Les codes

Vous trouverez ci-joint le texte intégral de chacun des codes administrés par le CCNR. Plusieurs questions dont le CCNR a traité dans des décisions antérieures y sont mentionnées brièvement, à la suite des dispositions précises auxquelles elles se rapportent, afin de vous permettre de mieux saisir comment le CCNR interprète les dispositions des codes. Lorsqu'il est possible de consulter le texte de la décision au site Web du Conseil, un renvoi a été établi pour vous y amener. (Le CCNR compte mettre un jour le texte de toutes ses décisions à la disposition des intéressés à son site Web.)