Ottawa, le 15 mars 2005 - Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) rendait publique aujourd’hui sa décision concernant la diffusion par Télévision Quatre Saisons (TQS) de la réaction du commentateur sportif Michel Villeneuve à des propos tenus par un chroniqueur du Toronto Sun. Celui-ci s’objectait au choix de Nicholas Gill comme porteur du drapeau canadien aux Jeux Olympiques d’Athènes. Le chroniqueur torontois estimait que les allégeances de l’athlète à la souveraineté du Québec lors du référendum de 1995 faisaient en sorte que Gill n’était pas qualifié pour porter le drapeau canadien aux Jeux Olympiques. Villeneuve avait répliqué que « Pour Simmons, un redneck de la classe de Don Cherry, un séparatiste n’a pas le droit de porter le drapeau canadien ». Le CCNR a été saisi d’une plainte dénonçant l’utilisation du terme « redneck » et des propos racistes et tendancieux de Villeneuve.
Le Comité estimait que « le terme joual anglais “redneck” était peu connu des téléspectateurs francophones, [il est] clair aux yeux du Comité qu’en regard des définitions trouvées dans les dictionnaires anglais, américain et canadien, le terme « redneck » tel qu’il s’applique au contexte canadien peut effectivement désigner des personnes ayant des convictions politiques conservatrices, et être considéré comme étant dénigrant ». Le Comité a néanmoins conclu que
les dispositions portant sur les commentaires abusifs ou indûment discriminatoires s’appliquent à « la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le handicap physique ou mental ». Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle ne va pas jusqu’à s’appliquer, selon le Comité, aux « convictions politiques ».
Il a ajouté que lorsqu’il s’agit de plaintes au Québec, l’enchâssement de « convictions politiques » dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec n’étend pas pour autant la liste des groupes énumérés dans l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR.
L’objectif de l’article portant sur les droits de la personne du Code de déontologie de l’ACR ne vise pas les mêmes formes de pratiques discriminatoires. Le Comité régional du Québec est d’avis que les protections assurées en vertu de la Charte du Québec s’appliquent au contexte dont il est question, mais n’étendent pas la définition des groupes énumérés dans l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR.
Le Comité a également conclu que l’incapacité de TQS à conserver et à fournir les bandes-témoins de l’émission en question contrevenait aux obligations d’adhésion au CCNR.
Conserver et fournir les bandes-témoins sont des obligations de résultats et non de moyens […]. Les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité sur demande des bandes-témoins ne suffisent pas. Mises à part les actions d’une tierce partie, sur lesquelles le télédiffuseur n’a aucun contrôle ou pour lesquelles il n’a pas la responsabilité, le fait de ne pas pouvoir fournir les bandes-témoins lorsqu’elles sont demandées constitue un manquement aux obligations liées à l’adhésion des radiotélédiffuseurs au CCNR.
Les radiotélédiffuseurs privés canadiens ont créé eux-mêmes les codes qui constituent les normes du secteur concernant la déontologie, l’emploi de stéréotypes sexuels et la présentation de violence à la télévision et ils s’attendent à ce qu’ils soient respectés par les membres de leur profession. En 1990, ils se sont aussi dotés d’un organisme d’autoréglementation, le CCNR, qu’ils ont mandaté de veiller à l’administration de ces codes de responsabilité professionnelle. Le Conseil a par la suite été chargé de veiller également au respect du code d’éthique journalistique adopté en 1970 par l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT). Plus de 550 stations de radio et de télévision et services spécialisés, d’un bout à l’autre du Canada, sont membres du Conseil.
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Toutes les décisions du CCNR, les codes, les liens vers les sites Web des membres et d’autres sites Web, ainsi que des renseignements pertinents sont affichés sur son site Web à www.ccnr.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la présidente nationale du CCNR, Mme Andrée Noël, ou le directeur exécutif du CCNR, M. John MacNab.