LES FAITS
CFRB est une station de nouvelles/causerie à Toronto (Ontario). Le 17 décembre 2019, le lecteur de nouvelles David McKee a présenté le bulletin de 17 h comme suit :
[traduction]
L’entreprise qui s’occupe de choses comme analyser votre sang quand vous consultez un médecin a été la cible d’une cyberattaque réussie. Le conseil de ville de Toronto augmente encore vos taxes. Et pas seulement un peu. Et on veut exiger plus de contenu canadien sur les services de vidéo en continu. Les détails et d’autres nouvelles suivent, mais voyons tout d’abord la circulation avec News Talk 1010 time-saver traffic.
Après lecture de quelques-unes de ces nouvelles, celle qui concernait les services de vidéo en continu a été donnée comme suit :
David McKee : Le catalogue des services de vidéo en continu comme Netflix, Disney+ pourrait bientôt disposer d’un plus gros choix de la sorte canadienne que personne ne regarde ni ne veut, si le gouvernement fédéral obtient ce qu’il demande.
Michelle Zadikian : Netflix a généré sept cent quatre-vingts millions de dollars au cours des neuf premiers mois de l’année avec les abonnements canadiens. C’est une somme assez importante pour attiser le débat sur la question à savoir si le gouvernement devrait taxer les revenus que perçoivent au Canada les géants américains de la techno. Pour l’instant, seuls le Québec et la Saskatchewan appliquent la taxe provinciale. Des critiques affirment que Netflix réussit à ne pas payer sa juste part de taxes au Canada et, pendant ce temps, détourne les auditoires des émissions produites localement. Ici Michelle Zadikian de BNN Bloomberg.
Le CCNR a reçu une plainte le 18 décembre d’un auditeur qui se plaignait que [traduction] « monsieur McKee utilise souvent le sarcasme, les blagues ou ses propres opinions dans les bulletins de nouvelles. Je m’en suis plaint auprès de la station à maintes reprises, en expliquant les codes du CCNR en ce qui a trait aux nouvelles. Le directeur des nouvelles me répond invariablement [traduction] “ça n’est que Dave qui fait son numéro”. Avec ce récent épisode, je crois le temps venu de régler la situation et déposer une plainte formelle contre Dave McKee. Le contenu canadien, c’est important et monsieur McKee semble oublier qu’il fait partie d’un diffuseur de ce contenu canadien. Ses opinions devraient être maintenues à part des nouvelles et réservées à une section consacrée aux commentaires s’il tient tellement à se comporter en commentateur. » Le plaignant suggérait aussi que le bulletin avait violé l’article sur les Nouvelles du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).
Bien que le plaignant ait clairement identifié le bulletin de 17 h comme étant celui qu’il mettait en cause, la réponse de CFRB le 10 janvier 2020 réfère au bulletin de 18 h, qui [traduction] « n’est pas un bulletin de nouvelles traditionnel, et c’est justement pourquoi nous présentons ce segment sous le titre “points de vue sur l’actualité”, et que nous précisons qu’il s’agit de la réaction de David McKee aux nouvelles de la journée ». CFRB ajoute qu’à son avis, il n’y a eu aucune infraction aux codes.
Le plaignant a écrit à nouveau le 24 janvier, en répétant que sa plainte portait sur le bulletin de nouvelles de 17 h, et non pas sur le segment [traduction] « points de vue sur l’actualité » diffusé à 18 h. CFRB a répondu une seconde fois le 28 janvier. Le radiodiffuseur présentait ses excuses pour ne pas avoir évoqué la bonne émission la première fois. Il maintenait toutefois qu’il n’y avait eu aucune infraction parce qu’« il était évident pour les auditeurs que David plaçait un commentaire éditorial avant la lecture du bulletin de nouvelles » et que les auditeurs disposaient par conséquent d’une information suffisante pour comprendre ce qui se passait.
Le plaignant a déposé sa demande de décision le 2 février. Il souligne que CFRB a fondé sa réponse sur la mauvaise émission la première fois. Il ajoute que « à aucun moment le radiodiffuseur n’a indiqué que le bulletin de nouvelles renfermait des commentaires et des observations personnelles. Les commentaires de [McKee] constituent clairement une opinion personnelle [… et McKee] utilise constamment ses opinions personnelles, le sarcasme et un mépris complet pour la vérité en présentant les nouvelles, lorsque celles-ci ne se conforment pas à ses opinions ». Le plaignant a suggéré que monsieur McKee se borne à livrer des commentaires reflétant ses opinions, tandis que quelqu’un d’autre ferait la lecture des nouvelles si monsieur McKee ne peut pas s’empêcher d’insérer ses opinions personnelles dans les bulletins. (La correspondance complète figure à l’annexe, en anglais seulement.)
LA DÉCISION
Le comité décideur anglophone a étudié la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées du Canada (ASNNR) :
Code de déontologie de l’ACR, Article 5 – Nouvelles
1) Il incombe aux radiotélédiffuseurs de présenter les nouvelles avec exactitude et impartialité. Ils doivent s’assurer que les dispositions qu’ils ont prises pour obtenir les nouvelles leur garantissent ce résultat. Ils doivent aussi faire en sorte que leurs émissions de nouvelles n’aient pas le caractère d’un éditorial.
2) Les nouvelles portant sur un sujet controversé ne seront pas choisies de façon à favoriser l’opinion de l’une des parties en cause aux dépens de l’autre non plus que de façon à promouvoir les croyances, les opinions ou les vœux de la direction, du rédacteur des nouvelles ou de toute autre personne qui les prépare ou les diffuse. En démocratie, l’objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui se passe et la compréhension des événements de façon à ce qu’il puisse en tirer ses propres conclusions.
3) Rien dans ce qui précède signifie que les radiotélédiffuseurs doivent s’abstenir d’analyser et de commenter les nouvelles. Ils peuvent le faire en autant que leurs analyses et commentaires sont clairement identifiés comme tels et présentés à part des émissions normales de nouvelles. Les radiotélédiffuseurs ont également le droit de présenter des commentaires éditoriaux clairement identifiés comme tels et distincts des émissions normales de nouvelles ou d’analyses.
Code de déontologie journalistique de l’ASNNR, Article 2.0 – Impartialité
Nous nous engageons à servir l’intérêt public avec objectivité et impartialité, en présentant différents points de vue avec franchise et ouverture d’esprit eu égard à la diversité qui définit la société.
2.1 Impartialité et pondération exigent que nous ne laissions pas nos opinions personnelles influencer nos reportages. Nous analyserons les événements et les enjeux publics et les mettrons en contexte, toutefois nous nous garderons d’exprimer des commentaires, opinions ou interprétations des faits dans le cadre de la couverture régulière des nouvelles.
Les membres du comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont écouté un enregistrement de l’émission en cause. Le comité conclut, avec l’abstention d’un des membres, que CFRB a enfreint l’article 5(1) du Code de déontologie de l’ACR et l’article 2.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR avec l’insertion d’un éditorial dans la lecture des nouvelles de 17 h. Le comité conclut aussi que l’éditorial n’était pas clairement identifié comme tel et présenté à part de la couverture régulière des nouvelles comme l’exigent l’article 5(3) du Code de déontologie de l’ACR et l’article 2.1 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR.
Les questions auxquelles avait à répondre le comité décideur étaient :
La présentation des nouvelles a-t-elle démontré de la partialité ou revêtu le caractère d’un éditorial contrairement aux dispositions de l’article 5(1) du Code de déontologie de l’ACR et de l’article 2.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR?
Est-ce que l’analyse, le commentaire, l’opinion ou le commentaire éditorial a été clairement identifié comme tel et présenté à part comme l’exigent l’article 5(3) du Code de déontologie de l’ACR et l’article 2.1 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR?
Le problème d’un éditorial présenté à même un bulletin de nouvelles a été étudié lors de deux autres décisions du CCNR. Dans les deux cas, le CCNR n’a pas décelé d’infraction.
Le premier cas concernait une nouvelle à propos d’un centre familial de soins palliatifs qui s’ouvrait dans un hôpital de Peterborough. Le reportage comportait une entrevue avec un médecin ayant participé au projet, qui décrivait le centre en soulignant que le financement en avait été assuré par un festival-bénéfice largement encouragé par la communauté, ce qui en faisait par conséquent, [traduction] une « expression du désir de la communauté de s’occuper de ceux qui sont en train de mourir ». Le présentateur des nouvelles avait conclu l’entrevue en disant [traduction] : « Voilà qui est bien dit, Dr John Beamish ». Le comité n’a pas constaté d’infraction et a conclu que si l’énoncé peut techniquement constituer une violation du Code de déontologie de l’ACR, « le but du bénéfice est suffisamment incertain et la nouvelle tellement peu controversée et tellement inoffensive que le conseil régional conclut sans hésitation qu’aucune violation de l’article [concernant les nouvelles] du code n’est survenue »1.
Dans le second cas, le comité du CCNR avait à traiter des commentaires prononcés lors de tribunes téléphoniques. La discussion dans deux émissions portait sur le rôle qu’ont joué les chefs des Premières nations dans le cadre d’une manifestation qui se produisait à l’Assemblée législative du Manitoba et aussi au sujet d’autres questions d’ordre général concernant les Premières nations. Au cours de l’émission Larry Updike Show, il était allégué que la journaliste sur le terrain, en décrivant la manifestation, avait inséré ses propres opinions dans son reportage. À Larry Updike qui lui demandait s’il s’agissait de l’expression de son opinion personnelle, la journaliste avait répondu qu’il s’agissait en effet d’un point de vue personnel. Le comité n’a pas constaté d’infraction, malgré « quelques occasions où Carolyn Siefert, la journaliste, semble avoir exprimé sa propre opinion (sans l’identifier comme telle), au lieu de s’en tenir à rapporter la nouvelle ». Ces quelques occasions ont été vues par le comité comme « de légers glissements entre la couverture d’une nouvelle et l’expression d’une opinion » et n’adressaient pas les allégations de violation des droits de la personne2.
Dans le cas actuel, David McKee, au cours des nouvelles de 17 h, alors qu’il était question d’une nouvelle concernant des services de diffusion en continu, a inséré une opinion clairement personnelle en disant : [traduction] « Le catalogue des services de vidéo en continu comme Netflix, Disney+ pourrait bientôt disposer d’un plus gros choix de la sorte canadienne que personne ne regarde ni ne veut, si le gouvernement fédéral obtient ce qu’il demande » (le soulignement est le nôtre).
Par conséquent, le comité conclut, avec l’abstention d’un membre, que quand David McKee a exprimé l’opinion que le contenu canadien était quelque chose que « personne ne regarde ni ne veut », il faisait un commentaire éditorial lequel, en vertu des codes pertinents, aurait dû être gardé clairement distinct des émissions régulières de nouvelles et d’analyse. Le membre qui s’abstient, T. Rajan, estime que ce segment des nouvelles comportait une combinaison de faits, d’interprétation et de commentaire qui s’observe fréquemment dans le compte rendu des nouvelles. Bien qu’une telle combinaison ne soit pas permise en vertu de l’article 2.0 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR, ce membre estime que l’article 5(3) du Code de déontologie de l’ACR semble la tolérer jusqu’à un certain point. Par conséquent, puisque, en vertu de la jurisprudence du CCNR, une certaine forme de commentaire pourrait être permise dans certaines circonstances par le Code déontologie de l’ACR, Mme Rajan a préféré s’abstenir de répondre à la première question posée par le comité.
La couverture des nouvelles joue un rôle important dans l’intérêt public. Elle est essentielle en régime démocratique et c’est la raison pour laquelle un bulletin de nouvelles traditionnel se doit d’être objectif et factuel, et ne pas se prêter à l’expression d’une opinion ou d’un commentaire.
Le comité note que David McKee a amplement l’occasion, dans le contexte de son émission de 18 h clairement désignée comme « points de vue sur l’actualité », de se livrer à des commentaires de nature éditoriale comme celui qu’il a fait dans l’émission de nouvelles de 17 h. Les commentaires éditoriaux durant l’émission de 18 h seraient cohérents avec les codes pertinents.
Le comité conclut aussi que le commentaire éditorial n’a pas été clairement identifié comme tel et présenté à part des émissions régulières de nouvelles et d’analyse comme l’exige l’article 5(3) du Code de déontologie de l’ACR et l’article 2.1 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR.
Réceptivité du radiodiffuseur
Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, CFRB s’est trompé d’émission dans sa première réponse. Une fois l’erreur signalée par le plaignant, la station a rédigé une seconde réponse en faisant cette fois référence à la plainte telle que formulée par le plaignant. Bien qu’il ait rempli son devoir de réceptivité avec la seconde réponse, le CCNR encourage le radiodiffuseur à se montrer plus attentif aux détails d’une plainte avant de préparer et d’expédier sa réponse. Sauf pour l’annonce de cette décision, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part.
ANNONCE DE LA DÉCISION
CFRB est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que le bulletin de nouvelles de 17 h, mais pas le même jour que la première annonce; 2) de faire parvenir au plaignant qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution; et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :
Le Conseil canadien des normes de la radiotélevision a jugé que CFRB avait enfreint le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et le Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées. Lors d’un bulletin de nouvelles le 17 décembre 2019 à 17 h, le présentateur a inséré une opinion éditoriale dans un bulletin de nouvelles sans l’identifier comme telle. Ce comportement constitue une violation de l’article 5 du code de l’ACR et de l’article 2 du code de l’ASNNR.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
1 CKRU-AM concernant le bulletin de nouvelles de midi (Décision CCNR 97/98-0446, 28 juillet 1998)
2 CJOB concernant les émissions Adler on Line et Afternoons with Larry Updike (Décision CCNR 99/00-0092, 5 mai 2000)
ANNEXE
The Complaint
The CBSC received the following complaint via its webform on December 18, 2019:
Name of Station: CFRB News Talk 1010
Program Name: The Rush
Date of Program: 17/12/2019
Time of Program: 05:00
Specific Concern:
During the 5:00pm News on December 17th 2019, Broadcaster Dave McKee read a news segment regarding the push to require streaming services such as Disney + and Netflix to include more Canadian Content. In this segment he stated:
"They are going to force streaming services to include Canadian content no one needs or wants.”
Mr. McKee often uses sarcasm, jokes or includes his own opinions in news broadcasts. I have complained to the station on numerous occasions, explaining the CBSC Code as it pertains to news. The News Editor replies with a typical "that's just Dave being Dave". After hearing this broadcast, I feel it is finally time to address this and bring forward a formal complaint against Dave McKee. Canadian Content is important, and Mr McKee seems to forget that he is part of a Canadian Content Broadcaster. His opinions should be kept off of the regular news sections and limited to a specific commentary section if he is so transfixed on being a commentator.
It is my understanding that this incident represents a violation of the CBSC Code Of Conduct under Clause 5 as it pertains to News.
Clause 5 – News
(1) It shall be the responsibility of broadcasters to ensure that news shall be represented with accuracy and without bias. Broadcasters shall satisfy themselves that the arrangements made for obtaining news ensure this result. They shall also ensure that news broadcasts are not editorial.
(2) News shall not be selected for the purpose of furthering or hindering either side of any controversial public issue, nor shall it be formulated on the basis of the beliefs, opinions or desires of management, the editor or others engaged in its preparation or delivery. The fundamental purpose of news dissemination in a democracy is to enable people to know what is happening, and to understand events so that they may form their own conclusions.
Thank you.
Broadcaster Response
The broadcaster replied to the complainant on January 10, 2020:
We are in receipt of your complaint from the Canadian Broadcast Standards Council (the “CBSC”), (CBSC ref. 20.1920-1221.1) with respect to the broadcast of (the “Program”) “The Rush with Ryan and Jay”, hosted by Ryan Doyle and Jay Michaels, broadcast on NEWSTALK 1010 CFRB, Toronto, (the “Station”).
Before we address your concern, it should be noted that we follow all of the broadcast codes administered by the CBSC including the Canadian Association of Broadcasters Code of Ethics (the “CAB Code”). We would like to point out that the 6pm segment is not a traditional newscast, which is why we specifically introduce the segment as “news and views” and further explain that it is David McKee’s take on the news of the day.
Based on our review of the broadcast, we do not believe that the Program violated of any broadcast standards set out in the CAB Code.
NEWSTALK 1010, CFRB is a member in good standing of the Canadian Broadcast Standards Council and adheres to the Council’s guidelines. We will continue to exercise great diligence on such matters in order to ensure that the Station’s overall programming remains balanced and reflects the breadth and diversity of our listeners’ views.
Thank you for taking the time to share your concerns with us.
The complainant replied to that letter with the following on January 24:
Prior to me formally responding, I would like to call to your attention that your reply is inaccurate. The incident in question occurred during the 5:00 news hour, not the News and Views segment that occurs at 6:00. Please reconsider your response accordingly.
For your consideration.
CFRB responded a second time on January 28:
Let me apologise for not accurately responding to your incident. I have reviewed the newscast and my response is attached.
The following letter was attached:
We are in receipt of your complaint from the Canadian Broadcast Standards Council (the “CBSC”), (CBSC ref. 20.1920-1221.1) with respect to the broadcast of (the “Program”) “The Rush with Ryan and Jay”, hosted by Ryan Doyle and Jay Michaels, broadcast on NEWSTALK 1010 CFRB, Toronto, (the “Station”). Let me apologize for not understanding your complaint during my initial response.
Before we address your concern, it should be noted that we follow all of the broadcast codes administered by the CBSC including the Canadian Association of Broadcasters Code of Ethics (the “CAB Code”).
Based on our review of the broadcast, we do not believe that the Program violated of any broadcast standards set out in the CAB Code. We feel that it was obvious to the listener that David was inserting editorial comment before introducing the news report from BNN/Bloomberg. Our guidelines indicate that the listener be given enough information to “…enable people to know what is happening, and to understand events so that they may form their own conclusions,” which was absolutely the case in this circumstance.
NEWSTALK 1010, CFRB is a member in good standing of the Canadian Broadcast Standards Council and adheres to the Council’s guidelines. We will continue to exercise great diligence on such matters in order to ensure that the Station’s overall programming remains balanced and reflects the breadth and diversity of our listeners’ views.
Thank you for taking the time to share your concerns with us.
Additional Correspondence
The complainant filed his Ruling Request on February 2 with the following comments:
I have received 2 responses from the broadcaster. The first one incorrectly stated that the segment occurred during the 6:00 News And Views program in which news and commentary occurs. This was not the case. The incident occurred during the 5:00pm news broadcast. At no time did the broadcaster indicate that the news included personal commentary and observations. The comments made by [McKee] clearly provided a personal opinion that "No one is interested in Canadian Content and it is a waste of airwaves". This is not factual, this is an opinion and should be prohibited from a news broadcast as clearly indicated in section 5 of the CBSC act. The follow-up reply from the broadcaster again denied any wrong-doing. The person in question, Mr. McGee [sic], constantly uses personal opinions, sarcasm and a general disdain for the truth in his news broadcasts if they do not align with his personal opinions. This creates a mistrust with the listening public and erodes the believe [sic] we have in the News Content on News Talk 1010. I believe this station can do better, and if Mr. McGee [sic] wants to be a full-time commentator, I would encourage him to do so and leave factual news to other members of the team.