Rapports annuels

Chaque rapport annuel du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) porte sur la période du 1er septembre au 31 août. La parution du rapport annuel a lieu dès que possible après la fin de l'année financière du CCNR et son approbation par l'exécutif national du Conseil. Chaque édition du rapport annuel contient, entre autres, l'analyse statistique des plaintes reçues par le Conseil, le sommaire des décisions rendues et le message du Président national, lequel contient des observations sur les questions de grande portée qui se sont présentées pendant l'année à l'étude ainsi qu'un regard sur ce qui s'annonce pour l'année à venir.

Étant donné que la publication de chaque rapport annuel fait partie de l'engagement du CCNR de fournir au CRTC des renseignements sur ses activités, conformément à l'avis public CRTC 1991-90, le réglementateur accuse officiellement réception du rapport annuel et formule souvent des commentaires sur des aspects des activités du CCNR qui revêtent une importance particulière pour lui. On trouvera après la réponse du CRTC qui correspond à chaque rapport annuel.