Questions d'ordre général

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Qu’est-ce que le CCNR?

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant et volontaire, mis sur pied et financé par les radiotélédiffuseurs privés du Canada pour veiller à l’administration des normes en matière de radiotélédiffusion établies par ses membres. Le CCNR est un organisme non gouvernemental, cependant il exerce ses activités avec l’approbation du réglementateur fédéral, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Par conséquent, les plaintes que le public adresse au CRTC concernant les membres du CCNR sont renvoyées au CCNR pour que ce dernier s’occupe de les régler. L’avis public du CRTC énonçant les détails de ces modalités est affiché sur ce site Web. Pour en savoir davantage sur le rapport entre le CCNR et le CRTC, consulter la rubrique Quel est le rapport entre le CCNR et le CRTC? de la FAQ, ainsi que la page Web expliquant le rôle spécial que joue le CCNR au sein du système canadien de radiotélédiffusion.

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De qui relève le CCNR?

Le CCNR est un organisme d’autoréglementation qui exerce ses activités sans lien de dépendance avec ni ses membres qui en assurent le financement, à savoir les radiotélédiffuseurs privés du Canada, ni l’organisme gouvernemental chargé de la radiotélédiffusion au Canada, à savoir le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Toutefois, le CCNR fait rapport de ses activités chaque année au public, à ses membres et au CRTC par le biais de son rapport annuel, qui est publié sur le site Web du CCNR dès qu’il est disponible (habituellement en décembre). Pour en savoir davantage sur le rapport entre le CRTC et le CCNR, consulter la rubrique Quel est le rapport entre le CCNR et le CRTC? de la FAQ. Davantage de renseignements sur l’absence de lien de dépendance entre le CCNR et ses membres sont affichés aux rubriques suivantes de la FAQ : Qui décide si une émission a respecté les normes? et Comment le CCNR veille-t-il à l’exécution de ses décisions?

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Quel est le rapport entre le CCNR et le CRTC?

Tandis que le CCNR est un organisme d’autoréglementation volontaire mis sur pied par ses membres radiotélédiffuseurs, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme gouvernemental à qui l’on a confié le mandat de surveiller la totalité de l’industrie de la radiotélédiffusion conformément à la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC a également la responsabilité, en vertu de la Loi sur les télécommunications, de surveiller l’ensemble de l’industrie des télécommunications, bien que cela ne soit sans rapport avec les activités du CCNR. Dans son avis public de 1991, le CRTC déclarait qu’il appuie solidement le CCNR et annonçait qu’il lui acheminera les plaintes qu’il pourrait recevoir concernant les membres du CCNR et les questions visées par les codes régissant l’industrie qui sont du ressort du CCNR. De son côté, le CRTC se charge des plaintes au sujet des radiotélédiffuseurs qui ne sont pas membres du CCNR. Le CRTC fait également fonction « d’organe d’appel » pour quiconque est insatisfait d’une décision rendue par le CCNR et désire la faire réexaminer. Pour en savoir davantage sur le processus permettant de porter une décision du CCNR en appel, consulter la rubrique Puis-je en appeler d’une décision du CCNR? dans la FAQ.

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Qui sont les membres du CCNR?

Presque tous les radiotélédiffuseurs privés du Canada, c.-à-d. les stations de radio et de télévision, ainsi que les réseaux et les services de télévision spécialisée, figurent sur la liste des membres du CCNR. Il est possible d’obtenir la liste intégrale des membres du CCNR par l’intermédiaire de ce site.

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Par quel moyen le CCNR est-il financé?

Le financement du CCNR est assuré par les frais d’adhésion payés par les stations canadiennes de radio et de télévision privées. Puisque le CCNR n’est PAS une agence gouvernementale, celui-ci ne touche pas d’argent des contribuables.

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Qu’est-ce que le Secrétariat du CCNR?

Composé de la présidente nationale, du directeur exécutif et au besoin d’autre personnel administratif, le Secrétariat du CCNR se charge de l’administration des  opérations journalières du Conseil.

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