Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision n’a pas décelé de conflit d’intérêts dans des reportages concernant des sociétés apparentées

Ottawa, le 3 février 2016 - Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) publie aujourd’hui sa décision concernant deux émissions distinctes dans lesquelles des stations présentaient un reportage concernant une autre division de leur propre société mère. Le CCNR a conclu que les radiodiffuseurs sont en droit de couvrir des événements qui touchent des sociétés apparentées.

Le CCNR a reçu deux plaintes alléguant un conflit d’intérêts dans des reportages diffusés en mai et juin 2015. La première concernait un reportage de Global Ontario sur le service internet de vidéo en continu appelé shomi. Shaw, propriétaire de Global, est également, avec Rogers, copropriétaire de shomi. Le reportage informait les téléspectateurs que l’abonnement à shomi serait bientôt ouvert à tout le monde, plutôt qu’aux seuls abonnés de Shaw et de Rogers comme il en était depuis son lancement. La seconde plainte concernait un reportage de CTV News Channel annonçant que Bell s’apprêtait à offrir la vitesse internet la plus rapide à Toronto. Bell est propriétaire de CTV News Channel. Dans les deux cas, le plaignant avait perçu le reportage comme une façon inappropriée de faire la promotion d’un service détenu par la même société mère. Il a fait valoir qu’il y avait là un conflit d’intérêts, parce qu’une couverture positive pouvait assurer des gains financiers à la société mère.

Global et Bell ont répondu chacun de leur côté que la nouvelle, qui marquait une avancée significative dans le domaine du média et des télécommunications, était d’intérêt public. Ils ont expliqué que le reportage avait été conçu par l’équipe de la rédaction au service des nouvelles, sans pression ou ingérence de la part de la société mère. Les deux reportages ont mentionné la parenté entre leur propre station et le service dont il était question.

Le Comité décideur anglophone a étudié les plaintes à la lumière des dispositions du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et du Code de déontologie de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées du Canada qui traitent des conflits d’intérêts et de l’ingérence de la direction dans les nouvelles. Le comité n’a noté aucune infraction aux codes. Il a déclaré qu’un radiodiffuseur ne devait pas être empêché de rapporter une nouvelle intéressant le public sous prétexte qu’il concerne sa société mère. Le comité a noté que signaler la relation entre le radiodiffuseur et l’objet de la nouvelle constituait une bonne pratique, qui avait d’ailleurs été suivie dans les deux cas. Quant aux deux reportages en question, le comité a trouvé qu’ils étaient instructifs, équilibrés, impartiaux et n’avaient pas servi de prétexte pour attirer des clients à d’autres services de leur société mère.

Le CCNR a été créé en 1990 par les radiodiffuseurs privés du Canada pour veiller au respect des codes de normes qu’ils ont adoptés pour leur industrie. À l’heure actuelle, le CCNR se charge d’administrer sept codes concernant la déontologie, la représentation équitable, la violence, les nouvelles et l’indépendance journalistique. Quelque 900 stations de radio, services de radio par satellite, stations de télévision et services de télévision spécialisée et payante dans l’ensemble du Canada participent au Conseil.

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