Décisions du CCNR

Dans le cas où une plainte n'est pas résolue à travers le dialogue entre le radiotélédiffuseur et le public, le CCNR se penchera sur les préoccupations du plaignant(e) et rendra une décision à leurs propos. Un Comité du CCNR composé de représentants du public et de l'industrie s'assemblera pour trancher la plainte (Veuillez consulter La structure du CCNR pour plus de renseignements sur les Comités). Toutes les décisions du CCNR sont prises au cours d'assemblées des Comités régionaux ou nationaux compétents. Le CCNR fait connaître publiquement (incluant ceux qui sont concernés) les décisions rendues par ses comités une fois les motifs sont rédigées. D'ordinaire, les Comités trancheront nombreux dossiers au cours d'une même assemblée. La rédaction des motifs de chaque décision rendue peut toutefois prendre un certain temps, et c'est pourquoi le texte de la décision n'est pas toujours prêt aussitôt l'assemblée du Comité terminée.

Pas toutes les affaires qui ne sont pas résolues à travers le processus du dialogue entre le radiotélédiffuseurs et le public seront tranchées par un Comité. Dans le cas où des décisions ont été déjà prises par un comité du CCNR en faveur du radiotélédiffuseur, et dans le cas où le Secrétariat du CCNR est satisfait qu'il n'y a aucun aspect du dossier qui nécessite un jugement additionnel, le Secrétariat peut résoudre l'affaire par le biais d'une Décision sommaire. Une Décision sommaire est une lettre de trois à quatre pages qui explique au plaignant que le Secretariat n'identifie aucun aspect du dossier qui nécessiterait une décision de la part d'un Comité. Puisqu'une Décision sommaire ne fournirait pas de nouveau raisonnement ou interprétation des normes codifiées, ces décisions ne sont pas affichées au site Web du CCNR.

Vous pouvez accéder à plus que 450 Décisions des Comités décisionnels affichées au site Web du CCNR soit par l'entremise de la liste chronologique ou du bouton de recherche spécial des Décisions.

Vous pouvez aussi trouver des décisons pertinentes en consultant la section Commentaire (disponibles en anglais seulement) qui se rattache à chaque disposition des Codes. Des Codes annotés sont aussi disponible (en anglais seulement) pour achat du Secrétariat.

Les décisions récentes sont accompagnées par un ou plusieurs appendices qui contiennent la correspondance complète entre le plaignant ou la plaignante et le radiotélédiffuseurs (et le CCNR quand significatif) et parfois des transcriptions des portions pertinentes du programme examiné.

Avant 1993, les décisions apparaissaient sans des raisons rédigées et alors ne fournissaient pas une explication particulière des Codes.