Canadian Broadcast Standards Council
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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NORMES ET PRATIQUES DE LA TÉLÉVISION PAYANTE ET DE LA TÉLÉVISION À LA CARTE CONCERNANT LA VIOLENCE
1994
Index
2.0 Émissions pour enfants4.0 Classification/cotes et mises en garde
1.1 Les titulaires de licence de télévision payante et de télévision à la carte ne diffusent aucune programmation qui:
- Comporte des scènes de violence gratuite*; ou
- Endosse, encourage ou glorifie la violence.
(*"Gratuit" s'entend de ce qui n'est pas inhérent au déroulement de l'intrigue, à l'évolution des personnages ou au développement du thème de l'émission dans son ensemble).
(**"Enfants" s'entend des personnes âgées de moins de douze (12) ans).
2.1 La violence dans les émissions destinées aux enfants requiert une attention particulière; ces émissions doivent renfermer très peu de scènes de violence physique, verbale ou émotive. De plus, elles doivent être conformes aux dispositions suivantes:
2.2 Dans les émissions où les interprètes sont des personnes réelles, la violence n'est utilisée que si celle-ci est essentielle au déroulement de l'intrigue ou à l'évolution des personnages.
2.3 Les émissions d'animation pour enfants, bien qu'acceptées comme une forme stylisée de narration pouvant renfermer des scènes de violence irréalistes, ne doivent pas avoir pour thème central la violence et ne doivent pas inviter à l'imitation.
2.4 Les émissions pour enfants doivent aborder avec prudence les thèmes susceptibles d'ébranler leur sentiment de sécurité, notamment les querelles domestiques, le décès de parents ou de proches, la mort d'un animal domestique ou les blessures qui peuvent lui être infligées, la délinquance urbaine ou la consommation de drogues.
2.5 Les émissions pour enfants doivent aborder avec prudence les thèmes susceptibles de les inciter à faire eux-mêmes ce qu'ils voient à la télévision, comme jouer avec des sacs de plastique, des allumettes ou des produits ménagers dangereux ou agir dangereusement en grimpant au balcon d'un immeuble d'appartements ou sur un toit, par exemple.
2.6 Les émissions pour enfants ne doivent pas renfermer de scènes de violence réalistes, qui donnent l'impression que la violence est le moyen par excellence ou le seul moyen de régler les conflits.
2.7 Les émissions pour enfants ne doivent pas renfermer de scènes de violence réalistes qui minimisent ou dissimulent les conséquences des actes de violence. Toute présentation réaliste d'actes de violence doit exprimer, avec humanité, les conséquences de tels actes à la fois pour les victimes et pour leurs auteurs.
2.8 Les émissions pour enfants ne doivent pas employer d'effets spéciaux exagérés ou susceptibles de provoquer la frayeur lorsque ces effets ne sont pas requis par le déroulement de l'intrigue.
Les services de télévision payante ne diffusent aucune scène de violence destinée à un auditoire adulte avant 21:00 heures ou après 6:00 heures (heure dans la province d'origine de chaque service).
La province d'origine de chaque service de télévision payante est la suivante:
Super Écran Québec
The Movie Network Ontario
Family Channel Ontario
MoviePix Ontario
Superchannel Alberta
MovieMax Alberta
4.0 Classification/cotes et mises en garde
4.1 Toutes les émissions sont classées en fonction du système de classification, élaboré et appliqué par l'organisme de classement et de censure de la province d'origine de chaque service. Lorsque les émissions présentées par le service de télévision payante ou de télévision à la carte sont cotées par l'organisme de classement et de censure provincial, elles conservent la même cote. Dans le cas d'émissions non classées par l'organisme de classement et de censure, le service de télévision payante ou de télévision à la carte leur attribue une cote en suivant les critères élaborés et appliqués par l'organisme de classement et de censure de la province d'origine.
4.2 Chaque cote d'émission identifie l'auditoire visé (par groupe d'âges) ou comporte une mise en garde à l'effet que l'émission ne peut être vue par des personnes appartenant à un certain groupe d'âges.
4.3 Afin d'éviter toute confusion avec la catégorie de classement "M" utilisée par l'organisme de classement et de censure de la Colombie-Britannique et qui correspond à la catégorie "PG" utilisée en Alberta, la catégorie de classement "M" utilisée en Alberta sera changée pour la catégorie "A". Les services de télévision payante et de télévision à la carte basés en Ontario utiliseront la catégorie "G" qui est plus familière et plus utilisée que la catégorie "Family" de l'O.F.R.B.
4.4 Lorsque la classification utilisée est désuète (soit une cote datant de plus de dix ans de l'année en cours), le film est alors coté conformément au système de classification alors appliqué par l'organisme provincial de classement ou de censure.
4.5 Les mises en garde et cotes (incluant l'identification de l'audience visée et/ou de l'audience exclue) seront mises en évidence dans le guide des téléspectateurs.
4.6 Les mises en garde et cotes seront diffusées sous forme orale et écrite pour chaque émission diffusée qui est jugée inappropriée pour un auditoire enfant.
Dans le cas d'émissions présentées durant des périodes de séquences annonces, les titulaires de licence ne diffusent que les émissions qui répondent aux normes de programmation et de contenu énoncés dans le Code concernant la Violence à la Télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. La même règle s'applique à tout matériel publicitaire fourni aux entreprises de câblodistribution pour distribution sur un canal d'auto-publicité. Tout matériel publicitaire présenté qui est inapproprié pour un auditoire enfant sera clairement identifié comme ne pouvant être diffusé avant 21:00 heures ou après 6:00 heures.
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