CIVT-DT (CTV Colombie-Britannique) concernant W5 (« Dog Fight ») (Combat de chien)

LES FAITS

W5 est une émission de journalisme d’enquête diffusée sur les stations de CTV dans l’ensemble du Canada, y compris sur CIVT-DT (CTV de la Colombie-Britannique), soit la station où le plaignant l’a visionnée. L’émission présente des reportages en profondeur sur divers sujets d’intérêt public. L’épisode du 11 mars 2023, diffusé à 19 h, comprenait le segment « Dog Fight » (Combat de chien) qui portait sur la garde d’un chien.

Ce segment portait sur le sort des animaux de compagnie lors de la séparation des couples. On y signalait qu’au plan juridique, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens, mais qu’en raison des liens émotifs que les gens entretiennent avec leurs animaux, cette approche suscite de la discorde. Outre les interviews avec une avocate, une spécialiste du comportement animal, une représentante d’une agence d’adoption d’animaux de compagnie, et d’autres, le segment consacrait beaucoup de temps à l’histoire d’une femme en particulier en vue d’illustrer le déroulement d’un conflit portant sur la garde d’un animal de compagnie.

Cette femme et son compagnon de l’époque avaient adopté un chien nommé Roger. Lors de son interview avec le journaliste de W5, la femme a décrit son amour pour le chien et comment ce dernier l’avait aidée à traverser des moments difficiles. Le journaliste a déclaré que la femme n’avait pas vu le chien depuis plus d’un an et demi parce que [traduction] « tout a commencé le jour de la rupture avec son compagnon qui est parti en emmenant le chien ». Il a alors expliqué que la femme avait entrepris un recours judiciaire contre son ex-compagnon en vue d’obtenir la garde du chien. La femme a décrit la difficulté qu’elle éprouvait à vivre sans son chien et, avec beaucoup d’émotion, elle a expliqué pourquoi il lui était si important de poursuivre l’affaire devant les tribunaux. Tout au long du segment, on voit des vidéos clips de la femme prodiguant des gestes d’affection à son chien alors qu’elle vivait avec lui.

La femme a ensuite montré au journaliste de W5 tous les objets appartenant à son chien et qu’elle avait toujours en sa possession en prévision de son retour. Le journaliste a déclaré que [traduction] « sa maison est restée inchangée même si elle n’a pas vu Roger depuis plus d’un an et demi. Pas depuis la rupture avec son compagnon qui est parti en emmenant le chien. Depuis, elle se bat devant les tribunaux pour récupérer son chien ». La femme a soutenu qu’il en allait du meilleur intérêt du chien d’être avec elle pour la raison suivante : [traduction] « il m’appartient parce qu’avec moi, il n’aura jamais le moindre doute sur l’amour qu’on lui porte ». Elle s’est dite à la fois nerveuse et impatiente d’obtenir une décision sur la garde du chien. À la fin du segment, on apprend que l’audition de l’affaire est retardée de sorte que la femme devra encore patienter pour connaître la décision sur la propriété de l’animal. (Une transcription plus exhaustive du segment se trouve à l’annexe A, en anglais seulement).

Le 8 avril, le CCNR a reçu une plainte remplie sur le formulaire en ligne au sujet de ce segment de W5. La plainte provenait de l’ex-compagnon de la femme selon qui les événements survenus étaient plus complexes que ce que le reportage laissait entendre, des informations essentielles ayant été omises ou dénaturées par W5. Le plaignant a déclaré qu’avant la diffusion du reportage, lui-même et d’autres personnes ont pris contact avec CTV pour fournir des informations additionnelles, mais que CTV ne l’a pas rappelé pour obtenir sa version de l’histoire. De l’avis du plaignant, l’inexactitude la plus odieuse du segment a consisté à répéter qu’il avait emmené le chien lors de la séparation du couple. Selon lui, lors de la séparation, il a demandé à la femme de quitter la maison qu’ils habitaient ensemble. Elle a alors emmené le chien et, par la suite, elle a refusé de lui rendre. Après plusieurs mois de négociations infructueuses avec elle, il a finalement déposé une réclamation auprès du tribunal dans le but de récupérer le chien. Le plaignant allègue que la femme a alors signé un accord selon lequel il exercerait la garde de l’animal; il a par conséquent retiré sa demande judiciaire. Un an et demi après la signature de cet accord, la femme l’a contesté et a entrepris une procédure auprès de la cour provinciale.

Le plaignant prétend [traduction] « qu’on pouvait le reconnaître facilement dans le reportage » dont la diffusion a entaché sa réputation, et ce, même si on ne l’a pas expressément nommé. Il a écrit qu’il désirait que CTV corrige les erreurs commises par son défaut de présenter un portrait exact et complet de l’historique de la situation.

Le 25 avril, CTV a répondu au plaignant. Le télédiffuseur a écrit qu’il avait consacré quatre mois à la préparation de ce reportage. Il a signalé avoir intentionnellement évité de rapporter les allégations de la femme et celles du plaignant faites dans le dossier de garde de l’animal, parce que [traduction] « il peut être périlleux de traiter en détail d’affaires pendantes devant les tribunaux. [...] L’objectif du reportage était de montrer que le nombre de batailles juridiques sur la garde d’un animal de compagnie augmentait et d’illustrer que ces conflits pouvaient être bouleversants et coûter cher, et non d’argumenter du bien-fondé des arguments de l’une ou l’autre des parties ou de les comparer. »

Le télédiffuseur CTV a prétendu que s’il avait présenté l’un ou l’autre côté du conflit juridique, le segment aurait certes pu être injuste ou partial. Il a déclaré que, selon lui, les faits généraux tels que présentés dans le segment étaient exacts, particulièrement, que le couple avait adopté l’animal alors qu’ils vivaient ensemble, que le chien vivait présentement avec l’ex-compagnon et que la femme avait entrepris des procédures judiciaires en vue de récupérer le chien. CTV a écrit ce qui suit : [traduction] « C’est à dessein que nous n’avons pas traité de l’historique ou des complexités de l’histoire. » Le télédiffuseur a aussi prétendu qu’il n’avait jamais déclaré que l’ex-compagnon s’était emparé du chien, pas plus [traduction] « qu’il n’a insinué qu’il l’avait volé, kidnappé ou autrement saisi injustement »; il s’est contenté de dire que l’ex-compagnon avait maintenant la possession du chien. La station [traduction] « réfute énergiquement toute allégation selon laquelle son reportage comportait des erreurs ou des omissions parce que [...] l’omission des détails relatifs aux arguments juridiques était intentionnelle. Et, parce que W5 n’a discuté d’aucun détail particulier d’un côté ou de l’autre et n’a fait aucune allégation, il était inutile de rechercher un point de vue opposé. »

Le 9 mai, le plaignant a déposé une demande de décision. Il a réitéré ses préoccupations sur le manque de vérification des faits et de recherche sur l’historique et les détails de la situation. Il a ajouté que, malgré l’accord notarié selon lequel il exerçait la garde du chien, il a autorisé son ex-compagne à visiter celuici et que c’est à l’occasion de l’une de ces visites qu’elle aurait refusé de le lui rendre et aurait demandé l’intervention de la police pour le récupérer. Il a allégué que [traduction] « l’histoire partiale et truffée d’inexactitudes a présenté la femme comme une victime sympathique et le téléspectateur raisonnable a été amené à croire qu’il [le plaignant] avait enlevé Roger à son ex-compagne par pure méchanceté. » (La correspondance complète figure dans l’annexe B, en anglais seulement.)

LA DÉCISION

Le comité décideur anglophone a étudié la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées du Canada (ASNNR).

Code de déontologie de l’ACR, article 5 – Nouvelles

1) Il incombe aux radiotélédiffuseurs de présenter les nouvelles avec exactitude et impartialité. Ils doivent s’assurer que les dispositions qu’ils ont prises pour obtenir les nouvelles leur garantissent ce résultat. Ils doivent aussi faire en sorte que leurs émissions de nouvelles n’aient pas le caractère d’un éditorial.

2) Les nouvelles portant sur un sujet controversé ne seront pas choisies de façon à favoriser l’opinion de l’une des parties en cause aux dépens de l’autre non plus que de façon à promouvoir les croyances, les opinions ou les vœux de la direction, du rédacteur des nouvelles ou de toute autre personne qui les prépare ou les diffuse. En démocratie, l’objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui se passe et la compréhension des événements de façon à ce qu’il puisse en tirer ses propres conclusions.

Code de déontologie de l’ACR, article 6 – Présentation complète, juste et appropriée

C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission-débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

Code de déontologie de l’ACR, article 7 – Controverses d’intérêt public

Reconnaissant qu’en démocratie il faut présenter tous les aspects d’un sujet d’intérêt public, il incombe aux radiotélédiffuseurs de traiter avec justesse tous les sujets de nature à susciter la controverse. Avant d’accorder du temps à de tels sujets, on devra tenir compte des autres facteurs qui assurent l’équilibre de la programmation ainsi que du degré d’intérêt que ces questions suscitent dans le public. Reconnaissant que la saine controverse est essentielle au maintien des institutions démocratiques, les radiotélédiffuseurs encourageront la présentation de nouvelles et d’opinions sur des sujets controversés qui comprennent une composante d’intérêt public.

Code de déontologie journalistique de l’ASNNR, article 1.0 – Exactitude

Nous nous engageons comme journalistes à fournir des informations exactes et fiables dans l’intérêt public. Nous vérifions les faits et les présentons en contexte.

[...]

1.2 Un engagement à l’exactitude exige de garder les informations à jour pendant la durée de vie d’une nouvelle et de les rectifier aussitôt que s’ajoutent de nouveaux faits avérés.

1.3 Toute erreur ou inexactitude risquant de fausser la compréhension d’une nouvelle sera rectifiée sans délai et sans ambigüité.

Code de déontologie journalistique de l’ASNNR, article 2.0 – Impartialité

Nous nous engageons à servir l’intérêt public avec objectivité et impartialité, en présentant différents points de vue avec franchise et ouverture d’esprit eu égard à la diversité qui définit la société.

2.1 Impartialité et pondération exigent que nous ne laissions pas nos opinions personnelles influencer nos reportages. Nous analyserons les événements et les enjeux publics et les mettrons en contexte, toutefois nous nous garderons d’exprimer des commentaires, opinions ou interprétations des faits dans le cadre de la couverture régulières des nouvelles.

Code de déontologie journalistique de l’ASNNR, article 5.0 – Respect

Les journalistes se montrent toujours respectueux et tiennent compte en tout temps de la pertinence d’un récit pour l’intérêt public.

[...]

5.5 Nous n’empiéterons pas sur la vie privée d’une personne à moins qu’il y ait un intérêt supérieur en jeu.

Les membres du comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont visionné un enregistrement de l’émission en cause. Le comité conclut que le segment de W5 a enfreint les articles 5, 6 et 7 du Code de déontologie de l’ACR et aux articles 1.0, 1.3 et 2.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR, mais n’a pas enfreint l’article 5.5 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR.

Les questions soumises au comité relatives aux préoccupations soulevées dans la plainte sont les suivantes :

1) Le reportage comportait-il des informations inexactes en contravention à l’article 5(1) du Code de déontologie de l’ACR et à l’article 1.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR?

2) Si oui, CTV a-t-il enfreint l’article 1.3 du Code de l’ASNNR parce qu’il a omis de rectifier ces erreurs?

3) Le reportage était-il biaisé, injuste ou partial en contravention aux articles 5, 6 ou 7 du Code de déontologie de l’ACR et à l’article 2.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR?

4) La diffusion de ce reportage violait-elle la vie privée du plaignant en contravention à l’article 5.5 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR?

Exactitude

Le CCNR s’est penché souvent sur la question de l’exactitude. En règle générale, il a décidé qu’il ne s’attendait pas à que les radiodiffuseurs présentent tous les faits et facettes d’une histoire en particulier. Ce principe s’applique même aux reportages d’enquête comme celui de W5 présentement à l’étude. Il s’applique aussi lorsqu’il s’agit de situations qui comportent de nombreuses nuances juridiques ou lorsque les faits d’une affaire peuvent être contestés. Un reportage ne peut cependant pas contenir d’informations clairement inexactes ou d’omissions importantes qui dénaturent une histoire.

Le reportage de W5 présentement en cause avait pour sujet la garde des animaux de compagnie en général et le cas de la femme et de son ex-compagnon illustrait jusqu’où une bataille sur la garde d’un animal peut mener. Les affaires suivantes démontrent la façon dont le CCNR a déjà traité les plaintes relatives à l’inexactitude.

Dans CIII-TV (Global Ontario) concernant des reportages de Global News (« Danger aux Falaises ») (Décision CCNR 05/06-0500, 18 mai 2006), le CCNR a traité de deux reportages concernant des questions de sécurité dans un ensemble résidentiel situé aux Falaises de Scarborough. On faisait ressortir dans les reportages qu’on n’avait pas réparé un parc de stationnement qui s’écroulait et qui faisait partie de cet ensemble résidentiel. On soulignait aussi qu’il était facile pour les jeunes et les animaux de compagnie d’accéder à d’autres aires dangereuses tout près. Une femme qui habite cet ensemble résidentiel et qui siégeait également au conseil d’administration du condominium a porté plainte au sujet de plusieurs aspects du reportage, dont le fait qu’on avait incorrectement identifié les propriétaires et que certaines zones montrées dans le reportage n’étaient pas situées près de cet ensemble résidentiel (bien que les reportages aient donné l’impression qu’elles l’étaient.). Le comité a convenu que ces deux éléments constituaient de l’information inexacte et ont violé l’article 5 du Code de déontologie de l’ACR et l’article 1 du Code de déontologie (journalistique) de l’ASNNR :

[L]e comité n’est pas en mesure d’évaluer l’exactitude des déclarations faites concernant les véritables conditions de sûreté sur les Falaises, le fait de savoir si l’office de protection de la nature a effectivement offert d’aider l’ensemble résidentiel, et ainsi de suite. Par contre, on peut considérer que la plaignante serait, de toute évidence, bien au courant de certaines des questions se rapportant aux régions des Falaises qui appartiennent au public et à celles qui sont privées, ou encore à la question de savoir si les habitants ont porté plainte, et par conséquent le comité est prêt à accepter son explication en ce qui concerne ces questions.

Là où, par exemple, le télédiffuseur a affirmé que [traduction] « cette propriété appartient à Newton Trelawney Management », il semblerait que le reportage soit erroné. Comme l’a expliqué la plaignante, cette propriété [traductions] « appartient collectivement aux propriétaires des unités, lesquels font partie d’un syndicat de copropriétaires qui est gouverné par un conseil d’administration bénévole dont les membres servent la collectivité dans leur temps libre, sans aucunement être rémunérés. » Le comité prend pour acquis qu’on aurait pu facilement vérifier cette affirmation factuelle avant la diffusion de l’émission. S’il n’était pas possible d’effectuer une telle vérification, on risquait l’inexactitude en faisant cette affirmation [...].

Le comité trouve qu’il y a une question davantage déterminante, à savoir qu’on a mélangé les deux endroits sans divulguer ce fait. Premièrement, les Falaises sont d’une longueur de plusieurs kilomètres et il semblerait que le télédiffuseur a choisi des vidéoclips de divers endroits sans indiquer qu’ils n’avaient aucun rapport avec l’endroit qui s’associait principalement avec l’endroit faisant l’objet du reportage. En effet, dans le reportage comme tel, le journaliste a dit, [traduction] « Et, ils ne veulent pas non plus voir où ces jeunes nous ont conduits, à peine quelques mètres du parc de stationnement qui s’affaisse. [c’est nous qui soulignons.] » La plaignante a expliqué que le film dont il est question a été tourné sur la propriété publique, plutôt que sur celle appartenant à l’association condominiale, et, comme elle a précisé plus tard, il est « à une distance d’au moins 100 mètres au niveau du sol. » Même si le directeur des nouvelles a expliqué « qu’une équipe de nouvelles de Global News composée de trois personnes, à savoir le journaliste, le producteur et le caméraman, s’est adonnée à trouver un parc de stationnement qui s’effrite à plusieurs centaines de verges de l’endroit où s’est produit l’incident à l’origine », on n’a pas divulgué ce fait dans le reportage de suivi. Il semblerait que la première prise de vue de la séquence du 5 octobre fut tournée à une distance considérable de l’ensemble résidentiel.

Le CCNR a étudié une plainte concernant un reportage au sujet d’un incendie à un restaurant indien à Vancouver dans CIVT-TV (CTV de la Colombie-Britannique) concernant un reportage de CTV News at 11:30 (« Tandoori Fire » (Incendie dans un restaurant tandoori)) (Décision CCNR 11/12-1317, 24 juillet 2012). C’était un reportage de dernière heure et la chef d’antenne a signalé aux téléspectateurs que le restaurant a été gravement endommagé, les pompiers tentaient toujours de déterminer la cause de l’incendie et personne n’a été blessé. Elle a également ajouté que le restaurant a défrayé les nouvelles dans le passé parce que [traduction] « voilà plus d’une décennie qu’une querelle amère oppose le propriétaire et son beau-frère, lequel est propriétaire d’un restaurant situé dans le même quadrilatère [avec un nom similaire]. » On a ensuite montré des vidéoclips d’entrevues distinctes avec les deux restaurateurs concernant la dispute. Le propriétaire du restaurant sinistré s’est plaint au CCNR qu’on n’aurait pas dû comporter des renseignements au sujet de sa dispute avec son beau-frère parce que cette question de droit d’auteur a été réglée il y a déjà longtemps et n’avait aucun rapport avec l’incendie. Il a fait valoir que CTV avait mentionné l’ancienne dispute dans le but de teinter son reportage de sensationnalisme et donner l’impression qu’il y avait un lien entre l’incendie et [traduction] « une dispute plus malicieuse, fondée sur de sombres motivations. » Le comité était d’accord que le reportage a renfermé de l’information inexacte et injuste à l’encontre de l’article 5 du Code de déontologie de l’ACR et l’article 1 du Code de déontologie de l’ASNNR :

Dans la présente affaire, le comité de la C.-B. considère que les renseignements que CTV a ajoutés au reportage concernant la dispute entre les deux restaurateurs n’étaient ni complets ni justes. Selon le plaignant la dispute dont il est question avait été réglée il y a déjà plusieurs années, or la chef d’antenne en a parlé au présent. De plus, rien dans les vidéo clips des entrevues faites avec les deux propriétaires n’indiquait les dates auxquelles ces clips ont été diffusés à l’origine ou le fait qu’il s’agissait de « séquences d’archives ». En omettant de situer les téléspectateurs dans le contexte, le réseau leur a donné davantage l’impression que le conflit opposait toujours les deux restaurateurs, impression d’ailleurs trompeuse et inexacte qui rend ledit reportage imprécis, injuste et incomplet en vertu de l’article 1 du Code de déontologie de l’ASNNR et de l’article 5 du Code de déontologie de l’ACR.

Comme on l’a expliqué ci-dessus, un reportage peut être exact même s’il ne contient pas tous les faits ou facettes d’une histoire. C’était le cas dans TVA concernant J.E. (Croisade pour un presbytère) (Décision CCNR 97/98-0555, 24 septembre 1998) où des individus qui jouaient un rôle clé dans un reportage sur une transaction immobilière qui a mal tourné dénonçaient le reportage sur cette vente bâclée comme étant tendancieux et injuste. Les plaignants, membres de la paroisse en question, affirmaient, entre autres choses, que le reportage était trompeur parce qu’il n’avait pas présenté l’ensemble des faits entourant cette situation complexe. En présentant cette version abrégée, J.E. n’avait pas présenté ce dossier avec exactitude, selon les plaignants. Le comité n’était pas du même avis :

Le conseil est d’avis que la correspondance volumineuse soumise par le plaignant s’avère surtout une remise en question du choix du sujet et de l’angle du reportage, c’est-à-dire l’accent qu’a mis J.E. sur la question de la supposition des acheteurs potentiels qu’ils avaient de fait acquis le presbytère, qui contrastait avec leur découverte qu’ils n’avaient pas un contrat exécutable. Ce choix de la part de J.E. de se pencher sur ce qui, selon certains, constituait une problématique judiciaire complexe et ancienne reposant sur un principe strict (d’aucuns diraient anachronique) et qui, selon d’autres, nécessitait une approche plus compréhensive, moderne et équitable au litige, nécessitait leur « simplification » de la nouvelle afin d’expliquer la raison pour laquelle le couple croyait avoir en effet atteint leur but, nommément l’achat du presbytère de la fabrique. Que le télédiffuseur n’ait pas inclus tous les faits et les facettes de l’histoire ne mène pas inexorablement à conclure que le reportage était inexact. Selon le conseil, une telle exhaustivité dans les reportages d’informations et d’affaires publiques n’est pas requis [sic], ni même raisonnable, surtout lorsqu’on prend en considération le temps limité dont disposent les journalistes pour présenter un sujet quelconque au petit écran. Bien qu’une telle limitation ne permet jamais à un télédiffuseur d’être trompeur, elle lui permet cependant de simplifier ou de télescoper un reportage de façon juste et raisonnable afin de répondre aux contraintes du médium.

Objectivité et impartialité

Comme le CCNR l’a signalé dans la décision ci-dessus, la question de l’exactitude est souvent liée à celles de l’objectivité et de l’impartialité exigées par les dispositions pertinentes des codes. Qui plus est, le CCNR a souvent pris en considération les questions d’objectivité et d’impartialité. L’absence d’objectivité et d’impartialité peut être à l’origine d’omissions importantes qui résultent en un reportage non seulement biaisé et partial, mais aussi inexact.

L’objectivité et l’impartialité n’exigent pas qu’un radiodiffuseur consacre un temps égal à chaque facette d’une question controversée; cependant, un reportage ne doit pas comporter d’inexactitudes ou d’omissions qui le rendent partial ou biaisé.

Au sujet d’un autre segment de W5 intitulé « Lawn Wars » (Guerre des gazons), le comité a conclu que CTV avait fait défaut d’offrir une présentation complète, juste et appropriée d’un élément traitant d’une dispute entre voisins dans CTV concernant W5 (« Guerre des gazons ») (Décision CCNR 95/96-0187, 21 octobre 1996). De l’avis du comité, W5 avait cavalièrement traité le sujet et avait négligé de prendre en considération, même brièvement, les implications sociales et financières significatives de l’histoire. Le comité a fait valoir que l’erreur du télédiffuseur n’était pas dans le choix de l’histoire mais plutôt « dans la façon que cette histoire a été traitée ». Voici ce qu’a dit le comité à ce sujet :

Bien que le Conseil soit entièrement d’accord avec le vice-président de CTV qu’en général un citoyen ne peut pas exiger qu’une histoire particulière soit racontée ou insister qu’un point de vue particulier soit adopté, il n’est pas d’accord avec son interprétation du principe général dans le cas présent. En ce sens, le conseil invoque le passage suivant de la lettre du plaignant :

C’est une histoire toute simple sur des philosophies d’horticulture différentes qui divisent deux voisines. Tous les aspects de la question n’ont pas été couverts. Par exemple, le journaliste et le producteur ont choisi de ne pas aborder la question de la valeur marchande. C’était un choix subjectif, mais cela n’enlève pas toute valeur à cette histoire [...].

Le désaccord entre le CCNR et le télédiffuseur découle du fait que les membres du conseil ne considèrent pas que la séquence soit, tel que l’avance le vice-président de CTV, « une histoire toute simple ». C’est le télédiffuseur qui a ainsi caractérisé « Guerre des gazons » parce qu’il a choisi de présenter l’histoire de cette façon, même si en réalité elle était beaucoup plus complexe. C’est le télédiffuseur qui a choisi de traiter cavalièrement cette histoire, bien qu’invité à la traiter autrement. Bien que l’histoire ait un côté amusant, elle recèle définitivement une facette plus sérieuse, celle des sous, que la plaignante décrit dans sa lettre de la façon suivante : [traduction] « J’ai expliqué mon histoire aux réalisateurs, mais je leur ai également expliqué que la question fondamentale, en ce qui me regardait, était celle de la valeur marchande de ma maison ». Réduire des enjeux complexes en éléments compréhensibles pour leurs auditoires est un fait concret quotidien pour les journalistes de radiotélévision; cependant, simplifier une histoire et banaliser une histoire sont deux actions très différentes.

Bien que le refus de W5 de traiter de la « question portant sur la valeur marchande » était, comme l’admet le télédiffuseur, « un choix subjectif », le Conseil ne croit pas qu’il s’agissait d’un choix juste et convenable. La séquence aurait certainement pu être axée, comme elle l’a été, sur le côté léger de la question, tout en étant montée de façon à porter une certaine attention à la composante sociale et financière du problème du quartier. L’élimination complète de cet élément a résulté en la transformation d’un sujet ayant une facette légitime en une histoire bouffonne. Le choix de faire le reportage revenait à W5 mais en présentant l’histoire de la façon dont elle l’a été, l’émission W5 utilisait son immense crédibilité nationale en tant qu’émission d’affaires publiques de premier rang pour dénigrer injustement les préoccupations très réelles et fondamentales de la plaignante. L’émission W5 a franchi sa propre tradition journalistique sérieuse pour marginaliser les préoccupations de la plaignante, pour banaliser ce qui était pour celle-ci une situation difficile et, du point de vue du Conseil, de la faire passer pour une sotte.

Le défaut de présenter une question de manière complète et juste a aussi été traité dans CFTO-TV (CTV Toronto) concernant un reportage diffusé dans le cadre de CTV News at Six report (voie d’accès automobile) (Décision CCNR 06/07-1301, 14 avril 2008). La plainte concernait un reportage qui racontait l’histoire d’une rénovation de voie d’accès automobile. Dans ce reportage, on a indiqué qu’une Torontoise, à laquelle la ville avait donné la permission à l’origine de prolonger sa voie d’accès automobile, s’est faite dire cinq ans plus tard que la ville avait commis une erreur et son permis était annulé. On laissait entendre dans le reportage que la ville avait modifié sa décision parce que certains des voisins s’opposaient à la rénovation. On y a nommé un de ces voisins, montré sa maison, informé les téléspectateurs qu’il n’était pas chez lui pendant la journée et rapporté qu’il avait fait une contribution à la campagne électorale du conseiller municipal de la localité. Le CCNR a été saisi de la plainte portée par ce voisin, lequel était d’avis que le reportage n’a pas présenté l’histoire au complet étant donné que le permis de la dame avait été annulé parce qu’elle avait fourni des renseignements faux afin d’obtenir le permis. Le comité a conclu que le défaut de présenter l’histoire avec objectivité et impartialité avait mené à la diffusion d’informations inexactes :

[D]ans cette séquence des nouvelles, on a indiqué seulement que M^me Alexander [traduction] « s’est faite dire que la ville avait commis une erreur », sans même possiblement enquêter sur la nature de cette erreur et en aviser les téléspectateurs. Il semblerait qu’on se soit appuyé sur des affirmations anonymes, ou du moins non attribuées selon lesquelles [traductions] « la voie d’accès élargie supprimait une place de stationnement dans la rue » et « la nouvelle voie d’accès nuisait à l’utilisation sécuritaire et raisonnable d’une voie d’accès voisine. » Rien de plus substantiel ou spécifique que ça.

[...]

Le plaignant a lui-même fourni des renseignements quant à la raison pour laquelle la ville a révoqué le droit à l’espace de stationnement. De plus, le plaignant a indiqué que ces renseignements sont au dossier public et qu’il était tout autant possible de les obtenir des voisins eux-mêmes. [...].

[...]

En tout et pour tout, le comité considère que le télédiffuseur a manqué à son devoir envers l’auditoire. Il ne lui a pas présenté, de façon exacte, complète et juste, les renseignements qui auraient permis de respecter le critère énoncé au paragraphe 5(2) du Code de déontologie de l’ACR : « En démocratie, l’objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui se passe et la compréhension des événements de façon à ce qu’il puisse en tirer ses propres conclusions. » En effet, il semble au comité que le journaliste a choisi parmi les renseignements qu’il voulait diffuser afin de faire valoir son point, afin de présenter l’histoire de la façon dont il croyait qu’elle devait se conclure, peu importe les renseignements qu’il avait effectivement à sa portée. L’exactitude, l’intégralité et l’équité ont été les victimes de sa façon d’aborder le reportage. Pour ces raisons, le comité conclut que la diffusion du 27 avril 2007 a enfreint les articles 5 et 6 du Code de déontologie de l’ACR et l’article 1 du Code de déontologie (journalistique) de l’ACDIRT¹.

La façon de préparer un reportage, même exact, peut résulter en un segment injuste et partial, comme dans CICI-TV (CTV Northern Ontario) concernant un reportage aux nouvelles (Fiasco d’appareil de chauffage) (Décision CCNR 12/13-0558, 22 août 2013). Le comité a étudié un reportage au sujet d’une dame d’un certain âge ayant éprouvé des problèmes avec son appareil de chauffage au mazout. Le reportage, diffusé deux fois par CTV, raconte comment, un mois après avoir été nettoyé par une entreprise de chauffage locale, l’appareil de chauffage s’est mis à dégager du monoxyde de carbone à des concentrations jugées dangereuses, si bien que la dame a dû faire appel aux pompiers et embaucher une seconde entreprise pour la réparation. La dame en question prétend avoir eu toutes les misères du monde à parler au propriétaire de la première entreprise pour réclamer un remboursement. Le journaliste dit avoir trouvé le propriétaire en se présentant à son bureau sans se faire annoncer. Le reportage comporte des séquences de la conversation entre le journaliste et le propriétaire, filmées à travers la fenêtre et accompagnées d’un résumé des explications de ce dernier. Le propriétaire de l’entreprise de chauffage a déposé une plainte en alléguant que le reportage renfermait de l’information inexacte et injuste et cherchait à faire du sensationnalisme autour du simple bris d’un appareil de chauffage. Il estimait que le reportage l’avait fait paraître comme quelqu’un qui maltraite ses clients et cherche à cacher des choses. Le comité a conclu que le reportage ne renfermait aucune information inexacte, mais il a reconnu que le reportage était monté de façon à présenter les faits d’un point de vue injuste et incomplet, contrairement aux dispositions des articles 5 et 6 du Code de déontologie de l’ACR et de l’article 1 du Code de déontologie de l’ASNNR :

Le comité note […] que le radiodiffuseur reconnaît qu’il y a eu discussion avec le plaignant pendant plus d’une trentaine de minutes, hors ondes. Le journaliste, après avoir déclaré que le propriétaire aurait refusé d’accorder une entrevue, affirme néanmoins que celui-ci a expliqué, hors caméra, que les appareils de chauffage étaient imprévisibles. Le reportage n’explique pas adéquatement le rapport entre la première et la seconde entreprise d’entretien d’appareils de chauffage, et n’explique pas non plus ce qui a mal fonctionné dans l’appareil de chauffage en question. Tous ces éléments, combinés à des images du propriétaire filmé à son insu par la vitre de son bureau, concourent à la présentation d’un reportage injuste et incomplet, qui va à l’encontre des dispositions des articles 5(1) et 6 du Code de déontologie de l’ACR et de l’article 1 du Code de déontologie de l’ASNNR.

Rectification des erreurs

Lorsque des informations inexactes sont diffusées ou dans le cas du défaut de présenter une question de façon complète et appropriée, un radiodiffuseur peut aussi avoir contrevenu à l’article 1.3 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR pour avoir omis de rectifier ses erreurs.

C’était le cas dans CFTO-TV (CTV de Toronto) concernant un reportage diffusé dans le cadre de CTV News at Six (voie d’accès automobile) (Décision CCNR 06/07-1301, 14 avril 2008) discuté ci-dessus. Sur la question du défaut de la station d’avoir rectifié ses erreurs, le comité a déclaré ce qui suit :

Le comité partage le point de vue du plaignant en ce qui concerne le fait que le télédiffuseur n’ait pas pris des mesures correctives. Il semblerait, selon la lettre du télédiffuseur, que [traductions] « peu de temps après la diffusion du reportage », le plaignant s’est mis en communication avec le directeur des nouvelles pour lui faire part de ses préoccupations. Le directeur des nouvelles a reconnu « qu’il serait approprié de présenter un reportage de suivi. » Il a également généreusement offert au plaignant et à d’autres voisins l’occasion « d’aborder [leurs] préoccupations » et de « réfuter les commentaires que [Mme Alexander] a faits dans le reportage présenté à l’origine. » Cependant, la question est celle de savoir quelle est l’obligation d’un radiodiffuseur envers son auditoire en sus de son devoir envers un plaignant en particulier. L’offre généreuse de temps d’antenne à une seule personne ne supprime pas l’obligation d’un radiodiffuseur envers l’auditoire au complet de présenter un reportage comme il se doit. Même si la plainte est l’élément déclenchant, l’engagement du radiodiffuseur envers le public ne se termine pas là. [...]

Il ressort clairement de la lettre envoyée par le télédiffuseur en septembre que le directeur des nouvelles de CTV de Toronto s’est entretenu avec le plaignant [traduction] « à plusieurs reprises » peu de temps après que le reportage a été diffusé et qu’il a en effet rencontré le plaignant 19 jours après la parution du reportage. Dans cette lettre, il admet l’existence de renseignements documentaires qui auraient révélé le caractère prétendument frauduleux de la demande de permis présentée à l’origine qui de plus ne [traduction] « cadrait pas avec l’information obtenue par CTV News de la mairie. » C’est à ce point que le comité ne se range plus à l’avis de CTV de Toronto, car on conclut dans la lettre [traduction] qu’« il était nécessaire que vous [le plaignant] abordiez cette question devant la caméra. Malheureusement, vous n’avez pas accepté de passer devant la caméra pour corroborer vos prétentions. » Bien que le comité comprenne que CFTO-TV souhaite présenter des personnes à l’écran puisque cela améliore la présentation télévisuelle, il considère que la station a une obligation plus importante envers son auditoire, soit celle de présenter la version exacte des faits. Elle a eu l’occasion de chercher et de présenter l’information corrigée en temps voulu, soit peu de temps après le reportage qu’elle a diffusé à l’origine, mais elle a opté de ne pas le faire, et ce contrairement aux exigences de l’article [concernant les Erreurs] du Code de l’ACDIRT.

La nécessité d’une rectification à la suite de la présentation erronée d’une question a aussi été traitée dans CJOH-DT (CTV Ottawa) concernant un reportage à CTV National News (Enregistrement des entrevues de Bob Woodward avec Donald Trump) (Décision CCNR 20.2021-0062, 27 janvier 2021). Le comité a examiné un reportage concernant le président des États-Unis Donald Trump. Dans le reportage, on informe les téléspectateurs qu’on a publié les enregistrements d’une entrevue faite par le journaliste Bob Woodward avec M. Trump dans laquelle M. Trump avait admis qu’il avait minimisé la gravité du virus COVID-19 parce qu’il n’avait pas voulu créer de panique au sein de la population américaine. Le reportage comprend cette phrase de la journaliste de CTV : [traduction] « Qualifiant le virus de canular, Trump a continué à mobiliser des foules compactes, banalisant le danger pour les jeunes lorsqu’il en savait mieux. » Une téléspectatrice a fait remarquer que Donald Trump n’avait jamais dit que le virus lui-même était un canular, et que c’étaient plutôt les efforts des démocrates pour politiser sa réponse à la pandémie de 2020 qu’il avait qualifiés de canular. Dans sa décision, laquelle a conclu à une contravention en raison de l’erreur de qualification de ce que Trump a vraiment appelé un « canular », le comité a aussi conclu que cette erreur aurait dû être rectifiée :

Il estime que les téléradiodiffuseurs devraient tout faire pour corriger dans les plus brefs délais les informations inexactes de leurs reportages de nouvelles, que celles-ci soient en grande partie fausses ou qu’elles constituent, selon eux, une erreur accidentelle. Il ne suffit pas d’informer les plaignants qu’une erreur a été commise, il faut en informer tous les téléspectateurs. Dans le cas qui nous intéresse, le reportage contenait un commentaire superflu et inexact qui aurait dû être corrigé.

Le président Trump accuse systématiquement les médias de partialité et d’injustice, tout comme il les accuse de diffuser des « fausses nouvelles ». Les téléradiodiffuseurs devraient toujours viser la plus grande exactitude possible et, lorsqu’une erreur survient, la reconnaître et la corriger. Il en va de la crédibilité des bulletins de nouvelles.

Conclusions du comité sur l’exactitude, l’objectivité, l’impartialité et la rectification des erreurs

Le comité estime que le segment de W5 intitulé « Dog Fight » soulève tout d’abord la question de savoir si CTV a offert une présentation complète, juste et appropriée de l’histoire. Comme on l’a expliqué ci-dessus, un défaut de satisfaire aux exigences du code sur l’objectivité et l’impartialité peut résulter en un reportage inexact. Dans le cas d’un tel défaut, la disposition du code exige qu’une rectification soit faite.

Comme on l’a expliqué ci-dessus, le sujet de ce reportage de W5 était la garde des animaux de compagnie en général et le cas de la femme et de son ex-compagnon illustrait jusqu’où une bataille sur la garde d’un animal pouvait mener. Le comité est d’avis que, lorsque les radiodiffuseurs envisagent de présenter un exemple particulier en vue d’illustrer une question d’ordre plus général, ils devraient se demander si l’exemple choisi est approprié à l’histoire et, en vue de répondre à cette question, ils devraient prendre en considération l’ensemble de l’histoire et non un seul de ses éléments.

Dans sa réponse au plaignant, CTV a noté avoir intentionnellement évité de discuter des allégations tant de la femme que du plaignant au sujet du conflit de garde du chien parce que [traduction] « il peut être périlleux de traiter en détail d’affaires pendantes devant les tribunaux. [...] L’objectif du reportage était de montrer que le nombre de batailles juridiques sur la garde d’un animal de compagnie augmentait et d’illustrer que ces conflits pouvaient être bouleversants et coûter cher, et non d’argumenter du bien-fondé des arguments de l’une ou l’autre des parties ou de les comparer. »

Pour ce qui est de ce reportage de W5, de l’avis du comité, le contexte dans lequel la garde du chien était devenue conflictuelle était essentiel à l’histoire en vue de présenter celle-ci d’une façon complète, juste et appropriée. CTV a non seulement présenté la femme comme une personne qui souffrait d’être privée de la présence de son chien, mais a aussi laissé entendre que la cause de cette situation était imputable à son ex-compagnon qui s’était emparé du chien. Cependant, l’historique de l’affaire expliqué par le plaignant a démontré que les faits étaient beaucoup plus complexes. Il ne s’agissait pas d’un cas pur et simple de garde d’un chien. Le plaignant a allégué – ce que CTV n’a pas contesté – que c’est d’abord la femme qui a pris le chien à la suite de la séparation et que le plaignant a dû entreprendre un recours judiciaire, lequel a été retiré après que la femme lui eut consenti par écrit la garde du chien. Le plaignant a allégué d’autres abus de pouvoir commis par la femme. Le CCNR ne peut vérifier toutes ces allégations, mais il note que le plaignant a informé CTV de ces faits avant la diffusion du segment et que le télédiffuseur a délibérément choisi d’omettre tout détail du contexte à l’origine du conflit sur la garde du chien, parce que qu’il ne voulait pas [traduction] « argumenter du bien-fondé des arguments de l’une ou l’autre des parties ou [...] les comparer. »

Le comité croit que la décision du CCNR mentionnée ci-dessus sur le reportage de W5, « Guerre des gazons », est particulièrement pertinente en l’espèce. L’omission de traiter une question dans le contexte de l’histoire est toujours « un choix subjectif ». Cependant, il est essentiel que ce choix ne se fasse pas aux dépens d’une présentation complète et juste de l’histoire. CTV avait certes le droit de mettre l’accent de son histoire sur les conflits de garde d’animaux domestiques. Mais, lorsqu’on présente un exemple particulier, comme celui de la femme et de son ex-compagnon, la caractérisation générale du contexte du conflit doit être complète, juste et appropriée. Le comité comprend que CTV ait voulu donner un certain mordant à son histoire pour la rendre plus intéressante. Mais le télédiffuseur connaissait les diverses complexités de ce conflit de garde de chien. Ignorer intentionnellement ces éléments de l’histoire et le fait que la garde du chien était l’objet d’un contentieux était non seulement injuste et partial envers le plaignant, mais faisait aussi en sorte que la présentation de l’essence de ce conflit de garde d’un chien était inexacte.

Par conséquent, le comité conclut que le reportage de W5 intitulé « Dog Fight » comportait des informations inexactes, en contravention à l’article 5(1) du Code de déontologie de l’ACR et à l’article 1.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR et que l’histoire était biaisée, injuste et partiale, en contravention aux articles 5, 6 et 7 du Code de déontologie de l’ACR et à l’article 2.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR. Outre ces conclusions, le comité est aussi d’avis que CTV a contrevenu à l’article 1.3 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR pour avoir fait défaut de rectifier ces erreurs.

Vie privée

Le plaignant croyait aussi que son droit à la vie privée avait été violé même s’il n’avait pas été nommé dans le reportage de W5, parce que CTV avait nommé la femme mise en cause dans le conflit de garde du chien et, par association, les gens pouvaient l’identifier. Selon lui, sa réputation en a été entachée de même que celle de ses parents et de leur l’entreprise.

À l’occasion de décisions précédentes, le CCNR a établi qu’une atteinte à la vie privée se produit lorsqu’un téléspectateur moyen, et non une personne de la famille proche ou un ami, peut identifier la personne en cause. De plus, le CCNR observe que les documents judiciaires sont publics et que, par conséquent, le nom des personnes paraissant sur ceux-ci peut être révélé en ondes.

La question de l’identification d’une personne était au coeur de l’affaire traitée dans CTV concernant Canada AM (Bizutage du Régiment Airborne) (Décision CCNR 94/95-0159, 12 mars 1996), l’une des premières occasions pour le CCNR d’établir certains des principes relatifs à l’atteinte à la vie privée. Une téléspectatrice s’est plainte de la couverture médiatique des pratiques de bizutage du Régiment Airborne de l’armée canadienne. La plaignante a exprimé une préoccupation en matière d’atteinte à la vie privée à l’égard des personnes présentées dans la vidéo domestique enregistrée par un membre (ou des membres) du Régiment Airborne et diffusée par CTV. Le comité a déclaré ce qui suit :

Ce que nous voulons dire ici c’est que ce n’est pas tellement l’enregistrement et la diffusion de l’image même d’une personne, mais plutôt l’identification d’une personne qui pose un problème. Lorsque le télédiffuseur ne fournit aucun renseignement qui puisse permettre au public en général d’identifier la personne, comme c’est le cas ici, le télédiffuseur n’a pas entravé le droit à la vie privée de cette personne. Le fait que la personne filmée et ses proches savent de qui il s’agit ne porte pas atteinte à son droit de rester anonyme devant le public en général.

Le CCNR a traité des cas où des procédures sont pendantes devant les tribunaux dans CKCO-TV concernant un reportage (Disparition) (Décision CCNR 00/01-0739, 28 juin 2001). Cette plainte traitait un reportage sur la disparition d’un homme qui avait été accusé de possession et de distribution de pornographie juvénile. À la suite du reportage initial sur son arrestation, l’homme avait disparu. Le reportage subséquent portant sur sa disparition l’identifiait comme étant le propriétaire d’une brasserie locale quelconque, et montrait ce lieu d’affaires. La plaignante alléguait que cette présentation était injuste envers la famille de l’accusé et les employés de la brasserie puisque le commerce de l’accusé n’était pas lié aux accusations portées contre lui. Le comité a conclu que le reportage n’empiétait pas excessivement sur les droits à la vie privée de l’homme disparu ni de ceux de sa famille et de ses employés. Le comité a émis les commentaires suivants à l’égard de reportages sur des personnes liées à des actions en justice :

C’est probablement vrai que les personnes qui deviennent engagées dans des actions en justice, que ce soit au niveau civil ou criminel, n’ont pas l’intention d’ainsi s’attirer l’attention des médias. Toutefois, dans le cadre du système démocratique du Canada, et en l’absence d’une ordonnance d’un tribunal au contraire (et prenant pour acquis que les règles spéciales de la Loi sur les jeunes contrevenants ne s’appliquent pas), le public et les médias ont accès à l’identité des parties ainsi qu’à la substance et aux détails du processus entourant l’affaire que rapportent les médias dans l’intérêt public. On ne doit pas présumer que l’intérêt public se limite à la sécurité du public. Il s’agit d’un concept beaucoup plus large, et particulièrement libre, lorsqu’il est question de gouvernements, de personnalités et de tribunaux. Pour ce qui est des poursuites judiciaires, comme c’est le cas ici, on peut affirmer sans risque d’erreur que, la plupart du temps, les gens accusés d’une infraction civile et que, presque la plupart du temps, ceux accusés d’une infraction pénale ou criminelle ne se sentent pas à l’aise de voir leur vie se dérouler sous le regard du public. Cela est aussi probablement vrai pour leurs amis et parents proches, qui de leur côté pourraient se sentir peu à l’aise dans le reflet projeté par la situation. Il s’agit, par ailleurs, d’un coût personnel qui doit être assumé dans l’intérêt public. Il s’ensuit qu’en diffusant le nom, l’adresse et le lieu de commerce de l’accusé, CKCO posait un geste entièrement justifié dans l’intérêt public, malgré le malaise pouvant avoir ainsi été provoqué chez son beau-frère et chez les membres de sa famille.

Dans CKEA-FM concernant The Lockeroom (Décision CCNR 20.2122-1304, 25 mai 2022), le comité a examiné une conversation diffusée dans le cadre d’une émission matinale d’une station radiophonique rock. Les animateurs ont discuté la pandémie de la COVID-19 et le retour à une vie normale alors que la pandémie cessait. Un animateur a expliqué qu’il avait un ami non vacciné contre la COVID-19 et il avait des réticences à assister à un party du Super Bowl parce que cet ami y serait. L’animateur a référé à l’ami par son nom de famille et, ensuite après quelque secondes, a dit le prénom de celui-ci. La plainte venait de l’ami qui a protesté contre la divulgation de son statut vaccinal. Le comité était d’accord que la divulgation du nom complet de l’homme et le statut vaccinal de celui-ci était inappropriée à la lumière de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR et a violé sa vie privée à la lumière de l’article 5.5 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR :

Dans le cas présent, les membres du comité conviennent à l’unanimité que plusieurs facteurs les incitent à conclure que l’identification du plaignant et la divulgation de son statut vaccinal constituent une atteinte claire et scandaleuse à la vie privée, contraire à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR et à l’article 5.5 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR. Ces facteurs sont notamment :

• Le prénom et le nom de famille ont été divulgués dans le même segment, quoique séparément, et bien que le prénom donné ait été le surnom du plaignant, « Weird [J.] », le nom de famille complet a aussi été donné et ces deux informations ont à l’évidence permis au grand public d’identifier la personne.
• Après avoir clairement révélé l’identité de cette personne au grand public, Lochlin Cross a discuté du fait que le plaignant n’était pas vacciné. D’une façon générale, le sujet de la pandémie de la COVID-19 a polarisé. Il ne fait aucun doute que le choix d’être vacciné ou non a fait l’objet de vifs débats dans tous les médias, tout comme le sujet des récriminations publiques et privées. Toutefois, le fait qu’une personne soit ou non vaccinée est un renseignement médical d’ordre fondamentalement privé. La divulgation de cette donnée médicale confidentielle n’était pas seulement négligente, elle était scandaleuse.
• Le plaignant n’a jamais communiqué avec la station dans le but de passer en ondes ou de participer à une discussion sur la COVID-19 ou à quoi que ce soit d’autre relié à son statut vaccinal. Il n’a donné aucune sorte de consentement à la divulgation de ce renseignement confidentiel auprès du grand public. Il est très compréhensible, comme il l’affirme, que la divulgation publique de ce renseignement l’ait plongé « dans un extrême embarras ».
• Dans les circonstances, aucune raison impérieuse ou valable ne justifiait d’identifier le plaignant. L’information n’a rien fait pour mettre en valeur l’humour de Lochlin Cross ou le point de vue que celui-ci souhaitait communiquer. La discussion aurait pu se poursuivre facilement sans divulguer l’identité du plaignant. Même si le comité ne pense pas que Lochlin Cross voulait être malveillant, il croit néanmoins que celui-ci a fait preuve d’un sérieux manque de jugement. De plus, le plaignant a déclaré, ce que n’a pas nié la station [traduction] : « J’ai déjà fait part de mon malaise à Lochlin et je lui ai demandé de ne pas tenir ce genre de propos calomnieux sur moi en ondes, et il a dit qu’il ne le ferait pas, mais voilà, il l’a encore fait. » Ce qui veut dire que Lochlin Cross savait que le plaignant ne voulait pas être identifié ou être d’une manière ou d’une autre la cible de ses plaisanteries.

Conclusion du comité sur la question de la vie privée

Compte tenu des précédents mentionnés ci-dessus, le comité estime qu’en dépit du fait que CTV ait identifié la femme en cause dans le reportage de W5, le grand public ne pouvait identifier le plaignant. De toute manière, des procédures judiciaires avaient été entreprises au sujet du conflit sur le chien; or, tant le public que les médias qui font des reportages sur des questions publiques ont accès à l’identité des parties, à la nature de l’affaire et aux détails mentionnés dans ces procédures. Le comité estime donc qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la vie privée du plaignant ni par conséquent de contravention à l’article 5.5 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR.

Réceptivité du télédiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, CTV a donné une réponse acceptable au plaignant et a donc rempli son obligation de se montrer réceptif. Il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part, sauf pour l’annonce de cette décision.

ANNONCE DE LA DÉCISION

CIVT-DT (CTV British Columbia) est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes, en formats audio et vidéo : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que W5, mais pas le même jour que la première annonce, 2) de faire parvenir au plaignant qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CTV avait enfreint le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et le Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées lors de la diffusion d’un segment de W5 intitulé « Dog Fight » le 11 mars 2023. CTV a omis de présenter un reportage complet, exact et impartial d’un conflit sur la garde d’un animal domestique et a fait défaut de rectifier ses erreurs conformément aux dispositions de ces codes.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

¹ L’organisme s’appelait l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT) jusqu’à 2011 lorsqu’il a changé de nom et devenait l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées (ASNNR).

Appendix A

W5 is CTV’s investigative journalism program. It presents in-depth reports about various issues of public interest. One topic on the March 11, 2023 episode, which aired at 7:00 pm on CIVT-DT (CTV British Columbia), was pet custody in a segment entitled “Dog Fight”. A complete transcript of that segment is as follows:

host Avery Haines: Welcome back. Divorcing couples fighting over kids is nothing new. But now it’s happening with family pets. And it can be vicious with both sides lawyering up. W5’s Kevin O’Keefe explores the spike in the number of pet custody battles and why some say it’s time the courts start treating animals as more than just property.

[cellphone video footage of N.A. kissing a dog and saying “I love you”, then of the dog licking out of a Starbucks cup]

O’Keefe: [N. A.] says her dog is no ordinary pet. [cellphone video footage of the dog lying on a bed with N. A.’s voice off-screen saying “I love you. Yeah, you. You’re my best friend.”] Best friends that go everywhere together. [cellphone video footage of N. A. walking the dog on a leash]

interview with N. A.: He never left my side. He was just always there. He came to work with me. I put him in my tote bag. [cellphone footage of: the dog lying on a couch with N. A. sitting close to him; the dog outside running up to presumably N. A. holding a phone while filming as she greets him saying, “Hi boo-boo! You’re in Times Square. Look where you are!”] Yeah, everywhere in New York. We took him to Brooklyn. We took him to the Poconos. He’s been all over Vancouver. He comes everywhere with me. There’s no, he’s an extension, he’s a third arm at this point. [cellphone footage of the dog looking out a window]

O’Keefe: Even on planes. [photographs of N. A. and the dog on an airplane] That’s because Roger is an emotional support animal. He was crucial to her recovery after an assault in 2019.

interview with N. A.: I just knew that it was probably time for me to get a dog. And I knew that that was going to be my coping mechanism. And so I did. [cellphone footage of the dog lying in grass panting and N. A.l laughing at him; N.A. dumps a basket of dog toys onto the carpet] Oh my gosh, I haven’t gone through these in so long. [she picks up a red & green toy] This was his mistletoe.

O’Keefe: But that was over a year and a half ago. [N] hasn’t seen Roger since. It all began the day she broke up with her boyfriend and he took the dog with him. [cellphone footage of the dog playing with toys on a carpet]

N. A.: [crying] It has just completely made my entire life pivot in a way that I was unprepared for, obviously. Um ...

O’Keefe: I’m sorry. It’s tough.

N. A.: Can we pause?

O’Keefe: Yeah.

[cellphone footage of N. A. rubbing noses with the dog]

N. A.: I can’t even put it into words. Like, I’ve just tried to think of how it’s been. And, like, awful, sickening, stressful, depressing, heartbreaking, sad. They just, like, don’t even cut it.

O’Keefe: So [N] took her boyfriend to court to get Roger back. [cellphone footage of the dog asleep on N. A. on a couch] A pet custody battle. And, believe it or not, it’s becoming more and more common in Canada. [O’Keefe with a dog on a leash outside. He tells it to sit and gives it a treat] Do couples ever talk about what will happen with their pet when they break up? I know I haven’t. So we’re heading to the dog park to see if I’m the only one. [to man #1 at dog park] Have we ever talked about what would happen if you broke up? Who would get the dog?

man #1: No. That is not on the table.

man #2: Uh, never because we don’t ever plan on breaking up.

man #3: Um, I think it would be me that would end up with the dog. But, um, you know, honestly, it’s still up to debate because I think that he – my dog – likes my, my partner better.

O’Keefe: [to woman at dog park] Have you ever discussed it with your partner?

woman: Um, uh, no, but I think we’re, I don’t think we’re going to break up, so.

O’Keefe: “I didn’t think we were going to break up” is what animal rights lawyer Rebeka Breder hears a lot. She says her pet custody case load has almost doubled in the last couple years. [to Breder] Why, why the increase?

interview with Breder: Because people were staying at home and they were more lonely and they wanted to adopt or buy companion animals. And then during the pandemic, as we all know, people started splitting up and then the fight begins with who gets the dog, who gets the cat. And it’s a really intense, emotional fight. Just like fighting over kids and I would say maybe even more sometimes.

O’Keefe: And now with over half of Canadian households having pets, more pets means more potential custody fights [words on screen: “58% of Canadian Households Have Pets”].

Breder: [talking in front of a class] There is not much out there in terms of how we consider animals and, and when dealing with pet custody type of issues, how to handle them.

O’Keefe: Pet custody is even a topic in Rebeka’s university law class. In her experience, few people know anything about it until they end up in front of a judge.

interview with Breder: The overall law in Canada when it comes to how the law treats companion animals in pet custody disputes is the starting point is animals are property. Like, they’re considered, on paper, considered like a chair, like furniture. It’s not like I file documents that say [she makes air quotes] “pet custody”. We have to frame it a certain way.

O’Keefe: Is that even a legal term?

Breder: It’s not.

O’Keefe: Really?

Breder: “Pet custody” is not a legal term. But I use it and others use it because that’s what it is.

[Breder and N. A. sitting at a table discussing N. A.’s case]

O’Keefe: Another challenge for Rebeka are cases like [N]’s where both claim the pet is their property.

Breder: So very often that is what happens, right? Both sides have a compelling story to tell in court. Both sides have the facts and kind of proof. Someone has a receipt for the veterinary bills, while the other, while the other partner has receipts for the dog food and, and other kind of bank records to show that they paid for the animal. And it’s complicated.

O’Keefe: But it’s not that complicated for some judges. In 2016, Saskatchewan’s Superior Court decided that pet custody is a “wasteful” use of court time and “should be discouraged” [excerpts from court documents appear on screen], the judge listing several reasons pets shouldn’t be treated as children including, “we tend not to purchase our children from breeders” and when they’re sick we “don’t have their lives ended to prevent suffering.” [to Breder] What do you think of that decision?

Breder: With all due respect to that judge, that judge is wrong. They’re not a waste of time. Ask most people who have a dog or a cat and whether they even have an inkling to feel that, “Oh no, I would never fight over my dog”. Of course they would. And especially nowadays when fewer people are having kids and their animals are everything.

O’Keefe: Every day, [N] used to take her dog to the park. She’s desperate to take him there again. [N. A. walking outside, eventually to a chainlink fence] But as her case drags on, with costs in the thousands, she’s afraid she’ll never see Roger again. [N. A.’s hand holding her cellphone and watching a video of her dog playing at the park she is overlooking]

N. A.: Truthfully, yeah. Um, more than once I’ve definitely felt like I don’t know if I have the strength, let alone the means, to get through this. People ask me why all the time. People ask me, “What are you doing about this?”, “Why are you doing this?”, “Why do you feel passionate about this?”, “Why are you spending so much money?”. “You can get another dog”. “You can move on”. The only thing that keeps me going is, I have to do this for my dog. Like, I gotta get my dog back. [cellphone footage of N. A. lying with her dog asleep while she strokes his head]

teaser for upcoming segment:

voice-over: Coming up.

Karen Lyles: Dogs will often have more subtle stress signals.

voice-over: How the stress of separation affects our pets [footage of dogs inside homes whimpering or howling at closed doors]

Lyles: It’s just the saddest sound.

voice-over: When W5 continues.

[commercials]

teaser part-way through commercial break

voice-over: In a moment ... holding out hope to be together again [cellphone footage of N. A. being licked by a dog]

O’Keefe: [to N. A.] Why is it in Roger’s best interest to be reunited with you?

N. A.: He’s a part of me. And he belongs with me. [cellphone footage of the dog rolling on the floor with a ball in his mouth]

voice-over: We’ll be right back.

[more commercials]

N. A.: [showing O’Keefe all the items she has for the dog] This is, like, your one-stop shop for dog owner success. Poop bags, which we need. Uh, all grooming stuff is here. Care stuff, medical stuff if he needs it.

O’Keefe: [N. A.]’s home looks like she has a dog, but she hasn’t seen Roger in over a year and a half. [cellphone footage of N. A. being licked by the dog] Not since she broke up with her boyfriend and he took him. Since then, she’s been in court fighting to get him back.

N. A.: I don’t sleep most nights. I, um, have had a number of health issues come up just deriving directly from stress. Just the general anxiety of not having my emotional support animal with me, uh, to just go places.

O’Keefe: Maria Gonzales dreads the thought of even going to court to get custody of her emotional support animal. [Gonzales walking outside with a dog on a leash] So her [sic] and her husband, James, have come up with a way to hopefully never fight over their dog. They created a legal document like a pre-nup, except this is a pet nup.

Gonzales: [sitting with James and O’Keefe looking at a laptop] We have that Leah is an Australian shepherd dog, that is female, neutered, born in May 2020.

O’Keefe: The document describes Leah as her dog in case they ever get divorced. [photo of Maria, James and dog] Maria thought about doing a pet nup when James paid for their new dog. [to Maria] And he had offered to pay for the dog, which some people might think, “Oh, how lovely”. But that made you a little nervous. Why?

Gonzales: It’s, like, “Okay, who’s going to be the owner? Whose name is going to be here?” And that’s when we look at each other and he say [sic], like, “Oh, it’s going to be yours.” That actually triggered on me the need of, like, being super specific about it afterwards. And, you know, it’s like you paid for it, my name is there, but let’s make sure that this is how it’s going to be.

O’Keefe: [Gonzales’s dog running around outside] Even though James promised Maria Leah was hers, she worried that because he paid, he could argue the dog belonged to him.

Gonzales: Well, it’s just, you know, my mother always say [sic] that you have to be careful who you marry or who you are with because that person can be your partner, but also your worst enemy, right? When times are, are difficult, when you get to know the other side of people. If he does something to me, um, it’s just, I don’t want our, uh, the terms of our relationship to detect, dictate the future of the dog.

O’Keefe: And you know that dogs can be weapons when couples divorce?

Gonzales: Absolutely.

O’Keefe: And that’s what you’re worried about, is –

Gonzales: Yeah.

O’Keefe: – if you had done something to make him angry, he could use the dog against you?

Gonzales: Exactly.

[James & Maria watching the dog play]

O’Keefe: [to James] Would that be tough for you? You know, to say that you’re not going to see Leah anymore?

James: It’s the same as any other breakup. Then there’s no way that I’m not going to be heartbroken anyways. But knowing that she would be taken care of by her owner and knowing that I, you know, we went through this entire process and we already made the agreements and arrangements and I know that she’s going to be, uh, have a very, very good life would make me feel, you know, better about that.

[Maria petting the dog while James looks on]

O’Keefe: Maria and James aren’t the only ones who want pets to have a good life after a divorce. It’s become such a big problem for Montreal’s SPCA that they’ve come up with this ad campaign, warning couples that a commitment to a pet could outlast a marriage [clips from a SPCA ad campaign showing couples in wedding attire with pets].

[Sophie Gaillard in front of a series of pet cages]

Gaillard: [to an animal in a cage] Do you want to come out and play? [she opens the cage door]

O’Keefe: SPCA lawyer, Sophie Gaillard, has seen first-hand how ugly it can get when pets are caught in the crossfire of a bad breakup.

Gaillard: So we’ve had incidents of, uh, the spouse whose name is on the contract returning the animal to the SPCA even though the other spouse would’ve liked to keep the animal. Uh, I’ve even heard of stories where the spouse who, uh, whose name was on the adoption contract getting the animal euthanized, sometimes even out of spite for the, with respect to the other spouse who’s attached to the animal. So we’ve heard really, some horror stories when it comes to this issue. [Gaillard talking to a client] So this is the animal custody agreement we created for adopters who are part of a couple.

O’Keefe: To protect pets, Sophie asks staff to get couples to sign an animal custody agreement or pet nup. Now if they break up, they promise to [words from the document appear on screen] “put aside their personal interests” and do what’s in “the best interests of the animal”. It’s not mandatory to sign, but Sophie hopes the document might force couples to at least think about a pet’s future.

O’Keefe: What’s the response been from couples when all of a sudden they’re given this document?

Gaillard: I mean, sometimes it is a little bit awkward to broach the issue of what happens if you split up when couples come in to adopt. But generally people have been very open, uh, to using this contract. Um, but it also just gets people thinking, um, you know, in terms of, of providing for, planning for and providing for their animal, uh, in the case of a future breakup.

O’Keefe: [Sophie holding greens out for a rabbit] Sophie says their pet nup is part of a much bigger campaign to get the law changed in Quebec. Even though it’s the only Canadian province to legally recognize animals as sentient beings, meaning their welfare is protected by law, when it comes to divorce, they’re still considered property.

Gaillard: So we have taken that step, recognize that animals are not things, they’re sentient beings. Um, but nonetheless, when it comes to family law, we continue to subject animals to the rules that apply to property when determining their custody. So we really need to, uh, be more coherent in our law and ensure that animals get treated as family members, which they are.

O’Keefe: And Quebec’s not alone. More than thirty countries have legislation that considers animals sentient beings [world map graphic on which countries with relevant laws are highlighted]. But when it comes to divorce, they’re back to being property in most of them. Only two countries and a handful of US states take into account the pets’ needs when couples break up. [a dog inside a home howling at a closed door] This is what a dog sounds like who’s desperate to be with their owner. Animal behaviour expert Karen Lyles has seen it first-hand with couples going through a breakup. [O’Keefe and Lyles watching a video of the howling dog on a laptop] It’s really sad.

Lyles: It’s just the saddest sound.

O’Keefe: He’s really crying.

Lyles: Yeah. And, you know, when we’re going through a separation, uh, we don’t often think about these tiny details.

O’Keefe: Yeah.

Lyles: How’s my dog going to react? You know, we just think, “Well, we’re moving”.

O’Keefe: Yeah.

Lyles: [footage of another dog whimpering and scratching at a closed door] We still have this panic. Now here, he has actually eliminated. He has peed.

O’Keefe: Oh, you’re kidding.

Lyles: And he’s dancing around in a puddle. So she comes back in. And we’ve got cleanup in aisle one. [in the video, a woman enters the room with the dog] So some dogs will lie down and lick their paws. And that can go on for hours until they have acral lick dermatitis, which is where the skin becomes so raw.

O’Keefe: [footage of a white dog in a cage, yapping and jumping] These are the kinds of signs Karen wishes couples would look out for when deciding who gets the dog after a breakup. [to Lyles] They know what’s coming and they panic.

Lyles: Yeah. They panic sooner and sooner and sooner. [the dog in the video manages to climb out of the cage]

O’Keefe: There, look.

Lyles: Gone.

O’Keefe: I’ve heard of couples, and in my case too. We’re both really attached to the dog. And we’re going to break up and we want to share the dog.

Lyles: Yeah.

O’Keefe: In your experience, how often is that successful?

Lyles: Not as often as I wish.

O’Keefe: Really?

Lyles: Yeah. So, I mean, if I had to guess, I would probably say maybe thirty percent.

O’Keefe: It works in thirty percent of the cases?

Lyles: Mm hm.

O’Keefe: Really?

Lyles: And the reason I say that is because dogs really like routine and structure and predictability.

O’Keefe: And a breakup is chaos.

Lyles: The opposite of that. Yeah, exactly.

O’Keefe: Nothing predictable anymore.

Lyles: So if every three days they’re going to partner B’s house for two or three days –

O’Keefe: They don’t know how long.

Lyles: Yeah. So there’s not a lot of predictability and it’s, it can be really, really stressful for them. [O’Keefe watches as Lyles works with a dog] So there’s always going to be a little bit of apprehension if the dog is a little bit nervous in new places.

O’Keefe: Sky is one of the dog’s Karen works with. This is her first time in a new home. [close-up of the dog lying on the floor] Even though it looks like she’s doing okay, Karen says looks can be deceiving.

Lyles: So dogs will often have more subtle stress signals. And panting or pulling their ears back like she is, those are really clear signals that she’s feeling stressed.

O’Keefe: Really?

Lyles: And, you know, if you look really closely, you can see that her pupils are actually dilated.

O’Keefe: Karen says dogs do better staying with the person they’re most bonded to.

Lyles: What ends up happening with dogs oftentimes is that they have a primary attachment figure. And that’s generally one, one person in that household. And it’s not, um, it’s not black or white. It’s not always the male. It’s not always the person who feeds the dog. It’s not always the female who walks the dog more or whatever the case is. Um, it can really be hit or miss as to who that dog chooses.

O’Keefe: How do you know what the dog feels?

Lyles: You interview the dog. Obviously. [Lyles & O’Keefe laugh] But, you know, I, I do really like to see the dog interact with the people just so that I can read the body language a little bit better and see what’s the relationship like. Does the dog really feel comfortable and safe and trusting with each of those people?

O’Keefe: Animal rights lawyer Rebeka Breder also wants courts to consider what the animal wants in pet custody cases. [Breder working at her computer with a dog sitting in her lap] And she’s hopeful because some judges have taken into account a pet’s needs. As far back as 1980, in Rogers versus Rogers, the judge said that a dog [words from the document appear on screen] “has feelings”. It “needs to be shown affection” and should be “treated humanely”. But those kind of judgments aren’t that common and Rebeka wants to give pet custody laws some teeth. So she, along with other BC lawyers, have made recommendations to the province’s Attorney General.

Breder: How do you know if a judge is going to recognize your animal as something more than just the chairs, just the property? The short answer is you don’t. And what I would love to see, personally, and for years I’ve been wanting this, is, I’d like to, first of all, have specific provisions dealing with companion animals in the context of, of separation. And I’d like to, more specific than that, I’d like to see provisions dealing with a consideration of what is in the best interest of the animal.

[cellphone footage of the dog named Roger lying on his back on a carpet; N. A. says to him: “Are you just going to lay there forever like that? Are you stuck?” A yellow ball rolls toward him and he catches it in his teeth]

O’Keefe: For over a year and a half, [N. A.] has been in court, fighting to get her dog back. She hopes if her judge cares about Roger’s best interest, he’ll award her custody. [to N. A.] Why do you think Roger would be best with you? Why is it in Roger’s best interest to be reunited with you?

N. A.: He’s a part of me. And he belongs with me because he will never, ever wonder how loved he is with me. He’s never had to. He’s never had to wonder if he doesn’t come first or not. He never has to wonder if I’m going to notice a weird spot on his snout that shouldn’t be there or behaviours. Um, I know that dog like the inside of my own hand and he knows me better than probably anybody. It’s, it is what it is and animals I think deserve that just as much as, as children do.

O’Keefe: And [N]’s about to find out if she’ll get Roger back. Next week, Rebeka is in court and she thinks the judge is ready to make a decision [Breder and N. A. review documents on a table and then hug]. [to N. A.] How are you feeling?

N. A.: Eager. I am eager. I just want it to be over. This has been delayed so many times. Even acknowledged by judges that it’s been delayed more than it should be. I’m feeling nervous. I’m feeling excited. Because I know in my heart that’s my dog.

O’Keefe: [N] may know Roger is her dog, but a judge isn’t so sure. [N. A. overlooking an empty park] Her case was delayed again. Now she’ll have to wait weeks, even months to find out who gets custody of him. In the meantime, she’s staying focused on the day she’s reunited with Roger. [video footage of N. A. snuggling the dog; the dog rolling in grass; the dog putting his face on a chair]

N. A.: The thought of seeing Roger went from being so sad for the longest time where I had a hard time looking through pictures and videos and now when I think about what it would be like to reunite with him, actually just makes me smile, like, so big because it’s going to feel so good. [cellphone footage of a hand (presumably N. A.’s) stroking the dog’s head while she sings “You Are My Sunshine” to him]

Haines: Spain is one of the latest countries to consider a pet’s best interests when awarding custody. In a country that still allows bull fighting, activists say this new law is a huge victory for animal rights. We’ll be right back.

Appendix B

The Complaint

The CBSC received the following complaint via its webform on April 8, 2023:

Name of Television or Radio Station: CTV - W5

Program Name: W5 - "Dog Fight"

Date of Program: 11/03/2023

Time of Program: 7:00PM

Specific Concern:

- W5/Kevin O'Keefe profiled my ex-partner, [N. A.] "[N]" for their "dog fight" episode

- I am currently involved in ongoing litigation with [N] concerning custody of my dog "Roger"

- At no point did Kevin O'Keefe or anyone else from CTV/W5 attempt to reach out to me or my representatives for comment or any background

- It is apparent that Kevin and W5 also failed to do any sort of fact checking or research regarding the false claims made to them by [N]

- As a result, W5 aired the story with several misrepresentations and false facts. Kevin himself stated the false facts AS FACT several times without any attribution.

- Prior to the show airing, notice and several emails were sent by my attorneys ([D. S.] & [P. S.]) to O'Keefe and an array of CTV/W5 producers and management specifying the errors and severe failures and infringements of the journalistic code of ethics. These emails included sworn affidavits from [N]'s ex-employer and biological sister that highlighted [N]'s perverse behaviour, dishonesty and some of the true facts surrounding the dog dispute including the existence of an agreement, in which [N] signed full custody of Roger over to me. All of these went unanswered.

- My ex-partner's sister also sent an email to the same array specifying her sister's struggles with mental health, extreme perfidy and how wrong W5 was on this story. This also went unanswered and unaddressed.

- I also personally sent a thorough email underscoring how wrong O'Keefe and W5 were on the matter and the complete lapses in journalistic ethics and integrity. This went unanswered.

- To this day, no one from CTV/W5 have made any attempt to reach out to myself or my representatives for comment or to pursue my side of the story/the facts

- We have made several attempts in good faith to have CTV/W5 come to the table and address/rectify their mistakes and failures in journalism. All of these attempts and efforts have gone unanswered.

- CTV/W5 promoted the story across their social media channels with the title "When [N. A.] broke up with her boyfriend, he took her dog..."

- Kevin O'Keefe also explicitly stated this as fact (without any attribution) multiple times in the broadcast.

- This is one of the egregious errors that would have easily been established to be false if O'Keefe had done any bit of background

- The true fact pattern is that I asked my ex-partner to leave my parents’ home and ended the relationship on August 17, 2020 after discovering severe transgressions against myself and my family committed by [N]. At this time, she took Roger and refused to return him.

- I then retained legal counsel that sent multiple notices asking for an amicable resolution/the return of Roger. These went unanswered.

- [N]'s immediate family also pleaded with her to return Roger to my home. She refused their requests and has since been estranged from most of her immediate and extended family.

- After 5 months of good faith attempts requesting the return of Roger, I was forced to file a claim with the Civil Resolution Tribunal regarding the return of Roger.

- Around the same time, it was discovered that [N] was also committing major theft and fraud out of my parents' business banking account as well as my personal credit account.

- [N] soon after signed full custody of Roger over to me and I withdrew the CRT claim.

- 18 months after signing the agreement, [N] filed suit in provincial court challenging the agreement.

- Her claims have been refuted by sworn affidavits written by her own siblings, previous employer and other close contacts of hers, all of whom have written in support of me.

- After the story aired, there were a host of harmful comments posted under links of the story on CTV/W5's socials.

- These included comments promoting my murder and "deport these fuking immigrants."

- CTV/W5 has made no effort to remove the factually incorrect content/story

- Kevin O'Keefe has since personally engaged with some comments and has again stated factually incorrect information regarding the ongoing litigation. He has not engaged any of the comments that call for my harm or any of the comments that ask why the other side of the story is absent.

- I am easily identifiable in the story, even though I am not named. [N]'s legal name as well as the fact that we are involved in litigation is explicitly stated.

- My parents have been inundated at their place of business regarding the story

- I am a current Master of Laws student, I sit on the board of a local non-profit and am personally sponsoring and fundraising for a persecuted Afghan family's resettlement here in BC. My reputation is critically important to me and I have engaged in nothing short of good faith and with compassion towards [N] post dissolution and in regards to the custody dispute.

- She in turn has engaged in extreme perfidy and egregious behaviour and CTV/W5/Kevin O'Keefe failed in their duties as journalists to explore the actual truth and have made zero efforts since to rectify their mistakes.

- I did not intend or want to make any press council complaints. I made clear that I would rather have CTV/W5 rectify their mistakes. They made no effort.

- I am hoping this escalation will help address the errors and CTV/W5/Kevin O'Keefe will be held accountable for their egregious lapses in journalism. I am prepared to provide further context and documentation. Thank you.

The CBSC responded to the complainant on April 13 with the following:

The Canadian Broadcast Standards Council (CBSC) has received your message about W5 - "Dog Fight" broadcast on CTV British Columbia (CIVT-DT).

The CBSC notes that you indicated that your lawyers contacted CTV/W5. Please understand that the CBSC cannot pursue complaints where there is any threat of legal action. The CBSC’s complaints-resolution process is intended to be a constructive dialogue between audience members and stations. Complainants can thus choose to pursue their complaints with either the courts (or other similar tribunals) OR the CBSC, but not both.

In addition, be aware that the CBSC makes its determinations based on the facts as they were presented on air. The CBSC is not an evidence-gathering body; it has neither the means nor the mandate to investigate activities that occurred off-air or behind the scenes. Much of your complaint involves issues that occurred off air.

Given this information, if you do decide to use the CBSC process instead of legal action, please let us know.

I have put your complaint on hold while we wait for further information from you.

The complainant wrote back on April 13 confirming that he would not pursue legal action against CTV:

[T]hank you for the reply. My attorneys had contacted CTV/W5/Kevin O'Keefe prior to the broadcast in an attempt to dissuade the network from airing the story, or at the very least do some basic journalism and fact check/reach out for comment. They neglected to do either.

My only interest has been to come to a reasonable resolution and have CTV/W5 rectify their mistakes. I only provided the concise background of facts as context and to illustrate the true nature of fact and what would have been easily attainable had W5 done any background. Even if the network neglected to reach out to me, they were aware litigation is ongoing and could have easily attained the affidavits and sworn testimony that irrefutably establishes that I did not take [N. A.]’s dog after she broke up with me, as O'Keefe explicitly stated multiple times without attribution and as W5 stated in their promos for the program.

There has been a complete and abject failure of journalism here and infringement of the core principles of journalism. A national program like W5 has the trust of the public, a wide reach and the power to do considerable harm if negligent. I am not interested in pursuing legal action. I am interested in getting this right and accountability on W5's end. I emailed several public facing personalities and producers/management with my intentions and offers for W5 to cure their mistakes and they've gone unheeded; the story is still up across their socials and O'Keefe continues to engage public comments with incorrect information regarding ongoing litigation and ignores the comments citing harm to myself and the ones that question the absence of journalism.

So in short, yes I am interested in pursuing this via the CBSC. I am aware of the mandates concerning constructive dialogue and resolution and I tried at length to come to a reasonable directly with [sic] CTV/W5 but have been entirely ignored. Thank you.

Broadcaster Response

The broadcaster responded to the complainant on April 25:

I am responding to your complaint to the Canadian Broadcast Standards Council (CBSC) about the W5 documentary, Dog Fight, broadcast on CTV on March 11, 2023. This was a story that examined the proliferation of pet custody cases in Canada and the resulting emotional and financial toll they can take. W5 spent four months investigating this story and spoke to dozens of people about the challenges of pet custody disputes. The story featured several people including an animal rights lawyer, an animal behaviour expert, a couple who signed a pet custody agreement while their relationship was amicable, a representative from the Montreal SPCA and your ex-girlfriend, [N. A.].

As part of your complaint, you have made specific allegations and comments about the story and allegations that don’t apply to the on-air story (such as social media content). You will find below our response to the claims that were part of our broadcast.

You write: I am currently involved in ongoing litigation with [N] concerning custody of my dog "Roger." At no point did Kevin O'Keefe or anyone else from CTV/W5 attempt to reach out to me or my representatives for comment or any background.

W5 responds: This is true. And purposefully so. W5 intentionally avoided outlining or listing any allegations in the case between you and [N. A.]. It can be perilous to get into details of cases while they are before the courts. That’s one reason why W5 chose to report only that Ms. [A] was in a legal battle over a dog with her unnamed ex-partner (you). The purpose of the story was to show that pet custody battles are proliferating and can be both upsetting and expensive – not to argue or compare the merits of any one case. Since neither Ms. [A] nor W5 made any allegations in the story, there was no need to ask anyone to respond to those non-existent allegations. In fact, if W5 were to have included your side of the story or allegations, those would’ve been the only allegations in the documentary – which would be unfair and unbalanced.

You write: It is apparent that Kevin and W5 also failed to do any sort of fact checking or research regarding the false claims made to them by [N]. As a result, W5 aired the story with several misrepresentations and false facts. Kevin himself stated the false facts AS FACT several times without any attribution.

You also describe in detail your chronological version of what happened at several stages after your break up, including allegations against [N. A.].

W5 responds: We believe that the facts reported in the story are accurate: that Ms. [A] and you adopted a dog named Roger when you were in a romantic relationship; that you broke up; that the dog is now living with you; that she has now brought civil proceedings to get custody of Roger, which is for the courts to decide. We believe that those are the facts that any reasonable viewer would take away from the story.

We do not get into the complexities or history of the case and purposefully so. It’s noteworthy that the script does allude to the disagreement over ownership and the complexity:

“Another challenge for Rebeka [[N]’s lawyer] are cases like [N]’s where both claim the pet is their property.”

And Rebeka Breder immediately says, “So very often that that is what happens, right? Both sides have a compelling story to tell in court… It's complicated.”

You write: CTV/W5 promoted the story across their social media channels with the title "When [N. A.] broke up with her boyfriend, he took her dog..." Kevin O'Keefe also explicitly stated this as fact (without any attribution) multiple times in the broadcast. This is one of the egregious errors that would have easily been established to be false if O'Keefe had done any bit of background.

W5 responds: The phrase, "When [N. A.] broke up with her boyfriend, he took her dog..." was never used in the on-air story or on any social media for that matter. You seem to be suggesting that W5 was making a judgement call on the dog’s ownership. The line in the social media post (Twitter) reads, “When [N. A.] broke up with her boyfriend, he took their dog.” Regardless, there are similar phrases that appear in the broadcast, such as:

“…she hasn’t seen Roger in over a year and a half. Not since she broke up with her boyfriend and he took him. Since then she’s been in court fighting to get him back.”

Once again, W5 does not get into the details of how the dog came to be in your possession and makes no suggestion that you stole or kidnapped or otherwise unfairly snatched the dog. It’s simply to state the fact that you have the dog and [N. A.] is challenging you in court for his custody. The details or merits of [N]’s claims are never discussed in the story. In fact, the broadcast specifically states that, “[N] may know Roger is her dog, but a judge isn’t so sure.”

You write: To this day, no one from CTV/W5 have made any attempt to reach out to myself or my representatives for comment or to pursue my side of the story/the facts. We have made several attempts in good faith to have CTV/W5 come to the table and address/rectify their mistakes and failures in journalism. All of these attempts and efforts have gone unanswered.

W5 responds: This is a similar comment as the one you made at the top of this letter, but we assume this is in reference to attempts to engage with us in the week before and after the story aired. W5 strenuously rejects any assertion that our journalism contained mistakes or failures, since as we stated, omitting the details of the legal arguments was intentional. And since W5 did not outline the specific details of either side of the story or make any allegations, there was no need to seek a counter point of view.

Finally, as for your attempts to have W5 “come to the table,” since your first and second messages to W5 were from two different lawyers, W5 referred all comment to our legal counsel from that point onwards. And despite your assertion that all of those messages have gone unanswered, on March 22, 2023, W5's legal counsel, WeirFoulds LLP, responded to your legal counsel, [D. S.] and addressed your complaints. Since you are a Masters of Law student, I’m sure that you can understand that it is common practice to not engage directly with someone after they have engaged their lawyers to challenge content in our stories.

In conclusion, we believe our reporting was fair and accurate and in compliance with applicable codes administered by the CBSC. CTV News/W5 is a member in good standing of the CBSC and adheres to its codes and guidelines.

Additional Correspondence

The complainant filed his Ruling Request on May 9:

This response is entirely unsatisfactory, and [W5’s Executive Producer] is once again attempting to subvert any accountability for the overt lapses in journalistic integrity exhibited within the broadcast story.

[W5’s Executive Producer] in his response failed to address Kevin O’Keefe’s statement in the broadcast, “It all began the day she broke up with her boyfriend, and he took the dog with him.” As previously stated, this is entirely untrue. Upon my ending of the relationship on August 17, 2020, [A] took Roger from my residence and refused to return him. Over the course of the next few months, my attorney sent several letters to [A] requesting the return of Roger and an amicable arrangement regarding his custody. [A] refused to respond and I then initiated a claim with the Civil Resolution Tribunal requesting his return. March 2021, 7 months after she took him, [A] signed over all legal rights and title to Roger in a notarized agreement. I in good faith and out of compassion still allowed discretionary visitation and she then refused to return him 5 months after signing the agreement. Delta police intervened and removed Roger from her custody on July 22, 2021 and returned him to me. She has not seen him since. All of the aforementioned facts are undisputed, and would have been easily discoverable had there been any fact-checking, background or research.

Of note, the second part of the W5 segment covered pet custody agreements within marriage like relationships. At no point during the segment regarding Roger was there any mention of the custody agreement in place and that [A] had signed over legal title of Roger to me in that agreement. Instead, the heavily imbalanced and inaccurate story framed [A] as a sympathetic victim and the reasonable viewer was led to believe that I took Roger away from her out of spite. This has been the overwhelming online response to the story and O’Keefe has himself engaged the comments, but has neglected to engage any skeptical comments that question the imbalance and why the other side is not presented.

I would appreciate for any individual with a reasonable understanding of journalism attempt to justify how O’Keefe’s statements as well as the overall story and the way it was presented align with the standards set forth by the CBSC regarding responsible journalism. There was no attempt to present a balanced and fair story ahead of time, nor were there any attempts at correction or fact-checking after a litany of legal letters, affidavits and emails – including from [A]’s own sister were sent to W5 underscoring how wrong they were on the story.

RTDNA (1) Accuracy – Explicitly states that journalists are to: attribute, commit to accuracy and promptly correct errors through the lifecycle of a story. W5/O’Keefe have breached these provisions and have refused to rectify any of their mistakes.

RTDNA (2) Fairness - Explicitly states that journalists are to be fair and balanced. At no point was there ever any attempt to present a fair and balanced story or even reach out to me for comment. Truth, accuracy and objectivity are cornerstones of responsible journalism. W5 egregiously breached all three of these provisions and misrepresented the facts and elements of a story on a national stage, and [W5’s Executive Producer] in his response is once again attempting to subvert responsibility for breaching the codes of ethical journalism that he purports CTV/W5 “adheres to.”