Canadian Broadcast Standards Council
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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Avis et décisions du CRTC
Veuillez trouver ci-bas une liste des avis et décisions du CRTC et documents connexes (en ordre chronologique)
- Lignes directrices applicables à l'élaboration de normes de l'industrie (Avis public CRTC 1987-9)
- Une démarche à l'égard de normes gérées par l'industrie: un comité de la radiodiffusion (Avis public CRTC 1987-205)
- Lignes directrices applicables à l'élaboration de normes gérées par l'industrie (Avis public CRTC 1988-13)
- Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1988-159)
- Lignes directrices de l'industrie sur les stéréotypes sexuels (Avis public CRTC 1990- 99)
- Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1991-90)
- Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (Avis public CRTC 1993-149)
- Examen de la démarche du Conseil en matière de violence à la télévision (Avis d'audience public CRTC 1995-5)
- Self-Regulation in Canada: Building on a Uniquely Successful System (Submission of the Canadian Broadcast Standards Council to CRTC Notice of Public Hearing 1995-5) (disponible en anglais seulement)
- Calendrier des consultations régionales du Conseil en matière de violence à la télévision (Avis d'audience public CRTC 1995-5-1)
- Oral Presentation of the Canadian Broadcast Standards Council to the CRTC Hearing re NPH 1995-5 ("Self-Regulation in Canada: Building on a Uniquely Successful System") (18 October 1995) (disponible en anglais seulement)
- Politique sur la violence dans les émissions de télévision (Avis public CRTC 1996-36)
- Calendrier révisé relatif à la mise en oeuvre du système de classification des émissions de télévision et de la technologie de la puce antiviolence (Avis public CRTC 1996-134)
- Application du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs aux émissions dont les entreprises de distribution sont la source (Avis public CRTC 1996-135)
- Système de classification de la violence dans les émissions de télévision (Avis public CRTC 1997-80)
- AGVOT's Report on a Classification System for Violence in Television Programming to be used in conjunction with V-Chip Technology (disponible en anglais seulement)
- UCLA Center for Communication Policy 1996-97 Television Violence Monitoring Project (disponible en anglais seulement)
- UCLA Center for Communication Policy 1995-96 Television Violence Monitoring Project (disponible en anglais seulement)
- UCLA Center for Communication Policy 1994-95 Television Violence Monitoring Project (disponible en anglais seulement)
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