L’utilisation de caméras cachées est justifiée dans une enquête sur des tactiques de ventes discutables, selon le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Ottawa, le 17 juin 1999 — Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) a publié aujourd’hui sa décision concernant un reportage portant sur des affirmations exagérées faites par des distributeurs indépendants d’un supplément alimentaire connu sous le nom de HMS 90. Le reportage a été diffusé dans le cadre de l’émission d’affaires publiques J.E. de la chaîne CFTM-TV (TVA). Un téléspectateur, par ailleurs distributeur du produit, a déposé une plainte à l’effet que le reportage était injuste et remettait en cause l’intégrité de l’ensemble des distributeurs du produit.

Le Conseil régional du Québec a examiné la plainte à la lumière des codes de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT). Il n’a trouvé violation de ni l’un ni l’autre des codes, mais a noté que J.E. avait omis d’identifier un dépliant montré dans le reportage et que « l’omission d’une identification minimale du document en question constitue un journalisme peu soigné, voire négligeant, qu’on pourrait même qualifier de trompeur ».

Le téléspectateur a également dénoncé l’utilisation de caméras cachées pour enregistrer les propos exagérés apparemment tenus par un distributeur du HMS 90, de même que la réponse d’un employé du manufacturier quant aux revenus potentiels de la vente du HMS 90. Il s’agissait là de la première fois que le CCNR était appelé à se prononcer sur la question de l’utilisation de caméras cachées en tant qu’outil de cueillette de renseignements; aussi le Conseil a-t-il établi un test à deux volets :

[L]e Conseil considère que la résolution d’une telle problématique dépend de l’interprétation de deux questions. La première est l’intérêt public en ce qui a trait à l’utilisation de tels appareils; la seconde se rapporte à l’utilisation appropriée de cet appareil dans la création du reportage.

Le Conseil a trouvé que les circonstances justifiaient le recours aux caméras cachées comme outil de cueillette d’information.

Le Conseil n’a aucune hésitation à conclure, au sujet de la première question de ce cas, que l’enquête sur les tactiques de vente associées au HMS 90 était une avenue de recherche légitime. Le public a intérêt à en savoir davantage sur des produits qui sont présentés comme possédant des vertus curatives, sur des produits qui chevauchent la frontière entre aliment et médicament, sur des produits qui chevauchent la frontière entre la réglementation et la non-réglementation, surtout lorsque la santé publique est en jeu.

Quant à la deuxième problématique, le Conseil a affirmé qu’il « croit que l’information en question n’aurait pas été dénichée de façon complète et crédible sans l’utilisation de caméras cachées ».

Les radiodiffuseurs privés du Canada ont établi des normes pour l’industrie de radiodiffusion sous forme d’un code de déontologie, un code portant sur les stéréotypes sexuels et un code portant sur la violence à la télévision. Ils ont aussi créé le CCNR, qui est l’organisme d’autoréglementation ayant la responsabilité d’administrer ces codes, ainsi que le code des pratiques journalistiques de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 430 stations de radio et de télévision de l’ensemble du Canada sont membres du Conseil.

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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens avec les sites Web des membres et d’autres sites ainsi que l’information connexe sont accessibles sur le Web au www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le président national du CCNR, Ron Cohen, au (###) ###-####.