CFRA concernant The Vassy Kapelos Show

LES FAITS

Le Vassy Kapelos Show est une émission d’information et d’opinion radiophonique au cours de laquelle l’animatrice et ses invités discutent de l’actualité. L’émission est diffusée à 13 h 30 en semaine sur CFRA (Ottawa). Au cours de l’émission du 3 avril 2023, il a notamment été question de l’ancien président des États-Unis, Donald Trump, qui comparaissait ce jour-là devant un tribunal de New York pour être inculpé relativement à certains des paiements de sa campagne électorale.

L’animatrice Vassy Kapelos a interviewé l’ancien avocat en chef de l’éthique de la Maison-Blanche et professeur de droit, Richard Painter, qui a expliqué les aspects juridiques de l’affaire.

Plus tard, au cours d’une séquence intitulée « Daily Debrief Panel », Vassy Kapelos et un groupe de commentateurs ont débattu de l’impact de l’inculpation et de certaines actions antérieures de Donald Trump sur ses perspectives électorales futures. À un moment donné, le panéliste Tom Mulcair, analyste politique à CTV et ancien chef du NPD fédéral, a fait le commentaire suivant :

[traduction]

Mais il y a des choses sérieuses qui se sont passées. Des policiers ont été tués le 6 janvier. Il y a eu des tentatives d’intimidation, il a parlé directement aux personnes les plus haut placées dans l’administration de l’État de Géorgie et a essayé de leur faire trouver des votes pour qu’il puisse renverser le résultat de l’élection. Ça, ce sont de choses sérieuses. Sa base de supporters va-t-elle se contenter de dire que cela n’a pas d’importance? C’est sûr.

En mentionnant le « 6 janvier », M. Mulcair faisait référence au 6 janvier 2021. À cette date, des partisans de Trump ont pris d’assaut le Capitole des États-Unis à Washington pour protester contre le résultat de l’élection américaine de 2020. Donald Trump avait perdu l’élection face à Joe Biden, mais il prétendait que cela était dû à une ingérence électorale. L’émeute a vite dégénéré dans le chaos et provoqué des dégâts considérables au Capitole. Certaines personnes ont estimé que les déclarations publiques de Trump avant l’assaut avaient encouragé le comportement de ses partisans, de sorte que Trump devrait être accusé d’incitation à l’insurrection.

L’émission comportait un segment nommé « Fact Check » vers la fin. M^me Kapelos y a déclaré : [traduction] « Je veux aussi faire le point sur ce qui se passe du côté de Donald Trump. » Elle a informé les auditeurs de l’arrivée de Donald Trump à New York et a résumé certains des points soulevés au cours de l’émission. En ce qui concerne l’incident du 6 janvier 2021, elle a déclaré :

[traduction]

Nous avons entendu Richard Painter, ancien avocat en chef de l’éthique à la Maison-Blanche sous le président George W. Bush et professeur de droit. Il a signalé que ce qui préoccupe beaucoup la classe politique, ce sont les nombreuses autres enquêtes très importantes en cours sur le comportement de l’ancien président Trump, notamment en ce qui concerne le 6 janvier et l’insurrection qui s’est produite au Capitole et l’allégation selon laquelle il aurait contribué à inciter ses partisans à s’insurger. Mais il y a aussi une conversation qu’il a eue avec un fonctionnaire de Géorgie au sujet du résultat de l’élection dans cet État. Richard Painter souligne que ces enquêtes prennent du temps, en particulier celle du ministère de la Justice sur ce qui s’est passé le 6 janvier.

(Une transcription complète des segments pertinents se trouve à l’annexe A, en anglais seulement.)

Le 5 avril 2023, le CCNR a reçu une plainte concernant la déclaration faite au cours de l’émission The Vassy Kapelos Show selon laquelle des policiers étaient morts le 6 janvier 2021 au cours de l’émeute du Capitole à Washington. La plaignante écrit : [traduction] « Il s’agit d’une déclaration manifestement fausse qu’elle a permis à l’un de ses invités de diffuser dans son émission. Cela fait maintenant plus de deux ans que l’on sait qu’aucun policier n’est mort au Capitole le 6 janvier 2021. » La plaignante précise que les seules personnes mortes au Capitole le 6 janvier étaient des partisans de Trump. Elle note également que lorsque M^me Kapelos a annoncé qu’elle allait procéder à une « vérification des faits » à la fin de l’émission, elle s’attendait à ce que M^me Kapelos clarifie les informations incorrectes, ce qu’elle n’a pas fait. La plaignante suggère que cela constitue une infraction au Code de déontologie de l’ACR et que [traduction] « rien ne justifie qu’une information aussi fausse et vérifiable soit diffusée comme un fait sur nos ondes deux ans après l’événement. »

CFRA a répondu à la plaignante le 9 mai. La station a souligné qu’il y avait eu des spéculations et des informations erronées au sujet de la mort d’un agent de police. L’agent Brian Sicknick avait participé à la confrontation avec les émeutiers au Capitole le 6 janvier 2021 et, le lendemain, il avait subi deux accidents vasculaires cérébraux (AVC) et était mort. CFRA a cité une déclaration du chef de police du Capitole attribuant la mort de Sicknick à ses actions lors de l’émeute, ainsi que la déclaration du médecin légiste qui avait affirmé à un quotidien que [traduction] « tout ce qui s’est passé a joué un rôle dans son état ».

La plaignante a déposé sa demande de décision le 14 mai. Elle déclare qu’elle reconnaît que la mort de l’agent a fait l’objet de spéculations dans les jours qui ont suivi l’émeute, mais que le [traduction] « médecin légiste en chef de Washington a déclaré que l’agent Sicknick était mort le 7 janvier 2021 de causes naturelles à la suite d’un AVC, tout en confirmant qu’il n’y avait pas de preuves de blessures internes ou externes. » Elle a rappelé que cette information était publique depuis plus de deux ans. Elle a souligné que la déclaration de M. Mulcair était donc [traduction] « manifestement fausse », d’autant plus son emploi du mot « policiers » au pluriel laissait entendre que plus d’un agent était mort. (La correspondance complète figure dans l’annexe B, en anglais seulement.)

LA DÉCISION

Le comité décideur anglophone a étudié la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées (ASNNR) :

Code de déontologie de l’ACR, article 6 –Présentation complète, juste et appropriée

C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission-débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.

Code de déontologie journalistique de l’ASNNR, Article 1.0 – Exactitude

Nous nous engageons comme journalistes à fournir des informations exactes et fiables dans l’intérêt public. Nous vérifions les faits et les présentons en contexte.

[...]

1.3 Toute erreur ou inexactitude risquant de fausser la compréhension d’une nouvelle sera rectifiée sans délai et sans ambigüité.

Les membres du comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont écouté l’émission en question. La majorité du comité conclut que CFRA a enfreint l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR pour la déclaration sur la mort de policiers lors de la manifestation du 6 janvier 2021 au Capitole de Washington. Deux membres du comité sont en désaccord sur ce point. Le comité conclut à l’unanimité que CFRA a enfreint l’article 1.3 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR pour ne pas avoir clarifié les faits de la situation.

Les questions soumises au comité sont les suivantes :

1) La déclaration de Tom Mulcair concernant la mort de policiers le 6 janvier 2021 au Capitole de Washington constitue-t-elle une inexactitude en vertu de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR ?

2) Si le comité constate une infraction pour inexactitude, CFRA a-t-il violé l’article 1.3 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR en n’ayant pas corrigé l’erreur ?

Les événements du 6 janvier 2021 au Capitole de Washington ont été largement couverts par les médias du monde entier. L’émeute a été chaotique et, pendant les semaines, les mois et les années qui ont suivi, elle a donné lieu à de nombreuses spéculations sur ce qui s’était passé et sur les personnes qui en étaient responsables. De nombreuses enquêtes ont suivi, non seulement pour faire la lumière sur les événements de cette journée, mais aussi pour tenter de déterminer qui étaient les individus responsables de ce que l’on appelle aujourd’hui communément « l’insurrection » du 6 janvier. Tous les éléments et détails de cet événement ont alimenté la presse.

De nombreux reportages et plusieurs enquêtes officielles se sont penchés sur le rôle du président Trump dans cette insurrection. Ce jour-là, l’émission Vassy Kapelos Show a porté sur l’inculpation de Trump pour les paiements à l’ancienne vedette du porno Stormy Daniels ainsi que sur les conséquences possibles en vertu des lois sur le financement des campagnes électorales.

Donald Trump a sollicité et obtenu l’attention des médias d’information depuis le 16 juin 2015, jour où il a descendu l'escalier mécanique doré de Trump Tower pour annoncer sa candidature à la présidence des États-Unis. La couverture journalistique de Trump reflète l’ensemble des positionnements politiques. D’après les plaintes reçues par le CCNR au fil des ans, de nombreux plaignants perçoivent cette couverture comme étant soit pro-Trump, soit anti-Trump.

Il semblerait que l’on assiste à une évolution en ce qui concerne les clivages et la mobilisation des informations et des émissions d’information à des fins partisanes, un enjeu qui préoccupe de plus en plus l’industrie de la radiodiffusion. Lorsqu’ils rapportent des informations clivantes, les radiodiffuseurs comptent souvent sur leurs animateurs et commentateurs pour éclairer le contexte des interprétations. Les animateurs et les commentateurs peuvent proposer des points de vue différents sur les faits d’un événement. Cela, c’est acceptable. Néanmoins, l’exactitude demeure le moyen par excellence de différencier le journalisme sérieux du flux incessant de commentaires non vérifiés qui irrigue les médias sociaux.

Le CCNR traite depuis longtemps des plaintes relatives à l’inexactitude. Certaines d’entre elles ont soulevé des préoccupations concernant la couverture de Trump dans les émissions d’information ainsi que dans les émissions en général. Lorsqu’une plainte porte sur une inexactitude dans une émission non journalistique, le CCNR applique l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR. Selon les précédents du CCNR, les émissions d’information et d’opinions ont la liberté d’avoir des tenants de diverses opinions, peu importe que celles-ci soient impopulaires, contestables ou provocatrices. Le fait d’être une émission d’opinion n’autorise aucunement la diffusion d’informations inexactes. En revanche, le CCNR reconnaît que les émissions d’information et d’opinion n’ont pas l’obligation de fournir des nuances détaillées sur des questions complexes et a conclu qu’il n’y avait pas de violation lorsque les inexactitudes ou les omissions étaient insignifiantes ou sans importance pour la question à l’étude.

L’exactitude et les émissions d’information et d’opinion

Dans CKTB-AM concernant l’émission de John Michael (Décision CCNR 92/93-0170, 15 février 1994), le comité s’est penché sur la question complexe des responsabilités des radiodiffuseurs qui diffusent des tribunes téléphoniques. En l’occurrence, le sujet de l’animateur était relatif aux questions du bilinguisme et des Canadiens français. Il avait fait des déclarations telle que [traduction] « tous nos édifices gouvernementaux sont situés au Québec, notre fonction publique est au Québec, euh, l’administration centrale du pays se trouve au Québec », que tous les séances du Cabinet se déroulent en français et que tous les ambassadeurs canadiens sont francophones. Le comité a constaté que les commentaires de l’animateur « étaient criblés d’une multitude d’inexactitudes factuelles, dont plusieurs étaient des plus élémentaires ». Il est venu à la conclusion que la foule de déclarations erronées et les inexactitudes, lesquels constituaient une violation de l’article 6 du Code de déontologie :

Le CCNR est conscient de l’importance du débat libre et du droit d’un animateur d’exprimer en ondes des points de vue politiques contestés. Cependant, cette liberté ne va pas jusqu’à englober une multiplicité d’inexactitudes flagrantes prononcées en vue de déformer l’opinion des auditeurs. [...]

Toutefois, le CCNR ne croit pas que la diffusion d’une foule de faits erronés du genre communiqués par M. Michael le premier juin puisse servir à avancer le débat public au Canada. [...]

De l’avis du Conseil, une accumulation de fausses informations et un ensemble de déclarations non documentées et inexactes constituent un manquement aux normes de haute qualité en vertu de la Loi sur la radiodiffusion ainsi qu’un manquement au devoir du radiotélédiffuseur de veiller à « la présentation des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux avec exactitude, d’une manière objective, complète et impartiale » prescrit par [l’article 6] du Code de déontologie de l’ACR.

Le CCNR a traité une plainte relative à une séquence éditoriale d’une autre tribune téléphonique dans CILQ-FM concernant John Derringer’s « Tool of the Day » (Décision CCNR 02/03-1465, 10 février 2004). Chaque jour, l’animateur de radio John Derringer choisissait comme « “tool” (nigaud) de la journée » une personne citée dans les nouvelles comme ayant fait une chose avec laquelle il n’était pas d’accord. M. Derringer présentait un éditorial dans lequel il commentait les gestes posés par cette personne. Dans la diffusion dont il est question, M. Derringer a visé un juge qui avait prononcé une condamnation, beaucoup trop légère à son avis, pour un crime de pornographie juvénile. M. Derringer a donné le nom du juge et l’a qualifié de [traduction] « honte » pour le système judiciaire. M. Derringer a déclaré que [traduction] « nous n’avons pas des lois semblables à celles en Angleterre ou aux États-Unis où, tant que je sache, ce que ce gars a fait lui mériterait automatiquement dix ans de prison ». Tout en reconnaissant qu’il est légitimement permis à l’animateur d’exprimer son point de vue sur cette question juridique, le comité a constaté une violation de l’article 6 en raison de l’exagération inexacte que M. Derringer a faite des pénalités imposées dans d’autres pays :

Ce comité souligne, comme principe général, la perspective commune et générique des comités du CCNR selon laquelle les éditoriaux présentés par voie électronique, comme ceux dans la presse écrite, peuvent potentiellement revêtir une grande importance et apporter un grand bienfait tant pour les radiodiffuseurs que pour les auditoires. À son meilleur, lorsqu’il est présenté convenablement, l’éditorial peut s’avérer stimulant et promoteur de réflexion; il peut susciter des réactions (pour ou contre) et aider le grand public à développer sa propre opinion.

Toutefois, le comité accorde une grande importance à l’adverbe « convenablement », car ce n’est pas simplement n’importe quelle expression d’une opinion qui trouve du mérite dans ses mots et ses idées. Une opinion doit s’exprimer avec adresse et mesure. Elle devrait stimuler en raison du caractère responsable de sa présentation. Son efficacité ne tient pas à son caractère fomentateur. [...]

Il ne peut pas, en utilisant simplement l’expression « tant que je sache », éviter la responsabilité pour l’affirmation audacieuse selon laquelle « ce que ce gars a fait lui mériterait automatiquement dix ans de prison aux États-Unis ou en Angleterre. » Malgré sa déclaration précise, il n’a pas consulté l’alinéa 2252 (b) (2) du titre 18 du United States Code (fédéral). S’il l’avait fait, il aurait vu qu’une personne trouvée coupable en vertu de l’alinéa 2252 (a) (4) [traduction] « sera tenue de payer une amende en vertu de ce titre ou sera emprisonnée pendant un maximum de cinq ans, ou sera passible des deux peines. » S’il avait vérifié la Criminal Justice and Court Services Act, 2000 du Royaume-Uni, il aurait découvert que la peine maximale s’établit également à cinq ans dans cette juridiction-là. Il en est de même en vertu de la Child Trafficking and Pornography Act, 1998 en Irlande, où, comme c’est le cas au Canada, il existe la possibilité soit d’une condamnation d’acte criminel, soit de l’infraction moins punitive qui est punissable par procédure sommaire. Or, le comité régional de l’Ontario n’a pas plus de sympathie pour l’auteur de l’infraction criminelle que ne l’avaient le juge ou M. Derringer, mais la façon dont le radiodiffuseur a abordé la question n’était pas raisonnée; elle était indûment exagérée. Avant de décharger ses armes verbales, il avait une obligation envers ses auditeurs de présenter ses faits juridiques à l’appui avec davantage d’exactitude.

Comme nous l’avons vu précédemment, les émissions d’information et d’opinion donnent lieu à de nombreuses plaintes relatives à l’exactitude des informations. Dans CFRA-AM concernant un épisode du Lowell Green Show (le Coran) (Décision CCNR 05/06-1380, 18 mai 2006), le comité a été saisi d’un épisode d’une émission de radio à ligne ouverte dans laquelle on a discuté de questions relatives à l’islam et au Coran. L’animateur a parlé d’un reportage de nouvelles se rapportant à l’arrestation d’hommes ayant des liens avec Al-Qaeda qui vivaient au Canada. Il a également lu sur les ondes une lettre de la part d’un professeur d’université qui avait paru dans le quotidien National Post. L’auteur de la lettre y déclarait que le Coran et d’autres textes religieux musulmans proclament que quiconque se convertit de l’islam à une autre religion doit être mis à mort. La lettre avait été écrite eu égard à un cas en Afghanistan où un homme avait été condamné à mort pour apostasie. M. Green a fait valoir que le Nouveau Testament de la Bible chrétienne ne préconise aucune violence semblable. M. Green a dit qu’il faudrait demander à tous les immigrants musulmans s’ils croient à cette disposition du Coran. Pendant la durée de l’émission, M. Green a pu obtenir un exemplaire de ce Coran et a déclaré qu’il y était effectivement stipulé qu’il y a lieu de tuer ceux qui apostasient. Il a invité les auditeurs musulmans appeler à l’émission pour expliquer ce point de vue, mais lorsque ces gens ont appelé il leur a coupé la parole et a insisté que de nombreux radicaux musulmans préconisent nettement la mise à mort de personnes coupables d’apostasie et d’autres actes violents. Un auditeur s’est plaint que de comparer le Coran au Nouveau Testament d’une telle façon risquait d’inciter la haine contre les musulmans. Le comité a conclu que M. Green était libre de critiquer les « politiques » religieuses de l’islam; ses commentaires à l’endroit des musulmans frôlaient la limite de l’acceptable mais n’ont pas atteint le niveau du commentaire abusif. Toutefois, le comité a effectivement jugé qu’il y avait eu infraction à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR en raison du fait que M. Green s’est appuyé sur une citation erronée du Coran :

Une partie du contenu, à savoir la partie ne se rappportant pas à une opinion, exigeait de l’exactitude et sur ce point, l’animateur, Lowell Green, a déclaré fermement et sans équivoque qu’il citait du Coran. [...]

[...]

La question en jeu est que, tel que présagé ci-haut, la « citation » du Coran est incorrecte. Les mots [traduction] « Tuez celui qui change de religion » ne figurent simplement pas dans le Coran. Le radiodiffuseur avait sa propre obligation de s’assurer, aux moments pertinents, de l’exactitude de la documentation qu’il invoquait. En omettant d’effectuer cette vérification, il a permis d’avancer un argument ou une position qui semblaient plus soutenables qu’ils ne l’étaient. [...] En négligeant de présenter des renseignements exacts à l’auditoire sur le contenu du Coran, ils se sont montrés trompeurs et injustes. Ils ont pipé les dés sans divulguer qu’ils l’ont fait, même s’il s’agissait d’un choix involontaire. En fin de compte, le radiodiffuseur n’a pas fait une présentation juste, complète et appropriée et a donc enfreint l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR pour avoir tablé constamment sur une citation erronée d’une partie du texte du Coran, et pour avoir également refusé de plier lorsque des interlocuteurs musulmans ont signalé l’erreur.

Dans le cadre d’une émission de causerie droitiste étudiée dans CHRB-AM (AM 1140) concernant un épisode de Freedom Radio Network (Décision CCNR 05/06-1959, 9 janvier 2007), les deux animateurs ont discuté d’une poursuite qui avait été intentée contre eux et leur commanditaire, Concerned Christians Canada, devant la Commission canadienne des droits de la personne et alléguant des propos abusifs fondés sur l’orientation sexuelle. L’auteur de la plainte était celui qui avait déposé la plainte à la Commission des droits de la personne. Il se préoccupait du fait que les animateurs avaient fait des commentaires abusifs à l’endroit des homosexuels, l’avaient insulté sur les ondes et avaient fait des déclarations inexactes au sujet du cas dont était saisie la Commission des droits de la personne. Par exemple, les animateurs ont allégué qu’ils avaient été accusés d’un « crime de haine » et que les cours leur avaient donné le droit de publier de l’information se rapportant à cette affaire. Le comité régional des Prairies a jugé ces inexactitudes en violation de l’article 6 :

Ils ont déformé, entre autres, le caractère des mesures prises par le plaignant et ce de façon grave. Ils ont dit qu’ils ont été accusés d’un « crime de haine ». Cette déclaration aurait porté une personne raisonnablement informée à conclure qu’il s’agissait d’un des deux crimes visés par les sections du Code criminel sur la propagande haineuse, fort probablement celle intitulée « Incitation publique à la haine ». En réalité, les plaintes ont été présentées à la Commission des droits de la personne de l’Alberta et non pas à la Commission canadienne des droits de la personne. On ne pourrait caractériser de crime l’une ou l’autre plainte si elles étaient menées à leur conclusion logique.

[...]

Dans la présente affaire, non seulement n’y avait-il pas d’affirmation d’un crime par le plaignant, mais il y avait aussi de la mésinformation fournie par les coanimateurs concernant l’essentiel de ce qu’ils avaient « gagné » et où. Mis de côté les mentions mal informées des commissions fédérale et provinciale des droits de la personne légitimement constituées, les coanimateurs ont dit qu’ils [traduction] « avaient lutté pour et obtenu de la cour le droit d’afficher, sur le site Web, l’information sur l’affaire qui se poursuivait devant la Commission et ensuite sur les audiences et les cours, les cours, les véritables cours […] et non pas les simulacres de procès. » C’est faux. À moins qu’il y ait une autre décision qu’aucune des parties n’a mentionnée dans ce dossier, la seule décision dont il s’agissait a été rendue par les comités de la Commission des droits de la personne de l’Alberta, décision qui a été rendue publique par la Commission des droits de la personne et de la citoyenneté de l’Alberta et non pas du tout une cour dans le sens de la distinction faite par les coanimateurs entre les commissions ou les tribunaux par rapport aux cours.

[...]

Ce n’était cependant pas une cour, comme l’affirmaient les coanimateurs. La demande ne se rapportait pas non plus à un crime de haine, comme ils l’ont laissé entendre, pas plus que cette demande conférait à l’intimé un droit quelconque d’afficher de l’information autre que celle se rapportant au plaignant en matière de droits de la personne, comme ils ont également laissé entendre.

Le CCNR a étudié 14 épisodes d’une émission à caractère religieux animée par le directeur du mouvement évangélique chrétien Charles McVety dans CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, 22 juin 2010). Dans le cadre de l’émission, M. McVety parlait d’événements qui ont eu lieu récemment dans les nouvelles en mettant notablement l’accent sur les lois proposées par les gouvernements du Canada et de l’Ontario. Un invité venait parfois se joindre à cet animateur pour discuter des enjeux avec lui. Le CCNR a reçu plusieurs plaintes d’un seul plaignant qui a exprimé des préoccupations quant à la façon dont l’émission traitait un éventail de questions, y compris l’homosexualité, l’Islam, l’euthanasie et Haïti. L’animateur a fait plusieurs déclarations pour soutenir son point de vue, notamment que les tribunaux des droits de la personne de l’Ontario et de l’Alberta ont des « taux de condamnation de 100 % », que le projet de loi C-250 du gouvernement l’a rendu [traduction] « un crime de parler contre l’homosexualité », et qu’une révision proposée du programme d’études des écoles ontariennes enseignerait aux enfants [traduction] « comment être » des homosexuels. Bien que le comité régional de l’Ontario a trouvé que M. McVety avait le droit de déclaré ses opinions sur ses sujets variés, il a tenu quelques propos abusifs concernant les homosexuels qui ont enfreint l’article sur les droits de la personne et il a violé l’article 6 pour la présentation des erreurs de fait :

En tant qu’animateur, M. McVety a induit son auditoire en erreur soit par négligence, soit délibérément, lorsqu’il a déclaré que [traductions] « le taux de condamnation » de tant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) que de la Commission des droits de la personne de l’Alberta (AHRC) « s’établit à cent pourcent ». Le comité tient pour acquis que l’animateur tentait par cette déclaration d’attaquer toutes les décisions rendues par ces organismes réglementaires au motif qu’elles sont injustes, biaisées, déformées et pas dignes de la confiance du public. Mise de côté l’utilisation erronée (et lourde de jugement) des mots « condamner » et « condamnation » par l’animateur dans ce contexte, peu importe les raisons qui l’ont poussé à le faire, son allégation quant à un taux de « condamnation » indéniable et parfait est fausse et induit les téléspectateurs de Word TV en erreur.

Le comité a également fait des commentaires concernant la présentation de l’animateur du projet de loi C-250 et les révisions du programme d’études à l’Ontario :

L’affirmation la plus flagrante et trompeuse faite par l’animateur, M. McVety, était celle qu’il a faite dans ses propres mots le 8 novembre selon laquelle [traduction] « c’est maintenant un crime de parler contre l’homosexualité. Oui, j’ai bien dit un crime. Notre système parlementaire a adopté le projet de loi C-250 et selon cette loi, quiconque s’oppose à l’orientation sexuelle commet un crime. » C’est faux. Le projet de loi C-250 n’a fait qu’ajouter à la liste des catégories protégées de groupes identifiables au paragraphe 318(4) (notamment, « toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion ou l’origine ethnique ») et, par référence, les paragraphes 319(1) et 319(2) du Code criminel, les mots « ou l’orientation sexuelle ». Autrement dit, la substance des dispositions du Code criminel concernant l’encouragement au génocide et l’incitation publique à la haine est demeurée inchangée. En outre, il faut garder à l’esprit que le projet de loi C-250 ne fait que faire concorder les dispositions sur le génocide et la haine avec la décision dans laquelle la Cour suprême du Canada, avait vu, près de dix ans auparavant, l’« orientation sexuelle » dans l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513 [...].

[...]

Le comité est d’avis que la déclaration de l’animateur selon laquelle [traduction] « c’est maintenant un crime de parler contre l’homosexualité » est inexacte du point de vue des faits et qu’elle induit l’auditoire en erreur. C’est grandement déformer la raison sérieuse qui sous-tend la création d’une protection dans le droit criminel afin de concrétiser le but du Parlement d’interdire l’incitation à la haine contre les groupes identifiables. Un radiodiffuseur peut ne pas être d’accord avec le fait que le gouvernement ait adopté un tel redressement criminel, mais une fois le redressement adopté, aucun radiodiffuseur ne devrait en déformer le sens ou l’effet. Il serait exact d’affirmer que « c’est maintenant un crime d’inciter à la haine contre les homosexuels » (selon les conditions circonscrites de l’article); il est inexact d’affirmer que « c’est maintenant un crime de parler contre l’homosexualité. »

Lorsque l’animateur de l’émission corrige l’erreur à l’antenne, le CCNR constate une infraction qui n’exige pas de mesures additionnelles. Ce fut le cas dans Sun News Network concernant The Source (Idle No More) (Décision CCNR 12/13-0985, 23 octobre 2013). Le réseau avait couvert le mouvement de protestation autochtone connu sous le nom d’Idle No More. Un groupe de manifestants s’est rassemblé devant les bureaux de la station à Toronto pour protester contre ce qu’on estimait être une couverture biaisée. L’animateur de The Source, Ezra Levant, est sorti pour parler aux manifestants et a diffusé des images de cette interaction dans son émission quelques jours plus tard. Suite à cette diffusion, l’épisode lui a valu des commentaires d’auditeurs, y compris l’identification supposée de quelques manifestants. M. Levant a retransmis les séquences dans le cadre d’un autre épisode et a indiqué les noms et antécédents présumés de quelques manifestants figurant dans les images. Une plainte a été déposée par une femme qui, selon M. Levant, figurait avec son mari dans une des séquences. Ezra Levant les a qualifiés de [traduction] « agiteurs professionnels » [non autochtones] qui utilisent le mouvement Idle No More « pour faire du grabuge ». Elle a dit qu’elle et son mari n’ont pas assisté à la manifestation et n’étaient même pas à Toronto à cette date. Le comité a conclu que la mauvaise identification dees manifestants a enfreint l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR, mais M. Levant a reconnu son erreur dans le cadre d’un épisode ultérior.

Enfin, des erreurs mineures ne constituent pas une infraction au code, tel qu’expliqué dans CHKT-AM concernant un commentaire dans Home Sweet Home (Décision du CCNR 11/12-1750, 16 novembre 2012). Le comité a étudié une émission de langue cantonaise consacrée à l’immobilier et à la conception d’aménagements intérieurs. Dans le cadre d’un épisode qui a été diffusé le dimanche de Pâques, l’animateur a fait quelques commentaires concernant Pâques au début de l’émission. Il a dit que des ambulances portaient une croix à cause de l’association de la croix au message de salut et de guérison de Jésus Christ. Un auditeur s’est plaint que cette déclaration était inexacte. En fait, une croix rouge figure sur des ambulances et autres installations médicales parce qu’une croix rouge sur fond blanc est le symbole de la Croix-Rouge. On a choisi ce symbole à la Convention de Genève de 1864 et certaines sources disent que l’on a choisie pour honorer le pays hôte de la Suisse qui a une croix blanche sur fond rouge comme drapeau national. Le comité a remarqué que des recherches ont permis d’établir que les déclarations du plaignant concernant l’origine de la croix médicale étaient exactes et la déclaration de l’animateur était donc plus ou moins inexacte, mais que cette erreur mineure ne constituait une violation du code :

D’après les sources électroniques et imprimées que le CCNR a consultées, les allégations du plaignant au sujet de la croix sont manifestement exactes. Il est clair que le choix de la croix comme emblème des services médicaux n’a rien à voir avec la crucifixion de Jésus et son message de salut. Si la croix a été choisie comme emblème des services médicaux et si elle figure sur les ambulances et autres objets de nature médicale, c’est qu’elle était déjà l’emblème du CICR. La croix rouge équilatérale sur fond blanc a été choisie comme emblème protecteur par la Convention de Genève de 1864. Il s’agit en fait du drapeau suisse aux couleurs inversées et, selon le CICR, l’intention en était d’honorer le pays hôte de la première Conférence de Genève. Bien qu’il n’ait jamais été dit que la croix rouge avait été choisie pour ses liens avec le christianisme, certains pays ont été troublés par sa connotation chrétienne. Pour cette raison, en 1878, le CICR a donné raison à ceux qui souhaitaient adopter un autre emblème, d’où le choix du croissant rouge par la plupart des pays musulmans, du bouclier de David par Israël et du cristal rouge qui se veut un symbole neutre.

À la lumière de cette recherche, les propos de [l’animateur] voulant que la croix chrétienne ait été adoptée pour symboliser le salut et qu’elle figure à cette fin sur les ambulances apparaissent comme une explication simpliste, incomplète et fort inexacte.

Cela dit, une erreur commise par inadvertance ne constitue pas nécessairement une infraction au Code. L’inexactitude dans ce cas-ci semble être attribuable à une erreur en toute bonne foi ou à une interprétation erronée de l’historique de la croix. Par ailleurs, le sujet n’a pas occupé une place prépondérante dans l’émission; il s’agissait simplement d’un commentaire d’introduction à l’occasion de Pâques pour donner à l’auditoire quelques indications générales sur cette fête. On ne peut pas parler, dans le contexte de cette émission, d’information trompeuse sur un fait d’une importance majeure.

Les radiodiffuseurs sont tenus de faire preuve de prudence et de diligence dans la présentation des faits, surtout lorsque ceux-ci sont aisément vérifiables. Le comité convient avec le plaignant que les auditeurs ont tendance à considérer les animateurs d’émission comme des sources qui font autorité. Il aurait été utile que CHKT AM1430 fournisse une explication exacte et complète de l’origine de la croix emblématique sur les ambulances, mais l’erreur ou la mauvaise interprétation dans le cas présent ne revêt pas la gravité d’une infraction aux Codes.

Correction d’erreurs

L’article 1.3 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR exige que les erreurs soient « rectifiée[s] sans délai et sans ambigüité ». Le CCNR applique généralement le Code de l’ASNNR aux reportages, tout en appliquant à l’occasion les clauses pertinentes du Code à d’autres types d’émission d’information. Lorsque le radiodiffuseur corrige l’erreur peu de temps après la diffusion de l’émission erronée, le CCNR constate que l’obligation de corriger l’erreur est respectée.

C’est le cas dans CFRA-AM concernant les émissions de Mark Sutcliffe et Lowell Green (Décision CCNR 96/97-0083, 0084 et 0085 8 mai 1997), où le comité s’est penché sur l’utilisation erronée de l’adjectif qualificatif « jamaïcaine » par rapport à un particulier qui était en effet un St-Lucien. Le comité a déclaré ce qui suit :

Parmi les questions principales soulevées dans la plainte, la première se rapporte à l’identification de M. Nicholls comme étant d’origine « jamaïcaine ». Cela s’est produit considérablement moins souvent que le donne à entendre la plainte déposée. La durée de la caractérisation de M. Nicholls comme étant d’origine « jamaïcaine » n’a été d’à peine trente minutes au cours de la première des trois émissions examinées en l’occurrence. Il semble qu’il s’agit d’une erreur de bonne foi et que, quoi qu’il en soit, M. Sutcliffe a lui-même rapidement corrigée dès qu’il a reçu l’information correcte. L’erreur ne fait pas l’objet d’une infraction au Code de déontologie de l’ACR ni au Code de déontologie de l’ACDIRT.

C’était aussi le cas dans Sun News Network concernant The Source (Logements pour artistes à Edmonton) (Décision CCNR 10/11-2102 et -2124, 28 mars 2012). Le comité a examiné une séquence dans le cadre d’une émission d’affaires publiques. L’animateur Ezra Levant et son invitée Kathryn Marshall ont discuté du financement des arts à même les deniers publics et spécifiquement d’un programme à Edmonton appelé Arts Habitat qui fournit des logements et ateliers aux artistes. Arts Habitat reçoit de l’argent de la Province de l’Alberta et de la Ville d’Edmonton. L’animateur et l’invitée ont exprimé leur opposition au financement gouvernemental des programmes du genre. M. Levant a répété à maintes reprises qu’il s’agissait d’un programme de logements « gratuits ». M^me Marshall, quant à elle, a employé principalement le mot « subventionné », mais elle a elle-même employé le mot « gratuit » à une occasion. Le CCNR a été saisi de plaintes dans lesquelles les plaignants ont noté que les logements ne sont pas « gratuits » et que les artistes qui y ont accès doivent payer un loyer. Deux jours plus tard, M. Levant a lu, sur les ondes, un courriel de la part d’une téléspectatrice qui a souligné cette erreur. Le comité a trouvé une violation de l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR pour l’inexactitude, mais a conclu que la station a respecté l’article concernant la correction des erreurs (article 7 à l’époque) du Code de déontologie de l’ASNNR puisqu’elle a fourni davantage de précisions deux jours plus tard :

Le 6 juillet, soit deux jours après l’émission faisant l’objet de cette décision, l’animateur Ezra Levant a lu, en ondes, un courriel reçu à la suite de ses affirmations lui reprochant de ne pas avoir vérifié l’exactitude de ses informations et faisant valoir entre autres que le programme Arts Habitat était un programme de logements et ateliers « subventionnés » et non un programme de logements « gratuits ». L’animateur a reconnu son erreur, tout en ajoutant que ça ne changeait rien à son opinion sur les subventions aux artistes à même les fonds publics.

Quoique l’animateur n’ait reconnu son erreur qu’en réaction à un courriel la soulevant, du bout des lèvres, et non de façon proactive, les membres du comité ont reconnu qu’il l’avait fait, rapidement, et de façon publique, se conformant ainsi aux dispositions de l’article 7 du Code de déontologie (journalistique) de l’ASNNR.

Conclusion de la majorité du comité sur la question de l’exactitude

Comme nous l’avons expliqué précédemment, les événements de l’insurrection du 6 janvier 2021 ont fait l'objet d’une couverture médiatique importante et souvent confuse dans le monde entier. La confusion générée par cet événement entoure manifestement la mort de l’agent Sicknick le 7 janvier 2021. Les premiers reportages sur son décès laissaient entendre qu’il était mort au Capitole le jour de l'insurrection, le New York Times rapportant à tort que des manifestants l’avaient frappé avec un extincteur.

Dans les jours qui ont suivi, de nombreuses parties, dont le chef de la police du Capitole, ont pensé que la mort de Brian Sicknick, bien que survenue le 7 janvier, avait été causée par l’assaut du 6 janvier. Ce n’est que plus tard (le 19 avril suivant) que le médecin légiste en chef de Washington a confirmé que la mort du policier était due à des causes « naturelles », attribuable spécifiquement à deux accidents vasculaires cérébraux (AVC) provoqués par un blocage artériel à la base du tronc cérébral.

Étant donné l’abondante couverture de cet événement et, en fait, de tout événement lié à Trump au cours des huit dernières années, les animateurs et commentateurs sont souvent appelés à interpréter ces événements, avec des résultats variables quant à savoir s’il faut considérer Trump sous un angle positif ou négatif. Dans la mesure où elles ne sont ni haineuses ni abusives et que les faits qu’on y véhicule sont exacts, les opinions ou les interprétations d’un événement largement répandues ne sont pas problématiques en soi en vertu des divers codes administrés par le CCNR.

La plaignante conteste le fait que M. Mulcair ait déclaré que [traduction] « des policiers ont été tués le 6 janvier ». M. Mulcair était un commentateur invité à l’émission The Vassy Kapelos Show du 3 avril 2023. La discussion a porté sur Trump et son inculpation prochaine en relation avec un paiement effectué à Stormy Daniels avant les élections américaines de 2016. M. Mulcair a parlé de Trump en ces termes :

[traduction]

Il domine complètement un cycle d’information. Et il le fait depuis des années. Pour reprendre les propos de Tim, ce type est un génie. Et donc, je pense qu’en regardant ce déferlement, je veux dire, il n’y aura rien d’autre demain, mardi. Et, vous savez, tout ce que vous allez faire à la radio, tout ce que je vais faire à la télévision française ou ailleurs, tous les bulletins de nouvelles vont ouvrir avec Trump. Tout le monde va parler de ça. [...] Mais en fin de compte, il y a des accusations sérieuses qui sont portées contre lui, qu’on est en train de lui préparer, je crois. Lorsque je vois cette connerie avec une vedette du porno, c’est le genre de choses où on voit la personne qu’est Trump. On sait qu’il est un type comme ça, vous savez, le genre à se tenir debout devant une église avec la Bible après cela. Enfin, vous savez, c’est, c’est l’acteur auquel nous nous sommes habitués. Mais il y a des choses sérieuses qui se sont passées. Des policiers ont été tués le 6 janvier. Il y a eu des tentatives d’intimidation, il a parlé directement aux personnes les plus haut placées dans l’administration de l’État de Géorgie et a essayé de leur faire trouver des votes pour qu’il puisse renverser le résultat de l’élection. Ça, ce sont de choses sérieuses. Sa base de supporters va-t-elle se contenter de dire que cela n’a pas d’importance? C’est sûr. Ils diront simplement que ça fait partie du marécage. Ce sont ces gens-là qui vont réélire Trump pour qu’il s’occupe d’eux et, vous savez, pour qu’il se venge. C’est la partie la plus folle du cycle dans lequel nous nous retrouvons. Et je ne pense pas que ça va changer de sitôt. Et ce n’est certainement pas ce qui va se passer demain qui va changer quoi que ce soit.

Après la discussion sur Trump, l’animatrice a déclaré : [traduction] « Je veux aussi faire le point sur ce qui se passe du côté de Donald Trump ». Elle a ensuite décrit les événements ce jour-là à New York, où Donald Trump devait se rendre pour répondre à son inculpation pour le paiement à Stormy Daniels. Aucune correction n’a été apportée à la déclaration de Tom Mulcair concernant la mort de policiers.

La majorité du comité considère que la déclaration de M. Mulcair concernant le décès des policiers le 6 janvier 2021 était inexacte. Cette déclaration n’est pas seulement inexacte, elle a été faite presque deux ans après que le médecin légiste en chef de la capitale fédérale américaine a confirmé que la mort de l’agent Sicknick était due à des causes « naturelles », attribuables plus particulièrement à deux AVC provoqués par un blocage artériel à la base du tronc cérébral.

Le fait est qu’aucun policier n’est décédé le 6 janvier 2021, et que l’agent Sicknick, selon le médecin légiste en chef de Washington, est décédé le 7 janvier 2021 de causes « naturelles », bien qu’il y ait un débat en cours sur la question de savoir si les empoignades du 6 janvier ont contribué à la mort de ce policier. Le décès du policier a été largement couvert par les médias et suscité un débat permanent sur sa cause. Le décès de l’agent Sicknick est un fait vérifiable. Cela signifie qu’il est inexact d’affirmer que des agents de police sont morts le 6 janvier 2021 au Capitole. Le public est en droit d’attendre des animateurs et des commentateurs qu’ils transmettent des informations exactes. Ce n’est pas ce qui s’est produit en ce qui concerne la mort de policiers lors de cette journée fatidique.

Le commentaire de M. Mulcair, fondé sur des opinions, était par ailleurs acceptable en vertu des codes de radiodiffusion applicables. Le CCNR a déclaré que les animateurs et les commentateurs sont libres d’exprimer leur point de vue et qu’un éditorial, lorsqu’il est présenté convenablement « peut s’avérer stimulant et promoteur de réflexion; il peut susciter des réactions (pour ou contre) et aider le grand public à développer sa propre opinion »¹. Toutefois, ces opinions et commentaires doivent être fondés sur des faits exacts.

En conséquence, la majorité du comité estime que le commentaire concernant la mort de policiers le 6 janvier 2021 au Capitole constitue une inexactitude contraire à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Opinion dissidente de S. Simpson et R. Waksman

Le décès de l’agent Brian Sicknick le 7 janvier 2021 est devenu un important sujet de discussion, vivement débattu par les démocrates et les républicains. Le débat s’est articulé autour du fait que le médecin légiste en chef de Washington a conclu que la mort de l’agent était due à des causes « naturelles », spécifiquement à deux AVC attribuables à un blocage artériel à la base du tronc cérébral. Le médecin légiste en chef de Washington a également noté que Sicknick avait participé aux affrontements avec les émeutiers et déclaré que [traduction] « tout ce qui s’est passé a joué un rôle dans son état »². Les deux camps se sont emparés de cette remarque, ce qui a eu pour effet de mener à des interprétations très différentes de la cause de la mort du policier dans les médias d’information et les médias sociaux.

À notre avis, il n’est pas possible de conclure définitivement si les événements du 6 janvier ont contribué ou non à la mort de l’agent Sicknick. Est-il possible que le lendemain d’un événement, le stress et l’excitation vécus par Sicknick aient pu contribuer à un AVC et à son décès? Nous le pensons. Il est certain que des neurologues qui sont intervenus sur CNN ne pensaient pas que les AVC étaient naturels et que le stress et les événements traumatisants pouvaient conduire à un AVC³. Une telle interprétation est donc plausible et, en fait, elle a été largement diffusée dans divers médias. Mais comme il a été indiqué, il n’est pas possible de tirer une conclusion définitive à cet égard dans un sens ou dans l’autre.

Bien qu’il soit exact d’affirmer que, techniquement, aucun agent de police n’est mort le 6 janvier 2021 – c’est certainement ce que martèle la rhétorique républicaine –, les démocrates ont interprété à leur façon le rapport du médecin légiste en chef du Washington et avancé la possibilité que les événements du 6 janvier aient contribué à la mort de Sicknick. Dans de telles circonstances, on pourrait dire que les deux points de vue sont soit corrects, soit incorrects, mais à notre avis, aucune conclusion définitive ne peut être tirée des faits.

Nous rallions la majorité du comité pour dire que les commentateurs et les animateurs ont le droit de donner leur interprétation des faits d’un dossier. C’est particulièrement le cas lorsqu’il y a des interprétations contradictoires des faits. Bien qu’il n’y ait eu qu’un seul décès de policier dans cette affaire (et non « des policiers », comme l’a déclaré M. Mulcair), le fait est qu’il n’est pas clair et certainement pas vérifiable si les événements du 6 janvier ont contribué au décès de l’agent Sicknick le 7 janvier.

Par conséquent, nous sommes d’avis que le commentaire concernant la mort de policiers le 6 janvier 2021 au Capitole ne constitue pas une inexactitude contraire à l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.

Conclusions du comité sur la correction des erreurs

Le comité est unanime dans sa conclusion que CFRA a enfreint l’article 1.3 du Code de déontologie journalistique de l’ASNNR pour ne pas avoir corrigé l’erreur concernant la cause du décès de l’agent Sicknick. C’est le cas en dépit du fait qu’une majorité du comité a trouvé une violation en ce qui concerne l’exactitude de la déclaration de Tom Mulcair concernant la mort de policiers sur la colline du Capitole le 6 janvier 2021.

Comme il a été expliqué, la mort de l’agent Sicknick a fait l’objet d’une large couverture médiatique et a été vivement débattue au cours des deux dernières années. L’animatrice et le commentateur auraient dû être conscients de la controverse entourant la mort de Sicknick. Lorsqu’un commentateur fournit un contexte à une histoire qui fait l’objet d’une vaste controverse, le radiodiffuseur doit s’assurer que son animateur fournit le contrepoint en soulignant que certains faits peuvent faire l’objet d’interprétations et de débats, comme c’est le cas pour la mort de l’agent Sicknick. De telles clarifications sont requises en vertu de la disposition applicable du code et sont, en fait, ce qui distingue les journalistes professionnels, qui ont un fardeau plus élevé à cet égard, des individus qui publient sans contrôle sur les plateformes des médias sociaux.

L’animatrice a déclaré qu’elle allait vérifier les faits concernant Donald Trump. Cela aurait dû inclure la vérification des affirmations de son commentateur au sujet des agents de police au Capitole le 6 janvier. Le comité comprend que les commentateurs peuvent être imprécis lorsqu’il s’agit des détails d’une question. Et bien qu’il soit courant de mal interpréter les décès survenus le 6 janvier au Capitole, il incombait au radiodiffuseur de veiller à ce que son animatrice vérifie les affirmations et contextualise toute controverse à cet égard. C’est ce qui distingue les médias professionnels des commentateurs occasionnels des médias sociaux. C’est aussi ce qui garantit la confiance du public envers les plateformes de radiodiffusion. C’est pourquoi la diffusion de corrections devient d’autant plus importante, surtout lorsqu’il s’agit de questions controversées comme l’insurrection du 6 janvier. L’absence de correction entraîne une désinformation qui peut alors être largement diffusée. Le comité estime que le bien-fondé des informations et des commentaires repose sur ce principe essentiel.

En conséquence, le comité considère que la controverse sur la question de savoir si des policiers sont morts ou non à la suite de l’insurrection du 6 janvier aurait dû être soulevée dès que cela aurait été raisonnablement possible. Le comité comprend qu’il peut être difficile d’apporter des corrections immédiatement pendant une émission. Cependant, le CCNR a déclaré dans ses précédents qu’il n’est pas obligatoire de faire la correction au cours de l’émission, mais qu’il faut veiller à le faire le plus rapidement possible par la suite.

Réceptivité du radiodiffuseur

Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent dans quelle mesure le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien que le radiodiffuseur ne soit certes pas obligé de partager l’opinion du plaignant, sa réponse doit être courtoise, réfléchie et complète. Dans la présente affaire, CFRA a donné une réponse à la plaignante, expliquant sa position quant aux commentaires faits pendant l’émission. Ce radiodiffuseur ayant rempli son obligation de se montrer réceptif, il n’y a pas lieu d’en exiger davantage de sa part, sauf pour l’annonce de cette décision.

ANNONCE DE LA DÉCISION

CFRA est tenu : 1) de faire connaître la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute, dans un délai de trois jours suivant sa publication, et une autre fois dans un délai de sept jours suivant sa publication, dans le même créneau horaire que The Vassy Kapelos Show, mais pas le même jour que la première annonce, 2) de faire parvenir à la plaignante qui a présenté la demande de décision, dans les quatorze jours suivant la diffusion des deux annonces, une confirmation écrite de son exécution et 3) au même moment, de faire parvenir au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant la diffusion des deux annonces, qui seront formulées comme suit :

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CFRA avait enfreint le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et le Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées dans sa diffusion de The Vassy Kapelos Show le 3 avril 2023. L’émission a comporté une affirmation imprécise contraire à l’article 6 du Code de l’ACR. L’affirmation aurait dû faire l’objet d’une clarification conformément à l’article 1.3 du Code de l’ASNNR.

La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

¹ CILQ-FM concernant John Derringer’s « Tool of the Day » (Décision CCNR 02/03-1465, 10 février 2004)

² "Death of Brian Sicknick", Wikipedia.org, https://en.wikipedia.org/wiki/Death_of_Brian_Sicknick, accédé le 9 août 2023

³ Jen Christensen, "Sicknick death ruled 'natural' but experts say stress can set off strokes", CNN Health, 20 avril 2021, https://www.cnn.com/2021/04/20/health/sicknick-death-natural-strokes/index.html, accédé 15 août 2023.

Appendix A

The Vassy Kapelos Show is a talk show on which the host and guests discuss current events. It is broadcast at 1:30 pm weekdays on CFRA (Ottawa). On April 3, 2023 the topic of Donald Trump arose a few times.

The first segment about Donald Trump was 20 minutes into the program.

[audio clip of Donald Trump saying people are telling courts not to indict him because he did not do anything wrong; audio clip of Cyrus Vance Jr. explaining why the review of Trump’s tax records is occurring and politics was not motivating their actions]

Kapelos: You heard there first from former president Donald Trump followed by former Manhattan district attorney Cyrus Vance Junior. The former claiming political motivation in his indictment. And the latter saying no, that was not the case. We are standing by as the former president makes his way from Florida to New York while he will, where he will – pardon me – turn himself in after being indicted by a grand jury. Late last week, in connection to a payment made to former porn star Stormy Daniels and, uh, some of the scrutiny over how that payment was made and its possible implications in campaign finance law. To help us understand more of the significance of what’s going on and what could happen, we’re joined now by Richard Painter, former chief White House ethics lawyer for President George W. Bush and a professor of law at the University of Minnesota. Professor Painter, good to have you with us.

Painter: Well, thank you for having me.

Kapelos: I appreciate you making the time. If I could start off with some logistics before, uh, getting your analysis on, on the actual, um, indictment. The president is said to be making his way from Florida to New York to turn himself in. Can you help us understand as Canadians kind of the, the process that’s underway now, now that he has been indicted?

Painter: The process is called an arraignment. Uh, where the defendant appears before the judge to plead guilty or not guilty. Um, former President Trump will almost certainly plead not guilty. And then a trial is arranged. Uh, and the, uh, defendant is released on, uh, bail. In this circumstance, I expect he will be released on his own recognizance without a cash bail of any sort. From then he would, uh, go down to Florida. Presumably they will allow him to leave the jurisdiction to go back to Florida. And then a trial would take place sometime probably within the next six months to a year, uh, depending on the scheduling and whether Donald Trump wants to drag this out. Which he may want to do, to drag it out into the Republican primaries, uh, rather than go to trial right away.

Kapelos: The charges, the specific charges, we know that, that he’s been indicted, but my understanding is the charges will, will be revealed, you know, still to come. Um, I know that you don’t have a crystal ball, but what, what kinds of crimes are we talking about here?

Painter: This crime that is the most serious, um, I believe, is falsification of business records. And what’s going on there is that it’s legal to have sex with a porn star. It’s probably legal to pay her a hundred and thirty thousand dollars to keep her mouth shut. But if you’re running for president, uh, you do have to disclose that as a campaign expenditure on your federal election commission disclosures, which are then publicly disclosed. He didn’t do that. His lawyer, Michael Cohen, was investigated and ended up going to prison in connection with that, but the Justice Department would not indict him, the president, sitting president, individual number one. So now what has happened is the state of New York’s [law?] says it is a felony in New York to falsify a business record in a New York business, uh, to cover up another crime. Whether that crime is under New York law or federal law or it could be a crime in Canada. Uh, we do not, uh, tolerate in New York or in other states someone falsifying a business record in order to cover up a crime in another jurisdiction or in New York. Uh, New York businesses are laundermats and not places where you take money to be laundered or conceal crimes. Um, and New York has every right to defend its integrity as the business centre, uh, by clamping down on that kind of thing and that’s what this charge is all about. It’s falsification of business records in order to conceal a crime.

Kapelos: And is that, um, very difficult to prove? Like, is the likelihood of convi- , what, what, in your assessment – I mean, we don’t know the details, but in general – is the likelihood of conviction in cases like this?

Painter: Well, it appears that the, um, the business records were falsified. I believe there’s going to be overwhelming evidence of that.

Kapelos: Right.

Painter: It’s not conclusive. The question is who falsified them, who ordered them to be falsified. And in the situation where Donald Trump is head of the Trump organization, his word goes. He makes the decisions, but still, uh, he may say that he had nothing to do with it. And somebody else did it. It’s not his fault. Uh, we’ll see. The prosecutor will need to prove this beyond a reasonable doubt in order [??]. Uh, in this, uh, case now, I emphasize before there are other much more serious possible charges that could be brought against Donald Trump, including by the Department of Justice for insurrection and sedition. And that’s really what we ought to be keeping our eye on going forward.

Kapelos: Well, I wanted to ask you, because I think for many of us on this side of the border, the, those much more serious, um, you know, investigations have the focus for us. That’s what, that’s what we have, the bouncing ball we have been following. Did it, did it surprise you at all that of all the things he could potentially be indicted on, this is the, the one that happened first and the one that is, that did happen?

Painter: Well, the New York, uh, prosecutor in Manhattan, the DA has been after Trump’s financial records for quite some time. I submitted an amicus brief with the United States Supreme Court on behalf of Manhattan’s District Attorney, um, asking the court to allow the subpoena of financial records to be enforced. The subpoena, the Supreme Court agreed with us on that. And, uh, so this, this case is well ahead of perhaps some of the other investigations. And so the Manhattan DA got there first. That being said, the Department of Justice had over two years since January 6th and, uh, to investigate what’s going on in the US House of Representatives was thoroughly investigated in the January 6th committee. And the independent prosecutor, Jack Smith, hopefully is going to make some decisions here, some charging decisions, uh, about, uh, Donald Trump’s role in that. Because that is the [?] most serious offence and is the only offence that would bar him from public office under the Fourteenth Amendment, section three of our Constitution law, which provides that if you have sworn an oath of loyalty to the United States and then give aid and comfort to an insurrection, uh, you are disqualified from public office. And a lot of people today here believe that Donald Trump went well beyond giving aid and comfort to the insurrection. He and his, uh, his team there were very, very much involved in the attempt to overturn the 2020 election. And de facto, you know, overturn the United States government.

Kapelos: You pointed to the timeline, uh, since they’ve been investigating. And the amount of, kind of, evidence that’s even on the public record. Do you feel, is it your sense that there is some hesitancy on the part of the Department of Justice to, to move this forward just because of the seriousness of the consequences you just outlined?

Painter: I’m not sure what’s going on at the Department of Justice. Uh, the, uh, Attorney General should have appointed a special prosecutor in January 2021 and that’s what I urged at the time. And they didn’t appoint a special prosecutor until November of 2022 when Donald Trump declared his candidacy for the presidency. Uh, hopefully the investigation has been going on since 2021, um, on this. It’s a very, very serious charge. It’s sedition and insurrection. Uh, someone who has participated and sympathized with sedition and insurrection is a very dangerous person to elect to the presidency or any other position. And hopefully, uh, the Department of Justice is going to weigh in on this very soon, so we can really focus on the most serious charges against Donald Trump rather than just the financial records and a payoff to a porn star.

Kapelos: I just have about thirty seconds, Professor Painter, but I wanted to get your sense also of the kind of, you know, the calls that the former president put out for his supporters to, to come protest what’s happening to him. Do you anticipate there’s something to worry about there?

Painter: Well, I am concerned about that. I’m concerned about the threats against Prosecutor Bragg, uh, that have been made. The photo of the former president holding a baseball bat next to the head of the prosecutor. And this, this trial cannot be allowed to become a political circus where the extreme elements, the most extreme elements, are galvanized, uh, to support the defence. Uh, we’ve had that happen in other countries where insurrection trials are turned into a, uh, into a political circus that try and put a dictator in power. We can’t let that happen here. Uh, we need to enforce the law and this is a country where, uh, crimes are prosecuted regardless of who you are. And people aren’t going to be able to take to the streets and change that.

Kapelos: Okay. Professor Painter, thank you so much. Richard Painter, former chief White House ethics lawyer for President George W. Bush. We’re back with the Minister of Environment, Steven Guilbeault after a short break. Stay right there.

After a segment about federal government environmental initiatives, the “Daily Debrief Panel” segment occurred 40 minutes into the program:

Daily Debrief Panel

Kapelos: Here with me this afternoon Zain Velji, a political campaign strategist and partner at Northweather. He’s worked with former Calgary mayor Naheed Nenshi and Alberta’s NDP leader Rachel Notley. Tim Powers, chairman of Summa Strategies and managing director of Abacus Data. And Tom Mulcair, CTV’s political analyst and former NDP leader. Hi, everyone. Nice to have us all back together.

The first topic of discussion was government climate change initiatives. The panel then switched to a discussion about Trump’s indictment.

[recorded audio clip of Donald Trump:

Trump: I will say this. With death and destruction. I didn’t say death and destruction. I said I’m afraid.

man: The possibility. Yeah.

Trump: I said I’m afraid that if they do this, which is a fake prosecution where my worst enemies say that he’s totally innocent, I mean, I can’t believe. People that have never been positive to me or defended me, that don’t like me, they’re on the other side of the world. Uh, these are people that said you can’t do this prosecution. It will cause tremendous problems.]

Kapelos: That is former president Donald Trump speaking to Fox News over the weekend, uh, in response, of course, to the fact that he was indicted by a grand jury in Manhattan. His plane has actually just taken off from Florida, landing in New York this afternoon where the former president will turn himself in. He has been indicted over hush money paid to a former, uh, porn star, Stormy Daniels. Uh, we won’t know, we don’t know, rather, at this point, what the exact charges he will face are, but they could involve breaking campaign finance laws at a minimum. Let’s bring back the Daily Debrief Panel to talk about the significance of all of this. Zain Velji, Tom Mulcair and Tim Powers. Tom, I’ll start with you. Can’t believe we’re talking about Donald Trump again, but, wow, this is a pretty big deal. I mean, a former president indicted, about to be kind of, about to be arrested basically.

Mulcair: Yeah, and like a lot of people I would dare say, Vassy, I would have loved to have seen him, you know, wear the, that magic pair of stainless steel bracelets for something serious, like interfering in the Georgia election or the January 6th riots. “Insurrection” I guess is a better word. But it’s going to start with this. I’m saying it that way on purpose because I think that there is a precedent being set. So a lot of people are indeed criticizing. You know, this sounds like pretty small potatoes compared to everything that this guy has done. Fair enough. But once the precedent is set to have a former president hit with an indictment, then the others might roll out that much more easily. And I think that that’s where we’re heading. I think he’s going to be indicted on much more serious stuff in the coming weeks and months. And this is just the beginning and I’m, I’m almost rueful of what will happen because he does still have a big fan club out there and if it does interfere in his ability to become a candidate, of course, it just feeds the conspiracy narrative.

Kapelos: Yeah, he does certainly still have a following, Zain. It’ll be interesting to see. And, I mean, I say, I say the word “interesting” not crassly. But, like, you know, the calls for everybody come and protest. And I see that New York is, they’ve already held a briefing, for example, with the mayor today. They’re, they’re very much preparing for what could happen. But so far, what he’s been calling for hasn’t manifested. Certainly nowhere near the degree that it did, not even close to January 6th.

Velji: Which is, which is great. From a civility, democracy perspective, it is awesome. But when you look at any campaign, even the Trump campaign, and I know we shouldn’t, you know, provide normative, sort of, political principles to his campaigning style or his political style, but I will for a second. When you look at protesting and showing up on the streets as the highest rung of the ladder, let’s also consider what are some of the lower rungs of that ladder that he has been succeeding on. We know that since this announcement late last week, the volunteers are up. Fundraising is up. People willing to join the MAGA movement is up. The Republican Party, in terms of even candidates who are rumoured to run against him are all falling in line. And now he’s making this an entire media moment. He was out on Fox News. His lawyer was out on all of the mainstream cable shows over the weekend. And now they’re, we’re tracking his plane as it arrives to Manhattan. Leave it to Donald Trump to try to turn something that is an outright historic negative, with Tom’s point being absolutely well-taken, that there’s probably more of it, into a media moment and a positive for his political ambitions. And I think, while we may not see protest and we may not, and let us hope we don’t, uh, disorder on the streets, all of those other metrics underneath it that fuel a political machine, man oh man, are they starting to deliver from what we’re hearing over the course of the weekend.

Kapelos: Do you think the calculation, Tim, changes if what Tom laid out does unfold? For example, like, if there are more serious charges? If the, you know, he’s, um, uh, legally implicated with the incitement? If, uh, the Georgia stuff? Like, all, all of, like, if, if the Department of Justice, for example, pursues charges against him, that if convicted would prevent him from being able to run again, do you think, like, it sways the voter base a little bit? Or are they in there for the long haul?

Powers: You would hope it would, Vassy, but remember this is the guy, before the 2016 federal, uh, general national election in the United States said he could go shoot a guy on Fifth Avenue and get away with it. He was never held to account for that. And sadly, I mean, metaphorically this is, he’s effectively doing something similar right now. I don’t think the Trump base is going to abandon him. Um, there’ve been so many reasons to do it. What’s really disheartening, two things are extremely disheartening about this. One: um, you’re building a culture of political, uh, followers and potential political leaders in the future who are going to emulate, already are emulating this behaviour. Accountability and responsibility being thrown out the door. And what kind of lessons, three of us on this program have, have young kids. Tom’s children are, are older. I mean, how do you explain this to our kids and our children and the like? I mean, it’s corrosive at the highest level. Yes, it has staying power. And it continues to befuddle me.

Kapelos: Well, even the, the support that he has, Tom, among the Republican base and certainly as the, the field grows larger. You don’t just have the DeSantis, but you have Nikki Haley and somebody else over the weekend I saw declare, um, you know, that they want to run in the primaries as well. Like his, you know, the, the possibility of him becoming the candidate is certainly not nothing.

Mulcair: He completely dominates a news cycle. And he’s been doing it for years. To, to Tim’s point, that’s what this guy is a genius at. And so, I think that, as we watch this roll out, I mean, forget about everything else tomorrow, Tuesday. And, you know, anything that you’re going to be doing on radio, anything that I’m going to be doing on French TV or something like that, we’re going to open up with Trump. It’s just going to be the thing that everybody talks about. So it’s not even the local conception in the United States. It’s nationally, it’s internationally. It’s an amazing phenomenon. He is quite [?] to people. But at the end of the day, there are some serious charges being laid against him, that are being prepared, I believe. And I look at the porn star nonsense and it’s, this is the type of stuff that reflects on Trump the person. We, we know that he’s that guy, you know, that will stand in front of a church with the Bible after that. I mean, you know, this is, this is the actor that we’ve grown used to. But there’s some serious stuff that happened. There were police officers killed on January 6th. There were attempts to ta-, he talked directly to the most highest people in the administration of the state of Georgia and tried to get them to find votes so that he could overturn the result of the election. That’s the serious stuff. Will his fan base just say it doesn’t matter? Yes. They’re going to just say it’s part of the swamp. These are the people that Trump is going to be re-elected to take care of and, you know, seek revenge. This is the crazy part of this cycle that we’re in right now. And I don’t think that they’re going to change it anytime soon. And it’s certainly not what’s going to happen tomorrow that will change anything.

Kapelos: Yeah, it’s, it’s so interesting to me also, Zain, that, um, you know, and we were speaking with Richard Painter earlier about, like, this is the first thing, the first, kind of, shoe to drop. And this one is so much more, like Tom said, it’s about him as a person. It seems like there’s more room for back and forth on it, whether right or not, than, for example, some of the other stuff Tom laid out. Which are really, really serious charges. Especially if they are brought by the Department of Justice.

Velji: Well absolutely. And the question then becomes will they all, whenever they land, be treated as a, a basket of, of indictments together? Or will this one going first be an outright negative? Uh, in the sense that, if you’re a Republican strategist and you can see their strategy right now, go out and, and attack this thing. Say it’s personal, say it’s vindictive, say they, the, the powers of justice are being manipulated and politicized by the Democrats. So the question is are they actually, the Democrats in this situation, potentially softening the ground to actually have the impact of the more serious charges and indictments, uh, not necessarily land with people because Republicans have been so assertive and unified, unified this past weekend and start defining, uh, the, the, um, political, sort of, politicization of these charges.

Kapelos: I’ve got less than a minute, but I want to do a quick round. Let’s end on some positive news. A Canadian’s going to the moon. Jeremy Hanson. Tim, your reaction?

Powers: He can take Trump with him and leave him in the outer solar system. [Kapelos laughs] Does the Trump plane work that –, I mean it’s so cool, right?

The Debrief Panel concluded with a brief discussion about Canadian astronaut Jeremy Hansen being selected to be part of a moon mission. The program concluded with the “Fact Check” segment, which again touched on Donald Trump.

About an hour and nine minutes into the program, there was the “Fact Check” segment:

Kapelos: Ten minutes before the top of the hour. It is the beginning of April. April 3rd to be exact. Let’s do a fact check on what you’ve heard today.

[comments about astronaut Jeremy Hansen going to the moon]

Kapelos: I also want to do a fact check on what’s happening with Donald Trump. Because while we have been on the air, uh, the former president’s plane and, and trust me, if you had your eye on the TV, you would see to great fanfare, first of all, his entire motorcade, there’s a helicopter, visual of it, made its way to the airport. Then they got on the big plane that said “Trump” right on the side. They took off and they’re slated to land in New York City any moment where the president is going to turn himself in. Now, there are a few facts to understand. First of all, a grand jury in Manhattan last Thursday, uh, after meeting since January, voted to indict the former president in relation to, uh, the, the crime, the alleged crime that they were investigating that he paid hush money or that through his lawyer he paid hush money to a former porn star to say, to stay quiet. That porn star’s name, former porn star’s name is Stormy Daniels. Uh and the, the criminal activity here or the alleged criminal activity is the way in which that was paid. And that the documents that showed it was paid were allegedly falsified. So that’s what’s being investigated. Uh, we heard from Richard Painter who’s the former chief White House ethics lawyer for President George W. Bush, also a professor of law. He flagged what I think a lot of people politically are talking about, which is that there are many other very significant investigations underway into former president Trump’s behaviour, specifically with relation to January 6th and the insurrection that happened at Capitol Hill and his, the allegation that he helped incite that. But also, a conversation he had, uh, with a Georgia official about the election outcome in that state. And so, uh, Richard Painter points out, uh, that, you know, those, those investigations are taking a while, particularly the Department of Justice into what happened in January 6th. Have a listen.

audio clip of Painter from earlier in the show: I’m not sure what’s going on at the Department of Justice. Uh, the, uh, Attorney General should have appointed a special prosecutor in January 2021 and that’s what I urged at the time. And they didn’t appoint a special prosecutor until November of 2022 when Donald Trump declared his candidacy for the presidency. Hopefully, uh, the Department of Justice is going to weigh in on this very soon.

Kapelos: That’s Richard Painter, former White House ethics lawyer for President George W. Bush, uh, weighing in on how long things are taking really with the Department of Justice and the other investigations into Donald Trump. The former president, I should say, is, um, denying all the allegations being levelled his way. Also over the weekend, in an interview on Fox News, um, basically saying that, that these charges that he is being indicted over or the alleged crime that he’s being indicted over is politically motivated. Uh, people who are associated with the Attorney General’s office in Manhattan deny that. They are refuting that. They say that that’s not the case, that they’ve investigated him thoroughly. They’ve presented evidence to the, uh, grand jury and that the grand jury made its decision by voting on Thursday. I will also point out – and this is something to watch over the next twenty-four hours and maybe even longer – Michael Cohen, who was Donald Trump’s lawyer, who was his kind of right-hand man for years and years and years, turned on Donald Trump and became the star witness in everything the grand jury heard. He is the one that told them that he made the hush money payment, the way in which it was covered up or that documents were allegedly falsified. And he has also pointed out, uh, that it’s no surprise that his character will likely be attacked by Trump’s lawyers because he was, like I said, Trump’s right-hand man, uh, and certainly did a lot of nefarious activities on his behalf. Or at least allegedly so. And so, that’ll be something to watch, certainly.

Appendix B

The Complaint

The CBSC received the following complaint via its webform on April 5, 2023:

Name of Television or Radio Station: CFRA 580 radio

Program Name: The Vassy Kapelos Show

Date of Program: 03/04/2023

Time of Program: 1:30PM

Specific Concern:

On Monday April 3, 2023 I was listening to the Vassy Kapelos show on CFRA. Just after 13:30 Ms. Kapelos had guests on who were disparaging Donald Trump as is usual in Canadian media. One of her guests, Thomas Mulcair, made the statement that police officers died on January 6 at the Capitol in Washington, D.C. Ms. Kapelos, one of the most well researched journalists in Canada, allowed that falsehood to go unchallenged. This was a patently false statement that she allowed to be broadcast on her show by one of her guests. It has been reported for over two years now that no police officer died at the Capitol on January 6, 2021. However, some people did die on January 6 at the Capitol but they were all unarmed President Trump supporters. The four people who did die at the Capitol on January 6, 2021 were Ashli Babbitt, Rosanne Boyland, Kevin Greeson and Benjamin Phillips. Ms. Babbitt, a military veteran who was unarmed, was shot through the neck by Capitol police officer Michael Byrd. Rosanne Boyland, who was unarmed, was beaten to death by Capitol police officers. The other two gentlemen apparently died of natural causes. Not one police officer died at the Capitol on January 6, 2021. Both Thomas Mulcair and Vassy Kapelos should be ashamed that they are spreading false information to listeners of her radio show on April 3, 2023, more than two years after the event. At ten minutes to the hour Ms. Kapelos announced that she was going to do a “fact check” on what her listeners had heard that day during her show. Not having listened to her show before I thought that she was now going to correct the false information that she had allowed to go unchallenged by her earlier in the program. But no ... she did not correct that false information. She let that falsehood stand. This is a clear breach of Clause 6 of the Canadian Association of Broadcasters’ Code of Ethics. And although this was not a news report but was a commentary of past events, the commentary was inaccurate, not factual, not a fair discussion, was certainly not a reliable source of information and thus not in the best interests of the public. This show is an example of why the majority of Canadians do not have trust in our media anymore. There is no excuse for such verifiably false information to be broadcast to the public as fact on our airways [sic] two years after the event. If the hatred for one man is such that journalistic ethics can be and are allowed to be breached by those who are appointed to regulate such behaviour then President Trump should be the least of anyone’s concerns. Vassy Kapelos and CFRA should be made to publicly correct their dishonest broadcast of April 3, 2023.

Broadcaster Response

The broadcaster responded to the complainant on May 9:

We are in receipt of your complaint from the Canadian Broadcast Standards Council (CBSC) concerning comments made by a guest during a segment on the Vassy Kapelos Show which was broadcast on Newstalk 580 CFRA on April 3, 2023.

Before we address your specific concern, it should be noted that Newstalk 580 CFRA is a member in good standing of the CBSC and adheres to the Codes and guidelines administered by the CBSC.

By way of background, we would like to point out that the Vassy Kapelos Show is a talk show. The host discusses a wide variety of current events and engages in conversations with guests. The topics are often serious and well researched by the producer and host.

The particular segment you referred to involved an interview with Thomas Mulcair – who is a contributor and commentator for CTV News. As you may be aware, Mr. Mulcair is a retired Canadian politician who served as the leader of the New Democratic Party. During that interview you state:

“Thomas Mulcair made the statement that police officers died on January 6 at the Capitol in Washington, D. C. Ms. Kapelos, one of the most well researched journalists in Canada, allowed that falsehood to go unchallenged. This was a patently false statement that she allowed to be broadcast on her show by one of her guests. It has been reported for over two years now that no police officer died at the Capitol on January 6, 2021.”

Speculation over Officer Brian Sicknick’s death was the source of widespread misinformation. U.S. Capitol Police Chief Thomas Manger accused Fox News host Tucker Carlson of spreading “offensive and misleading conclusions” about the Jan. 6 insurrection. In a letter to the Capitol Police force that was obtained by NBC News, Manger conveyed his outrage over the way Carlson portrayed video aired on his prime-time program in March, 2023. The security video was exclusively provided to Carlson by House Speaker Kevin McCarthy. He continued: “Finally, the most disturbing accusation from last night was that our late friend and colleague Brian Sicknick’s death had nothing to do with his heroic actions on January 6. The Department maintains, as anyone with common sense would, that had Officer Sicknick not fought valiantly for hours on the day he was violently assaulted, Officer Sicknick would not have died the next day.”

In the days after the riot, police and a Justice Department official attributed Sicknick’s death to his efforts to contain the riot. An autopsy later revealed Sicknick suffered two strokes and died of natural causes a day after he confronted rioters at the Jan. 6 insurrection. The ruling does not mean Sicknick was not assaulted or that the violent events at the Capitol did not contribute to his death. The medical examiner noted Sicknick was among the officers who engaged the mob and told the Washington Post “all that transpired played a role in his condition.”

While we believe the reports were not in breach of the Codes and guidelines administered by the CBSC, we also understand that every individual may view material from a different perspective.

Thank you again for taking the time to contact us.

Additional Correspondence

The complainant filed her Ruling Request on May 14:

I have received a response from [the Director of News & Information Programming] of CFRA regarding my complaint with respect to The Vassy Kapelos Show broadcast on April 3, 2023. I am not satisfied with this response and would like to request a review of my complaint by the CBSC. The one statement of [the Director of News & Information Programming]’s that I would agree with is his statement that “Speculation over Officer Brian Sicknick’s death was the source of widespread misinformation.” The media in both the US and Canada were the source of that misinformation as they asserted for days and weeks after January 6 that Officer Sicknick was bludgeoned to death with a fire extinguisher by Trump supporters at the Capitol on January 6, 2021. In fact, the Washington D.C. Chief Medical Examiner stated that Officer Sicknick died of natural causes from a stroke on January 7, 2021 while also confirming that there was no evidence of either internal or external injuries. These are just the facts. All other commentary by [the Director of News & Information Programming] in his response to me is just someone’s opinion. These facts have been common knowledge of informed individuals for over two years and still, unfortunately, the media and political operatives seem content to continue with the falsehoods with respect to events of January 6, 2021.

[The Director of News & Information Programming] confirms in his response to me that Officer Sicknick died on January 7 of natural causes and not on January 6 at the Capitol. Mr. Mulcair made blatantly false statements during The Vassy Kapelos Show that police officers died at the Capital on January 6 and, in fact, he used the plural of “officer” implying that more than one officer had died. This statement is patently false and as recently as May 11, 2023 even panelists on CNN debating the May 10 Trump appearance on that cable station stated that four people died at the Capitol on January 6 and all four were Trump supporters. Thomas Mulcair’s statement and the absence of a correction by Ms. Kapelos would certainly lead uninformed audience members to have a false impression of the events of January 6, 2021. This is surely an example of broadcasting that is not in the public interest.

[The Director of News & Information Programming] also took the opportunity to inform me that The Vassy Kapelos Show is a talk show. Under Clause six of the Canadian Association of Broadcasters’ Code of Ethics the principle of full, fair and proper presentation of news, opinion and comment applies to talk show formats where news, opinion and comment may be expressed by broadcaster employees or their invited guests. Mr Mulcair’s unchallenged statement was clearly not a fair and proper presentation of past events of January 6, 2021. As [the Director of News & Information Programming] also pointed out, Mr. Mulcair is a CTV News commentator and contributor and, therefore, one would think that someone in that capacity should be well informed and should refrain from spreading false and misleading information of public events to the audience. Broadcasting false information with respect to important events does not serve the public interest and as [the Director of News & Information Programming] has agreed that Mr. Mulcair’s statement of police officers dying on January 6 is not a correct statement, it appears that the absence of a correction to this broadcast by either Ms. Kapelos or anyone else at CFRA has violated clause 1.3 of the Radio Television Digital News Association of Canada’s Code of Journalistic Ethics as in previous decisions (CJOH-DT (CTV Ottawa) re a Report on CTV National News (Woodward’s Trump Tapes) CBSC Decision 20.2021-0062 January 27, 2021). This unfortunate broadcast incident is yet another example as to why a majority of Canadians mistrust the media in this country.