia.com for a direct response.
Additional Correspondence The complainant filled out the Ruling Request form on the CBSC website on July 25. Other than filling out the required fields re name, file number and date of broadcaster response, he did not provide any additional comments. On August 7, the CBSC sent its customary message to the broadcaster asking it to send loggers of the challenged broadcasts, via uploading to a secure media sharing site:The CBSC has received a Ruling Request for complaint file 20.1718-1790 regarding The Mechanic, The Beach, 1408 , Outlander, Hostel, Shoot 'Em Up, Precious, The Island with Bear Grylls, Kill Bill Vol 2 & Trailer Park Boys broadcast on HIFI on May 14, 15, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29 and 30 at multiple times.
The CBSC has determined that adjudication by a CBSC Panel is necessary in the circumstances so we ask that you send us one (1) digital copy of each official broadcast logger so that the CBSC can proceed with its review.
Please upload the broadcast to the CBSC’s [media sharing website]. Or, you may forward the requested copy of the logger to our street address [...].
If you have any questions about our process, please don’t hesitate to be in touch by replying to this email, or by telephone at (###) ###-#### x ###.
The CBSC sent a second email right after that:Further to the e-mail I've just sent, if an apology was aired could you please include that logger in the uploads as well.
On August 9, the CBSC received confirmation from the media sharing site that the files had been uploaded:Loggers for 1408, Outlander, Hostel, Shoot 'Em Up, Precious, The Island with Bear Grylls, Kill Bill Vol 2 & Trailer Park Boys can be found here. Unfortunately, we do not have the logger tapes for The Mechanic and The Beach in-house as we received the complaint after the 28-day holding period. Please don't hesitate to reach out if you have any questions.
HIFI wrote to the CBSC again on August 14:Thank you for your email.
In providing you with an update: we have uploaded all logger tapes for 1408, Outlander, Hostel, Shoot 'Em Up, Precious, The Island with Bear Grylls and Kill Bill Vol 2 into the portal as of last week. We are still in the process of uploading Trailer Park Boys. Just as a reminder, as I know [Blue Ant’s Senior Director, Global Communications] had communicated this to your team a few weeks ago, we no longer had logger tapes for The Mechanic or The Beach in-house at the time we received the complaint.
Please let me know if you have any questions. We appreciate your patience as we work to add the last tapes into the portal.
On August 31, the CBSC received confirmation that the additional files had been uploaded. On October 3, the CBSC Secretariat began its review of the loggers. It discovered that the video files provided by HIFI did not contain the full broadcast of each program. Rather, they were a series of three-minute segments showing only the precise moments mentioned by the complainant. The CBSC therefore wrote to HIFI on October 3 requesting the full broadcasts:Upon further review of the loggers that were sent to us on August 9th and 31st we realize that only a segment of each logger has been sent to us rather than the full date and time specified in the spreadsheet attached to correspondence (initial logger request) on June 14th.
We require the logger containing the full broadcasts on the dates and times given by the complainant. Please send these to us as soon as possible.
HIFI wrote back on October 4 indicating that the loggers were not available:Thank you for your note. After touching base with the team, we have unfortunately come to the realization that we no longer have the full logger tapes in-house and that the partial clips are the best that we can provide at this juncture. We would like to extend our most sincere apologies for the confusion here. We will ensure this does not happen again in the future.
If there is anything else we can do, please advise on next steps.
The broadcaster’s letter to the complainant indicated that it “will undertake to air a public apology on HIFI on-air and on its website to address your feedback and proactively acknowledge these incidents.” On October 11, the CBSC Secretariat requested a copy of this apology. HIFI wrote back saying,Thank you for your email and my apologies for any confusion here. After the complainant requested a ruling from the CBSC, we decided to hold off on airing the apology until receiving further instruction from the CBSC.
Please feel free to advise on next steps.
On October 16, once the CBSC adjudication meeting had been scheduled, the CBSC invited HIFI to provide an final information it wished to for this file. HIFI responded with the following:Thanks for your note!
Just to confirm: is the sole purpose of the meeting on November 6 to determine whether the files provided by our team constituted adequate loggers for CBSC purposes or will the panel also be discussing the issues raised by [the complainant]? If it is the former, we can confirm that the loggers provided were not adequate for CBSC purposes. We have since clarified that when a request for logger tape(s) comes in from the CBSC, we are required to keep the full logger tape(s) and not just clips of specific offences cited by the complainant.
Hopefully this helps. Let us know if you need further clarification.
The CBSC Secretariat responded with the following on October 17:The primary purpose of the November 6 meeting is to discuss the loggers HIFI provided for [the complainant]’s complaint. The CBSC Panel might mention the other issues, particularly in light of HIFI’s admission that they did occur (in its letter of July 11) and the fact that HIFI had been found in breach of similar infractions in a previous decision (re The Mechanic, 10,000 BC and Trailer Park Boys), but the Panel will not be dealing with them in a detailed, point-by-point manner.
Nothing further is required from you at this point. Following the meeting, the decision will be sent to you in late November or early December.