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/ 2020
Un radiodiffuseur doit divulguer la propriété commune dans un reportage sur un service médiatique apparenté et voir à ce que la présentation des nouvelles n’ait pas l’apparence d’une publicité
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que des films d’horreur et d’autres contenus destinés aux adultes n’auraient dû être diffusés qu’après 21 h
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que tout commentaire éditorial ayant trait aux nouvelles doit être présenté à part ou clairement identifié
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision déclare que répéter une vidéo montrant un cheval qu’on maltraite était inutile et qu’un avertissement tardif était insuffisant
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